Clôture et construction voisine en limite de propriété

Bonsoir Coco1723

Dans le bandeau de recherche, écrivez:

Clôture construction limite

Vous allez voir il y a plein de réponses à ce sujet récurrent.

Bonne lecture

Bonsoir
La réponse est dans l'exposé du problème.
La clôture étant chez vous, vous n'avez aucune obligation de céder à sa demande.
De plus, vérifiez bien que ses fondations (plus larges que ce mur en limite de propriété) ne déborde pas chez vous.

Si vous vous entendez bien avec votre voisin, il est possible d'accéder à sa demande, mais c'est vous qui voyez

Merci !

mimosa4 a écrit:

Bonsoir Coco1723

Dans le bandeau de recherche, écrivez:

Clôture construction limite

Vous allez voir il y a plein de réponses à ce sujet récurrent.

Bonne lecture

Merci pour cette réponse !

kika-75 a écrit:

Bonsoir
La réponse est dans l'exposé du problème.
La clôture étant chez vous, vous n'avez aucune obligation de céder à sa demande.
De plus, vérifiez bien que ses fondations (plus larges que ce mur en limite de propriété) ne déborde pas chez vous.

Si vous vous entendez bien avec votre voisin, il est possible d'accéder à sa demande, mais c'est vous qui voyez

Bonjour,
Tu es chez toi et tu n'as pas obligation à accepter la dépose de ta clôture pour faciliter la construction de le maison de ton voisin.
Mais ça ne ne coute rien d'accepter. De ce fait tu aura par la suite le respect de ton voisin et c'est important pour maintenir de bonnes relations de voisinage.
Tu peux même l'autoriser à pénétrer ponctuellement sur ton terrain pour la réalisation de l'enduis de façade...
Si tu refuses, le maçon de ton voisin devra s'adapter.
Mais si les fondations des poteaux de ta clôture dépassent ne serait-ce que de 1cm, ton voisin exigera la destruction de tout ce qui dépasse. Il pourrait s'amuser à vérifier toutes les fondations des poteaux de ta clôture... (tu as bien réalisé des fondations déportées !...)
Et puis, lorsque la maison sera construite, quel est l'utilité d'avoir un grillage accolé à un mur ?
JC

Bonjour

La pose du grillage est récente de quelques semaines, ainsi que la pelouse et les occultants, on a réellement peur qu'ils refassent cela "À l'arrache". De plus cela voudrait dire jardin un inaccessible pour mon chien et mon enfant en bas âge durant tous le temps de construction On sort des travaux pas envie d'etre contraint à s'y remettre... Pour ce qui est du grillage sur le mur, on veut une uniformité.. Pour ce qui est de l'accessibilité dans notre jardin on est pas contre, en notre présence.

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Tu es chez toi et tu n'as pas obligation à accepter la dépose de ta clôture pour faciliter la construction de le maison de ton voisin.
Mais ça ne ne coute rien d'accepter. De ce fait tu aura par la suite le respect de ton voisin et c'est important pour maintenir de bonnes relations de voisinage.
Tu peux même l'autoriser à pénétrer ponctuellement sur ton terrain pour la réalisation de l'enduis de façade...
Si tu refuses, le maçon de ton voisin devra s'adapter.
Mais si les fondations des poteaux de ta clôture dépassent ne serait-ce que de 1cm, ton voisin exigera la destruction de tout ce qui dépasse. Il pourrait s'amuser à vérifier toutes les fondations des poteaux de ta clôture... (tu as bien réalisé des fondations déportées !...)
Et puis, lorsque la maison sera construite, quel est l'utilité d'avoir un grillage accolé à un mur ?
JC

Bonjour,
Il est possible de faire signer un convention au voisin qui indique:
- Il dépose la clôture sur un partie limitée à ses frais
- Il repose un clôture provisoire en retrait le temps des travaux à ses frais
- Il fait réaliser la repose de la clôture à la fin des travaux à ses frais
- Il procède à la remise en état de ton jardin ( pelouse, plantations ) à ses frais
- et pour contrôler tout cela, constat d'huissier avant et après travaux.

Il fait faire des devis par des artisans, comme ça pas de surprise. Il est plus à l'aise pour faire ses travaux, et ce n'est pas a toi d'en refaire chez toi.

Par contre, comme signalé plus haut, tu es sûr de toi concernant tes fondations ?

