Assainissement

Le Maire fait ce qu'il veut dans le domaine public, par contre dans le domaine privé, là c'est autre chose, tu n'est pas du tout obligé d'accepter sa proposition et il ne peut te l'imposer. Si tu l'acceptes, cela va créer une servitude sur ton terrain avec toutes les contraintes qui en découlent. Par contre tu peux accepter cette proposition en échange d'une certaine somme. Là, on parle d'un terrain construit ou constructible.

Si le terrain est dans une zone agricole ou non constructible, là il se peut que tu n'est pas trop le choix, mais je ne peux pas l'affirmer, il faut voir la règlementation .

Merci beaucoup pour votre reponce

Bonjours a tous

Suite a ma question sur mon assainissement ,comme l'eau pluviale du voisin est en dèpendage dans mon terrain j'ais un cotè de ma maison qui est totalement humide, j'ais un sous sol total a la superficie de la maison et l'humidite remonte dans les murs, j'ais fait un drènage avec une reserve d'eau d'une dimention de 1m de prof sur 70 cm deL x 70cm de l auqu'elle j'ais mit une pompe avec floteur pour la vidange automatique ,quand il pleut elle se dèclanche toute les demi heure et cela fait 4 ans que j'ais achetè donc 4 ans que je me bat avec cette infiltration et c'est par deduction que c'est a cause de l'eau du voisin qui vient chez moi.
Comment me faire indemisè des travaux que j'ais pus faire ou faire faire des travaux finencer par la mairie pour assainir mes murs ou accepter le passage du tuyau d'eau pluviale que veut faire passè MR le Maire chez moi en contre partie d'une sommes de dedomagement?
quel est la meilleure solution?
merci a tous et bon dimanche.