Distance clôture limite de propriété

Adéé a écrit:

Bonjour

Notre voisin a construit son mur sur sa propriété à environ 5 cm de la limite de propriété. A-t 'il le droit ? Nous avons entendu qu'il fallait construire le mur à la limite séparative ou alors à 3mètres...

entendu où ? 

cela dépend des réglementations locales, de la hauteur du mur...
et précision : ce n'est pas uniquement le mur qui doit respecter les réglementations, les fondations également.

Citation:

Sachant qu'il est dans l'obligation d'entretenir les 5cm et qu'il ne peut pas car c'est chez nous.

entretenir ? le terrain et les mauvaises herbes ?

ce mur est terminé ?  car il y a également le "pb" pour les finitions : "c'est chez vous" , si vous ne l'autorisez pas à passer, il ne pourra pas faire l'enduit... et ce sera moche... chez vous, pas chez lui.

Bonjour, je crois rêver quand je vois ce genre de question, se prendre la tête pour 5 cm ? Il a fait cela ! Ok, c'est son problème, ces 5 cm sont perdues pour lui, car il ne pourrait rien en faire. Ils vont automatiquement devenir votre au bout de quelques années. Par contre vous ne devez jamais toucher à cette clôture. Et bien sur vos allers me faire le plaisir de nettoyez ces 5 cm.
Si votre voisin veut enduire cette clôture, vous allez le laisser passer chez vous pour pouvoir le faire.
Ensuite vous fermer votre terrain. S'il veut entretenir ces 5 cm, il se débrouille pour le faire sans passer par cher vous.
Il va forcément abandonner ces 5 cm, par contre vous vous allez vous en occuper, et au bout de quelques années, ils deviendront votre propriété.


Dans ce genre de situation, c'est souvent celui qui ne dit rien qui est le plus malin.

Bonjour. +1 avecplaquisteheureux Le voisin a ”obligation” d’entretenir ces 5 cm, mais qu’est-ce que vous aviez prévu de mettre à cet endroit ? Une clôture grillage ? Un mur mitoyen ? Et + 1 aussi avec ***** si vous ne le laissez pas passer pour faire l’enduit ce sera moche mais chez vous. C’est un ”chieur” votre voisin ou alors... 

Eve Lynette a écrit:

Bonjour. +1 avecplaquisteheureux Le voisin a ”obligation” d’entretenir ces 5 cm, mais qu’est-ce que vous aviez prévu de mettre à cet endroit ? Une clôture grillage ? Un mur mitoyen ? Et + 1 aussi avec ***** si vous ne le laissez pas passer pour faire l’enduit ce sera moche mais chez vous. C’est un ”chieur” votre voisin ou alors... 

oui on veut qu'il fasse l'enduit de notre côté mais il ne le fera pas 

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, je crois rêver quand je vois ce genre de question, se prendre la tête pour 5 cm ? Il a fait cela ! Ok, c'est son problème, ces 5 cm sont perdues pour lui, car il ne pourrait rien en faire. Ils vont automatiquement devenir votre au bout de quelques années. Par contre vous ne devez jamais toucher à cette clôture. Et bien sur vos allers me faire le plaisir de nettoyez ces 5 cm.
Si votre voisin veut enduire cette clôture, vous allez le laisser passer chez vous pour pouvoir le faire.
Ensuite vous fermer votre terrain. S'il veut entretenir ces 5 cm, il se débrouille pour le faire sans passer par cher vous.
Il va forcément abandonner ces 5 cm, par contre vous vous allez vous en occuper, et au bout de quelques années, ils deviendront votre propriété.


Dans ce genre de situation, c'est souvent celui qui ne dit rien qui est le plus malin.

oui il a fait exprès de laisser 5cm. Le permis a été accordé pour être en imite de propriété et non pas à 5cm donc logiquement le mur n'est pas conforme.
oui c'est ce que nous avons lu qu'au bout de quelques années cela deviendra notre propriété. Savez-vous au bout de combien de temps ?
bien sûr nous allons entretenir et enlever les mauvaises herbes. Mais il pourrait nous demander de les remettre :/

Plantez donc une palissade genre brise vue en limite de propriété, comme ça vous ne verrez pas son vilain mur pas crépi, ni ses mauvaises herbes qu'il ne pourra pas arracher et qui, si il a un grillage au dessus de son mur, envahiront bientôt ce dernier (ah le liseron) !