Bonjour Coco1723, bonjour à tous,

Gallilée a écrit:

Bonjour,
Il est possible de faire signer un convention au voisin...

Sage précaution suggérée par Gallilée, si vous optez pour "la dépose" de votre clôture.
Je rajouterais qu'il faudrait surtout y impliquer le constructeur.
Et malgré cette formalité, les consignes n'arriveront pas forcément jusqu'aux exécutants, ou aux intervenants occasionnels.
Donc c'est une étape à bien surveiller de votre côté afin de minimiser les désagréments.

Bon après-midi !

Bonjour du même avis que les derniers intervenants, il faut conservaient de bonnes relations avec votre voisin, mais partir sur le principe qu'il va y avoir de la case, votre voisin ne sera pas toute la journée derrière les intervenants, et les artisans ne sont pas tous consciencieux, donc oui lui donner l’accès, lui demander de faire une clôture provisoire plus loin et faire un document signer par le voisin et d'autres par le constructeur et même tous les intervenants, qui cassent paie, qui pourris nettoie  et si ce n'est personne ( comme souvent) le constructeur paie  

vous avez un chien, attention-ci vous commencer mal avec votre voisin il pourra vous pourrir la vie, ( un chien ne doit pas aboyer constamment, ne dois pas vous échapper etc)

on vit dans un monde encore un peu civiliser, que chaque face en sorte qu'il le reste encore quelque temps

Oui, pareil.
Pas obligé d'accepter, mais ça peut être pas mal, parce que vous êtes sympa...

Ok pour impliquer le CST, essayez de bien briefer tout le monde.

Et ce que je ferai si c'était pour moi, c'est un constat d'huissier avant que quoi que ce soit ne commence, aux frais du CST du voisin.
Et sinon : photos photos photos ! Certifiées si possible, par exemple avec Certiphoto.

Le mieux est d'accepter que le voisin ( enfin les artisans ) penetre sur ton terrain pour faciliter sa construction.

Bien entendu une fois les travaux terminés = tout doit etre remis en ordre , ca va de soit !

Et pour ton chien , tu peux leur dire de mettre une cloture provisoire

Faut se mettre aussi a la place du voisin , tu n'aurai pas aimer que l'on te dise « non »

Se serait con d'etre fachée avec ton voisin pour si peu

Pour si peu ? Des mois d'investissement pour faire à NOTRE façon, c'est à c'est a dire proprement, ce qui est loin d'être le cas de nombreux artisans... Ce qui me dérange n'est pas de rendre service au voisin loin de la c'est de retrouver mon jardin en travaux pendant des mois alors qu'il est niquel et qu'on a rien demandé a personne puisqu'on à posé notre clôture CHEZ NOUS exprès.... Merci pour toutes vos réponses !

leo13330 a écrit:

Le mieux est d'accepter que le voisin ( enfin les artisans ) penetre sur ton terrain pour faciliter sa construction.

Bien entendu une fois les travaux terminés = tout doit etre remis en ordre , ca va de soit !

Et pour ton chien , tu peux leur dire de mettre une cloture provisoire

Faut se mettre aussi a la place du voisin , tu n'aurai pas aimer que l'on te dise « non »

Se serait con d'etre fachée avec ton voisin pour si peu

Oui c'est sur je te comprends mais tu ne pouvais pas prevoir que ton voisin contruise en limite de propriété

Franchement ca peut se faire assez vite , il faut etre clair dès le début.
Fondation , elevation des murs , toiture , pose des menuiseries et enduit.
Dès l'enduit fait , ils peuvent te remettre ton terrain en état et remettre la cloture

Bonjour
a votre place j'accepterai et je suivrai les propositions de gallillée... clôture provisoire en décalée pour quelques mois pour la sécurité de votre enfant et l'assurance que le chien restera chez vous... cela limitera les risques d'accidents ! faites une proposition écrite et signé des deux parties avec une date de limite pour remise en état des fois que son budget construction soit limité ....les fins de construction sont quelques fois difficile et si il a des problèmes pdt la construction, vous pourrez exiger de finaliser votre clôture adaptée au mur de maison pourquoi remettre votre clôture après: vous aurez un mur propre enduit il est important de bien s'entendre avec les voisins ...bonne continuation

Oui je pense qu'on va procéder comme cela, de maniere intelligente... c'est rassurant de voir que tous le monde pense pareil merci pour vos conseils.

