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Quand faire la demande de PC?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.513 fois
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Env. 100 message Cote D'or
Bonjour à tous,

Nous sommes allés au notaire samedi. Le père de mon ami nous vend un terrain. Avant de nous vendre le terrain le notaire a dit qu'il fallait demander le PC. Nous avons donc appelé le maître d'oeuvre qui lui nous a dit qu'il fallait que le terrain soit à nos noms. Comment sa se passe pour déposer la demande de permis de construire? Il faut que le terrain soit à nos noms? Il faut que le notaire nous fasse une attestation? Il a dit qu'il nous ferait une attestation pour notre prêt pour la banque... faut il autre chose?
On commence seulement les démarches et on est déjà perdu.
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 60000 message
En principe tu achéte un terrain sous condition suspensive d'un permis de construire accordé.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Pour déposer le permis, il faut un compromis de vente ou une autorisation écrite de l'actuel propriétaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Dordogne
nous avons fait la demande de permis sur un terrain qui ne nous appartient pas (nous connaissons bien le propriétaire, il avait un permis à son nom sur le terrain et il a joint à sa demande une renonciation à son permis). Dès réception de l'accord de permis (si accord il y a !), nous pourrons alors aller chez le notaire signer l'acte définitif.
Messages : Env. 200
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Cote D'or
Merci de vos réponses. J'appelle le notaire qu'il nous prépare sa.
Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 700 message Culoz (1)
Rolleyes
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 700
De : Culoz (1)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 12h26
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