Scellement béton cloture du voisin qui depasse, et demande nouvelle cloture. Résolu

Bonjour,

gg0_150 a écrit:

Bonjour,
J'envisage de faire remplacer la clôture  qui sépare ma propriété et celle de mon voisin.
Je suis dans une situation particulière, ou la clôture qui était posée avant l'acquisition de mon terrain en lotissement communal.
Mon terrain fait partie du lotissement, le terrain de mon voisin n'en fait pas partie. Ancienne propriété avant la création du lotissement.

La clôture est érigé pour partie (les poteau et clôture) chez mon voisin sa se joue au demi centimètre, et le scellement comme souvent dépasse chez moi.
10 cm de profondeur × 30 centimetres de largeur.
Le propriétaire actuel, n'a pas réalisé cette clôture.

Mais alors si j'ai bien compris, il s'agirait de la clôture de ton voisin puisque elle est implantée sur son terrain, avec certes des malfaçons puisque les fondations débordent sur ton terrain


J'ai envoyé dernièrement à mon voisin une proposition de remplacer cette cloture, (poteau et grillage ) de la mettre a cheval sur nos deux propriété et de prendre à ma charge l'intégralité de frais.

Tu lui proposes donc une clôture mitoyenne qui appartiendra aux 2 proprios, même si au départ c'est toi qui la finance entièrement... Mais dans le futur, ton voisin aura aussi la responsabilité de l'entretenir et assumera les conséquences si la construction n'est pas tip top.

En-cas de refus de sa part, j'envisage de la mettre sur mon terrain, sauf que les bloc de béton vont me gêner.
Il y aura donc ta clôture privative, accolée à l'actuelle de ton voisin !

Compte tenu de la situation, suis en droit de retirer le beton qui dépasse sur ma propriété.
Non, je crois bien que tu dois faire constater l'écart à ton voisin mais c'est à lui de remédier au problème.
Tu n'as pas le droit de casser ses fondations.
Sauf si il te donne son accord écrit de casser ce qui dépasse chez toi.
Mais il faut comprendre que cette action pourrait déstabiliser les piquets de sa clôture.

Est ce que je peu considérer, que je suis propriétaire du dépassement du beton sur mon terrain ?
Je dirais non ; mais tu as tout loisir à exiger la destruction de ce qui déborde sur ta propriété.

Enfin j'ai prévu pour eviter tout problème de faire la réalisation de faire un scellement limité (scellement dans des tube pvc) uniquement chez moi.
Fondations dans tubes PVC, pourquoi pas mais il faudra qu'ils soient relativement profond.
Je serais à ta place, je partirais sur des fondations traditionnelles mais déportées sur ton terrain.
Tu peux faire un coffrage avec planches implantées juste en limite de propriété.

JC

JCdu26, merci pour ton retour.
Je suis conscient que sa pourrait faire bizarre d'avoir deux clôture, l'une en face de l'autre.
Ont veut mettre une belle clôture, avec un kit d'occultation, en ral 7016, car le vert actuel est moche, et ne fait pas la continuité de mon autre partie du terrain qui est moderne en ral 7016

Bonjour,
à priori vous n'êtes pas propriétaire du béton qui dépasse chez vous, si vous l'enlevez et que ça déstabilise les poteaux, le voisin peut se retourner contre vous. Par contre, il est normalement possible de le mettre en demeure de retirer le béton qui dépasse chez vous. Mais ça me parait un cas extrême car les relations de voisinage vont en pâtir. Il faut tout faire pour éviter les problèmes de voisinage. Attendez d'abord son retour à propos de votre proposition. Si vous mettez la nouvelle clôture sur la limite, elle sera donc mitoyenne. Si il refuse, et que vous mettez votre propre clôture ça va faire deux grillages en parallèle, c'est laid. Voir avec lui si vous pouvez raboter les scellements qui sont trop haut. Si il est d'accord, alors vous pourrez travailler sans risque. On voit qu'il a mis un voile d'occultation. Tant qu'a faire une clôture mitoyenne, proposez qqch d'opaque, un mur ou des panneaux comme ceux que l'on voit au fond.

Alors je dirais qu'à financer une jolie clôture avec occultation, je l'implanterais sur mon terrain.
Ce serait dommage de financer une telle clôture mitoyenne, qui de son nom appartiendrait aux 2 proprios.
Par contre si occultation, il faudra que les fondations ainsi que les poteaux soient dimensionnés en conséquence.
Il faudrait donc partir sur des fondations déportées, avec fondations et poteaux à la limite de propriété.

Se qui est vu dans le fond est uniquement autorisé sur cette longueur et uniquement pour couper la vue sur les terrasse, patience patience.., j'attends on retour.
Je me renseigne sur un plan B

Sebastien91160 a écrit:

Bonjour,
à priori vous n'êtes pas propriétaire du béton qui dépasse chez vous, si vous l'enlevez et que ça déstabilise les poteaux, le voisin peut se retourner contre vous. Par contre, il est normalement possible de le mettre en demeure de retirer le béton qui dépasse chez vous. Mais ça me parait un cas extrême car les relations de voisinage vont en pâtir. Il faut tout faire pour éviter les problèmes de voisinage. Attendez d'abord son retour à propos de votre proposition. Si vous mettez la nouvelle clôture sur la limite, elle sera donc mitoyenne. Si il refuse, et que vous mettez votre propre clôture ça va faire deux grillages en parallèle, c'est laid. Voir avec lui si vous pouvez raboter les scellements qui sont trop haut. Si il est d'accord, alors vous pourrez travailler sans risque. On voit qu'il a mis un voile d'occultation. Tant qu'a faire une clôture mitoyenne, proposez qqch d'opaque, un mur ou des panneaux comme ceux que l'on voit au fond.

Je propose de le financer moi même, pour éviter des possibles conflits.



[quoteu="JCdu26"]Alors je dirais qu'à financer une jolie clôture avec occultation, je l'implanterais sur mon terrain.
Ce serait dommage de financer une telle clôture mitoyenne, qui de son nom appartiendrait aux 2 proprios.
Par contre si occultation, il faudra que les fondations ainsi que les poteaux soient dimensionnés en conséquence.
Il faudrait donc partir sur des fondations déportées, avec fondations et poteaux à la limite de propriété.[/quote]

gg0_150 a écrit:

Je propose de le financer moi même, pour éviter des possibles conflits.

Ce que j'ai voulu dire, c'est que quitte à le financer à 100%, il faut que ce mur soit privatif, donc sur ton terrain.
Ainsi tu ne peux avoir de conflit ultérieurs.

Car même si tu finances à 100% la construction d'un mur mitoyen, donc centré sur vos limites de propriété, ce mur t'appartiendra à 50% et à 50% à ton voisin.
Tu sera responsable de l'entretien de ce mur, mais aussi ton voisin. Et c'est là qu'il pourrait y avoir conflit.
Et admettons que tu construises ce mur mitoyen sans respecter les règles de l'art et que ce mur s'affaisse ou s'écroule, les responsabilités seront partagées pour les 2 propriétaires.
Donc pour moi, c'est pas la bonne solution, en apportant le financement du mur.

JCdu26, ah ok je comprend mieux.
Sa fera bientôt deux ans que nous sommes dans la maison, et tout va au mieux avec mon voisin.
J'ai trouvé comme astuce de prendre à ma charge le remplacement, pour justement ne pas avoir de situation conflictuelle pour du beton qui deborde.
La clôture était déjà là avant, donc je la fait profil bas, ont a fait avec.
Ont a fait une superbe clôture côté nord, du coup sa fait pas super beau le truc derrière chez nous.






Comme tu le constate le terrain est rocheux.

Donc je ne trouve pas anormal de financer moi-même, quitte à mettre en copropriété.

