Soucin et acte définitif qui divergent

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.335 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

ginko33 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/08/2011 à 22h25 Env. 10 message Saint Magne De Castillon (33)

Bonjour , dans mon soucin le vendeur prenait en charge :
-le raccordement et l'emprise de la construction "eau potable, eaux usées, eaux pluviales"
-Les gaines électriques et téléphoniques
l'enrobé du praking midi
-l'accès calcaire
Dans l'acte définitif il ne reste que
-eaux pluviales
-enrobé du parking midi
-accès calcaire
Le cout affecté étant identique dans les deux actes soit 2460€

Or après renseignement et visite sur le terrain il n'y a ni gaine électrique, ni accés eau potable, ni france télécom. Je dois donc faire "casser" l'enrobé pour creuser une deuxième fois une tranchée où passe seulement les eaux usées et pluviales! J'ai donc un surcout de 2200€.
Quels sont mes recours?
Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 10
De : Saint Magne De Castillon (33)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php

Pegasus31 Picto info

Le 01/08/2011 à 22h32 Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)

C'est quoi un "soucin" ?

Je connaissais "sous seing"...

Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.c[...]t-14179.php

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

ginko33 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/08/2011 à 23h07 Env. 10 message Saint Magne De Castillon (33)

Merci et désolée de ne pas savoir ça. Je viens d'être arnaquée et suis seule à gérer l'affaire le coût de l'******* 2600€ avec copinage notaire lotisseur. Donc si vous pouvez aider?
Sinon ça n'est pas drôle.

Citer

Messages : Env. 10
De : Saint Magne De Castillon (33)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

gus37

Le 01/08/2011 à 23h30 Env. 400 message Monthodon (37)

si sur votre contrat de vente il est stipulé qui prend en charge la viabilisation il devra les effectué

mais il y a une différence entre travaux a éffectué et travaux réalisé

si c'est dans un lottisement il vont surement faire les travaux pour toute les maison ensemble donc pas forcement lors de l'achat mais un peu aprés l'achat

renseignez vous deja quand vont il faire les travaux

Citer

Messages : Env. 400
De : Monthodon (37)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 02/08/2011 à 00h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

ce sous-seing a été signé avec qui ou chez qui ? rédigé par le notaire ou par une agence ?

Et cet acte définitif, tu l'as signé ?

Sauf accord des 2 parties, l'acte définitif doit reprendre les mêmes clauses, sinon autant ne rien signer... z'ont qu'à aussi augmenter le prix et réduire les surfaces

les conseils des notaires sont gratuits, trouves-en un et prends rendez-vous ne t'en prives pas.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

ddm

Le 02/08/2011 à 08h34 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

bjr ginko33,
Juridiquement concernant sous seing, acte définitif ce n'est pas tellement mon domaine... Blush

S'il s'agit d'un lotissement, prenez contact avec maitre d'oeuvre, constructeur ou notaire comme le dis elisa21,et comme le dis gus37, peut etre est il possible que les travaux n'ai pas encore eu lieu
Ceci étant n'allez "pas casser" , l'enrobé sans autorisation car a mon avis cela concerne le domaine public..

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

Citer

Messages : Env. 6000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 13 octobre 2026 à 11h59

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !