Recherche de terrain par cadastre

Bonjour,


La consultation du cadastre en ligne étant gratuite, vous auriez tort de ne pas en profiter pour effectuer des recherches foncières. Pour obtenir les renseignements concernant l'identé des propriétaires, les services locaux sont généralement réticents sauf envers les professionnels, par contre les mairies sont en mesure de communiquer ces précisions.


Selon la CNIL : "...Ainsi, toute personne peut obtenir communication ponctuelle d’extraits d’informations cadastrales relatives à des parcelles de terrain ou biens immobiliers déterminés, conformément au principe de la publicité foncière.
Les informations qui peuvent être communiquées à toute personne :
- les références cadastrales et l’adresse d’un bien,
- son évaluation pour la détermination de sa base d’imposition à la taxe foncière (valeur locative),
- ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des propriétaires.
Les informations qui ne peuvent pas être communiquées à des tiers :
- les date et lieu de naissance du propriétaire,
- les motifs d’exonération fiscale,
- ainsi que toute autre information touchant au secret de la vie privée..."



L'article L-107A du LPF précise :
Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée... Les informations communicables sont les références cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les modalités d'application du présent article et les conditions de communication par voie électronique des informations visées à la phrase précédente.


Cordialement.

Merci pour la réponse,

Je vais d'abord passer par les voies académiques et échantillonner ensuite; je suis également passé par des notaires mais certains n'ont pas l'air très motivés pour nous répondre...

A bientôt,

Darkbol

Ce qui serait bien, c'est de faire un site répertoriant des terrains.
Depuis que j'ai trouvé le mien, je rencontre pas mal de personnes me proposant de me vendre un bout du leur, ou me disant qu'ils allaient bientôt le vendre mais voulant éviter les agences...

Ca m'aurait bien aidé quand je cherchais... du coup j'avais abandonné. Finalement, j'ai trouvé par hasard.

J'aimerai également éviter les agences, qui se font des marges confortables.... petite anecdote : un terrain à 77000€... non viabilisé... j'insiste auprès de la vendeuse sur ce point. Viabilité à ma charge..; et elle me répond "oh c'est pas un problème. Sur ce terrain on peut vous le faire à 70"..... Sans négo, elle descend de 7000 !! Je me suis demandé, mais combien va toucher le propriétaire sur la vente de son terrain ???

La solution des notaires est judicieuses mais je n'ai trouvé qu'un seul site intéressant : immonot.com.

Le mieux c'est de passer en directe avec le proprio. La difficulté c'est de les trouver.....