Surtout que mon voisin n'y est pour rien, les clôtures était déjà la quand il a acheter.

Par contre l'ancien propriétaire, a débordé comme un cochon.
ET le pire il avait débordé sur le territoire de la commune en zone sauvage.
Le lotissement a été fait après, d'où ma question si en terme de droit la situation était différente vis à vis de se dépassement.

gg0_150 a écrit:

Donc je ne trouve pas anormal de financer moi-même, quitte à mettre en copropriété. plutôt en mitoyenneté...
il faudra faire un petit contrat écrit et signé par les 2 proprios sur cette clôture mitoyenne : parler du financement des matériaux et de la réalisation, donc à ta charge ; de l'implantation du mur sur la limite, donc mur mitoyen, de sa constitution : muret parpaing + grillage rigide avec occultant, puis parler de l'entretien à venir de cette clôture...

Le lotissement a été fait après, d'où ma question si en terme de droit la situation était différente vis à vis de se dépassement.
pour moi, il n'y avait pas plus de droits de déborder avant, même sur une zone sauvage, que maintenant sur un terrain d'un particulier. Il y avait un peu trop de tolérance à une certaine époque

Ne pas oublier de demander l'accord en mairie et que cet ouvrage soit en phase avec le PLU et les règles internes de ton lotissement.
JC

JCdu26 a écrit:

gg0_150 a écrit:

Donc je ne trouve pas anormal de financer moi-même, quitte à mettre en copropriété. plutôt en mitoyenneté...
il faudra faire un petit contrat écrit et signé par les 2 proprios sur cette clôture mitoyenne : parler du financement des matériaux et de la réalisation, donc à ta charge ; de l'implantation du mur sur la limite, donc mur mitoyen, de sa constitution : muret parpaing + grillage rigide avec occultant, puis parler de l'entretien à venir de cette clôture...

Le lotissement a été fait après, d'où ma question si en terme de droit la situation était différente vis à vis de se dépassement.
pour moi, il n'y avait pas plus de droits de déborder avant, même sur une zone sauvage, que maintenant sur un terrain d'un particulier. Il y avait un peu trop de tolérance à une certaine époque

Ne pas oublier de demander l'accord en mairie et que cet ouvrage soit en phase avec le PLU et les règles internes de ton lotissement.
JC

J'ai donc décidé d'éplucher mon acte de propriété, qui parle bien des clôtures, mais qui s'arrête uniquement au lot mentionné dans celui si, la je suis sur un os, car la limite de propriété concerné est hors lot mentionné.
Le plu est en désuétude, trop vieux. confirmation part la mairie.

Sa nous laisse le choix des couleurs pour les clôtures, sauf la hauteur.
Comme d'habitude 1,25 max, ou muret surélevé d'une cloture.

Des nouvelles, mon voisin viens de m'adresser une fin de non recevoir.
Quelle est l'article du code civil, quand les fondations dépasse sur ma propriété ?

J'avais mis cette vidéo de côté à une certaine époque.
https://www.youtube.com/watch?v=QTmGWIaWaXU
je ne sais pas si tu vas trouver réponse à ta question...

, bon les choses se corses, j'ai horreur des situations conflictuelle et en particulier de devoir faire certain type de  courrier.

je vais avoir besoin d'avis, afin de savoir si le courrier que je propose n'est pas ressenti comme agressif par mon voisin, et surtout qu'il mette bien les éléments dans le bon conteste.

