Retour
Menu utilisateur
Menu

Que signifie "sur les limites de la propriété"

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.565 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 700 message Haute Garonne
Bonjour

encore un casse tête législatif... :p (après la règlementation portail, le muret lol)

il est dit dans mon cahier des charges du lotissement :

VII – REGLES CONCERNANT LES CLOTURES
- règle générale :
L’édification des murs de clôtures doit obligatoirement être réalisée sur les limites
de la propriété, aucun recul n’est autorisé.



La dernière assertion est claire, il ne doit pas y avoir d'espace entre le mur et la limite, mais est-ce que cela signifie que je dois monter mon muret avec le centre sur la limite ou alors que le bord du muret doit être sur la limite. Le texte n'est pas très clair selon moi.

merci
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 700 message Haute Garonne
et tant que j'y suis quid des bornes?! (elles risquent de gêner pour les fondations)
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
bonjour,
en general, les bornes disparaissent; mais comme elles sont repérées par leurs coordonnées (systeme Lambert ou autre), on peut retrouver l'emplacement en cas de contestation;
Pour l'histoire du retrait/limites, celà signifie que par exemple sur rue, on ne peut pas mettre une rangée de végétation, puis la cloture (c'est bête car perso je trouve plus joli de la végétation qu'un mur rectiligne qui fait des rues un couloir !!!)
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 34510 Florensac (34)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Meurthe Et Moselle
bonjour,
en gros le mur doit etre de ton coté contre la limite, sinon ça devient un mur mitoyen avec ton voisin si tu le met au milieu de la limite.
dans ce cas deja il faut qu'il soit d'accord et en général tu partages les frais de construction avec lui et l'entretien.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
ok donc le mur ne doit pas être mitoyen mais son bord doit être à la limite, c'est ce qui est le plus logique effectivement puisque les coffrets EDF sont à la limite (pas à cheval)

pour la borne c'est ce que je me disais, je vois pas comment onpeut faire un muret et la garder
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
je me pose une autre question à propos des fondations ;
notre muret fera 20 de large et nos fondations 60 de larges, est-ce qu'on doit également faire les fondations en limite de propriété (donc muret construit sur le bord de la fondation) ou bien peut-on centrer la fondation? Auquel cas il y aura forcément un débord de 20cms sur les parties publiques et 20cms chez moi?
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Reze (44)
il n'est pas question de mitoyenneté dans le cachier des charges, juste de recul.
Tu peux mettre ton mur en mitoyenneté 50/50 avec le voisin ou uniquement chez toi le nong de la limite spéarative. dans les 2 cas cela satisfera au CDCharges.
Citer
Messages : Env. 300
De : Reze (44)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
bed a écrit:je me pose une autre question à propos des fondations ;
notre muret fera 20 de large et nos fondations 60 de larges, est-ce qu'on doit également faire les fondations en limite de propriété (donc muret construit sur le bord de la fondation) ou bien peut-on centrer la fondation? Auquel cas il y aura forcément un débord de 20cms sur les parties publiques et 20cms chez moi?



Fondation déportée obligatoirement
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
c'est à dire? fondation dont le bord est sur la ligne de limite et le mur édifié sur bord de la fondation? c'est stable ça??
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
C'est stable si la note de calcul est faite par un professionnel.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 30 novembre 2025 à 19h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis entretien jardinArtisan
Devis entretien jardin
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos jardins
Photos jardins
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
18 idées pour votre allée de jardin
18 idées pour votre allée de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir