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Clôture et construction voisine en limite de propriété

Ce sujet comporte 62 messages et a été affiché 1.437 fois
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Coco1723
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/08/2019 à 22h41
Clôture et construction voisine en limite de propriété
Bonsoir,

Nous avons fait construire puis avons emménagé il y a un an, et fait poser une clôture en grillage rigide + occultants(chien oblige) sur NOTRE terrain et non en limite de propriété. Aujourd'hui, le propriétaire du terrain voisin, dont la construction, en limite de propriété, va prochainement débutée, demande, à ses frais, à retirer notre clôture pendant sa construction afin de faciliter la construction de son mur et la réalisation du crépis. Ma question est la SUIVANTE :Sommes nous dans l'obligation de retirer notre clôture alors qu'elle se trouve sur NOTRE terrain et non en limite de propriété?

Merci d'avance pour vos réponses.
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mimosa4

Messages : Env. 50
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/08/2019 à 23h04
Bonsoir Coco1723

Dans le bandeau de recherche, écrivez:

Clôture construction limite

Vous allez voir il y a plein de réponses à ce sujet récurrent.

Bonne lecture
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kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 30/08/2019 à 23h16
Bonsoir
La réponse est dans l'exposé du problème.
La clôture étant chez vous, vous n'avez aucune obligation de céder à sa demande.
De plus, vérifiez bien que ses fondations (plus larges que ce mur en limite de propriété) ne déborde pas chez vous.

Si vous vous entendez bien avec votre voisin, il est possible d'accéder à sa demande, mais c'est vous qui voyez
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Coco1723
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/08/2019 à 23h24
Merci !
mimosa4 a écrit:Bonsoir Coco1723

Dans le bandeau de recherche, écrivez:

Clôture construction limite

Vous allez voir il y a plein de réponses à ce sujet récurrent.

Bonne lecture
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Coco1723
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/08/2019 à 23h25
Merci pour cette réponse !
kika-75 a écrit:Bonsoir
La réponse est dans l'exposé du problème.
La clôture étant chez vous, vous n'avez aucune obligation de céder à sa demande.
De plus, vérifiez bien que ses fondations (plus larges que ce mur en limite de propriété) ne déborde pas chez vous.

Si vous vous entendez bien avec votre voisin, il est possible d'accéder à sa demande, mais c'est vous qui voyez
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JCdu26

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 31/08/2019 à 07h52
Bonjour,
Tu es chez toi et tu n'as pas obligation à accepter la dépose de ta clôture pour faciliter la construction de le maison de ton voisin.
Mais ça ne ne coute rien d'accepter. De ce fait tu aura par la suite le respect de ton voisin et c'est important pour maintenir de bonnes relations de voisinage.
Tu peux même l'autoriser à pénétrer ponctuellement sur ton terrain pour la réalisation de l'enduis de façade...
Si tu refuses, le maçon de ton voisin devra s'adapter.
Mais si les fondations des poteaux de ta clôture dépassent ne serait-ce que de 1cm, ton voisin exigera la destruction de tout ce qui dépasse. Il pourrait s'amuser à vérifier toutes les fondations des poteaux de ta clôture... (tu as bien réalisé des fondations déportées !...)
Et puis, lorsque la maison sera construite, quel est l'utilité d'avoir un grillage accolé à un mur ?
JC
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Coco1723
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/08/2019 à 08h09
Bonjour

La pose du grillage est récente de quelques semaines, ainsi que la pelouse et les occultants, on a réellement peur qu'ils refassent cela "À l'arrache". De plus cela voudrait dire jardin un inaccessible pour mon chien et mon enfant en bas âge durant tous le temps de construction On sort des travaux pas envie d'etre contraint à s'y remettre... Pour ce qui est du grillage sur le mur, on veut une uniformité.. Pour ce qui est de l'accessibilité dans notre jardin on est pas contre, en notre présence.

JCdu26 a écrit:Bonjour,
Tu es chez toi et tu n'as pas obligation à accepter la dépose de ta clôture pour faciliter la construction de le maison de ton voisin.
Mais ça ne ne coute rien d'accepter. De ce fait tu aura par la suite le respect de ton voisin et c'est important pour maintenir de bonnes relations de voisinage.
Tu peux même l'autoriser à pénétrer ponctuellement sur ton terrain pour la réalisation de l'enduis de façade...
Si tu refuses, le maçon de ton voisin devra s'adapter.
Mais si les fondations des poteaux de ta clôture dépassent ne serait-ce que de 1cm, ton voisin exigera la destruction de tout ce qui dépasse. Il pourrait s'amuser à vérifier toutes les fondations des poteaux de ta clôture... (tu as bien réalisé des fondations déportées !...)
Et puis, lorsque la maison sera construite, quel est l'utilité d'avoir un grillage accolé à un mur ?
JC
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Gallilée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 31/08/2019 à 09h26
Bonjour,
Il est possible de faire signer un convention au voisin qui indique:
- Il dépose la clôture sur un partie limitée à ses frais
- Il repose un clôture provisoire en retrait le temps des travaux à ses frais
- Il fait réaliser la repose de la clôture à la fin des travaux à ses frais
- Il procède à la remise en état de ton jardin ( pelouse, plantations ) à ses frais
- et pour contrôler tout cela, constat d'huissier avant et après travaux.

