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Achat terrain et abrogation du PLU

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Bloggeur Env. 300 message Aveyron
Bonjour à tous!
Je viens vers vous pour connaître votre avis et vos expériences: nous avons réservé un terrain dans un lotissement qui est en cours de viabilisation. Nous n'avons encore rien signé. Le terrain est devenu constructible grâce au nouveau PLU qui a été mis en place en 2012 (ce terrain n'était pas constructible dans l'ancien POS). Un particulier vient de demander l'abrogation du PLU (intérêts personnels: son terrain est constructible mais uniquement pour des bâtiments d'intérêt général: agrandissement éventuel des écoles notamment). La commune vient de prendre un avocat et la procédure est en cours.
Si nous obtenons le permis avant l'abrogation du PLU, la mairie affirme qu'on ne l'annulera pas. Si une maison est construite sur le terrain, elle ne peut pas être détruite. Tout cela est-il vrai?
SI c'est le cas, savez-vous combien de temps nous avons pour déposer le permis avant que l'abrogation soit prononcée (si bien sûr telle est la décision du tribunal)?
Connaissez-vous des communes où le PLU a été abrogé par décision du tribunal administratif et en connaissez-vous les conséquences?
Merci d'avance pour vos conseils!
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Picto recompense Bloggeur
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 756 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 300 message Aveyron
Peut-être n'ai-je pas posté au bon endroit... si c'est le cas, n'hésitez pas à me le dire! Bonne nuit!Biggrin
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Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Si vous ne faites pas confiance aux dires de la mairie, ça commence mal
- Un recours est une procédure longue,
- Non, l'abrogation d'un plan (POS, PLU), ne remet pas en cause un PC devenu définitif (purgé des recours des tiers et droit de retrait de l'autorité compétente).
- Il peut en être autrement pour les recours de tiers contre un PC non définitif, qui ne respecte pas le nouveau PLU, suite à abrogation de l'ancien par recours,

Nombreuses jurisprudences, et réponse du Sénat: http://www.google.fr/url?q=http://www.senat.fr/questions/bas[...]ZYAQ57vEH5AbMwtsjF2k7Gw
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 300 message Aveyron
Merci beaucoup Deffrey!

deffrey a écrit:Bonjour,

- Si vous ne faites pas confiance aux dires de la mairie, ça commence mal
Nous faisons confiance à la mairie, ils sont bien plus compétents que nous mais la dame qui m'a reçue utilisait des formules du genre "à priori" "on nous a dit que jamais ...." donc elle ne semblait pas très sûre d'elle, c'est pour cela que je demandais confirmation!
- Un recours est une procédure longue,
- Non, l'abrogation d'un plan (POS, PLU), ne remet pas en cause un PC devenu définitif (purgé des recours des tiers et droit de retrait de l'autorité compétente).
- Il peut en être autrement pour les recours de tiers contre un PC non définitif, qui ne respecte pas le nouveau PLU, suite à abrogation de l'ancien par recours,
Nombreuses jurisprudences, et réponse du Sénat: http://www.google.fr/url?q=http://www.senat.fr/questions/bas[...]ZYAQ57vEH5AbMwtsjF2k7Gw
@+


Merci encore pour ces précisions très intéressantes!
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le mardi 09 décembre 2025 à 07h23
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