Soucin et acte définitif qui divergent

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ginko33 Picto info

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Le 01/08/2011 à 22h25 Env. 10 message Saint Magne De Castillon (33)

Bonjour , dans mon soucin le vendeur prenait en charge :
-le raccordement et l'emprise de la construction "eau potable, eaux usées, eaux pluviales"
-Les gaines électriques et téléphoniques
l'enrobé du praking midi
-l'accès calcaire
Dans l'acte définitif il ne reste que
-eaux pluviales
-enrobé du parking midi
-accès calcaire
Le cout affecté étant identique dans les deux actes soit 2460€

Or après renseignement et visite sur le terrain il n'y a ni gaine électrique, ni accés eau potable, ni france télécom. Je dois donc faire "casser" l'enrobé pour creuser une deuxième fois une tranchée où passe seulement les eaux usées et pluviales! J'ai donc un surcout de 2200€.
Quels sont mes recours?
Merci d'avance

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Le 01/08/2011 à 22h32 Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)

C'est quoi un "soucin" ?

Je connaissais "sous seing"...

Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php

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ginko33 Picto info

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Le 01/08/2011 à 23h07 Env. 10 message Saint Magne De Castillon (33)

Merci et désolée de ne pas savoir ça. Je viens d'être arnaquée et suis seule à gérer l'affaire le coût de l'******* 2600€ avec copinage notaire lotisseur. Donc si vous pouvez aider?
Sinon ça n'est pas drôle.

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gus37

Le 01/08/2011 à 23h30 Env. 400 message Monthodon (37)

si sur votre contrat de vente il est stipulé qui prend en charge la viabilisation il devra les effectué

mais il y a une différence entre travaux a éffectué et travaux réalisé

si c'est dans un lottisement il vont surement faire les travaux pour toute les maison ensemble donc pas forcement lors de l'achat mais un peu aprés l'achat

renseignez vous deja quand vont il faire les travaux

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elisa21 Picto info

Le 02/08/2011 à 00h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

ce sous-seing a été signé avec qui ou chez qui ? rédigé par le notaire ou par une agence ?

Et cet acte définitif, tu l'as signé ?

Sauf accord des 2 parties, l'acte définitif doit reprendre les mêmes clauses, sinon autant ne rien signer... z'ont qu'à aussi augmenter le prix et réduire les surfaces

les conseils des notaires sont gratuits, trouves-en un et prends rendez-vous ne t'en prives pas.

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Membre ultra utile

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ddm

Le 02/08/2011 à 08h34 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

bjr ginko33,
Juridiquement concernant sous seing, acte définitif ce n'est pas tellement mon domaine... Blush

S'il s'agit d'un lotissement, prenez contact avec maitre d'oeuvre, constructeur ou notaire comme le dis elisa21,et comme le dis gus37, peut etre est il possible que les travaux n'ai pas encore eu lieu
Ceci étant n'allez "pas casser" , l'enrobé sans autorisation car a mon avis cela concerne le domaine public..

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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