merci de votre aide 

le courrier

    Chère voisin Mr et Mme X,
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre, nous aurions put avoir en complément un échange téléphonique.
J’ai effectivement envisagé de faire la clôture uniquement sur ma propriété,  dans le cadre du remplacement d’une clôture  il n’y a pas besoin de faire de déclaration,  pour information le PLU actuelle est caduc.
La situation actuelle est un peu plus compliquer, 
Selon toute vraisemblance le bornage actuelle  (plan géomètre expert) et acte notarié acquisition du terrain lot 25,  la clôture actuelle serai en mitoyenneté pour partie.
La palissade en bois qui a été édifier par notre autre voisin, serai également en mitoyenneté dépassement de 3 cm sur votre propriété, probablement la mienne aussi.
A noté que la clôture actuelle est visible uniquement de mon coté.
La personne qui a édifié cette clôture a en toute illégalité, fait des scellements béton qui dépasse sur ma propriété.  ( à l’époque terrain communal ), sans avoir passée une convention. (plot beton de 30 cm X 10 cm)
Les fondations de cette clôture auraient du être auto déporté.
Selon les articles 544, 545 et 552 du code civil l’empiétement des scellements des pieds de clôture caractérise à lui seul une faute dont la réparation doit être la démolition.
Vous trouverez bon nombre d’exemple ou la justice a donnée raison au plaignant,  en demandant la destruction de l’édifice responsable du franchissement  de la limite de propriétée.
Voilà donc pourquoi il m’apparaissait plus simple de vous faire cette proposition.
Vous n’aviez pas tout les éléments la en votre possession, et j’ai malheureusement perdu votre numéro de téléphone.
Si je dois faire aboutir mon projet de clôture qui sera donc sur ma propriété, vous devriez donc exclusivement retirer l’intégralité des scellements de béton qui dépasse sur ma propriété, et peu être réaligner certain poteaux.
Ne souhaitant pas être en conflit de voisinage, et étant actuellement en bon terme avec vous et souhaitant le continuer.
En cas de doute a votre esprit, et lorsque le confinement sera levé je vous propose de venir consulter à mon domicile le plan de bornage du géomètre expert monsieur X a X les bains, autour d’un café.
A cette occasion nous pourrions échanger plus largement sur se thème, j’ai bien pris note que vous voulez conserver cette clôture.
 
Cordialement.

Pas d'avis ?
Question complémentaire
Sur mon acte notarié d'achat est présent en limite de propriété de la clôture les rond à cheval, théoriquement cela veut dire que la clôture est mitoyenne ?

Bonjour,
J'ai des remarques sur votre lettre certaines tournures seront certainement mal reçues. Là il est un peu tard et il n'y a pas d'urgence à se précipiter.

Patience, patience

Sebastien91160 a écrit:

Bonjour,
J'ai des remarques sur votre lettre certaines tournures seront certainement mal reçues. Là il est un peu tard et il n'y a pas d'urgence à se précipiter.

Je ne connais pas vos relations mais j'en parlerai physiquement avec les voisins concernés, sans apprendre par coeur les références des articles de loi.
Bonjour. Venez voir, regardez cette clôture, elle est pas terrible. J'aimerai la remplacer par quelque chose de mieux, ce modèle là, à mes frais
Elle irait de là à là.
Pour pouvoir faire ces travaux j'ai besoin de déposer vos clôtures ou au moins le béton qui dépasse chez moi, ensuite je pose la nouvelle.
Qu'en pensez vous ?

Si OK vous sortez un protocole d'accord à signer.
Si pas OK vous disputez le bout de gras pour savoir pourquoi et trouver avec eux des solutions.
Si ça se termine dans l'impasse alors soit vous faites avec cette clôture (une jolie haie arborée fait des merveilles !) soit vous vous lancez dans des procédures si vous êtes sûr de vos droits.

S'envoyer des courriers entre voisins c'est pas tip-top niveau approche. Et souvent à l'oral "en bugne à bugne" comme on dit ici on est plus conciliant.
N'oubliez pas de convier Monsieur ET Madame à ce rendez-vous !

Si mon voisin m'écrit, de base je vais mal le prendre et être sur la défensive. Je risque donc de refuser si j'en ai la possibilité.
Si face au refus il me sort des articles de loi là on va directement au clash.... Enfin plutôt au tribunal et surtout au non dialogue.

