Muret sans garde corps et risque de chute.

Bonjour,

Rien compris ! Avec un plan ou un schéma ça serait plus explicite.

Voici le muret en question

Bonjour, pas moyen de planter des piquets avec un simple grillage? Vous avez beaucoups de linéaire?
Sinon sans vouloir être offensent (cela ne me regarde pas) la réponse est dans votre question : est il légitime de laisser un enfant de 2ans a proximité d'un talus?

@ Manu :
Je le comprends comme ça : petite muraliere dans un terrain donnant sur un talus de 1m40 en contrebas d'une route

Édit en voyant la photo, c'est vrai que c'est mal foutu!

Des piquet dans le béton c'est compliqué en étant locataire et pour information mon enfant n'ai jamais tous seul dehors mais un accident est vite arriver donc je préfère clôturer.

Bonjour,

A la vue de votre photo, pour les piquets cela semble en effet compliqué.

Pourquoi ne pas mettre une jardinière contre le muret, suffisamment haute et large pour empêcher votre enfant de passer par dessus et sur le coté ?

Ça aurais pu être une solution si le dessus du muret était droit mais la malheureusement pas possible merci pour votre réponse.

Ah non, piquets solide, pas cher et enlevable assez facilement : un coup de béton rapide pret à l'emploi dans des seaux de chantier avec un planté de piquets, vous en faites 3 et relié avec clôture, ça m'étonnerait qu'un enfant de 2ans ait assez de force four faire tomber 15-20kg!
Pour le vent, il faut un grillage ajouré mais pas oculte sinon la prise au vent risque de tout faire tomber.

Bonsoir tout le monde,
Déjà ce n'est certainement pas a vous à faire le nécessaire. C est au propriétaire a faire les travaux, même en ayant loué dans l'état.

On ne fait pas toujours ce que lon veut..
Je partirai sur des brises vues de 60 par 190 cm. Chez casto, il y a tout ce qu'il faut. .
Sauf que, chez vous, ils feront 60 de hauteur et 190 de long.
Fixé sur des montant bois de section 5×5 cm par exemple.
Montant bois fixé sur des platines non pas sur le muret mais sur la structure béton. Pour le talus enherbé, les montants seront enfouis dans la terre.
Ca peut-être une solution. Et quand vous partirez, juste reboucher les trous fait sur le béton et un peu de terre sur le talus.

Bonjour Flo27190 et tout le monde,
J'ai un peu cherché mais pas trouvé si un garde-corps ne serait pas obligatoire d'un point de vue sécurité auquel cas ce serait au propriétaire de régler les travaux ?
Quelqu'un saurait ?

@Libellule_
C est la question que je me posais..
Peut-être même que le PLU demande des murets d une certaine hauteur.

ddm a écrit:

@Libellule_
C est la question que je me posais..
Peut-être même que le PLU demande des murets d une certaine hauteur.

Bonsoir ddm 
A part ça je trouve ton idée de réalisation très bonne. En espérant que le propriétaire ne râle pas car des trous ont été faits même s'ils sont bien rebouchés...

Le plus simple serait de poser directement la question si vous avez une assurance avec assistance juridique par email avec plusieurs photos avec les mesures par rapport au sol dessus.
Après toujours pareil, c'est de la location, le proprio veut une rentrée d'argent avec investissement minimum. Ça ferait longtemps qu'il aurait aménagé si il avait voulu. Perso je trouve ce truc dangereux

Bonjour,
C'est à celui qui crée un ouvrage avec une hauteur de chute supérieur à 1m qui doit assumer la mise en place d'un garde corps.
Dans ce cas, c'est le propriétaire qui a monté ce mur par rapport à la route ; il en est donc responsable.
Flo27190, fait comprendre à ton proprio que tu sera dans l'obligation de porter plainte contre lui si ton enfant chute de ce muret et se blesse ; je ne parle même pas de séquelles permanentes !
C'est tout de même facile de carotter proprement les chaperons puis de percer le muret pour sceller un garde corps.
JC

Bonjour.
Renseignez vous auprès de la mairie pour savoir si le proprio est autorisé à louer dans cet état

Bonjour,
Vous mettez un piquet dans l'herbe que l'on voit à droite puis un grillage fixé sur le mur de la maison et c'est tout. Demandez au proprio avant de percer le mur

Bonjour,

AMB a écrit:

Bonjour.
Renseignez vous auprès de la mairie pour savoir si le proprio est autorisé à louer dans cet état

Le maire est responsable de l'ordre public, et n'est pas compétent dans ce cas.
Le bailleur est responsable de la sécurité du bien mis en location (art. 2 §2):
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Donc, LR/AR pour le mettre en demeure. Sans réponse, vous faites réaliser les travaux à sa charge.
@+

deffrey n'a pas tors mais je pense qu'il vaut mieux dans un 1er temps jouer la diplomatie et exposer gentiment la problématique au propriétaire et en lui rappelant ses devoirs.

