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Galoubka Picto info

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Le 06/03/2011 à 19h23 Env. 10 message Tarn

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire ici parceque j'ai une question à poser, j'ai cherché plusieurs infos et forums mais aucun n'abordaient cette question.
Voila mon compagnon et moi sommes en train de constuire dans un lotissement en construction, il y a des maison déja finis avec des gens installés et des maison comme la notre en construction.

Le constructeur nous a remis les clefs, il nous reste tout ce qui est "décoration" à faire nous meme.

La cloture n'est pas encore mise, on va la commencer d'ici 1 semaine 15 jours selon l'arrivée des fonds.

J'avais des doutes et ce soir mes doutes se sont avérés vrai : je suis passée devant notre maison en construction, et il y avait tous les gamins du quartier dans mon terrain , appuyés contre la baie vitrée , en train de jouer tranquillement entre les gaines encore sorties. Bref en train de foutre le bordel chez moi alors que c'est en travaux.

Je suis allé les voir en leur expliquant gentiment que c'est une propriété privée, et une maison en travaux, qu'ils n'ont rien à faire là et qu'ils aillent jouer chez eux. Je suis sure qu'un fois partie ils sont revenus.

Que ce passe - t'il si ils causent des degats chez moi ? Si ils pètent les gaines ? Bref quels sont mes droits face à ça ?

Merci de m'éclairer

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phil-decuivre Picto info

Le 07/03/2011 à 15h05 Membre utile Env. 2000 message Lens (62)

bonjour,

Citation: Le constructeur nous a remis les clefs, il nous reste tout ce qui est "décoration" à faire nous meme.

la réception du chantier a donc été faite,"votre" maison vous appartient officiellement.

Citation: Que ce passe - t'il si ils causent des degats chez moi ? Si ils pètent les gaines ? Bref quels sont mes droits face à ça ?

en cas de dégats suite à des actes de malveillance,il faut porter plainte et contacter son assurance.

(en dernier recours ,mettre une roustre à ces chers bambins

,ou aller discuter avec leurs parents

)

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ariam70 Picto info

Le 07/03/2011 à 15h18 Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)

Bonjour,

De toute façon la maison est assurée mais il faudrait avoir une discussion avec les parents pour les prévenir du danger...

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Galoubka Picto info

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Le 07/03/2011 à 18h43 Env. 10 message Tarn

Merci pour vos reponses
Mon père est passé 3 fois devant la maison aujourd'hui et pas de gamins à l'horizon , j'espere qu'ils ont compris

S'ils reviennent j'irai voir les parents mais bon ça me dépasse ce genre d'attitude :(

La maison est assurée donc effectivement si il y a des degats ben j'irai porter plainte

Je vous tiendrai au courant en espérant qu'on commence bientot la cloture

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elisa21 Picto info

Le 07/03/2011 à 19h23 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

ce n'est pas pour vous contredire mais juste "pour information" :

Galoubka a écrit:
La maison est assurée donc effectivement si il y a des degats ben j'irai porter plainte

il faut savoir que c'est surtout l'inverse qui risque d'être ennuyeux : s'ils se blessent chez toi.... TU es responsable

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jpaul

Le 07/03/2011 à 19h47 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Comme on ferme sa voiture à clé, on met une clôture autour de son terrain.
Si quelqu'un se blesse sur votre terrain ( trou ou autre), vous êtes pénalement responsable.

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Galoubka Picto info

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Le 08/03/2011 à 16h14 Env. 10 message Tarn

Encore faut t-il avoir les fonds pour faire la cloture

Les fonds arrivent donc la cloture va être faite d'ici 01 semaine en attendant si des enfants viennent faire n'importe quoi sur mon terrain mon assureur m'a bien expliqué que je suis pas responsable.
Il y a le panneau de construction qui indique la nature des travaux et le fait que ce soit une propriété privée.

Les enfants n'ont rien à y faire , c'est leur assurance qui prendra s'ils se blessent ou s'ils causent des degats

merci pour vos réponses en tout cas

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92160

Le 08/03/2011 à 16h22 Aviseur Env. 100 message Antony (92)

Galoubka a écrit:Encore faut t-il avoir les fonds pour faire la cloture
Les fonds arrivent donc la cloture va être faite d'ici 01 semaine en attendant si des enfants viennent faire n'importe quoi sur mon terrain mon assureur m'a bien expliqué que je suis pas responsable.
Il y a le panneau de construction qui indique la nature des travaux et le fait que ce soit une propriété privée.

Les enfants n'ont rien à y faire , c'est leur assurance qui prendra s'ils se blessent ou s'ils causent des dégâts

merci pour vos réponses en tout cas

C'est bien pour çà (entre autres) que les piscines doivent être protégées: si quelqu'un se noie dans ta piscine non protégée sur ta propriété privée, tu es responsable !

Ca parait bizarre effectivement mais s'il leur arrive quelque chose sur ton terrain (bien qu'ils n'y aient rien à y faire, je suis entièrement d'accord avec toi), TU es responsable !

Céline et Christophe
Antony
Notre récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5933.php

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ariam70 Picto info

Le 08/03/2011 à 16h34 Ultra photolover Env. 5000 message Audun Le Tiche (57)

Bizarre car ce n'est pas ce que mon assureur m'a expliqué quoi qu'il arrive panneau ou pas,nous sommes responsables de ce qui arriver sur notre terrain.

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Ultra photolover

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jpaul

Le 08/03/2011 à 22h54 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Il y a des assureurs qui racontent n'importe quoi.
Et surtout qui ne connaissent pas le code Civil: Mise en danger de la vie d'autrui

Maître d'oeuvre - CSPS

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