bilou de 56 a écrit:

Bonjour
a votre place j'accepterai et je suivrai les propositions de gallillée... clôture provisoire en décalée pour quelques mois pour la sécurité de votre enfant et l'assurance que le chien restera chez vous... cela limitera les risques d'accidents ! faites une proposition écrite et signé des deux parties avec une date de limite pour remise en état des fois que son budget construction soit limité ....les fins de construction sont quelques fois difficile et si il a des problèmes pdt la construction, vous pourrez exiger de finaliser votre clôture adaptée au mur de maison pourquoi remettre votre clôture après: vous aurez un mur propre enduit il est important de bien s'entendre avec les voisins ...bonne continuation

Bonjour,
les travaux du voisins vont durer quelques mois mais vous allez vivre à coté de lui pendant quelques années ... alors mieux vaut garder de bonnes relations

Bonjour
Prendre des photos avant de ton grillage et terrain
Prendre des photos ensuite régulièrement
ca aidera en cas de litige

Bonsoir

Moi je prends un huissier pour constater. ..
Et les relations de bon voisinage...je n 'en tient pas compte...

Coco1723 a écrit:

Des mois d'investissement pour faire à NOTRE façon, c'est à c'est a dire proprement, ce qui est loin d'être le cas de nombreux artisans...
Ce qui me dérange n'est pas de rendre service au voisin loin de la c'est de retrouver mon jardin en travaux pendant des mois alors qu'il est niquel et qu'on a rien demandé a personne puisqu'on à posé notre clôture CHEZ NOUS exprès....

Tu n'as pas répondu à la question : es-tu bien certain que les fondations des poteaux de TA clôture ne débordent pas chez TON voisin ?
Car si tu refuses sa demande, il ne se gênera pas pour te faire détruire tout ce qui dépasse de TA clôture sur SON terrain. .
Puis bonjour l'ambiance de voisinage pour les années à venir.
JC

Bonjour,

Il vaut mieux vous entendre avec lui. Déjà il va faire un mur de clôture qui sera entièrement à sa charge, alors qu'il pourra vous servir à tous les 2, et ensuite je ne suis même pas certain qu'il ait l'obligation de crépir votre côté du mur.

Si vous pouvez vous entendre avec lui, c'est mieux.
Ça éviterait qu'il se dise "mes voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues, ils paient rien pour attendre".

En espérant pour vous que cela se passera bien, et que vous partirez sur de bonnes relations avec vos voisins.

leo13330 a écrit:

Oui c'est sur je te comprends mais tu ne pouvais pas prevoir que ton voisin contruise en limite de propriété

Bonjour...
Si, si , c'était prévisible..... 2 mois d'affichage du permis du voisin en mairie pour les recours....
Donc il y avait toutes les infos nécessaires disponibles... mais.......la clôture date de quelques semaines.....

Bonjour!

mon grain de sel: si je venais de faire ma cloture comme lui, je dirais : non!
en expliquant gentiment mes réticences: travaux récents, enfant, chien, sécurité et tout et tout!
il fait ce qu'il veut son mur est à lui! Et le bon voisinage s'obtient par des concessions des deux côtés! (déjà il va se taper la nuisance sonore, la poussière, les camions qui trafiquent partout c'est déjà pas mal!)
Imaginez que sa clôture était un mur parpaing de 2m de haut...on casse tout et on refait? non?
je connais des gens qui ont construit en limite et ont du se débrouiller sans déranger le voisin, ça se fait et c'est plus galère certes mais les cst se débrouillent!

voilà, juste un avis divergent!

Bonjour
Il se prépare des jours sombres pour toi.
Je ne voudrais pas être ton voisin car ça commence très mal.
J'ai habité 37 ans et super bon voisinage. J'ai vendu ma maison et mes anciens voisins nous regrette car mon acheteur est un mal luné 'fait du bruit crie après tout le monde. A ce jour je me suis présente à tous mes jeunes voisins et aucun souci. Je laisse entrer les camions sur mon entrée parking car ils n'ont plus d'accès sur leur terrain 'on verra ce qu'il faudra faire plus tard. A 77 ans je ne vais pas emmerder mes voisins.

En fait je suis intervenu dans ce post car j'ai vécu cette situation.
J'avais une clôture tout autour de ma propriété : un muret en parpaing de 80cm de haut surmonté de grillage et piquets.
J'ai accepté que mon voisin détruise mon muret et pénètre sur ma propriété pour construire sa maison en limite.
Le mur a été reconstruit à l'identique ; le terrain nivelé et nettoyé.
J'ai choisi de ne pas faire remettre le grillage accolé au mur de la maison.
... et les fondations de mon mur ne débordaient pas chez le voisin !

Bonjour,

certes mais on a aussi vu pas mal de conflit de voisinage alors même que celui qui à cédé aux demandes à été emmerdé par la suite!

moi non, je ne donne pas l'autorisation s' il y a moyen de faire autrement, à lui de se dépatouiller! si c'était une haie de Lauriers, ou photinias d'1.80m il faudrait tout virer??? ben voyons!

autant le voisin est sympa le jour de la demande, autant il deviendra con (ou pas ) après!

nous aussi nos voisins nous regrettent non pas parce qu'on les as laissé passer ou autre mais parce qu'on ne faisait pas de bruit, que notre propriété était très bien entretenue, les haies taillées, pelouse tondue, pas d'enfant qui hurlent, pas de tondeuse à des heures indues, pas de fiestas à pas d'heures, pas de chiens qui aboient etc...les nouveaux habitants sont pas comme nous et la bonne entente des voisins à pris un coup dans l'aile... comme quoi! les voisins d'aujourd'hui ne sont PLUS les voisins de toujours...

kaline a écrit:

Bonjour,

 pas de chiens qui aboient 

et oui, c'est justement de là que risque de venir le problème 

plaquisteheureux a écrit:

kaline a écrit:

Bonjour,

 pas de chien qui aboient 

et oui, c'est justement de là que risque de venir le problème 

et alors ?
un chien bien dressé n'aboie pas.
Il mord uniquement, mais en silence
Et toi tu sais que quelqu'un a franchi la clôture parce que ton chien a ajouté une chaussure a sa collection
Même que parfois il y a des traces de sang dans la chaussure 


Cdlt

Bonjour,

kaline a écrit:

Bonjour,

certes mais on a aussi vu pas mal de conflit de voisinage alors même que celui qui à cédé aux demandes à été emmerdé par la suite!

moi non, je ne donne pas l'autorisation s' il y a moyen de faire autrement, à lui de se dépatouiller! si c'était une haie de Lauriers, ou photinias d'1.80m il faudrait tout virer??? ben voyons!

Sauf qu'on parle d'un grillage dans ce cas et je pense qu'on peut être d'accord sur le fait que c'est pas compliqué à enlever ni à refaire correctement.

Je rejoins l'avis de nombreuses personnes ici, demander une clôture provisoire et remise en l'état, le tout signé par le voisin et le constructeur 

ManuTaden a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

kaline a écrit:

Bonjour,

 pas de chiens qui aboient 

et oui, c'est justement de là que risque de venir le problème 

et alors ?
un chien bien dressé n'aboie pas.
Il mord uniquement, mais en silence
Et toi tu sais que quelqu'un a franchi la clôture parce que ton chien a ajouté une chaussure a sa collection
Même que parfois il y a des traces de sang dans la chaussure 


Cdlt

Qui n'a jamais eu à faire à des voisins qui laissent leur chien aboyer du soir au matin et du matin au soir ne peux pas comprendre. ..
Un chien enchaîné et des maîtres absents sauf que tu n'avais pas ce voisin lors de l achat. ..
Les voisins ça va et ça vient même propriétaire....

Le problème n'est pas le chien mais le manque d'éducation du voisin.
Avec ou sans chien ce genre de personnage trouvera toujours moyen d'emmerder son voisin.

Les bonnes relations sont quand les voisins ne viennent pour vous emmerder chez vous.

A ce jour votre clôture est finie, vous êtes tranquilles chez vous.
Demain, ils vont la démonter, faire quelque chose de temporaire (travaux chez vous du coup... déchets chez vous aussi ... faut pas se leurrer, les artisans ne sont pas les + propres). Du coup c'est du temps, de l'énergie, de soucis car il y en aura et p-e financier même pour vous.
Tout ça pour se faciliter la tâche.

Mon avis, si il a choisi de se mettre en limite, il se débrouille chez lui. Vous n'avez pas à faire de concession. Il décale sa maison sinon .

Le seul point que j'aimerai vérifier : est-ce que le béton des fondations dépassent chez lui ? Si ça ne dépasse pas, je garde cette ligne de conduite (on apprend de ces erreurs comme dans mon lotissement par exemple).

