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Décaissement volontaire en limite de propriété

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour, 
Nous rencontrons un désaccord avec nos voisins. Nous avons acheté une parcelle avec une habitation à réhabiliter. Les terrains étaient de même niveau initialement. Lors de la construction de leur maison, nos voisins ont fait le choix de décaisser fortement afin d’avoir un terrain plat. Leur PC affiche bien une autorisation de décaissement de terrain et nous nous retrouvons en surplomb de leur propriété. Lors du décaissement, les entreprises intervenues ont empiété sur la limite de propriété afin de repousser nos terres. Ainsi nous avons 1,20m de différence de niveau et 1m de décroché et nous ne pouvons clôturer notre terrain par un simple grillage comme cela était prévu au permis. 
 
Nous avons pris contact avec nos voisins et initié un échange pour connaître leur projet. A notre plus grand étonnement, aucun mur de soutènement n’est prévu afin de remettre à l’état initial notre propriété.
Après une rencontre qui soldée par un échec, nous avons tout de même proposé un arrangement amiable par mail afin de clôturer et partager les frais même si de fait nous n’avions pas à subir un surcoût uniquement lié à leur intervention. Notre proposition était la suivante : nous prenions en charge la modification de PC afin de valider le mur de soutènement auprès des autorités compétentes (ABF – nous sommes dans un périmètre classé et Mairie), la construction du mur et la moitié du coût du grillage. Nous demandions à nos voisins de prendre en charge le coût du matériel et la moitié du grillage.
Nous n’avons obtenu aucune réponse de leur part et restons bloqués dans la finalisation de notre terrassement (obligation de faire intervenir la mini-pelle deux fois, risque de chute, impossible de profiter et arborer notre terrain comme prévu).
Nous hésitons entre lancer une procédure amiable avec un concilliateur de justice ou passer directement par un avocat. 
Pouvez-vous nous renseigner sur nos droits ? Sachant que l'argument de nos voisins est que nous avons ajouté de la terre ce qui n'est pas le cas. 
Merci de votre aide. 
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Vous avez été consulter leur PC ?
Celui-ci doit montrer le TN à la limite (donc le TN en bordure de chez vous) et le TF autorisé au voisin.
C'est à lui de faire un soutènement et de remettre vos terres au niveau où elles étaient avant.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

vous pouvez tenter la procédure amiable : ce sera plus rapide.


pour info : aucune autorisation (modif pc ou autre) n'est nécessaire pour un mur de soutènement.

je ne sais pas ce que vous entendez par "prendre en charge la modif PC" :

- les modifs PC sont gratuites (sauf si le PC a été réalisé par un archi)
- la démarche est à faire par le propriétaire -votre voisin- , pas à vous
donc rien à payer, et rien à faire.

ps : un VRAI mur de soutènement coute cher, très cher... le voisin joue au k**, il doit le savoir.

un mur de soutènement doit être calculé ET réalisé par un pro... là aussi : un VRAI pro, pas un guignol comme on en lit-voit régulièrement ici et ailleurs.

Si c'était pour moi :

il n'a pas répondu au mail "aimable"...
=> la proposition "amiable" est caduque, on passe la vitesse supérieure... on ne passe pas par la case départ, on ne paie pas la moitié des matériaux.
le soutènement : chez eux... votre grillage chez vous.

(comme on dit : 'veut jouer au k**... je lui laisse le podium.... )

bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... gardez les photos et-ou faites en d'autres
(vous devez en avoir au moment de l'achat , avec les terrains à même niveau ?
au début des travaux...

... 'me demande si les risques-dangers encourus ne peuvent pas faire accélérer les procédures ...
attendons d'autres avis...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 6000 message Pas De Calais
Bonjour par ici,

comme les autres, ne vous faites pas enfumer! On oublie, mail, téléphone et discussion, on passe déjà sur un courrier RAR (copie le maire) et après conciliateur de justice.

Ne perdez pas de temps, vous ne devez rien, ils doivent tout!

Notre maison passive massive ici ou ici

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut Elisa
Je trouve que tu y vas un peu fort là quand même

un mur de soutènement doit être calculé ET réalisé par un pro

Tu penses que tout le monde a ce genre de moyens ? Et pourquoi un particulier ne pourrait pas faire le même boulot que le pro ?

La vidange c'est uniquement au garage alors ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
nescafe80 a écrit:Salut Elisa
Je trouve que tu y vas un peu fort là quand même

un mur de soutènement doit être calculé ET réalisé par un pro

Tu penses que tout le monde a ce genre de moyens ? Et pourquoi un particulier ne pourrait pas faire le même boulot que le pro ?

La vidange c'est uniquement au garage alors ?

Salut,
la vidange : je la fais moi-même, si je foire (ou que j'oublie de remettre le bouchon... comme le manchot de chez noraubiiiiiip il y a quelques années) au pire je descends le moteur... c'est MON pb... et je serai la seule à prendre le vélo

par contre, un mur de soutènement, pour soutenir MES terres : si JE le foire, c'est le voisin qui tombe chez moi
(en plus, vu le voisin... autant dire que je ferais double mur Laugh  )



(perso, je sais calculer, je sais lire, je sais utiliser une pelle, une bétonnière,  'suis ingé, également passé un CAP maçon (pour le fun et pour avoir les bases une bonne foi pour toutes)  ...

