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Construction en ANRU

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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

je fais suite à un précédent post où je m'intérrogeais sur l'obtention ou non d'une TVA réduite (5.5%) sur le prix du terrain.

Après avoir contacté le notaire s'occupant du dossier, j'ai appris que le terrain était éligible ANRU (il a apparament eu confirmation).
Ce dernier me dit que pour l'obtention de la TVA réduite, je ne dois pas dépasser sur l'année N-2 du revenu fiscal un plafond. => Je suis inférieur donc ok.

Il m'a dit que rien ne disait qu'il fallait être primo acquérent pour obtenir la TVA réduite et que celle-ci s'appliquerait sur le terrain et la construction.
=> J'ai appelé le lotisseur qui m'a confirmé que c'était bien terrain + construction.

Après une recherche sur internet, je suis complétement perdu.
Certains disent comme Nexity qu'il faut être primo acquérent, et d'autres ne le disent pas.
J'ai lu sur le site http://www.anru.fr/ une instruction fiscale sur ce sujet, mais si j'ai bien compris, ils disent qu'il faut que la construction soit à usage d'habitation principale.
Le but étant pour moi après un prêt relai, de revendre ma maison actuelle pour cette nouvelle maison.

Voici mes questions :
- La TVA à taux réduit, peut-elle s'appliquer pour moi sachant que je suis déjà propriétaire d'une maison et que je compte la revendre pour la nouvelle ?
- La TVA à taux réduit s'appliquera t'elle à signature chez le notaire ou sera t'elle effectuée par remboursement par le trésor public ultérieurement ?
- La TVA à taux réduite, s'applique t'elle sur le terrain, sur la maison, ou sur le terrain et la maison ? Lorsque le prix tient compte de la DO, la TVA réduit est sur la totalité ou le constructeur doit-il isoler la DO ?

Ces réponses sont très importantes pour moi, car elles me permettrait de pouvoir réinvestir le capital dans un logement plus grand.

Le notaire doit m'envoyer par courrier une réponse de l'administration fiscale ... Je pense malheureusement que ce sujet est nouveau pour eux donc ils ne savent pas quoi répondre.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

personne ne peut me donner d'indication sur le sujet ?

Merci d'avance
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
une réponse de l'administration fisclae les engagera à maintenir ce qu'ils auront écrit

votre notaire a bien réagit

sur des questions aussi pointues un forum ne peut pas vous répondre sans qu'il n'y ait un risque de mauvaise interprétation. Or pour les taxes rien ne peut être sujet à interprétation, il faut des écrits
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 09h42
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