Bonjour,

J'ai envie de dire "chacun chez soi". Il peut aussi se mettre à votre place, non ? Si c'était lui qui avait fini sa clôture et qu'on lui demandait de tout refaire, qui dit qu'il accepterait ???

Mon voisin a construit une piscine et ne voulait plus de vis-à-vis. Résultat il a voulu qu'on partage les frais pour construire un mur de parpaing de deux mètres de haut sur plus de 50 mètres de long !
On a refusé. Pas envie de payer un truc qui ne nous convenait pas.
Il a fait son mur de son côté et à ses frais. Cela ne nous empêche pas de nous saluer et de discuter 5 minutes quand on sort nos poubelles.

De doute façon vous n'aurez pas la solution ici, car comme vous pouvez le voir il y a deux avis bien différents, personnellement je ne ferais jamais la connerie de construire en limite d'un terrain, mais cela me ferait bien mal ( on ventre) si cela m'arrivais et que je ne puisse faire les enduits car le voisin refuse que j'enlève son grillage, après cela y aura qu'a très bien ce tenir, car je ne lui ferai pas de cadeau, je suis pour les bonnes relations entre voisins, mais je ne suis pas Jésus ( ni dieux) quand on me fout une gifle j'en rends deux

Bonjour,

J'ai un peu du mal avec le premier message, que votre clôture soit sur VOTRE terrain ou en limite de propriété = VOTRE terrain..... Puisque c'est la limite de votre propriété, à ne pas confondre avec la mitoyenneté....

Si vous aviez vérifié au préalable le PC du voisin comme dit Panoptès, vous l'auriez vu, et donc de l'argent économisé pour une partie de la clôture....car il est inutile de clôturer là où il y aura un mur qui sera plus haut en plus...

Votre futur voisin est pour ma part assez réglo, il prend à sa charge sans attendre une négociation. Après, il faut bien faire l'enduit de la maison, et s'il doit passer la voie du tribunal, je pense qu'il aura gain de cause et je me demande même s'il ne peut pas se retourner contre vous pour le temps perdu....

Citation:

La servitude dite de « tour d’échelle » permet au propriétaire d’un bâtiment construit en limite de propriété de disposer d’un accès temporaire chez son voisin pour effectuer des travaux indispensables à la conservation de sa maison (ravalement, réparation de fissures…).

Il faut que ces travaux soient impossibles à réaliser sans passer chez le voisin. Un accord entre les deux parties est suffisant, mais en cas de refus, le tribunal de grande instance peut accorder un passage temporaire. Enfin, le voisin est en droit d’obtenir une indemnité au titre du « dérangement » et des éventuelles détériorations pendant le chantier. source OF Immo

J'ai lu :

Citation:

Mon avis, si il a choisi de se mettre en limite, il se débrouille chez lui. Vous n'avez pas à faire de concession. Il décale sa maison sinon .

Vous avez vu la taille du terrain peut être ? avec 1000m² ok, mais il faut pas oublier de nos jours que les terrains sont de plus en plus petit.... et celui qui veut un PP bah il fait comme il peut, et si on a la possibilité de se mettre en limite dans le plu, c'est qu'il a le droit aussi...hein...

A lire certains messages, je me dis qu'on est vraiment dans un pays de plus en plus nombriliste.... c'est désolant.... mais ouf, pas tous, il y a de l'espoir encore.

Calysha a écrit:

A lire certains messages, je me dis qu'on est vraiment dans un pays de plus en plus nombriliste.... c'est désolant.... mais ouf, pas tous, il y a de l'espoir encore.

et pour le tour d’échelle-ci je ne me trompe pas ça existe plus 

plaquisteheureux a écrit:

