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Non conforme au PLU !

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Env. 200 message Meximieux (1)
Bonjour,
Le PLU m'oblige à mettre mon portail en retrait de 5m par rapport à l'allée du lotissement.
Si je le mets à 3 ou 4m, qu'est ce que je risque ?
Les voisins n'ont mis le leurs qu'à 1m, le mur d'un autre qui ne doit pas dépasser 60cm est à 1,20m etc... Autant dire que le PLU n'est pas vraiment respecté
Un artisan m'a dit que je risquais seulement de ne pas avoir de certificat de conformité à la fin des travaux ce qui ne pourrait être gênant qu'en cas de revente de la maison avant 10 ans !
Qu'en est-il ? Est-ce vrai ?
Peut-on me demander de tout casser pour tout reconstruire ?...ce qui n'a pas été le cas pour les voisins !
Merci.
Adhérent AAMOI n° 2660
CCMI signé avec Maisons Ganova
Ouverture chantier 14/09/10
Maison livrée le 16/06/11.
RAS
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Messages : Env. 200
De : Meximieux (1)
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Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Env. 300 message Territoire De Belfort
à ma connaissance oui, ils peuvent t'obliger à casser et refaire aux normes, et je ne crois pas qu'il y ait de "délais" maximum pour ça !
http://maison-daniel-et-valerie.over-blog.com/
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Messages : Env. 300
Dept : Territoire De Belfort
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Photographe Env. 3000 message Gironde
30ans Dani !
la question est : qui viendra t'embeter ?
que dit le service d'urbanisme dela mairie ?

perso j'ai obligation par le reglement du lotisseur (il a vendu tout les lots donc on le reverra plus) de construire ma piscine à 5m de la limite, ce qui m'embete
j'ai été voir la mairie, je peux construire ou je veux, mais à 4m mini de la maison......
et c'est la mairie qui va valider ma demande de travaux, pas le lotisseur
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
astuce. sur ton PC tu ne mets pas ton portail.
tu obtiens la conformité pour la maison
tu fais ton portail plus tard où tu veux via une DT

En dehors du coté réglementaire / conformité... : la règle des 5 m en retrait a tout de même des avantages : si tu veux juste faire un saut chez toi, tu n'es pas obligé de rentrer ta voiture. Si tu as de la visite, idem.

Dans les faits, dans les lotissements où personne ne respecte cette règle, tu te retrouves avec des voitures garées sur tous les trottoires (pas pratique pour les pietons / enfants / pousettes), chacun garé devant chez soit à "sa place" qui n'est pas la sienne et plus de place pour les visiteurs (amis, artisans...)

Ya des règles plutot débiles et il y en a qui ont du sens. Pour moi, celle-ci en a.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Picto recompense Photographe
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Env. 200 message Meximieux (1)
albanz a écrit:astuce. sur ton PC tu ne mets pas ton portail.
tu obtiens la conformité pour la maison


Le PC est déjà déposé car la maison est hors d'eau hors d'air ...
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De : Meximieux (1)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
cantores a écrit:
albanz a écrit:astuce. sur ton PC tu ne mets pas ton portail.
tu obtiens la conformité pour la maison


Le PC est déjà déposé car la maison est hors d'eau hors d'air ...


ah oui...la signature...

et sur le PC ya le portail ou pas ?
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Picto recompense Photographe
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Env. 600 message Challes Les Eaux (73)
becerapa a écrit:30ans Dani !
la question est : qui viendra t'embeter ?
que dit le service d'urbanisme dela mairie ?

perso j'ai obligation par le reglement du lotisseur (il a vendu tout les lots donc on le reverra plus) de construire ma piscine à 5m de la limite, ce qui m'embete
j'ai été voir la mairie, je peux construire ou je veux, mais à 4m mini de la maison......
et c'est la mairie qui va valider ma demande de travaux, pas le lotisseur


Les sanctions pour non conformité sont prescrites à 3 ans au pénal, 10 ans au civil et imprescriptibles sur le plan administratif

A+
En avoir le courage c'est bien mais prendre du plaisir à le faire c'est tellement mieux!
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De : Challes Les Eaux (73)
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En cache depuis le vendredi 23 octobre 2026 à 09h38
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