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Contrat de marché de travaux

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Env. 200 message Haute-garonne, Face Aux Pyrénées (31)
Nous allons signer un contrat de marché de travaux avec une entreprise de gros-oeuvre et nous souhaiterions savoir:

- Faut-il nécessairement que soit écrit "prix ferme et définitif" si nous signons les devis présentés et si le terme "prix global de ... " est mentionné ? Sur le contrat rien n'indique que le prix serait révisable.

- Sur quelles bases se fixent les pénalités de retard dans ce type de contrat ? Que doit-on faire mentionner à ce titre ?

Merci de vos réponses

Cordialement
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Messages : Env. 200
De : Haute-garonne, Face Aux Pyrénées (31)
Ancienneté : + de 21 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
C'est un contrat où les clauses peuvent etre rajoutees si tout le monde est d'accord.
Pour les penalites, reprendre ce qui se fait en CCMI, genre 1/3000e du prix de penalite par jour de retard il me semble (a verifier). Bien sur decider d'une date de debut + un delai (avec congés prevus) ou d'une date de livraison.

LA notion de ferme et definitif doit etre dur a engager dans ce type de contrat, meme si moralement c'est le cas. Si un fournisseur du MOE disparait, il va devoir en trouver un autre qui n'aura pas forcement les memes prix. En plus toi meme tu peux aller faire d'autres devis, si tu lui proposes un devis plus cher, il ne peut plus honorer le prix global definitif. Donc legalement, pas facile... en pratique ca semble souvent marcher.
Dans mon cas, les prix annoncés ont ete tenus à prestations egales. Bien sur on a fait des modifs en - et en +, mais les + et - se sont basés sur les prix des devis initiaux, donc rien a redire.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 200 message Haute-garonne, Face Aux Pyrénées (31)
Ok, merci de ces détails.

Cordialement Smile
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Messages : Env. 200
De : Haute-garonne, Face Aux Pyrénées (31)
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En cache depuis le vendredi 28 aout 2026 à 15h53
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