Enrochement limite de propriété

Comme son nom l'indique, un "enrochement en limite de propriété" est en limite de propriété... donc chez vous, pas chez le voisin.

Je suis bien d'accord avec vous, mais alors dans ce cas là, pourquoi l'enrochement n'est il pas chez mon voisin, à la place de chez moi.
le choix est décidé par qui ? et y a-t-il un texte de loi de l'urbanisme qui explique cela?
En sachant bien que c'est une conception en lotissement de 30 maisons qui se fait par un promoteur immobilier, et non une maison individuelle.

Du coup je crois que je n'ai pas compris ce que vous entendez par enrochement...
C'est la voirie ? Et l'accès au voisin se fait via votre terrain ? C'est un accès commun ?

Vous avez un schéma ?

Pour être plus précis:
ma parcelle est a collée avec quatre autres parcelles du lotissement.
Au dessus de moi, j'ai un voisin (différence de dénivelé entre ces deux parcelles 1m environ)
Au dessous de moi, j'ai trois voisins (différence de dénivelé entre les trois parcelles 2.50m à 3m environ)
nous n'avons en aucun cas une voirie entre ces lots, nous sommes tous collé.
Voici les photos que j'ai trouvé pour vous montrer. merci de me dire si elles sont explicite.



Cette vue montre mon terrain avec comme limite l'angle du mur en parpaing à droite jusqu'à la cabane en bois à gauche, et en premier plan la surface pour 3 autres lots. normalement il va y avoir un enrochement à cette limite




Cette vue là montre mon autre coté du terrain, à gauche ma maison en construction et à droite le terrain de mon future voisin, celle ci étant délimité pour l'instant par la marque orange au sol et le piquet orange en fond en bout des rochets

C'est là qu'est ma question, l'enrochement doit il être totalement chez moi ? 50/50 entre moi et le voisin ? ou chez mon voisin?
Car comme je vous l'ai dit je me sens lésé de 1 m par 28 m soit 28 m2 de terrain

Merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris, lorsque vous parlez d'enrochement c'est en fait un moyen de retenir la terre du dénivelé par rapport à votre voisin, c'est bien cela ?
Dans ce cas, on appelle cela un mur de soutènement...

Si c'est bien un mur de soutènement, il me semble qu'un tel mur revient à la charge du propriétaire du terrain du haut (celui dont les terres doivent être retenues)...

Qui a pris l'initiative de mettre des roches sur votre terrain ? Votre terrassier ou celui du voisin ?

Bonjour,
Oui effectivement vous avez raison (excusez moi pour ma mauvaise expression), c'est bien pour retenir la terre du voisin du dessus, donc un mur de soutènement (c'est ce qui est stipulé sur l'acte des travaux du promoteur).
Les personnes qui ont pris l'initiative de mettre les roches sur mon terrain sont le chef de chantier du promoteur immobilier avec le terrassier et je ne pense pas que mon future voisin soit à l'initiative de cela.
J'ai rendez vous avec la responsable commercial du promoteur immobilier et le chef de chantier ce vendredi pour faire le point sur le chantier, pouvez vous m'expliquer si vous le pouvez, me dire comment dois ce passer l'installation de ce mur de soutènement et/ou m'indiquer s'il existe des textes de lois ou documents diverses expliquant de cela, pour que je sois crédible et avoir des "billes en mains" devant eux.
En faite je voudrais tous savoir.


Je vous en remercie.

Question : est-ce vous qui avez creusé le terrain en contrebas pour implanter votre maison ou étais-ce comme cela à la base dans le lotissement ?

En effet, si le terrain en contrebas (le votre) a été creusé par rapport au terrain du dessus par vos soins, c'est à vous de supporter le mur de soutènement car c'est vous qui êtes à l'initiative du problème de potentiel effondrement de terre.

Si c'était comme cela à l'achat du terrain, c'est au terrain du dessus de faire le mur de soutènement car il a acheté en connaissance de cause.

Plus d'informations ici : http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?ar[...]d=356&type=QUESTION

Bonjour,

après il faut voir les plans que vous avez signé avec votre promoteur

Le terrain n'a pas été creusé pour la conception de la maison, il est comme cela depuis l'origine; terrain totalement plat. Vous pouvez le constater sur les photos suivante: (photos effectué avant l'achat)



Vous pouvez observer au fond la différence de niveau, avec le début du vide sanitaire du voisin du dessus, et la ligne rouge représente la limite cadastrale de mon terrain et des trois autres terrain du bas.



Sur cette photo, je vous ais mis la limite cadastrale des deux terrain (celui du haut et du mien). Vous pouvez constater qu'à l'origine la terre n'arrivait pas jusqu'à la limite; C'est le terrassier qui en a rajouter puis mis les rocher sur mon terrain.


Merci de me dire ce que vous en pensez et est ce que cela vous avance dans votre réflexion pour vos réponses.


Encore mille merci.

Du coup, je ne comprend plus grand chose...
Le terrain entre vous et votre voisin était à la base continu mais en pente j'imagine...

Mais depuis, qu'est ce qui a été fait pour qu'il y ai deux niveaux : un décaissement de terre chez vous ou un rajout de terre sur le terrain de votre voisin ?

Pour répondre à Julie voilà ce qui a été signé chez le notaire



Je pense que cette image vous parlera mieux


Pour répondre à Flegall, oui le terrain agricole est en légère pente puis en restanque à ce niveau là: comme il manquait de terre sur le terrain du voisin 4 en fonction des limites cadastrale le terrassier a mis des rochers sur mon terrain sur 26 m puis a remblayé le terrain du voisin 4 jusqu'aux rochers, pour mettre le terrain du voisin 4 à niveaux. (différence entre mon terrain et celui du voisin 4, 1m environ.

OK donc ce n'est pas un décaissement de votre côté qui cause la différence de niveau mais bien un rajout de terre chez votre voisin.
C'est donc bien au terrain du voisin de supporter le mur de soutènement, pas à vous !

En effet, en cas de décaissement de votre côté, le mur de soutènement était pour vous car c'est vous qui créez le souci de différence de niveau.
Dans le cas actuel, étant donné que c'est le terrain du voisin qui créé une différence de niveau par l'ajout de terre, c'est à lui que revient le mur de soutainement, donc sur son terrain, pas le votre !

Je vous remercie pour cette éclaircissement.
Pouvez vous m'indiquer si le lien internet que vous m'avez mis est suffisant pour que je m'appuis dessus lors de mon rendez vous avec le promoteur et son chef de chantier, ou me faut il quelque chose de plus précis. (texte de lois ou autres)

ca devrait suffire...
après, expliquez bien que des modifications sur le terrain du voisin ne doivent pas être répercutées sur votre terrain par une diminution de la superficie à cause d'un mur de soutènement (qui est en l'occurence à la charge du terrain du dessus)