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Mur de cloture

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Env. 10 message Var
Bonjour,
Nous habitons en campagne et suite à la construction de notre maison il y a presque 20 ans nous avions construit sur un des 4 côtés un mur de cloture, sur le mur existant en pierre sèche et à environ 50 cm à l'intérieur du bornage de notre terrain. Donc ce mur est entièrement chez nous et à nous, de plus il y a encore 50 cm qui est à nous de l'autre côté de la cloture.
Dernièrement mon voisin,qui a un très grand terrain agricole avec maison et dépendances a obtenu un permis de construire pour construire une autre maison sur son terrain et de ce fait a tracé un passage pour accéder à cette maison. Ce passage longe notre mur et se trouve juste en contrebas de notre propriété. Il a tiré un cordeau entre les 2 bornes de délimitation et a nettoyé de son côté jusqu'au ras de notre propriété,( notre mur étant à l'intérieur). De ce fait notre mur a été fragilisé car il a décaissé son chemin et a donc augmenté la hauteur de notre mur.... Il nous demande de voir ensemble pour refaire ce mur du moins le consolider ? alors que notre mur est chez nous ? Nous n'avons pas les moyens de refaire un mur qui nous appartient... (43 mètres de long sur une hauteur de maintenant 1m80 minimum).
Je voulais savoir s'il est possible de lui dire de construire son propre mur chez lui en lui cédant nos 50 cm qui nous appartiennent et qui se trouvent à l'extérieur de notre mur de clôture. En conclusion qu'il fasse son mur et qu'il laisse le notre comme il est ? devons nous faire un acte notarié pour celà ?
Merci pour vos réponses et votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Env. 300 message Pas Loin De St Malo (35)
Son décaissé est apparement chez vous..si vous vous entendiez bien c'est dommage car cela peut nuire à vos relations...
Si, par des travaux qu'il a entrepris chez vous(la bande de 50cm), sans votre accord préalable, il a abîmé ou fragilisé vôtre mur, qui n'est pas mitoyen..il est totalement dans son tort et tous les travaux nécessaires à la remise en état lui incombe à lui et à lui seul!
Messages : Env. 300
De : Pas Loin De St Malo (35)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Var
Merci pour la réponse.
En fait son décaissé est en limite normale de ma propriété, au ras du pied de ma limite cadastrale, disons qu'en voulant bien raclé jusqu'au cordeau il a fragilisé cette bande de 50 cm qui n'est faite que de pierres sèches et qui m'appartient toujours, mais mon mur construit chez nous, d'une hauteur de 50cm plus grillage n'a pas bougé.
En fait il voudrait que l'on consolide ensemble la partie extérieure à mon mur et en même temps et bien faire un peu le sien..... ??? mais moi ça ne m'interesse pas, s'il veut le faire il le fait lui même chez lui et laisse mon mur tel qu'il est ! je pense que c'est possible pour lui et légal ?
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Pas Loin De St Malo (35)
J'ai l'exemple d'un entrepôt que j'ai fait, nous avons terrassé tout le terrain à -80cm. En limite de propriété le voisin a un garage.
On a donc retrouvé ses fondations au terrassement, la reprise en sous oeuvre et le muret en béton coulé pour soutenir le garage ont été à la charge de mon client intègralement et sans histoire.
Donc oui vous êtes dans votre bon droit.
Messages : Env. 300
De : Pas Loin De St Malo (35)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 22 novembre 2021 à 18h40
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