Salut, c'est de 5cm dont vous débattez ?

Bin oui !

Si un pissenlit fait 10 cm d' envergure, qu' il pousse a 2/3 sur la limite mais qu' il remonte de 1/3 sur le mur c'est a qui de l' arracher ? vous avez 1h

Bonjour

Adéé a écrit:

oui il a fait exprès de laisser 5cm. Le permis a été accordé pour être en imite de propriété et non pas à 5cm donc logiquement le mur n'est pas conforme.

avez-vous vérifié les fondations ?

Citation:

oui c'est ce que nous avons lu qu'au bout de quelques années cela deviendra notre propriété. Savez-vous au bout de combien de temps ?...

vous lisez vraiment ?  car généralement il y a les détails ...
si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à utiliser la fonction recherche sur le forum, c'est un sujet traité sur de nombreux posts (avec détails, textes correspondants...)

autre solution si vous ne voulez pas chercher : ADIL de votre département.


ps : attention, lorsque ce mur sera "votre propriété" vous devrez l'entretenir... sans passer chez le voisin

mistergues a écrit:

Si un pissenlit fait 10 cm d' envergure, qu' il pousse a 2/3 sur la limite mais qu' il remonte de 1/3 sur le mur c'est a qui de l' arracher ? vous avez 1h

j'y avais pas pensé. Je me dis qu'ils pourront chipoter mais on s'occupera de l'entretenir vu qu'il nous appartiendra dans quelques années. En fait ce n'est pas pour les 5cm c'est qu'ils disent qu'on ne peut pas mettre notre terre jusqu'à leur mur c'est bien pour cela qu'il y a problème

mistergues a écrit:

Si un pissenlit fait 10 cm d' envergure, qu' il pousse a 2/3 sur la limite mais qu' il remonte de 1/3 sur le mur c'est a qui de l' arracher ? vous avez 1h

Dommage en 1 heure j’aurai pas le temps !   Mais si personne trouve mistergues nous donnera la réponse ! 

Le pb avec le pissenlit c'est ... si personne ne se décide à l'arracher à temps :

Bonjour,

Adéé a écrit:

mistergues a écrit:

Si un pissenlit fait 10 cm d' envergure, qu' il pousse a 2/3 sur la limite mais qu' il remonte de 1/3 sur le mur c'est a qui de l' arracher ? vous avez 1h

j'y avais pas pensé. Je me dis qu'ils pourront chipoter mais on s'occupera de l'entretenir vu qu'il nous appartiendra dans quelques années. En fait ce n'est pas pour les 5cm c'est qu'ils disent qu'on ne peut pas mettre notre terre jusqu'à leur mur c'est bien pour cela qu'il y a problème

Justement, il n'y a pas problème : votre terre ne doit pas dépasser chez le voisin, et celui-ci a prévu un retrait ; donc la terre ne touchera pas !
@+

Peut etre que son mur n'est pas fini. S'il y a un chapeau en haut du mur (couvre mur), il arrivera peut etre en limite

mistergues a écrit:

Salut, c'est de 5cm dont vous débattez ?

Et 5cm ca peut etre beaucoup !!!
J'ai un copain il aimerait bien passer de 12 a 17 cm ......


---------> [ ]

Adéé a écrit:

Eve Lynette a écrit:

Bonjour. +1 avecplaquisteheureux Le voisin a ”obligation” d’entretenir ces 5 cm, mais qu’est-ce que vous aviez prévu de mettre à cet endroit ? Une clôture grillage ? Un mur mitoyen ? Et + 1 aussi avec ***** si vous ne le laissez pas passer pour faire l’enduit ce sera moche mais chez vous. C’est un ”chieur” votre voisin ou alors... 

oui on veut qu'il fasse l'enduit de notre côté mais il ne le fera pas 

Que dit le PLU ? Certains PLU n'autorisent pas les matériaux qui ne sont pas destinés à rester brut ... à le rester. Genre les murs de clôture ou soutènement en parpaings par exemple.

Le PLU il n'y a pas grand chose d'écrit uniquement clôture d'1m80 maximum

Bonjour,

Adéé a écrit:

oui c'est ce que nous avons lu qu'au bout de quelques années cela deviendra notre propriété. Savez-vous au bout de combien de temps ?
bien sûr nous allons entretenir et enlever les mauvaises herbes. Mais il pourrait nous demander de les remettre :/

Si tu arrives à prouver, ce qui sera facile, que ton voisin n'a jamais entretenu sa bande de terrain de 5cm et que tu puisses prouver que c'est toi qui assure cet entretien (photos, etc), et bien dans 30 ans tu pourras demander à ton voisin le rachat de cette bande de 5cm. Ton voisin ne pourra pas s'y opposer !
il faudra un acte notarial avec acte de vente et relevé géomètre pour les nouvelles bornes ! ; cela en vaut t-il la peine ?... ; à toi de voir.
JC

Bonjour,

Acheter sans que le voisin ne puisse s'y opposer, je ne crois pas, mais en devenir propriétaire par usucapion, oui, et c'est gratuit.

Bonjour,

Adéé a écrit:

Bonjour

Notre voisin a construit son mur sur sa propriété à environ 5 cm de la limite de propriété.

Par rapport à quel document/source pouvez-vous l'affirmer ?

Concrètement quel est votre problème ?

salade bio a écrit:

...Concrètement quel est votre problème ?

la réponse est un peu + haut :

Adéé a écrit:

En fait ce n'est pas pour les 5cm c'est qu'ils disent qu'on ne peut pas mettre notre terre jusqu'à leur mur c'est bien pour cela qu'il y a problème

si je comprends : ils ne sont pas copains, le mur fait 1,80 de haut... ils doivent être grands puisqu'ils trouvent moyen de se bouffer le nez ... pour ces 5cm 

Adéé : ne mettez surtout pas de terre contre ce mur (ils ont raison, ce n'est pas à vous...) ... et ça évitera que les mauvaises zherbes poussent, vous économiserez en jardinage

... et again pour les fondations : elles sont où exactement ? sous VOTRE terrain ou sous le sien ?

romainpa a écrit:

Peut etre que son mur n'est pas fini. S'il y a un chapeau en haut du mur (couvre mur), il arrivera peut etre en limite

pouuuuurvu que les chapeaux soient posés dans le bon sens et n'aillent pas arroser les mauvaises zherbes


, bonne soirée à tous.

En général les gens sont énervés quand on leur mord 1 cm mais ça me choque que vous ne soyez pas content qu'on vous offre 5cm

Adée a écrit:

En fait ce n'est pas pour les 5cm c'est qu'ils disent qu'on ne peut pas mettre notre terre jusqu'à leur mur c'est bien pour cela qu'il y a problème

et bien tu ne mets pas ta terre mais tu demandes à ton voisin comment il va faire depuis le haut de sa clôture pour entretenir sa bande de 5cm de terre...

Si le béton arrive au TN il devrait pas y avoir de problème d'entretien. Sauf si le voisin rajoute sa terre et utilise le mur en guise de soutènement.

Effectivement il peut aussi y avoir un débordement de la couvertine sur ces 5cms.

mistergues a écrit:

Si un pissenlit fait 10 cm d' envergure, qu' il pousse a 2/3 sur la limite mais qu' il remonte de 1/3 sur le mur c'est a qui de l' arracher ? vous avez 1h

ça ne s'arrache pas un pissenlit, ça se coupe, se lave, se cuit et se mange


Personnellement je préfère la version salade au lard à l'ardennaise, avec pommes de terre en petits morceaux, lard fumé, échalotes et une montage de pissenlit du printemps coupé en petits morceau, le tout cuit et servi chaud.
Le pissenlit se marie aussi très bien avec les soupes, ainsi que haché dans de la pâte à pancakes afin de réaliser des galettes d'accompagnement de plats de type curry de poissons, de légumes (si vous avez trop de radis dans le jardin par exemple c'est  vraiment parfait pour un repas léger).

