Récupération eau de pluie et imposition

nicolas8831 a écrit:

Bonjour,
Nous allons installer une cuve pour récupérer les eaux de pluies.
Nous avons appris que la mise ne place de cette cuve doit être déclarée à la mairie et taxée.
Savez vous quel est le montant de la taxe sur l'utilisation des eaux de pluies?
Connaissez vous cette taxe?
Merci d'avance
Cordialement
N

Bonjour,

je pense que c'est si vous utilisez cette eau dans la maison...(wc par exemple)...

http://www.une-eau-pure.com/recuperation-eau-de-pluie/reglementation-loi-eau-pluie.html

http://www.ademe-champagne-ardenne.com/PQE/spip.php?page=imprimir_articulo&id_article=542

Bonjour,
C'est pour utiliser dans la maison et pour l'extérieur (arrosage).
Cordialement
N

nicolas8831 a écrit:

Bonjour,
C'est pour utiliser dans la maison et pour l'extérieur (arrosage).
Cordialement
N

Il te faut mettre un compteur différent pour l'intérieur, et déclarer le volume à la mairie pour payer l'assainissement sur ce volume ;)

Bonjour,
Le compteur ne mesure que la quantité d'eau utilisée dans la maison?
Pour l'arrosage, on ne peut pas m'imposer pour une eau qui s'infiltre dans le sol.
Cordialement
N

nicolas8831 a écrit:

Bonjour,
Le compteur ne mesure que la quantité d'eau utilisée dans la maison?
Pour l'arrosage, on ne peut pas m'imposer pour une eau qui s'infiltre dans le sol.
Cordialement
N

Oui, un compteur pour l'eau qui entre dans la maison

Merci pour les informations.
Cordialement
N

Bonjour ,

c'est désolant de voir que même l'Ademe n'est pas à même dans ses informations de distinguer une "taxe" d'une "redevance" .. !!!
et ça continue ainsi d'entretenir la confusion .... et nous, sur le terrain .. on rame pour faire comprendre aux gens la différence et le fait que ça ne soit en rien une "taxe supplémentaire" à payer, ni sur l'eau ni sur les installations ... !!!

- Ça ne concerne que les bâtiments raccordés au réseau public d'assainissement collectif (tout-à-l'égout) ..
- il faut dans ce cas en faire une déclaration en mairie
- le service eau-assainissement sait ainsi que vous utilisez 2 eaux différentes dans la maison , dont une n'est pas comptabilisée au compteur principal d'adduction publique, et donc, non prise en compte dans la facturation de la "redevance" assainissement collectif ..
("redevance" = financement d'un service public "en échange de service rendu" et "après exécution" .. !!)
Le service public d'assainissement collectif consiste en "la collecte, le transport et le traitement des eaux usées" ...
- pour rectifier ce manque à gagner, il doit être posé un compteur secondaire sur le réseau d'eau de pluie entrant dans la maison pour comptabiliser aussi ce volume d'eau utilisé dans la maison ..
- le compteur principal + le compteur secondaire = 100% d'eau utilisés dans la maison = 100% rejetés en eaux usées au réseau assainissement = 100% à facturer en redevance assainissement ...

ce n'est pas plus compliqué que ça ...
donc, "juste" facturation des 100% de rejet au réseau ...
donc, pas de "taxe" quelconque là-dedans !


D'autre part, pour ceux qui n'utilisent pas d'eau "autre" que l'eau de ville, et qui arrosent avec cette eau de ville .... , vous pouvez aussi faire valoir en mairie l'article R2224-19-2 du CGCT qui prévoit ceci :

Citation:

l'article R2224-19-2 du CGCT, : "La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et, le cas échéant, une partie fixe.
La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement. Ce volume est calculé dans les conditions définies aux articles R. 2224-19-3 et R. 2224-19-4.
La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement.
Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement."

ceci risque bien d'embêter votre mairie ou service des eaux, car il faudrait alors réinstaurer les "compteurs verts" , c'est-à-dire poser un compteur sur le circuit sortant de la maison (pour usages extérieurs uniquement) pour comptabiliser et surtout déduire les volumes utilisés en extérieur et non rejetés au réseau assainissement !!

Je vous invite néanmoins à poser ce problème à votre mairie, ne fusse que pour tester le réponse ou réaction .... !


Cordialement

Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Ma mairie est très pointilleuse sur les codes et règlements, je ne suis donc pas inquiet pour la mise en œuvre de système de comptage.
De plus, comme nous allons déclarer un crédit d'impôts pour l'installation, ils seront au courant de l'ensemble des caractéristiques de mon installation.
Cordialement
N.VIENNOT