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Garde-corps obligatoire ou pas ?

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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Bonjour, m'on constructeur m'a dit que mes fenêtres étaient positionnées entre plancher et fenêtre à 90 cm, si j'ai bien lu et trouver la bonne réglementation, je n'ai pas besoin de faire poser de garde-corps pour les fenêtres à l'étage ?


Je vous remercie par avance pour vos réponses


Texte de réglementation :

Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher.
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De : Bievres (91)
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Env. 1000 message Bievres (91)
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