Mes droits

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.437 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Galoubka Picto info

Auteur du sujet

Le 06/03/2011 à 19h23 Env. 10 message Tarn

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire ici parceque j'ai une question à poser, j'ai cherché plusieurs infos et forums mais aucun n'abordaient cette question.
Voila mon compagnon et moi sommes en train de constuire dans un lotissement en construction, il y a des maison déja finis avec des gens installés et des maison comme la notre en construction.

Le constructeur nous a remis les clefs, il nous reste tout ce qui est "décoration" à faire nous meme.

La cloture n'est pas encore mise, on va la commencer d'ici 1 semaine 15 jours selon l'arrivée des fonds.

J'avais des doutes et ce soir mes doutes se sont avérés vrai : je suis passée devant notre maison en construction, et il y avait tous les gamins du quartier dans mon terrain , appuyés contre la baie vitrée , en train de jouer tranquillement entre les gaines encore sorties. Bref en train de foutre le bordel chez moi alors que c'est en travaux.

Je suis allé les voir en leur expliquant gentiment que c'est une propriété privée, et une maison en travaux, qu'ils n'ont rien à faire là et qu'ils aillent jouer chez eux. Je suis sure qu'un fois partie ils sont revenus.

Que ce passe - t'il si ils causent des degats chez moi ? Si ils pètent les gaines ? Bref quels sont mes droits face à ça ?

Merci de m'éclairer

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php

phil-decuivre Picto info

Le 07/03/2011 à 15h05 Membre utile Env. 2000 message Lens (62)

bonjour,

Citation: Le constructeur nous a remis les clefs, il nous reste tout ce qui est "décoration" à faire nous meme.

la réception du chantier a donc été faite,"votre" maison vous appartient officiellement.

Citation: Que ce passe - t'il si ils causent des degats chez moi ? Si ils pètent les gaines ? Bref quels sont mes droits face à ça ?

en cas de dégats suite à des actes de malveillance,il faut porter plainte et contacter son assurance.

(en dernier recours ,mettre une roustre à ces chers bambins

,ou aller discuter avec leurs parents

)

@+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

ariam70 Picto info

Le 07/03/2011 à 15h18 Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)

Bonjour,

De toute façon la maison est assurée mais il faudrait avoir une discussion avec les parents pour les prévenir du danger...

Citer

Ultra photolover

Messages : Env. 5000
De : Audun Le Tiche (57)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Galoubka Picto info

Auteur du sujet

Le 07/03/2011 à 18h43 Env. 10 message Tarn

Merci pour vos reponses
Mon père est passé 3 fois devant la maison aujourd'hui et pas de gamins à l'horizon , j'espere qu'ils ont compris

S'ils reviennent j'irai voir les parents mais bon ça me dépasse ce genre d'attitude :(

La maison est assurée donc effectivement si il y a des degats ben j'irai porter plainte

Je vous tiendrai au courant en espérant qu'on commence bientot la cloture

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 07/03/2011 à 19h23 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

ce n'est pas pour vous contredire mais juste "pour information" :

Galoubka a écrit:
La maison est assurée donc effectivement si il y a des degats ben j'irai porter plainte

il faut savoir que c'est surtout l'inverse qui risque d'être ennuyeux : s'ils se blessent chez toi.... TU es responsable

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

jpaul

Le 07/03/2011 à 19h47 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Comme on ferme sa voiture à clé, on met une clôture autour de son terrain.
Si quelqu'un se blesse sur votre terrain ( trou ou autre), vous êtes pénalement responsable.

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Galoubka Picto info

Auteur du sujet

Le 08/03/2011 à 16h14 Env. 10 message Tarn

Encore faut t-il avoir les fonds pour faire la cloture

Les fonds arrivent donc la cloture va être faite d'ici 01 semaine en attendant si des enfants viennent faire n'importe quoi sur mon terrain mon assureur m'a bien expliqué que je suis pas responsable.
Il y a le panneau de construction qui indique la nature des travaux et le fait que ce soit une propriété privée.

Les enfants n'ont rien à y faire , c'est leur assurance qui prendra s'ils se blessent ou s'ils causent des degats

merci pour vos réponses en tout cas

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

92160

Le 08/03/2011 à 16h22 Aviseur Env. 100 message Antony (92)

Galoubka a écrit:Encore faut t-il avoir les fonds pour faire la cloture
Les fonds arrivent donc la cloture va être faite d'ici 01 semaine en attendant si des enfants viennent faire n'importe quoi sur mon terrain mon assureur m'a bien expliqué que je suis pas responsable.
Il y a le panneau de construction qui indique la nature des travaux et le fait que ce soit une propriété privée.

Les enfants n'ont rien à y faire , c'est leur assurance qui prendra s'ils se blessent ou s'ils causent des dégâts

merci pour vos réponses en tout cas

C'est bien pour çà (entre autres) que les piscines doivent être protégées: si quelqu'un se noie dans ta piscine non protégée sur ta propriété privée, tu es responsable !

Ca parait bizarre effectivement mais s'il leur arrive quelque chose sur ton terrain (bien qu'ils n'y aient rien à y faire, je suis entièrement d'accord avec toi), TU es responsable !

Céline et Christophe
Antony
Notre récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5933.php

Citer

Aviseur

Messages : Env. 100
De : Antony (92)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

ariam70 Picto info

Le 08/03/2011 à 16h34 Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)

Bizarre car ce n'est pas ce que mon assureur m'a expliqué quoi qu'il arrive panneau ou pas,nous sommes responsables de ce qui arriver sur notre terrain.

Citer

Ultra photolover

Messages : Env. 5000
De : Audun Le Tiche (57)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

jpaul

Le 08/03/2011 à 22h54 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Il y a des assureurs qui racontent n'importe quoi.
Et surtout qui ne connaissent pas le code Civil: Mise en danger de la vie d'autrui

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 18h18

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mn

Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !