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Déplacement Poteau sur terrain

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Env. 30 message St Just Malmont (43)
Bonjour à tous,

Je suis en passe de passer l'achat définitif d'une parcelle de terrain privée sur laquelle se trouve un poteau électrique depuis plus de 30 ans. Ce poteau béton tombe non loin de mes 2 portes de garage, sur une partie du terrain non constructible, sur la bande de 5m entre la route et la maison, (autant vous dire que sinon j'y aurais coller ma construction dessus !) cela va être très peu pratique pour se garer, voir dangereux, d'autant plus que le terrain est en pente.

Inquiet de savoir si ce déplacement serait en partie à ma charge, j'avais déjà constituer un dossier auprès d'ERDF bien avant de signer le compromis de vente.

Ce que je trouve un peu moins normal, c'est qu'ERDF pour commencer à "travailler" sur le dossier, a tout d'abord voulu les plans de masse du terrain + le compromis de vente du terrain (il fallait donc s'engager sur l'achat du terrain) + les photos du poteau, cela simplement pour fournir un devis chiffré.

Je leur ai donc rapidement fourni les documents, mais peu de temps après ils m'ont répondus que ca ne leur suffisait pas, il leur fallait le dépôt de permis (encore un pas de plus vers l'engagement !), je leur l'ai donné puis...

A ma grande surprise, il m'ont dit "Ha non, mais le dépôt de permis, ca ne sert à rien, il nous faut la copie du permis accordé pour pouvoir légalement entamé des démarches !"

Depuis, j'ai reçu mon permis, les travaux vont démarrer bientôt et à ce jour, je n'ai toujours pas de devis chiffré, ERDF m'a toutefois envoyé un courrier stipulant que :

"Comme suite à votre recente demande et au vu des éléments en notre possession, nous vous
informons que le poteau électrique ne se trouve pas dans |’emprise de votre construction mais
constitue un obstacle pour accéder à votre propriété, ce déplacement est dono demande dans le
cadre d’une aisance de voirie.

Conformément au décret du 29 juillet 1927, le déplacement des réseaux electriques et les
modifications de branchements électriques, situés en domaine public ou prive, a realiser dans le cadre
d’une aisance de voirie, sont imputables au demandeur

Nous ne pouvons donc prendre en charge financièrement le déplacement de cet ouvrage.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre accord de principe sur les dispositions
administratives détaillées ci­dessus en nous retournant un exemplaire de ce courrier avec votre
signature précédée de la date et de la mention bon pour accord ». "


Je n'ai pas très envie, même pour un "accord de principe" comme ils disent de donner un bon pour accord sur des travaux dont je ne connais toujours pas le coût...

Quels sont mes recours sachant que la mairie, elle, me dit que la commune n'a apparemment rien à voir la dedans.

Comme je l'ai déjà vu sur plusieurs forum, ERDF sont ils dans le devoir de me produire les titres de servitude, même si le poteau est présent depuis plus de 30 ans ?

Si ils ne les ont pas, sont ils dans l'obligation de prendre la totalité des travaux à leur charge ?

Ce poteau alimente aussi mes voisins, est ce que cela peut peser dans la balance ?

Est ce que l'on peut faire jouer aussi l'aspect sécuritaire de la chose..?

Bref, je suis dans l'impasse et vous demande de l'aide pour savoir comment aborder ce problème.
Messages : Env. 30
De : St Just Malmont (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 30 message St Just Malmont (43)
Re,


Je me permets de refaire un petit point sur la situation :


Depuis Février, le poteau est tjs sur mon terrain et peu de choses ont bougé, hormis le fait que ma maison a bien avancé et que mon maître d'oeuvre me signale l'impossibilité de terminer le chantier...





En effet, le terrassier lui a indiqué qu'il ne prendrait pas le risque de "déchausser" le poteau pour faire le chemin d'accès au garage, il va pourtant bien falloir rattraper le niveau entre la route et les seuils de porte de garage, sinon je ne pourrais jamais rentrer chez moi ...!


J'ai envoyé un nouveau courrier a ERDF leur expliquant que le poteau, malgré qu'il ne soit pas sur l'implantation exact de la maison gênait a son accès et au terrassement de cet accès.


J'en ai aussi profité pour demander la convention qui les autorise a maintenir sur poteau en lieu et place.


A ce jour, je n'ai tjs pas de compteur de chantier et je ne souhaite pas demander de raccordement sur ce poteau la, car cela signifierait que je suis aussi d'accord pour avoir aussi une servitude sur mon terrain, ce que je ne souhaite pas !


A ce jour aucune réponse, le maire m'indique qu'il n'a aucune part de responsabilité dans ce problème.


Auriez vous des idées pour faire avancer le dossier plus rapidement..?!?
Messages : Env. 30
De : St Just Malmont (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour,

honnêtement, je ne connais pas ce "décret du 29 juillet 1927". il existe mais le site de legifrance est avare en détail a son sujet ... moi je comprend qu'il est abrogé. donc plus en vigueur. si un contributeur plus calé que moi en textes de lois pouvait me dire ce qu'il en est cela m'aiderai ...

concernant ce courrier, quand a t il été envoyé?

a par la mairie, je ne pas qui pourrai faire accélérer le dossier ... 99% du temps, ce réseau leur appartient et ils ont des interlocuteur privilégie a ERDF. ils pourront peut être faire activer le dossier par ce biais.

si je comprend bien votre chantier, la route se trouve a quelques mètres a gauche de la photo?
en tous cas, vu le dénivelé qu'il y a l'air d'avoir, il est prudent de ne pas décaisser autour de ce poteau ... la maison risque de ne pas y survivre...
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Tu trouveras pas mal d'infos legisltaives sur les servitudes ERDF et les démarches à suivre ici :

http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=82

A mon humble avis, et sans vouloir jouer les cassandres, vous allez devoir ferrailer avec ERDF pour obtenir gain de cause.

