Constat huissier
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Env. 100 message
Normandie
terrain trouvé 27/10
)
compromis signé 25/11)
MOE choisi 10/01/06)
PC déposé le 10/02/06 et délivré le 4/4/06)
implantation 28/6/06)
terrassement 6/7/06)
dalle RDC coulée 16/8/6) etage 7/10/6 )
terrain trouvé 27/10
)
compromis signé 25/11
)
MOE choisi 10/01/06
)
PC déposé le 10/02/06 et délivré le 4/4/06
)
implantation 28/6/06
)
terrassement 6/7/06
)
dalle RDC coulée 16/8/6
) etage 7/10/6 )
0 0 Il y en a vraiment qui n'ont que ça à faire! Lamentable!!!
0 Sauf erreur, le délai de recours des tiers de 2 mois, et du préfet de 4 mois si on pousse le raisonnement, sert si le tiers (restons poli) a une bonne raison de faire annuler le permis.
Le risque de commencer avant, en cas de recours motivé, est de démolir. Mais un permis accordé dans des conditions normales a peu de risque d'être attaquable il me semble.
Le plaisantin qui porte plainte pour rien, je lui fait cracher des dommages et interets, non mais!
0
Env. 60000 message
il n'existe aucune obligation d'attendre l'expiration du délai de recours des tiers à ma connaissance pour commencer les travaux.
Le risque c'est de devoir remttre en l'état le terrain si le permis venait à être annulé.
Pour faire arrêter les travaux il faut une décision de sursis à exécution. Encore faut 'il que cette décision soit motivée.
a.mandon , sur quel fondement a t'il fait stopper les travaux ?
Etrange qu'un maire accueille cette contestation
Si pas d'intérêt à agir, la responsabilité du voisin pourra être recherchée à mon avis...
0
Env. 10 message
eh bien... Enfin de compte l'huissier est venu vendredi constater l'affichage de l'accord de permis sur le terrain et de même à la mairie... Pour la somme de 230€ 
... Sinon nous allons attendre au moins 1 mois avant de signer chez le notaire et de commencer les travaux car on ne sait jamais...
... Sinon nous allons attendre au moins 1 mois avant de signer chez le notaire et de commencer les travaux car on ne sait jamais... 0
Env. 100 message
ce qui est le plus con c'est d'habiter à coté d'un vrai con
Normandie
terrain trouvé 27/10)
compromis signé 25/11)
MOE choisi 10/01/06)
PC déposé le 10/02/06 et délivré le 4/4/06)
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dalle RDC coulée 16/8/6) etage 7/10/6 )
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compromis signé 25/11
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MOE choisi 10/01/06
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PC déposé le 10/02/06 et délivré le 4/4/06
)
implantation 28/6/06
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terrassement 6/7/06
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dalle RDC coulée 16/8/6
) etage 7/10/6 )
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