Bonjour

Flo27190 : votre message du 27/04/2022 à 17:53 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Titre pas explicite

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.


Nous vous demandons de mettre un titre explicite, en rapport avec votre demande, qui permettra de d'obtenir de meilleurs retours à vos questions


Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter :
- Notre charte : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
- Notre article "Soyons zen !" : http://www.forumconstruire.com/actualites/199343_zen_soyons_zen_.php

Nous vous remercions de votre compréhension

La même c'est au propriétaire d'assurer la sécurité des occupants. Le risque de chute est assez évident. Un enfant, une personne âgée, un coup dans le nez...

Bonjour, Votre propriétaire est un inconscient, et un irresponsable.. En cas d'accident, peu importe si vous avez pris le logement ainsi, sa responsabilité serait engagée.

Allez voir votre assureur pour conseil, en lui prenant les photos, il devrait vous confirmer.

Il faut quelque chose d'assez solide et suffisamment stable pour que le vent ne renverse pas tout.

Le plus simple, si vous êtes un peu bricoleur serait de remonter le mur avec 3 rangées de parpaings, bien arimés sur le mur existant. Il faudrait piqueter. Et il faudrait crépir proprement.

Mais avant demandez une autorisation écrite au vendeur, et dites lui qu'en cas d'accident, il serait responsable, qu'il s'informe auprès de son assurance qui devrait le ramener à la raison.

autre solution : voir des C.A.T qui emploient des personnes handicapées qui pourraient vous faire une rampe métallique et vous la mettre en place à un prix pas trop élevé, et vous pourriez dire au propriétaire que vu que sa responsabilité est engagée, il ferait bien de payer ou au moins de participer aux frais. voir aussi des centres d'apprentissages en serrurerie qui doivent faire des travaux pour apprendre, donc moins cher.

Bonjour,

Perso, je ne trouve pas que l'on puisse imposer au bailleur de poser une clôture, il est plus qu'évident au vu des photos que le locataire n'a pas pu se rendre compte de ce soucis.

@+

Le problème est que d'avoir censuré ce titre, on ne se rend plus compte du non respect de la charte...
Ce serait dommage que Flo27190 se sente désabusé du forum en tant que nouvel arrivant !
Et nous, intervenants, on ne saura probablement pas la suite de cette problématique

JCdu26 a écrit:

Le problème est que d'avoir censuré ce titre, on ne se rend plus compte du non respect de la charte...
Ce serait dommage que Flo27190 se sente désabusé du forum en tant que nouvel arrivant !
Et nous, intervenants, on ne saura probablement pas la suite de cette problématique

Bonjour JCdu26 
Le titre "Muret en pente" n'est lui non plus pas représentatif du problème rencontré.
OK avec toi quant à l'accueil d'un nouvel arrivant, c'est dommage, ça doit refroidir même si "nul n'est censé ignorer la charte".
OK aussi sur le fait que le dénouement aurait pu servir à d'autres.

Salut Flo27190
Je suis d'accord avec certains membre du forum. Ce n'est pas à vous de faire le nécessaire. Même s'il loue "en l'état ", il a des droits et des obligations envers ses locataires! Et je crois que cela en fait partie.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADIL de votre département. Eux pourrons sûrement vous aider.

Après, vous pouvez aussi négocier avec votre bailleur : vous trouvez ensemble une solution, il achète les matériaux (ou vous, et c'est déduit du loyer), et vous posez le garde corps. Vous ne débourser rien, et le proprio économise la main d'oeuvre.

Bonne continuation et tenez nous au courant

Bonsoir,

A tous ceux qui pensent que le bailleur doit payer pour sécuriser ce lieu je demande à voir les textes de loi l'y obligeant.

