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Quand faire la demande de PC?

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Env. 100 message Cote D'or
Bonjour à tous,

Nous sommes allés au notaire samedi. Le père de mon ami nous vend un terrain. Avant de nous vendre le terrain le notaire a dit qu'il fallait demander le PC. Nous avons donc appelé le maître d'oeuvre qui lui nous a dit qu'il fallait que le terrain soit à nos noms. Comment sa se passe pour déposer la demande de permis de construire? Il faut que le terrain soit à nos noms? Il faut que le notaire nous fasse une attestation? Il a dit qu'il nous ferait une attestation pour notre prêt pour la banque... faut il autre chose?
On commence seulement les démarches et on est déjà perdu.
Merci de vos réponses.
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Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
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Env. 60000 message
En principe tu achéte un terrain sous condition suspensive d'un permis de construire accordé.
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Pour déposer le permis, il faut un compromis de vente ou une autorisation écrite de l'actuel propriétaire.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Dordogne
nous avons fait la demande de permis sur un terrain qui ne nous appartient pas (nous connaissons bien le propriétaire, il avait un permis à son nom sur le terrain et il a joint à sa demande une renonciation à son permis). Dès réception de l'accord de permis (si accord il y a !), nous pourrons alors aller chez le notaire signer l'acte définitif.
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Messages : Env. 200
Dept : Dordogne
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Env. 100 message Cote D'or
Merci de vos réponses. J'appelle le notaire qu'il nous prépare sa.
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Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
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Bloggeur Env. 700 message Culoz (1)
Rolleyes
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De : Culoz (1)
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En cache depuis le vendredi 22 aout 2025 à 16h19
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