Consuel, prescription et coupure imminente

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Françoise30 Picto info

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Le 25/10/2011 à 21h26 Env. 10 message Gard

Bonjour,

Propriétaire depuis 22 ans d'une maison, voilà que la semaine dernière EDF m'informe qu'il n'ont pas de preuve que le consuel est passé chez moi il y a 22 ans, que je suis donc encore sur compteur chantier et que j'ai 15 jours pour régulariser avant coupure de la fourniture d'électricité !

J'ai cherché mes archives et je n'ai pas retrouvé le papier du consuel de l'époque. J'ai retrouvé un PV de chantier justifiant du passage du consuel, ainsi que la facture du maçon pour la mise en place du compteur définitif. L'électricien de l'époque à vendu son affaire depuis, et le repreneur n'a pas les archives de l'époque.
C'est ma parole contre celle d'EDF.

Si aujourd'hui je fais repasser le consuel, ce qui me pend au nez c'est une remise aux normes d'aujourd'hui de toute l'installation qui était valide il y a 22 ans mais plus aujourd'hui...

Existe t-il une forme de prescription sur ce document ? Comment prouver ma bonne foi face à EDF ?
Je ne vois pas d'issue à ce problème et EDF prévoit une coupure de l'électricité la semaine prochaine si je ne peux pas produire le documents consuel...

Je suis à l'écoute de tous vos conseils !

Merci

F30

ÉDIT : maintenant que j'y pense, le papier du consuel, on le remet à EDF le jour du branchement... Comment pourrais je alors prouver que j'ai obtenu le CONSUEL ?

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

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BenjD

Le 25/10/2011 à 22h35 Bloggeur Env. 200 message Seine Maritime

Françoise30 a écrit:Bonjour,

Si aujourd'hui je fais repasser le consuel, ce qui me pend au nez c'est une remise aux normes d'aujourd'hui de toute l'installation qui était valide il y a 22 ans mais plus aujourd'hui...

Existe t-il une forme de prescription sur ce document ? Comment prouver ma bonne foi face à EDF ?

Coucou,

A voir de ce coté la mais dans le cas de la location, les normes electrique de la maison doivent correspondre à la date de creation du batiment

, en étant bien sur non dangereuse pour le locataire.

Donc c est peut etre pareil dans ton cas.
Je vois si je retrouve un document le stipulant

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Carminas Picto info

Le 26/10/2011 à 23h07 Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal

Bonsoir

Si vous êtes sur un compteur de chantier, c'est que vous n'avez pas eu mise en service par EDF et donc pas fourni d'attestation de consuel.

Sinon faites faire une attestation de consuel en ne remplissant que le volet mise en sécurité.

@+

Carminas

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yoda_51 Picto info

Le 26/10/2011 à 23h20 Membre utile Env. 8000 message

mais la tu as un branchment définitf ou provisoire? a quoi ressemble le coffret edf?

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fab1978 Picto info

Le 27/10/2011 à 19h13 Env. 4000 message Cotes D'armor

une photo du branchement serai bienvenue ...

l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai

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Françoise30 Picto info

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Le 28/10/2011 à 07h57 Env. 10 message Gard

Carminas a écrit:
Si vous êtes sur un compteur de chantier, c'est que vous n'avez pas eu mise en service par EDF et donc pas fourni d'attestation de consuel.

Non je ne suis pas sur compteur de chantier, mais EDF ne l'entends pas comme ça, 22 ans après.

yoda_51 a écrit:
mais la tu as un branchment définitf ou provisoire? a quoi ressemble le coffret edf?

Définitif. Le coffret EDF ressemble à tout coffret définitif, scellé dans un mur en béton en bord de voirie.

fab1978 a écrit:
une photo du branchement serai bienvenue ...

Je suis en déplacement jusqu'à demain, mais demain je poste ça sur ce fil

Depuis mon message, j'ai eu au téléphone le Consuel dont je dépend, et ne peuvent pas m'aider puisqu'ils n'archivent que pendant 10 ans les attestations. Au delà elles sont détruites.

Merci à tous pour vos interventions.

F30

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fab1978 Picto info

Le 28/10/2011 à 23h39 Env. 4000 message Cotes D'armor

qu'est ce qui fait que ERDF prétende que vous êtes sur un branchement provisoire ?

a ce propos, c'est EDF ou ERDF qui le prétend ?

l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai

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seb56

Le 29/10/2011 à 08h28 Env. 70 message Ploermel (56)

Bonjour

tu n'es pas sur un coffret de chantier car le branchement est valable 2 ans, après, si tu as besoin de ton compteur de chantier plus longtemps,
il faut refaire une demande à erdf et expliquer pourquoi !! (par exemple en autoconstruction)
je suis dans le cas, il s'on venu me le débrancher.(maintenant, j'ai un petit groupe éléctrogene)
demandes leur de te fournir les formulaires répétés de prolongation de compteur de chantier depuis 22 ans
seb

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Françoise30 Picto info

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Le 29/10/2011 à 09h22 Env. 10 message Gard

Bonjour,
Tout s'est résolu hier soir par un coup de fil aussi bref que bizarre de ERDF qui m'a expliqué avoir fait une erreur dans mon dossier.
Ils vont me confirmer cela par courrier dans les prochains jours.
Je n'en saurai pas plus. Mais je suis soulagée.

F30

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