Consuel, prescription et coupure imminente
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Bonjour,
Propriétaire depuis 22 ans d'une maison, voilà que la semaine dernière EDF m'informe qu'il n'ont pas de preuve que le consuel est passé chez moi il y a 22 ans, que je suis donc encore sur compteur chantier et que j'ai 15 jours pour régulariser avant coupure de la fourniture d'électricité !
J'ai cherché mes archives et je n'ai pas retrouvé le papier du consuel de l'époque. J'ai retrouvé un PV de chantier justifiant du passage du consuel, ainsi que la facture du maçon pour la mise en place du compteur définitif. L'électricien de l'époque à vendu son affaire depuis, et le repreneur n'a pas les archives de l'époque.
C'est ma parole contre celle d'EDF.
Si aujourd'hui je fais repasser le consuel, ce qui me pend au nez c'est une remise aux normes d'aujourd'hui de toute l'installation qui était valide il y a 22 ans mais plus aujourd'hui...
Existe t-il une forme de prescription sur ce document ? Comment prouver ma bonne foi face à EDF ?
Je ne vois pas d'issue à ce problème et EDF prévoit une coupure de l'électricité la semaine prochaine si je ne peux pas produire le documents consuel...
Je suis à l'écoute de tous vos conseils !
Merci
F30
ÉDIT : maintenant que j'y pense, le papier du consuel, on le remet à EDF le jour du branchement... Comment pourrais je alors prouver que j'ai obtenu le CONSUEL ?
Propriétaire depuis 22 ans d'une maison, voilà que la semaine dernière EDF m'informe qu'il n'ont pas de preuve que le consuel est passé chez moi il y a 22 ans, que je suis donc encore sur compteur chantier et que j'ai 15 jours pour régulariser avant coupure de la fourniture d'électricité !
J'ai cherché mes archives et je n'ai pas retrouvé le papier du consuel de l'époque. J'ai retrouvé un PV de chantier justifiant du passage du consuel, ainsi que la facture du maçon pour la mise en place du compteur définitif. L'électricien de l'époque à vendu son affaire depuis, et le repreneur n'a pas les archives de l'époque.
C'est ma parole contre celle d'EDF.
Si aujourd'hui je fais repasser le consuel, ce qui me pend au nez c'est une remise aux normes d'aujourd'hui de toute l'installation qui était valide il y a 22 ans mais plus aujourd'hui...
Existe t-il une forme de prescription sur ce document ? Comment prouver ma bonne foi face à EDF ?
Je ne vois pas d'issue à ce problème et EDF prévoit une coupure de l'électricité la semaine prochaine si je ne peux pas produire le documents consuel...
Je suis à l'écoute de tous vos conseils !
Merci
F30
ÉDIT : maintenant que j'y pense, le papier du consuel, on le remet à EDF le jour du branchement... Comment pourrais je alors prouver que j'ai obtenu le CONSUEL ?
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...
Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
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Coucou,
A voir de ce coté la mais dans le cas de la location, les normes electrique de la maison doivent correspondre à la date de creation du batiment
, en étant bien sur non dangereuse pour le locataire.
Donc c est peut etre pareil dans ton cas.
Je vois si je retrouve un document le stipulant
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