ManuTaden a écrit:

mistergues a écrit:

Si un pissenlit fait 10 cm d' envergure, qu' il pousse a 2/3 sur la limite mais qu' il remonte de 1/3 sur le mur c'est a qui de l' arracher ? vous avez 1h

ça ne s'arrache pas un pissenlit, ça se coupe, se lave, se cuit et se mange


Personnellement je préfère la version salade au lard à l'ardennaise, avec pommes de terre en petits morceaux, lard fumé, échalotes et une montage de pissenlit du printemps coupé en petits morceau, le tout cuit et servi chaud.
Le pissenlit se marie aussi très bien avec les soupes, ainsi que haché dans de la pâte à pancakes afin de réaliser des galettes d'accompagnement de plats de type curry de poissons, de légumes (si vous avez trop de radis dans le jardin par exemple c'est  vraiment parfait pour un repas léger).

Bonjour.  +1 en salade avec lard etc... C’est trop bon ! 

Perso on a construit en 1er alors qu'il y avait personne.

On voulait clôturer alors on a pas attendu les 2 futurs voisins.

Par contre on a pas mis la clôture au milieu des bornes mais à la limite de notre borne.

Notre grillage est chez nous, il est entièrement à nous. Donc s'il y a dégradation du voisin, c'est lui qui paye (déjà eu le cas avec le vent, mais aucun soucis ça s'est fait comme il se doit).

Pour les voisins, il sont libres de clôturer aussi ou non, mais il n'en ont rien fait, et on a l'autorisation de passer dans leur jardin pour 1 coup de rotofil de qq cm de leur côté de temps en temps.. normal ;)

Honnêtement, comment construire un mur à 0,000000mm de la limite ? Il y a vraiment des mauvais coucheurs. Les bornages sont à +/- 1cm.

En plus, dans des terres argileuses, les bornes peuvent bouger entre été et hiver. Aucun maçon ne prend le risque de construire à 0,000000mm de la borne.

Les anciens laissaient 2/3 cms pour empêcher le voisin d'acquérir mi-propriété du mur ultérieurement.

Bonjour,

m78 a écrit:

Les bornages sont à +/- 1cm.

Petite précision : les bornages, comme les autres opérations réalisées par un géomètre, ne se contentent pas d'un précision à +/- 1cm, elle est plus fine que ça surtout au vu de la précision des appareils.

Oui... bof... De plus en plus les travaux sont faits au GPS (et autres constellations dont Beidou, Glonass et Galileo), et on n'est pas sous le centimètre.

La précision intrinsèque des appareils n'est qu'une des composantes de la précision finale, et on a beau utiliser un appareil qui mesure au 1/10 mm, le bullage de la canne de 1,30m n'atteint pas le millimètre.

Je savais bien que tu bullais au travail

C'est vrai que les géomètres passent une bonne partie de leur temps à buller ! Et ça s'apprend même, il faut de la pratique pour bien le faire !

Je confirme que lorsque tu m'as tendu la perche, j'étais pas très doué avec

m78 a écrit:

Honnêtement, comment construire un mur à 0,000000mm de la limite ? Il y a vraiment des mauvais coucheurs. Les bornages sont à +/- 1cm.

En plus, dans des terres argileuses, les bornes peuvent bouger entre été et hiver. Aucun maçon ne prend le risque de construire à 0,000000mm de la borne.

Les anciens laissaient 2/3 cms pour empêcher le voisin d'acquérir mi-propriété du mur ultérieurement.

j'ai toujours entendu dire :
le maçon travaille au centimètre
le charpentier travaille au demi centimètre
le menuisier travaille au millimètre
le chaudronnier travaille au centième

et mon père qui bossait dans la chaudronnerie nucléaire, ajoutait
et les problèmes arrivent quand le chaudronnier doit passer après le maçon !

