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Pose But à 1€ Astuce? Mensonge? Arnak ?

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 6.983 fois
C-R
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Qui S’est Brûlé La Langue N’oublie Plus De Souffler Sur Sa Soupe (71)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 30/01/2012 à 20h53
Pose But à 1€ Astuce? Mensonge? Arnak ?
Bravo BUT !!!

But propose la pose à 1€ pour une cuisine installée a condition que celle-ci soit facturée en TVA 19.6% même si élligible à 7%.
Voilà comment faire des fausses promos !




Donc même si élligible à la TVA 7% vous n'y avez pas droit !!! Comment se donnent'ils le droit de ne pas respecter la lois ?
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fecampmonn

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/01/2012 à 21h02
bonjour,
C'est assez étrange et mériterait des clarification de but.
Reverse il la différence de tva a l'état?
Clairement pour une maison neuve cela est probablement intéressant pour de la réno beaucoup moins
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http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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C-R
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Qui S’est Brûlé La Langue N’oublie Plus De Souffler Sur Sa Soupe (71)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 30/01/2012 à 21h24
Maintenant à savoir si But déclare une facture à 7% ou à 19.6%, si c'est le cas But se récupère un crédit de TVA, c'est frauduleux, strictement interdit !
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cucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 4000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/01/2012 à 10h39
sachant qu'il est précisé hors pose électroménager, évier, robinetterie donc pas de découpe plan de travail, uniquement pose meubles ils ne sont pas perdants
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Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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tonio93

Messages : Env. 600
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 12 ans
Le 01/02/2012 à 08h31
Bonjour,
alors j'ai fait faire 3 devis dont 1 chez Darty et 2 chez But.
Alors chez But le preimer devis était avec la pose a 1 Euros tva 19.6% et le deuxieme sans la pose a 1 Euro, ben difference de 1000 euros a peu prés, donc la pose a 1 euro n'existe pas chez But, car le prix de la pose est répercuté sur les meubles.

Par contre il me semble, que l'on pouvait bénéficié de la pose a 1 euro même avec la tva a 5,5 a l'époque

A+
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cucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 4000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/02/2012 à 09h20
tonio93 a écrit:Bonjour,
alors j'ai fait faire 3 devis dont 1 chez Darty et 2 chez But.
Alors chez But le preimer devis était avec la pose a 1 Euros tva 19.6% et le deuxieme sans la pose a 1 Euro, ben difference de 1000 euros a peu prés, donc la pose a 1 euro n'existe pas chez But, car le prix de la pose est répercuté sur les meubles.

Par contre il me semble, que l'on pouvait bénéficié de la pose a 1 euro même avec la tva a 5,5 a l'époque

A+


pose 1€ et tva 5,5 (maintenant 7)formellement interdit par la loi
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Regismu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/02/2012 à 09h27
Bonjour cucine

tu peux detailler ..sur quel texte tu t'appuies ?
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fecampmonn

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/02/2012 à 11h05
Regismu a écrit:Bonjour cucine

tu peux detailler ..sur quel texte tu t'appuies ?
Car la tva a 5.5 est sur les meuble et 19,6% sur pose et livraison, donc pose a 1€ = fraude fiscale.
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http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Regismu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/02/2012 à 11h09
oui mais si TVA à 19.6% sur 1 € ..

ou est le texte legal ? ..qui empeche de faire cadeau de la pose ..
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cucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 4000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/02/2012 à 11h57
Regismu a écrit:oui mais si TVA à 19.6% sur 1 € ..

ou est le texte legal ? ..qui empeche de faire cadeau de la pose ..


bulletin officiel des impots 3C-7-06 n° 202 du 8 décembre 2006:

lorqu'une entreprise fournit et facture des matériaux ou équipements éligibles au taux réduit avec la mention pose gratuite ou avec une main d'oeuvre facturée à un prix symbolique manifestement hors de proportion avec son cout de revient, l'opération est considérée comme constituant une livraison relevant du taux NORMAL
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 01/02/2012 à 12h12
bonjour,

cucine a écrit:
Regismu a écrit:oui mais si TVA à 19.6% sur 1 € ..

ou est le texte legal ? ..qui empeche de faire cadeau de la pose ..


bulletin officiel des impots 3C-7-06 n° 202 du 8 décembre 2006:

lorqu'une entreprise fournit et facture des matériaux ou équipements éligibles au taux réduit avec la mention pose gratuite ou avec une main d'oeuvre facturée à un prix symbolique manifestement hors de proportion avec son cout de revient, l'opération est considérée comme constituant une livraison relevant du taux NORMAL



merci pour cette précision qui répond directement au sujet du post :

C-R a écrit:Bravo BUT !!!

But propose la pose à 1€ pour une cuisine installée a condition que celle-ci soit facturée en TVA 19.6% même si élligible à 7%.
Voilà comment faire des fausses promos !
Donc même si élligible à la TVA 7% vous n'y avez pas droit !!! Comment se donnent'ils le droit de ne pas respecter la lois ?

C-R a écrit:
Maintenant à savoir si But déclare une facture à 7% ou à 19.6%, si c'est le cas But se récupère un crédit de TVA, c'est frauduleux, strictement interdit !


ce n'est pas une fausse promo, ni de la fraude vis à vis des impots, c'est simplement parce qu'ils respectent la loi.


=> C-R , c'est quand même étonnant que tu ne connaisses pas le texte de loi cité plus haut, qu'un particulier lance ce genre de post je comprends mais un pro... çà frise la désinformation intentionnelle non ?
je ne connais pas le marché "cuisines" et je ne sais pas si But vous fait du tort... ceci peut expliquer cela mais c'est limite quand même...
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C-R
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Qui S’est Brûlé La Langue N’oublie Plus De Souffler Sur Sa Soupe (71)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/02/2012 à 13h26
Elisa, tu en penses quoi de cette remarque??

