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Délai entre DOC et début des travaux

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Env. 10 message Limay (78)
Bonjour,

J'ai cherché un peu sur les differents fourms mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Mon cas est le suivant: ma déclaration d'ouverture de chantier a été faite et validée par la mairie début juillet. Mon constructeur (maison france confort) n'a toujours pas commencer les travaux. La seule chose faite est le piquetage et le chemin d'accés qui a été effectué par un artisant qui travaille avec eux et qu'ils m'ont conseillé lors du choix et de la signature des plans en Mars.

Je commence à rembourser mon crédit en avril 2012 et m'inquiète que les travaux ne commencent toujours pas ... Si j'ai bien compris, ils doivent me fournir les clefs pour emenager au maximum en juillet 2012 (1 an à partir de la DOC).

Mes questions sont celles-ci:

-y'a-t-il un délai maximum entre l'obtention de la DOC et le début des travaux ?
-Y'a-t-il un délai entre le paiment des 15% (début aout dans mon cas) et le début des travaux ?
-Que faire si le chantier ne commence pas courant septembre (contact avocat ? lettre avec AR ? ...)

Merci d'avance de vos conseils et bon we.
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De : Limay (78)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

tite question : qui a fait la DOC ?

sinon, comme son nom l'indique la DOC est la déclaration de... d'ouverture de chantier donc de démarrage de chantier , il n'y a pas de délai entre la déclaration et les travaux.
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Il y a pas les fameux deux mois de recours des tiers ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
le recours des tiers, c'est à reception et affichage du permis ; rien à voir avec la DOC
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Ok merci Elisa Wink
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Env. 10 message Limay (78)
elisa21 a écrit:bonjour,

tite question : qui a fait la DOC ?

sinon, comme son nom l'indique la DOC est la déclaration de... d'ouverture de chantier donc de démarrage de chantier , il n'y a pas de délai entre la déclaration et les travaux.


Nous l'avons rempli avec le chef du chantier lors de la MAP et l'avons envoyer dans la foulée comme il nous à dit de le faire. Par contre, il n'y aucun element l'attestant sur la DOC (c'est comme si on l'avait fait seul, ou en tout cas, je ne vois rien en cahcet ou autre du constructeur).
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime
Bonjour,

La mairie t'a retourné la doc signé?? car tu as un cachet mairie en haut à droite pour attester du dépôt?? sinon file à la mairie et demande leur et sur ton contrat tu as un délai de marqué sur le délai pour début du chantier après que tous soient expirés? as tu reçus les assurances DO, Garantie de livraison, etc?
noStress17
Membre de l'AAMOI 3551
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Env. 10 message Amancy (74)
Bonjour,

Après lecture, je vois que normalement nous sommes censé signer ou en tout cas avoir un documents entre les mains au moment de l'ouverture du chantier....
Je suis donc surprise de voir que dans notre cas, nous n'avons jamais rien eu depuis mai ou le chantier a débuté!
Nous n'étions pas au courant de ce document.... par contre, comment ca se passe si on doit le demander, à qui?
Y-a t'-il particularités du fait que ce soit nous qui ayons fait le terrassement (en mars)? (non compris dans le contrat de construction, à notre charge)

Première construction et pas facile d'etre au courant de tout....

Merci d'avance et bonne journée!
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Messages : Env. 10
De : Amancy (74)
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En cache depuis le jeudi 22 octobre 2026 à 19h51
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