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Autorisation Assainissement Individuel

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Env. 300 message Bordeaux (33)
Bonjour,

concernant la demande d'autorisation d'assainissement individuel qu'il faut faire à la mairie, y-a-t-il un formulaire tout prêt à remplir ?
Sinon, que faut-il indiquer exactement sur la demande ?
Et sous quel délai la mairie doit elle nous répondre ?

Merci
Messages : Env. 300
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Env. 6000 message Cotes D'armor
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Oui, il y a un formulaire tout prêt à remplir.
Pour le délai de réponse, la réponse de mon maire a été : ok, pas de pb. Vous faites les travaux, et je viens vérifier tout ça avant que vous ne rebouchiez.
On ne peut pas faire plus simple !!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
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Env. 300 message Bordeaux (33)
tu aurais pas les références du formulaire par hasard ?
Messages : Env. 300
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Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Les réf, non. Je peux seulement te dire que ça s'appelle "demande d'autorisation d'une fosse septique ou d'un dispositif équivalent non collectif", et que ça correspond à l'arrêté du 6.05.96, paru au BO du 8.06.96.
Bonne journée.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
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Env. 2000 message Loiret (45)
Ces documents semblent spécifiques à chaque département. Tu peux en avoir un exemple sur (la mine) le site du conseil général du Loiret http://www.loiret.com/cgloiret/staticcontent/pdf/envir/anc_d[...]ssier_administratif.pdf

Mais la mairie doit être en mesure de t'en fournir un non ??
La construction pour moi c'est terminé !
Emménagé au 30/04/05 travaux d'aménagements en cours
Photos sur http://www.ranchoman.ift.fr
Messages : Env. 2000
De : Loiret (45)
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Env. 600 message Nord (59)
effectivement cette démarche est spécifique à chaque zone géographique
Il faut se renseigner en mairie
construction commencé le 08/02/2006
On y est depuis novembre 2006
On attaque la terrasse cet été
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=72[...]p?t=7282&highlight=
Messages : Env. 600
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Yvelines
Pour nous le document s'appelle "Demande d'autorisation pour l'installation d'un système d"assainissement autonome".
C'est un document de 8 pages de couleur jaune à retirer en mairie.

Sébastien.
Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
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Env. 300 message Bordeaux (33)
merci à tous.
j'ai contacté la mairie. j'ai rendez-vous avec la personne chargé de l'assainissement. il me donnera tous les papiers nécessaires.
par contre, on aimerait poser une mini station d'épuration, et cette personne est plutot contre: il ne nous délivrera pas de certificat de conformité. quelles peuvent en être les conséquences ?
Messages : Env. 300
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Gironde
J'ai un problème, la SOGEDO ne valide pas mon assainissement car ma microstation doit  rejeter les eaux dans un fossé et le lotisseur qui nous vend ce terrain n'a pas d'autorisation de la mairie donc blocage du dossier avec blocage constructeur, banque.
Ma question : mon terrain est imperméable et nous avons opté pour une raison de gain de place à une micro station.
Nous devons aussi fare construire une piscine en 2 éme tranche de travaux.
De ce fait l'étude de perméabilité à montrée l'intérêt  de ce type d'assainissement.
Puis je contraindre mon lotisseur à  faire le nécessaire pour  que j'ai son autorisation de rejeter mes eaux usées dans le fossé adjacent ?
Est il possible sinon de modifier le type d'assainissement et prendre plutôt  de type drainage qui prend plus de place maisqui sera alors validé car avec rem-jet sur mon terrain ?
Je suis un peu perdue car je découvre toute la complexité de ce  projet et j'ai vraiment besoin d'éclairages!
Merci à qui peut allumer ma lanterne
Natalie
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Natbtz, vous devriez supprimer votre message, et créer votre propre sujet, vous risquez ainsi d'avoir plus de réponses.
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Cotes D'armor
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