Merci

@+

Bonsoir,
Pas forcément d'accord sur le fait que ce soit au locataire de faire les travaux
D'une, le propriétaire peut dire que c'est mal fait (même si ce n'est pas le cas) ou que c'est dégradé.
De deux, si il y a le moindre soucis, c'est la responsabilité de celui qui a installé et pas d'assurance. En gros, il vaut mieux que soit fait par un pro.

Et sinon :

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059

ChukNorisk a écrit:

Bonsoir,
Pas forcément d'accord sur le fait que ce soit au locataire de faire les travaux
D'une, le propriétaire peut dire que c'est mal fait (même si ce n'est pas le cas) ou que c'est dégradé.
De deux, si il y a le moindre soucis, c'est la responsabilité de celui qui a installé et pas d'assurance. En gros, il vaut mieux que soit fait par un pro.

Et sinon :

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059

Donc, si on regarde bien la photo, le bailleur devrait mettre un pare-con côté route, mais aussi partout côté intérieur là où un gamin, un chien (non, pas un chien), un mec trop alcoolysé pourrait chuter? Doit-on en ce cas faire le test de la belle-mère pour éprouver la qualité de ce genre de garde-corps? (pour ceux qui s'offusqueraient du fait que je parle de belle-mère, merci de faire votre recherche pour comprendre de quoi je parle)

Pas atteindre à la sécurité du locataire OK, mais là, le locataire est de toute évidence informé de cet état de faits (il n'est certainement pas aveugle). Ce n'est pas un vice caché.
@+

Le "pare-con" peut être végétal ou physique.
La notion de danger, risque, accident et des moyens de protection te parle t'elle?
Qui dit que l'accident (au mieux) ne peut arriver qu'au locataire ?
Bref. J'arrête de parler à une noix (n)

ChukNorisk a écrit:

Le "pare-con" peut être végétal ou physique.
La notion de danger, risque, accident et des moyens de protection te parle t'elle?
Qui dit que l'accident (au mieux) ne peut arriver qu'au locataire ?
Bref. J'arrête de parler à une noix (n)

Sérieux, tu prendrais une location où il y aurait des risques?

Pareil pour ceux qui se plaindraient après coup du bruit de la route passant devant la maison, du bruit généré par les animaux de la ferme d'à côté (etc).

Là, le locataire ne pouvait ignorer cette chose quand il a pris le logement

Rfco a écrit:

Bonsoir,

A tous ceux qui pensent que le bailleur doit payer pour sécuriser ce lieu je demande à voir les textes de loi l'y obligeant.

Merci

@+

NF P 01-012

Flo27190 a écrit:

Ça aurais pu être une solution si le dessus du muret était droit mais la malheureusement pas possible merci pour votre réponse.

Flo27190, et sinon, en provisoire (ou non) et rapide, pourquoi ne pas mettre une/des jardinières, comme proposé par Skiz, non pas sur le muret, mais au sol (sur la "dalle béton"), contre le muret. Il en existe des hautes et large, et avec le volume de terre, ça peut-être très stable/lourds pour ne pas être renversé. Il y en a même avec des croisillons pour y faire pousser des plantes grimpantes.

Ce n'est pas être pas la solution idéale, mais en attendant que quelque chose soit fait par le propriétaire (ou non malheureusement), ce serait mieux que rien pour sécuriser cet endroit.

Bonjour, RCFO ferait bien de s'instruire un peu en droit.

Le propriétaire verra sa responsabilité en cas d'accident.

J'avais dans une maison en location un escalier extérieur avec une rampe vraiment basse (probablement pour moins gêner dans les déménagements) La maison appartenant à mes beaux parents, et il n'est jamais rien arrivé, mais il m'a été vivement conseillé de remonter la rampe sinon en cas d'accident je l'aurais "dans l'os. Je l'ai fait de suite dès que j'ai eu cette maison, et je l'ai fait moi-même car je ne trouvais personne pour le faire. Maintenant, ça ne risque rien, et je dors tranquille, et les assurances risquent de rechigner en pareil cas, et refuseront de payer. Il faut quelques notions sur les responsabilité qu'on a.

Quand on sait que la loi est toujours en faveur du locataire, on a intérêt à faire très attention. Il en serait de même avec une installation électrique dangereuse par exemple, la responsabilité du propriétaire est engagée.

La sécurité, ce n'est pas facultatif.

Bonjour,

LARZAC a écrit:

Bonjour,     RCFO  Rfco ferait bien de s'instruire un peu en droit.

(...)

Il en serait de même avec une installation électrique dangereuse par exemple, la responsabilité du propriétaire est engagée.