Et mine de rien, vue le terrain, cela va être plus délicat pour enlever physiquement le poteau maintenant que la maison est construite.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message St Just Malmont (43)
Bonjour,


Apparemment la mairie a céder à ERDF ou au syndicat d’électrification dont je dépend les droits de propriétés des lignes et poteaux...enfin, c'est ce que le maire m'a dit.


Ce courrier a été envoyé la semaine dernière, c'est donc tout récent, j'imagine qu'avec les vacances au milieu, je n'aurais pas de réponse avant septembre, mais pour anticiper, je voulais savoir si ERDF avait un délai a respecter pour me fournir (ou non) la convention, parce que sinon, j'imagine qu'ils peuvent la chercher un bon moment et jouer la montre...(j'avais déjà fait une demande par mail pour l'avoir cette convention en février)

Et même si l'on fait abstraction de cette convention, le cas présent (risque de déchaussement du poteau, impossibilité de terminer terrassement) n'est il pas suffisant pour justifier un déplacement à la charge d'ERDF...?!


Vous admettrez que le poteau ne gêne pas "directement" à la construction, puisqu'il n'est pas situé sur l'emprise de la construction, mais il gêne "indirectement" puisqu'il est impossible de terrasser sans risquer de gros soucis..sans compter le fait que je ne peux pas rentrer chez moi ?!?


La route se trouve effectivement à 3m a gauche du poteau, il existe un dénivelé d'environ 1m entre la chaussée et le seuil de ma porte de garage (distance entre route et garage d'environ 5m), fait exprès le poteau est situé dans la zone "non constructible", sinon j'y aurais mis volontiers ma maison dessus !
Messages : Env. 30
De : St Just Malmont (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message St Just Malmont (43)
Merci bnalza, je connaissais le forum universimmo, j'ai même posté dessus aussi à l'époque, mais je n'ai pas vraiment trouvé réponses à mes questions...

1/ erdf ont il un délai a respecter pour me fournir la convention ?
2/ s'ils ne l'ont pas, ont il un délai pour effectuer les travaux de déplacement ?
3/ est ce que le fait de ne pouvoir accéder à sa propriété et/ou de ne pouvoir effectuer le terrassement final est une raison valable pour demander un déplacement immédiat et sans frais ?
4/ au téléphone erdf m'a dit que si le poteau était la depuis plus de 30 ans (ce qui est le cas) la prescription trentenaire s'appliquait => universimmo dit le contraire : "la prescription trentenaire ne s'applique pas aux biens d'utilité public" => qui croire...?!
5/ si je viens a clôturer mon habitation, erdf pourront ils entretenir leurs installations sans "violation de propriété" ?
...


Si vous avez des réponses sur lesquelles je peux m'appuyer sereinement pour faire avancer le dossier, (voir complétées des jurisprudences associées), je suis preneur... !
Messages : Env. 30
De : St Just Malmont (43)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Re-

Citation: Apparemment la mairie a céder à ERDF ou au syndicat d’électrification dont je dépend les droits de propriétés des lignes et poteaux...enfin, c'est ce que le maire m'a dit.


a ERDF, sans être impossible, cela m’étonnerai. au syndicat d’électrification, oui probablement. vous pouvez essayer de voir avec eux.

si le courrier date de la semaine dernière, il est normal qu'il n'y ai pas encore eu de réponse. ceci dit j'ignore quel délais se donne l'entreprise pour répondre ...

j'aurai vraiment du mal a m'exprimer sur la facturation ou non de ce chantier.

quand aux 5 questions du dernier post :

1/ 2/ et 3/, je ne sais pas.

4/ j'ai egalement entendu quelque chose allant dans le sens de ce qui a été dis sur universimo.

5/ a 3m de la route; se support est parfaitement accessible de la route sans entrer dans la propriété via une nacelle ( certaines on presque 20m de déport ) ... ceci dit, cela n’empêche pas les technicien d'aller frapper a votre porte pour en avoir l'autorisation. d'autant que j'ai entendu dire que le surplomb de terrain ( dans une nacelle par exemple ) tient egalement de la violation de proprieté... affirmation que je n'ai pu vérifier.
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message St Just Malmont (43)
Citation: 5/ a 3m de la route; se support est parfaitement accessible de la route sans entrer dans la propriété via une nacelle ( certaines on presque 20m de déport ) ... ceci dit, cela n’empêche pas les technicien d'aller frapper a votre porte pour en avoir l'autorisation. d'autant que j'ai entendu dire que le surplomb de terrain ( dans une nacelle par exemple ) tient egalement de la violation de proprieté... affirmation que je n'ai pu vérifier.
=> effectivement, j'ai vu ca aussi "qu'au dessus de chez moi, c'était chez moi" sur universimmo (http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=82&whichpage=24 ), donc utiliser une nacelle relève également de la violation de propriété...
Messages : Env. 30
De : St Just Malmont (43)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 12h51
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