Autorisation Assainissement Individuel

Oui, il y a un formulaire tout prêt à remplir.
Pour le délai de réponse, la réponse de mon maire a été : ok, pas de pb. Vous faites les travaux, et je viens vérifier tout ça avant que vous ne rebouchiez.
On ne peut pas faire plus simple !!

tu aurais pas les références du formulaire par hasard ?

Les réf, non. Je peux seulement te dire que ça s'appelle "demande d'autorisation d'une fosse septique ou d'un dispositif équivalent non collectif", et que ça correspond à l'arrêté du 6.05.96, paru au BO du 8.06.96.
Bonne journée.

Ces documents semblent spécifiques à chaque département. Tu peux en avoir un exemple sur (la mine) le site du conseil général du Loiret http://www.loiret.com/cgloiret/staticcontent/pdf/envir/anc_d[...]ssier_administratif.pdf

Mais la mairie doit être en mesure de t'en fournir un non ??

effectivement cette démarche est spécifique à chaque zone géographique
Il faut se renseigner en mairie

Pour nous le document s'appelle "Demande d'autorisation pour l'installation d'un système d"assainissement autonome".
C'est un document de 8 pages de couleur jaune à retirer en mairie.

Sébastien.

merci à tous.
j'ai contacté la mairie. j'ai rendez-vous avec la personne chargé de l'assainissement. il me donnera tous les papiers nécessaires.
par contre, on aimerait poser une mini station d'épuration, et cette personne est plutot contre: il ne nous délivrera pas de certificat de conformité. quelles peuvent en être les conséquences ?

J'ai un problème, la SOGEDO ne valide pas mon assainissement car ma microstation doit  rejeter les eaux dans un fossé et le lotisseur qui nous vend ce terrain n'a pas d'autorisation de la mairie donc blocage du dossier avec blocage constructeur, banque.
Ma question : mon terrain est imperméable et nous avons opté pour une raison de gain de place à une micro station.
Nous devons aussi fare construire une piscine en 2 éme tranche de travaux.
De ce fait l'étude de perméabilité à montrée l'intérêt  de ce type d'assainissement.
Puis je contraindre mon lotisseur à  faire le nécessaire pour  que j'ai son autorisation de rejeter mes eaux usées dans le fossé adjacent ?
Est il possible sinon de modifier le type d'assainissement et prendre plutôt  de type drainage qui prend plus de place maisqui sera alors validé car avec rem-jet sur mon terrain ?
Je suis un peu perdue car je découvre toute la complexité de ce  projet et j'ai vraiment besoin d'éclairages!
Merci à qui peut allumer ma lanterne
Natalie

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Cdlt