Généralement je ne délègue pas ou très peu mais pour les assurances et la tranquillité de chacun pour les décennies à venir... (décennale, DO ... oupa) : là oui.

même pour moi : j'ai fait faire une G2avp puis étude béton pour dimensionner mes fondations (plots : mes calculs étaient justes Tongue )


Pour revenir au sujet :

"le voisin a construit ET a décaissé pour sa construction... , sur le PC il avait autorisation pour ce décaissement"

=> il se demm*** avec son cst, on ne décaisse pas en limite de propriété comme on plante 3 piquets de cloture, ils le savent.
Le mur de soutènement aurait dû être prévu, chiffré ;

maintenant je réponds à celui qui pose la question... on aura peut-être le voisin qui viendra... tournant le pb autrement... et les réponses seront -éventuellement- différentes...
.....................

so, pour le moment, je maintiens mes réponses à la question...


et toi "nescafé80", sur ce pb, tu conseilles quoi ?
et tu ferais quoi si tu étais le voisin ? ... et si tu étais l'auteur du post ?

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Bonjour, avant d'envisager le mur de soutènement et de l'imposer à vos voisins, un talus ne ferait il pas l'affaire? Ou un enrochement... Juste pour dire qu'il y a des solutions moins chères et peut-être plus réalisables pour votre voisin.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
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Env. 6000 message Pas De Calais
En fait Viking, les solutions c'est au voisin de les trouver et au voisin de les mettre en oeuvre et chez lui!
Voilà pourquoi on demande à ce que le maintien des terres soit assuré puisqu'il est légalement dû via un écrit officiel.

Notre maison passive massive ici ou ici

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
1er cas de figure
(c'est dailleurs ce que j'ai réalisé chez moi)
Je decaisse chez moi de ma propre initiative pour aplanir.
2 m de hauteur sur 11 ml.
Je prépare sur place un ferraillage en double U .
1er mur en limite de propriété. Habillage Pierre.
2 ème mur un peu plus bas. Habillage pierre. Ce sera une jardinière qui va contenir des bambous tracants.
Et ma plus grande difficulté est la présence d'un puis artesien. Non canalisé qui en plein été sort 1300l sur 12 heures.

2ème cas de figure.
Constat d'huissier avec photos.
Pour démontrer que le voisin à decaisser .
2mois après grosse pluie. 2ème constat d'huissier pour les terres qui du coup tombant chez lui.

Au tout début du post l'auteur explique qu'il prend à sa charge le mur. Sympa de sa part.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Titebelette a écrit:En fait Viking, les solutions c'est au voisin de les trouver et au voisin de les mettre en oeuvre et chez lui!
Voilà pourquoi on demande à ce que le maintien des terres soit assuré puisqu'il est légalement dû via un écrit officiel.


Bien sûr, je ne conteste pas ce fait.Je proposais juste d'autres solutions à proposer au voisin.
Et je trouve d'ailleurs l'auteur bien sympathique de vouloir prendre en charge une partie des frais. Moi, je ferais exprès d'écrouler mes terres sur son terrain dans la mesure où la première discussion et les négociations n'ont rien données + constat d'huissier + lrac de mise en demeure.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 6000 message Pas De Calais
On est bien ok la dessus, il ne prend rien en charge! j'en ai marre des sans gênes!

j'avoue avoir eu quelques soucis avec un voisin qui ne comprend pas que l'on soit si procédurier après avoir fait:
  • ses fondations de mur de cloture chez nous,
  • supprimer des bornes aux limites,
  • mis en place du grillage sans les bornes, à l'oeil (ouf il ne respecte pas la limite mais reste chez lui!)
  • et pour finir il a décidé pour faciliter son passage sur notre terrain  (passage sans autorisation bien sur) en remplissant un regard de terre (regard protégé d'une plaque qui ne permettait pas le passage d'un engin!)

Donc pas de quartier, chacun respecte ses obligations et la propriété de l'autre pour le reste c'est que du vent!

Notre maison passive massive ici ou ici

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous,
 
Et merci pour vos réponses.
 
Nous avons consulté leur PC (tardivement bien sur puisque le recours des tiers était passé), manque de méfiance - nous pensions cela impossible mais visiblement c'est courant.
La mairie reconnait avoir fait une erreur en validant le PC sans identifier le mur mais nous laisse seuls dans cette situation - les voisins sont connus de la région pour être de vrais c*** donc personne ne s'y frotte. Je retiens l'idée de mettre le maire en copie des échanges puisque nous l'avons rencontré à plusieurs reprises. La mairie peut-elle obligé les propriétaires à faire ce mur ? La question de mise en danger peut-elle nous aider ? 1m20 de risque de chute pour les enfants devraient être suffisant …
 
La modification de PC est coûteuse car intervention de l'architecte obligatoire (nous avons 180m2). Nous connaissons le prix de ce type de structure et avons le maçon dans la famille pour le construire ce qui explique aussi notre proposition. Quoiqu'il en soit nous avons une modification de PC à faire c'était l'occasion d'ajouter le mur pour le faire valider (nous sommes dans un périmètre classé - le mur de soutènement doit être validé au PC).
 
L'intervention d'un huissier est également coûteuse comment pouvons-nous espérer récupérer l'argent dépensé pour résoudre ce litige ?
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Auriez vous des photos? Car quand je lis votre premier message,vous dites qu'ils ont empiété sur votre propriété.
Dans ce cas, je suppose que vous pouvez remettre dans l'état initial et à eux de se débrouiller avec les terres qui tombent et vous devriez pouvoir aussi porter plainte.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 12h10
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