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Reglementation pour le rejets exterieur des hottes

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 13.169 fois
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Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Le Village Des Vaches (59)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/11/2011 à 14h33
reglementation pour le rejets exterieur des hottes
bonjour

nous envisageons de poser une hotte avec extraction extérieur pour notre prochaine cuisine ,mais je trouve pas si j'ai le droit de rejeter dans l'impasse qui est derrière mon mur de cuisine

la croix sur le plan du cadastre vous indique le mur ou je voudrais percé pour l’évacuation de la hotte


faut il faire une demande en mairie????

merci
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http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=6801
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icare8637

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/11/2011 à 17h58
Bonjour,


Les extractions doivent se faire en toiture, qu'il s'agisse d'une hotte ou d'une VMC.


Cordialement.
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mgarrig

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/11/2011 à 18h04
Citation: Les extractions doivent se faire en toiture, qu'il s'agisse d'une hotte ou d'une VMC.



Il y a t-il un réglement sanitaire qui l'impose ???

Si oui, je serais bougrement intéressé car un voisin de ma fille en copro, a planté une extraction de hotte à 2.5m du sol qui débouche sur le petit bout de terrain privatif de ma fille...

Bonjour le bruit et les odeurs de graillon....
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A...Z
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Le Village Des Vaches (59)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/11/2011 à 22h44
Merci

Je vais devoir trouver un autre solution
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cucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 4000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/11/2011 à 09h59
icare8637 a écrit:Bonjour,


Les extractions doivent se faire en toiture, qu'il s'agisse d'une hotte ou d'une VMC.


Cordialement.


?? un lien peut etre? à ma connaissance possible sur mur si distance minimum avec voisin 2,5m
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pandora31500

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/11/2011 à 11h31
Bonjour.

Je me suis intéressée au sujet il y a quelques temps, et j’ai pu constater que la législation est relativement floue; le mieux est certainement de vous rapprocher du service urbanisme de votre ville.
Si eux ne peuvent vous renseigner, ils sauront vous rediriger vers des services compétents.

Néanmoins, voici quelques éléments :
- Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements :
Article 10 : « Le rejet de l'air par un dispositif mécanique doit être tel que l'évacuation de l'air s'effectue correctement à l'extérieur, sans refoulement ni renvoi vers les logements. »
(concerne les VMC)

- Selon votre domiciliation, il existe aussi des éléments dans le Règlement sanitaire départemental, au chapitre « Assainissement de l’atmosphère des locaux ».
Celui de mon département (ils sont tous fait de la même manière) précise à l’article 24 : « L'air vicié doit être évacué directement à l'extérieur ou par les systèmes d'évacuation d'air vicié dont sont munies les pièces de service (cuisine, salle de bains, WC). Le rejet de l'air vicié ne doit pas constituer une gêne pour le voisinage. »

- Le même Règlement sanitaire départemental, ajoute à l’article31-2 : « Il est interdit, en outre, de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l'immeuble. »

Voilà…

Si vous en avez la possibilité, le mieux serait de faire une extraction par le toit.
Aucune demande n’est nécessaire, et vous serez certain ne n’importuner personne.

Bon courage dans vos démarches.
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Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Le Village Des Vaches (59)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 15/11/2011 à 16h05
Je voulais garder la cheminé existante pour l'évacuation du poêle a granule de bois

Je ne pense pas que je puisse faire les deux ensemblesiffle

Merci pour les informations , j'irai voir le service urbanisme
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armonie70

Messages : Env. 10
Ancienneté : moins de 7j
Le 09/11/2017 à 17h44
Évacuations d une hotte de cuisine
Mon voisin à installer une évacuation d une hotte de cuisine sur son mure qui donne dans ma ruelles qui donne quasi sur ma fenêtre et tout à fait sur la fenêtre de mon voisin d acotte la ruelles fait 1m de large pouvez vous me dire si sais legale merci de me repondre
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C-R

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : Je Bois Le Verre Plein, Je Plains Le Verre Vide ! (71)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/11/2017 à 22h38
1) Bonjour bonsoir....
2) que de fautes..............
3) ici c'est pas un forum juridique.....................


4) bonsoir.
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Equipe modératrice

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/11/2017 à 08h45
Bonjour

armonie70 : votre message du 09/11/2017 à 17:44 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Manque de courtoisie

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres. Cet échange ne peut se faire que dans la politesse et le respect de l'autre.

Ainsi, nous vous demandons :
- de toujours être courtois et poli
- de ne pas oublier les "bonjour", "s'il vous plait" et "merci"
- de rester zen et courtois en toute circonstance

En essayant tous de garder la meilleure ambiance possible au sein du forum, en essayant tous de garder un esprit courtois, les discussions seront plus intéressantes, plus constructives et plus instructives pour tout le monde

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- Notre charte : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
- Notre article "Soyons zen !" : http://www.forumconstruire.com/actualites/199343_zen_soyons_zen_.php

Nous vous remercions de votre compréhension
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