Il fait faire des devis par des artisans, comme ça pas de surprise. Il est plus à l'aise pour faire ses travaux, et ce n'est pas a toi d'en refaire chez toi.

Par contre, comme signalé plus haut, tu es sûr de toi concernant tes fondations ?
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mimosa4

Messages : Env. 50
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 31/08/2019 à 11h13
Bonjour Coco1723, bonjour à tous,

Gallilée a écrit:Bonjour,
Il est possible de faire signer un convention au voisin...

Sage précaution suggérée par Gallilée, si vous optez pour "la dépose" de votre clôture.
Je rajouterais qu'il faudrait surtout y impliquer le constructeur.
Et malgré cette formalité, les consignes n'arriveront pas forcément jusqu'aux exécutants, ou aux intervenants occasionnels.
Donc c'est une étape à bien surveiller de votre côté afin de minimiser les désagréments.

Bon après-midi !
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/08/2019 à 12h20
Bonjour du même avis que les derniers intervenants, il faut conservaient de bonnes relations avec votre voisin, mais partir sur le principe qu'il va y avoir de la case, votre voisin ne sera pas toute la journée derrière les intervenants, et les artisans ne sont pas tous consciencieux, donc oui lui donner l’accès, lui demander de faire une clôture provisoire plus loin et faire un document signer par le voisin et d'autres par le constructeur et même tous les intervenants, qui cassent paie, qui pourris nettoie  et si ce n'est personne ( comme souvent) le constructeur paie  

vous avez un chien, attention-ci vous commencer mal avec votre voisin il pourra vous pourrir la vie, ( un chien ne doit pas aboyer constamment, ne dois pas vous échapper etc)

on vit dans un monde encore un peu civiliser, que chaque face en sorte qu'il le reste encore quelque temps
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 31/08/2019 à 17h33
Oui, pareil.
Pas obligé d'accepter, mais ça peut être pas mal, parce que vous êtes sympa...

Ok pour impliquer le CST, essayez de bien briefer tout le monde.

Et ce que je ferai si c'était pour moi, c'est un constat d'huissier avant que quoi que ce soit ne commence, aux frais du CST du voisin.
Et sinon : photos photos photos ! Certifiées si possible, par exemple avec Certiphoto.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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leo13330

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 100
De : Taponnat Fleurignac (16)
Ancienneté : moins d'1m
Le 31/08/2019 à 17h49
Le mieux est d'accepter que le voisin ( enfin les artisans ) penetre sur ton terrain pour faciliter sa construction.

Bien entendu une fois les travaux terminés = tout doit etre remis en ordre , ca va de soit !

Et pour ton chien , tu peux leur dire de mettre une cloture provisoire

Faut se mettre aussi a la place du voisin , tu n'aurai pas aimer que l'on te dise « non »

Se serait con d'etre fachée avec ton voisin pour si peu
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Coco1723
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/08/2019 à 17h58
Pour si peu ? Des mois d'investissement pour faire à NOTRE façon, c'est à c'est a dire proprement, ce qui est loin d'être le cas de nombreux artisans... Ce qui me dérange n'est pas de rendre service au voisin loin de la c'est de retrouver mon jardin en travaux pendant des mois alors qu'il est niquel et qu'on a rien demandé a personne puisqu'on à posé notre clôture CHEZ NOUS exprès.... Merci pour toutes vos réponses !
leo13330 a écrit:Le mieux est d'accepter que le voisin ( enfin les artisans ) penetre sur ton terrain pour faciliter sa construction.

Bien entendu une fois les travaux terminés = tout doit etre remis en ordre , ca va de soit !

Et pour ton chien , tu peux leur dire de mettre une cloture provisoire

Faut se mettre aussi a la place du voisin , tu n'aurai pas aimer que l'on te dise « non »

Se serait con d'etre fachée avec ton voisin pour si peu
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leo13330

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 100
De : Taponnat Fleurignac (16)
Ancienneté : moins d'1m
Le 31/08/2019 à 18h24
Oui c'est sur je te comprends mais tu ne pouvais pas prevoir que ton voisin contruise en limite de propriété

Franchement ca peut se faire assez vite , il faut etre clair dès le début.
Fondation , elevation des murs , toiture , pose des menuiseries et enduit.
Dès l'enduit fait , ils peuvent te remettre ton terrain en état et remettre la cloture
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bilou de 56

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 400
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Le 31/08/2019 à 19h10
Bonjour
a votre place j'accepterai et je suivrai les propositions de gallillée... clôture provisoire en décalée pour quelques mois pour la sécurité de votre enfant et l'assurance que le chien restera chez vous... cela limitera les risques d'accidents ! faites une proposition écrite et signé des deux parties avec une date de limite pour remise en état des fois que son budget construction soit limité ....les fins de construction sont quelques fois difficile et si il a des problèmes pdt la construction, vous pourrez exiger de finaliser votre clôture adaptée au mur de maison pourquoi remettre votre clôture après: vous aurez un mur propre enduit il est important de bien s'entendre avec les voisins ...bonne continuation
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josianeportier
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En cache depuis le mardi 10 septembre 2019 à 04h54

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