Le fait d'attirer le client par une opération promotionnelle qui lui coûte plus chère au final j'appel cela de la fausse promo ou attrape nigo comme tu veux !

tonio93 a écrit:Bonjour,
alors j'ai fait faire 3 devis dont 1 chez Darty et 2 chez But.
Alors chez But le preimer devis était avec la pose a 1 Euros tva 19.6% et le deuxieme sans la pose a 1 Euro, ben difference de 1000 euros a peu prés, donc la pose a 1 euro n'existe pas chez But, car le prix de la pose est répercuté sur les meubles.
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C-R
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : Qui S’est Brûlé La Langue N’oublie Plus De Souffler Sur Sa Soupe (71)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/02/2012 à 13h37
elisa21 a écrit:=> C-R , c'est quand même étonnant que tu ne connaisses pas le texte de loi cité plus haut, qu'un particulier lance ce genre de post je comprends mais un pro... çà frise la désinformation intentionnelle non ?
je ne connais pas le marché "cuisines" et je ne sais pas si But vous fait du tort... ceci peut expliquer cela mais c'est limite quand même...


Je ne connais pas ce texte qui ne me concerne pas et qui pour moi est du charabia, je m'en tape bien le coquillard, je ne joue pas aux fausses remises !
Je respecte le taux de TVA réduit par sa simple application, si éligible, meuble, pose à 7% 19.6% pour le reste.
Je ne m'amuse pas à dévaloriser le coût d'une pose au grand mérite des artisants qui valorisent la travail du concepteur ou cuisiniste, la pose qui est un des critères le plus important dans l'achat d'une cuisine.
Je ne m'amuse pas non plus à jouer la comphensation des marges, chaque opération a sa propre valeur, parce qu'un artisan poseur travail gratuitement, c'est bien connu
Je ma pose aussi la question des assurances dans ce cas !
Dans la cadre d'un sinistre quelconque qui amène à refaire la cuisine, comment les sociétés d'assurances prennent' ils en charge la pose à 1€ ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 01/02/2012 à 13h46
attrape nigaud si tu veux, mais bon, on voit bien des constructeurs qui offrent la cuisine... quand ce n'est pas la voiture .
d'autres pubs annoncent qu'elles "offrent" la TVA...

en tout cas, cette démarche n'a -à priori- rien d'illégal , et c'est surtout le fait que ce soit toi qui t'insurges contre cette pub qui me surprend.

Pour ce qui est des promos méthodes de vente de certains cuisinistes, il y a de nombreux posts ... certains vont signer "juste" parce que le mec leur a fait "la remise du siècle" ou leur offre je ne sais quoi (genre le four qui ne se fabrique plus, le lave-vaisselle aux pièces introuvables...)... z'ont pas vu qu'ils payaient les accessoires le double, qu'ils n'ont pas de coulissants...
Pour ma 1ère maison, un "copain" nous avait pistonné... et on avait eu 50% de remise... chez Hygéna je ne m'interessais pas aux cuisines, à l'époque j'ai dû remercier le "copain" au moins 10 fois


ah, tu as re-posté pendant que j'écrivais ;
pour les assurances je suppose qu'en cas de sinistre elles remplacent à l'identique , j'ai eu 2 fois des remplacements de four (posé par moi-même) et l'assureur n'a pas soulevé le problème ;
là aussi c'était il y a quelques années, les contrats sont peut-être différents maintenant.
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cucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 4000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/02/2012 à 13h46
elisa21 a écrit:bonjour,

cucine a écrit:
Regismu a écrit:oui mais si TVA à 19.6% sur 1 € ..

ou est le texte legal ? ..qui empeche de faire cadeau de la pose ..


bulletin officiel des impots 3C-7-06 n° 202 du 8 décembre 2006:

lorqu'une entreprise fournit et facture des matériaux ou équipements éligibles au taux réduit avec la mention pose gratuite ou avec une main d'oeuvre facturée à un prix symbolique manifestement hors de proportion avec son cout de revient, l'opération est considérée comme constituant une livraison relevant du taux NORMAL



merci pour cette précision qui répond directement au sujet du post :

C-R a écrit:Bravo BUT !!!

But propose la pose à 1€ pour une cuisine installée a condition que celle-ci soit facturée en TVA 19.6% même si élligible à 7%.
Voilà comment faire des fausses promos !
Donc même si élligible à la TVA 7% vous n'y avez pas droit !!! Comment se donnent'ils le droit de ne pas respecter la lois ?

C-R a écrit:
Maintenant à savoir si But déclare une facture à 7% ou à 19.6%, si c'est le cas But se récupère un crédit de TVA, c'est frauduleux, strictement interdit !


ce n'est pas une fausse promo, ni de la fraude vis à vis des impots, c'est simplement parce qu'ils respectent la loi.


=> C-R , c'est quand même étonnant que tu ne connaisses pas le texte de loi cité plus haut, qu'un particulier lance ce genre de post je comprends mais un pro... çà frise la désinformation intentionnelle non ?
je ne connais pas le marché "cuisines" et je ne sais pas si But vous fait du tort... ceci peut expliquer cela mais c'est limite quand même...


je ne pense pas que les propos de C-R étaient dans ce cadre, et le texte de loi que j'ai cité ne faisait qu'apporter de l'eau à son moulin sur ce qu'il nomme les fausses promos
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En cache depuis le mardi 04 décembre 2018 à 22h09

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