Bonjour, merci du retour

J'ai déjà fait un 1er courrier, n'étant pas sur la même rue, et a cause des horaires de travail, et du covid.
Mon voisin a bien pris le 1er courrier,, refuse pour en partie des arguments assez légers.
Il aurai été selon le terme de sa lettre chercher des infos, à mon avis au doigt mouillé sur internet, puisqu'il précise que cette clôture lui appartient.
Sauf que selon certaines recherches, plan géomètre, plan acte de propriété apparaissent les ronds cadastral qui signifie clôture mitoyenne.

JulienSam a écrit:

Je ne connais pas vos relations mais j'en parlerai physiquement avec les voisins concernés, sans apprendre par coeur les références des articles de loi.
Bonjour. Venez voir, regardez cette clôture, elle est pas terrible. J'aimerai la remplacer par quelque chose de mieux, ce modèle là, à mes frais
Elle irait de là à là.
Pour pouvoir faire ces travaux j'ai besoin de déposer vos clôtures ou au moins le béton qui dépasse chez moi, ensuite je pose la nouvelle.
Qu'en pensez vous ?

Si OK vous sortez un protocole d'accord à signer.
Si pas OK vous disputez le bout de gras pour savoir pourquoi et trouver avec eux des solutions.
Si ça se termine dans l'impasse alors soit vous faites avec cette clôture (une jolie haie arborée fait des merveilles !) soit vous vous lancez dans des procédures si vous êtes sûr de vos droits.

S'envoyer des courriers entre voisins c'est pas tip-top niveau approche. Et souvent à l'oral "en bugne à bugne" comme on dit ici on est plus conciliant.
N'oubliez pas de convier Monsieur ET Madame à ce rendez-vous !

Si mon voisin m'écrit, de base je vais mal le prendre et être sur la défensive. Je risque donc de refuser si j'en ai la possibilité.
Si face au refus il me sort des articles de loi là on va directement au clash.... Enfin plutôt au tribunal et surtout au non dialogue.

La communication est un art.
Mon approche est de convaincre pour rallier à ma cause plutôt que de contraindre.

Finalement peu importe à qui appartient la clôture et ce que dit le plan cadastral. Ton but est de remplacer cette clôture pas de débattre de la propriété de l'actuelle.

Après si ça ne marche pas avec la méthode douce tu peux faire appliquer le droit.
C'est ma vision, chacun fait comme il le sent.

Oui je partage, je préfère la méthode douce.
Hélas le voisin ma pondue un courrier, sur le sens juridique.

JulienSam a écrit:

La communication est un art.
Mon approche est de convaincre pour rallier à ma cause plutôt que de contraindre.

Finalement peu importe à qui appartient la clôture et ce que dit le plan cadastral. Ton but est de remplacer cette clôture pas de débattre de la propriété de l'actuelle.

Après si ça ne marche pas avec la méthode douce tu peux faire appliquer le droit.
C'est ma vision, chacun fait comme il le sent.

Tu as commencé par un courrier il s'est peut être senti "agressé" ?
Laisse passer les fêtes et va le voir en janvier pour discuter sur place de ce que tu veux faire et ce que ça implique.
Mets toi à sa place pour savoir ce que ça change pour lui et essaye de comprendre ce qui le dérange dans ton projet.

Après si c'est coincé c'est coincé... Soit tu acceptes soit tu fais valoir tes droits.

Des news, je suis allée voir le voisin pour éclaircir la situation.
Mon voisin avait été imaginez des choses que je ne leurs demandait pas.
Pourtant je leurs avait écrit que j'aurais mi une clôture sensiblement identique.
Ils avaient été imaginer que j'aurais mi un muret surmonté de panneaux grillagé rigide.

Il ignorait que la clôture pouvaient être mitoyenne.

Ils vont consulter leur notaire, qui leur avait vendu comme clôture privative.

Hors nous avons le même notaire...

N'étant pas dans l'urgence, je laisse le temps faire son oeuvre.