Au boulot, on avait des "gratteurs" qui venaient rectifier à la main des paliers butée de nos turbines d'une masse tournante de plus de 80 tonnes.
ils arrivaient à rectifier à la main des zones de l'ordre de 2 à 3 microns de surépaisseur sur une zone de contact ("la glace") de 1m de diamètre !
Les tours et fraiseuses numériques de nos ateliers spécialisés avaient cette précision d'usinage pour du neuf, mais en reprise de voile, ces machines ne pouvaient pas le faire.
Comme quoi, vive le travail manuel !

pour revenir au post :

salade bio a écrit:

Bonjour,

m78 a écrit:

Les bornages sont à +/- 1cm.

Petite précision : les bornages, comme les autres opérations réalisées par un géomètre, ne se contentent pas d'un précision à +/- 1cm, elle est plus fine que ça surtout au vu de la précision des appareils.

Lors de l'implantation de bâtiments avec station totale, j'ai très souvent vu des écarts de bornes sur le terrain entre le plan et la réalité.
Le maximum que j'ai vu, c'est un écart de 8 cm sur une borne, mais la plupart du temps, c'est entre 1 et 2 cm.

Dans ces cas-là, on vérifie les prescriptions (limite ou 3.00m à la limite) pour définir le départ du bâtiment et compenser les écarts ailleurs.
Quand il y a trop, on fait ré-intervenir le géomètre, il n'avait qu'à faire son boulot correctement

Adéé a écrit:

Bonjour

Notre voisin a construit son mur sur sa propriété à environ 5 cm de la limite de propriété. A-t 'il le droit ? Nous avons entendu qu'il fallait construire le mur à la limite séparative ou alors à 3mètres. Rien n'est écrit en ce sens dans le PLU de la mairie.

Sachant qu'il est dans l'obligation d'entretenir les 5cm et qu'il ne peut pas car c'est chez nous.

Merci d'avance pour votre réponse

   Bonjour . Ha , quand on veut chercher la petite bête , qu'on veut embêter son voisin  , attention a l' eau de pluie qui va ruisseller de ce mur , va falloir poser une gouttière de  4 cm !..............
 En fait , j'ai l'impression que ADEE veut que le voisin fasse le mur de son côté a sa convenance , crépi ou peinture a son goût , et il ne veut pas , donc je cherche la pétite bête  .
 Adée , retroussez vous les manches et faites un mur de votre côté en limite juste de propriété  , a votre goût bien sûr !

didier-simon a écrit:

En fait , j'ai l'impression que ADEE veut que le voisin fasse le mur de son côté a sa convenance , crépi ou peinture a son goût , et il ne veut pas , donc je cherche la pétite bête  .
 Adée , retroussez vous les manches et faites un mur de votre côté en limite juste de propriété  , a votre goût bien sûr !

il me semble qu'Adéé pose juste des questions !

Adéé a écrit:

En fait ce n'est pas pour les 5cm c'est qu'ils disent qu'on ne peut pas mettre notre terre jusqu'à leur mur c'est bien pour cela qu'il y a problème

pourquoi mettre de la terre sur cette bande qui ne t'appartient pas ?
Et si tu mets de la terre, il s'agit d'une rehausse de ton terrain, donc c'est à toi de contenir cette rehausse avec soubassement ou autre artifice, sur ton terrain.

La loi t'interdit d’apposer de la terre sur un muret de clôture qui ne t'appartient pas et qui de plus n'est pas un ouvrage de soutènement.
Encore faut-il savoir la hauteur de cet apport de terre ?

JCdu26 a écrit:

didier-simon a écrit:

En fait , j'ai l'impression que ADEE veut que le voisin fasse le mur de son côté a sa convenance , crépi ou peinture a son goût , et il ne veut pas , donc je cherche la pétite bête  .
 Adée , retroussez vous les manches et faites un mur de votre côté en limite juste de propriété  , a votre goût bien sûr !

il me semble qu'Adéé pose juste des questions !

 Oui , mais ce qu'il en découle est explicite , mais bravo  pour cette façon d'exprimer ton point de vue  .

Du calme didier-simon ...
Il me semble bien que c'est toi qui te permets de faire des reproches à Adéé.
Ma façon de te répondre est choquante à ce point ?

Bon , je vois la chose , restons en là , ce sera plus mieux bien , je ne t'ai rien demandé !