Expert, justice:quels délais?

Il faut sans doute assigner le constructeur en référé au tribunal. Cela peut être rapide, une semaine environ, mais le constructeur peut demander un report pour préparer sa défense. L'ordonnance du juge nommant un expert peut arriver un mois après (plus ou moins). Une fois saisi, l'expert a un délai de 4 mois pour intervenir (d'après ce que j'ai vu). S'il n'intervient pas dans le délai de 4 mois, il doit y avoir nomination d'un autre expert. Ensuite, l'expert doit rendre son rapport et en fonction de ce rapport, il faudra aviser. ... Donc, cela peut prendre des mois, mais si c'est la seule solution pour obtenir satisfaction et le respect de ses droits, il faut y aller. Ceci a aussi un coût ( avocat, expert, )

des années 3 ou 4 voire plus

N'aurais-tu pas, par hasard, une assistance juridique (par ton assurance) qui pourrait nommé un expert plus rapidement, il me semble qu'il y a sur ce forum, un "Yves" qui a l'air plutôt bien équipé, et qui a fait plié son constructeur uniquement avec son aide juridique, ça ne lui a pas pris des mois....

Thierry

Délais de référé et expertises pour nous, auprès du TGI de Chartres :

Demande de référé : 5 janvier 05
1er passage fin janvier : demande de la partie adverse délais – Repoussé de 15 jours
2ème passage : mi-février 2005
1er RV expert : 9 mai
2ème RV expert : 9 juin
3ème et dernier RV expert : hier.

Pour la suite, on attend la réception pour faire le tour des réserves restant, à partir de là, il y aurait un nouveau chiffrage du préjudice par l'expert, c'est à dire 6 semaines sup. d'attente. En clair à ce jour on ne sait pas quand on réceptionne et quand tout ce souk (oups) prendra fin ! Nous sommes à 10 mois de retard.

C'est long, c'est cher (avocat+consignation expertises) et pas sur du tout d'obtenir le remboursement des frais. Voir si effectivement avec ton recours assurance tu peux le faire, la mienne n'intervient pas avant la réception mais uniquement après le délai de parfait achèvement, cad qu'elle se retourne contre l'assureur de la partie adverse.

Bon courage.

"Je passais", le délai qui fut le nôtre a été de cinq mois depuis la découverte des malfaçons au réglement par un protocole d'accord. Et encore dans ce délai y avait-il les deux mois de congés (juillet et Août) où il ne s'est presque rien passé. Mais c'est vrai qu'avec une bonne assurance juridique couplée à une bonne assurance qui fait son véritable métier, l'affaire peut aller très vite. Le problème des tribunaux, en plus des engorgements de services ce sont les allers retours entre les parties, chacune déposant ses conclusions après chaque lecture et vice versa. Si vous êtes dans votre droit, les frais engagés sont pris en charge par la partie adverse. Chaque avocat demande cette prise en charge au juge.
Je rappelle à nouveau que bien des assurances précisent ne pas devoir prendre en charge les malfaçons avant la réception. Ceci n'est pas exact lorsque les malfaçons sont suffisamment graves pour menacer l'économie du projet. Si vous avez une prise en charge spécifique "aide juridique" elle s'impose de droit à l'assurance auprès de laquelle vous l'avez contractée. Vous payez pour, faites vous respecter (lisez d'abord votre contrat pour connaître l'étendue de vos droits).

Hello à tous, me voila de retour après des mois de silence pour essayer de digérer tout ça. Certains se souviendront de moi (maison à raser car trop basse par rapport à la route)
Désignation d'un expert par le tribunal le 02.06.05, passage de ce dernier le 01.09.05 et 11.01.06, rapport de l expert : Eh oui, cher constructeur, ma maison que vous avez mal implantée, va bel et bien être détruite. Depuis le temps qu'on vous le disait.
On rencontre l'avocate en fin de semaine et on en saura peut être plus pour ce qui est de l'indemnisation (en tout cas, on y va pour ça)...