De doute façon vous n'aurez pas la solution ici, car comme vous pouvez le voir il y a deux avis bien différents, personnellement je ne ferais jamais la connerie de construire en limite d'un terrain, mais cela me ferait bien mal ( on ventre) si cela m'arrivais et que je ne puisse faire les enduits car le voisin refuse que j'enlève son grillage, après cela y aura qu'a très bien ce tenir, car je ne lui ferai pas de cadeau, je suis pour les bonnes relations entre voisins, mais je ne suis pas Jésus ( ni dieux) quand on me fout une gifle j'en rends deux

oui, et non
ça dépend aussi de la demande, et de la proposition que l'on fait au voisin.
Parce que si l'on vient demander l'autorisation de démonter le grillage de son voisin en lui expliquant la durée, qu'il y aura une remise en état validée par huissier, que tous les frais seront à la charge du demandeur, ce n'est pas comme certains témoignages déjà lus avec les déchets d'enduits laissés au milieu des fraisiers. ou des traces de pelle mécanique dans la pelouse, ou même un arbre coupé parce qu'il gênait le passage du camion de livraison de l'échafaudage ...
Donc donner son accord au voisin dans le cadre de règles de bon voisinage pourquoi pas, mais alors ceinture, bretelles, parachutes et documents officiels avec visite d'un huissier avant/après
Et tous frais prix en charge par le demandeur, y compris la remise en état du gazon et des plantes existantes.
Donc pourquoi pas dire oui, mais avec beaucoup de précautions.
Cdlt

plaquisteheureux a écrit:

Calysha a écrit:

A lire certains messages, je me dis qu'on est vraiment dans un pays de plus en plus nombriliste.... c'est désolant.... mais ouf, pas tous, il y a de l'espoir encore.

et pour le tour d’échelle-ci je ne me trompe pas ça existe plus 

ah ça n'existe plus !! Il y a 4 ans ça existait encore, le constructeur nous avait même fait signer un document à ce sujet. Dans ce cas, va falloir aussi rajouter ça dans les clauses suspensives pour l'achat d'un terrain.....

plaquisteheureux a écrit:

Calysha a écrit:

A lire certains messages, je me dis qu'on est vraiment dans un pays de plus en plus nombriliste.... c'est désolant.... mais ouf, pas tous, il y a de l'espoir encore.

et pour le tour d’échelle-ci je ne me trompe pas ça existe plus 

oui, et non
il existe la possibilité pour une personne de passer, avec l'accord, chez son voisin, uniquement s'il est impossible de faire autrement, et uniquement pour du déjà construit, pas de "tout d'échelle" pour du neuf.
Donc impossible de refuser l'accès à une entreprise afin de refaire l'étanchéité d'un pignon mitoyen
Donc possible de refuser l'accès à une entreprise devant enduire un pignon mitoyen

CDlt

plaquisteheureux a écrit:

et pour le tour d’échelle-ci je ne me trompe pas ça existe plus 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

ça devin un peut tordu ce truc comme dit Manu oui et non , ou non et oui, ou non et non ?

Dans ce cas là, il y a un autre problème.....

Celui qui achète un terrain qui RESPECTE le PLU qui autorise la construction en limite de propriété et donc obtient un ACCORD de PC en limite de propriété, et dont le voisin n'a pas fait de recours à ce PC pendant les 2 mois d'affichage mais qui plante sa clôture pile avant la construction (certains aiment jeter l'argent pas les fenêtres ou enquiquiner le voisinage lol)...., il se retourne donc contre la commune ? vu qu'il ne peut faire l'enduit de sa maison....

C'est vrai déjà que ce n'est pas terrible de construire comme ça, mais en plus c'est un parcours du combattant

Salut,

Je pense que tout a été dit, le pour, le contre, le ptet ben que oui ptet ben que non...je flag juste pour connaitre l'épilogue, ça m'intéresse beaucoup.

plaquisteheureux a écrit:

ça devin un peut tordu ce truc comme dit Manu oui et non , ou non et oui, ou non et non ?

Allez lire l'ancien blog juridique sur le site du journal Le Monde, il doit bien y avoir 2 ou 3 affaires de tour d'échelle, et ce n'est vraiment pas un truc simple à appréhender.
Un beau foutoir juridique, faisant le plaisir de juristes et permettant l'encombrement de tribunaux.
Et comme a dit quelqu'un, les PLU, en obligeant la construction en mitoyenneté n'aident pas à la simplification de la chose (*) .

Cdlt

(*) PS : mais les PLU et la simplification ne sont pas forcément des termes amis :
exemple : un PLU dit : seul un bâtiment "typique du bâti rural breton" peut changer d'affectation, et peut être rénovés.
question, vous avez 1h pour proposer une solution :
Mais alors que fait on des bâtiments agricoles construits des années 1970 à 2000, dont le zonage à changé et qui de fait ne sont plus en zone Agricole mais sur lesquels le PLU s'applique ?
Je vous laisse réfléchir, j'ai déjà des réponses de juristes