La sécurité, ce n'est pas facultatif.

Ah bon?

De quoi veux tu parler? Un exemple STP
@+

Hello,

JCdu26 a écrit:

Rfco a écrit:

Bonsoir,

A tous ceux qui pensent que le bailleur doit payer pour sécuriser ce lieu je demande à voir les textes de loi l'y obligeant.

Merci

@+

NF P 01-012

Quel paragraphe??
Donne le texte précis STP.

@+

Bonjour rcfo. Je parle de ce dont il est question.

Un peu de lecture parmi tant d'autres :

https://www.travaux.com/fenetre-porte/guide-des-prix/garde-c[...]garde-corps-legislation

Et aussi renseigne toi auprès de ton assureur par exemple, il devrait t'ouvrir les yeux.

Rfco a écrit:

JCdu26 a écrit:

NF P 01-012

Quel paragraphe??
Donne le texte précis STP.

voici la norme, au début, paragraphe 1.4
[img]https://files.forumconstruire.com/noimg.png?1[/img]

Sinon :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F481

Sinon :

Citation:

Garde-corps pour fenêtres, balcons et terrasses
L’article R111-15 du code de la Construction et de l’Habitation prévoit une obligation quant à la présence de garde-corps aux balcons, mais aussi aux fenêtres dans certaines situations.
-  En ce qui concerne les balcons, terrasses, loggias ou galeries : les garde-corps doivent avoir une hauteur d’au moins 1 mètre. Toutefois, si le garde-corps mesure plus de 50 cm d’épaisseur, alors la hauteur requise n’est que de 80 cm.
-  En ce qui concerne les fenêtres, si leur partie basse est située à moins de 90 cm du plancher, elles doivent être équipées d’un garde-corps s’élevant au moins à un mètre du plancher.
 
Selon la norme NF P 01-012, c’est la hauteur de chute qui importe, calculée selon les cas à partir de la zone de stationnement normale ou de la zone de stationnement précaire. Dès lors que celle-ci est supérieure à 1 mètre, un garde-corps doit être installé. En dessous de ce seuil, il est toutefois préconisé de placer une protection pour éviter les chutes accidentelles. Par ailleurs, il doit être tenu compte de la pente. En effet, la mise en place d’un garde-corps doit prendre en compte le dénivelé : si l’angle d’inclinaison du terrain est inférieur à 45°, le garde-corps n’est pas utile.

Mince, la NF ne passe pas ; c'est un pdf...
voici une copie d'écran :

Mettez un gros bac à fleur devant pour supprimer le risque de chute

Ayant un gamin de cet âge , j'y vois pas de danger particulier , il sont suffisamment "vieux" pour comprendre si on leur explique.

Si vraiment vous voulez la jouer safe , un bac à fleur devant le muret quitte à vous boucher un peu le passage. ÇA sera autrement plus simple que de se lancer dans des procédures longue pour contraindre le propriétaire même si techniquement un garde corps est obligatoire dès qu'une hauteur de chute > 1m existe

grunk a écrit:

Ayant un gamin de cet âge , j'y vois pas de danger particulier , il sont suffisamment "vieux" pour comprendre si on leur explique.
2 ans : suffisamment "vieux" pour comprendre !

grunk a écrit:

Ayant un gamin de cet âge , j'y vois pas de danger particulier , il sont suffisamment "vieux" pour comprendre si on leur explique.

A 2 ans un gamin va comprendre que ses parents lui interdisent d'aller ici, mais certainement pas la notion de danger... Et l'interdiction parentale est vite oubliée dans l'excitation d'un jeu ou le jour où passe sur la rambarde un insecte rigolo que le môme veut voir de plus près !


Et il n'y a pas que les enfants pour qui ce mur est dangereux : une personne qui rentre chargée de courses et perd l'équilibre, une bousculade entre deux personnes qui se croisent en voulant rentrer ou sortir de la maison, quelqu'un qui rentre en pleine nuit, un retour de soirée alcoolisée, etc. - le propriétaire prend un gros risque en louant sa maison en l'état.

D'accord avec grunk pour la deuxième partie de son message seulement.
J'ai aussi un enfant de 2 ans, et même s'il comprend, il oublie vite!!
Je comprends Flo27190 et trouve que c'est important que ce soit sécurisé, car un accident est malheureusement si vite arrivé...

D'où les jardinières, car rapide et efficace.