Cloture limite de propriété qui paye

Bonjour,

Si la clôture est en limite, donc qu'elle ne déborde pas chez vous, elle appartient au voisin, même si vous payez la moitié.

Si le milieu de la clôture aligné avec le bord du mur (donc la clôture est pile sur la limite de propriété délimitée par les bornes), elle est mitoyenne et donc appartient à vous deux.

C'est vrai que dans le deuxième cas, ça fait un peu moche puisque le poteau dépasse du mur en limite, mais c'est le seul moyen d'être sûr que la clôture est mitoyenne.

D'accord, pour l'instant elle est pas faite nos deux maisons sont en court de construction... donc en gros c'est bien ça limite de priorité et mitoyenneté c'est pas tout à fait pareil alors.. donc la clôture devra être légèrement décalé de son mur pour être pile mitoyen et appartenir à nous deux c'est bien ça?

Tout à fait.

En limite, c'est juste au bord mais rien de dépasse, pas même en profondeur (fondations ou plots béton,) ça appartient à une seule personne.
En mitoyenneté, ça dépasse des deux côtés, de façon équivalente, ça appartient aux deux.

Bonjour,
Je rajouterais que pour une clôture mitoyenne, mieux vaut faire un écrit signé par les 2 proprios précisant le type de clôture, le financement, sa réalisation, son entretien ultérieur...
Car cette clôture appartenant aux 2 proprios fait qu'ils engagent tous les 2 leur responsabilité (par exemple, écroulement mur parpaing si mal-façon)
JC

Et autre point pour lever les doutes : si le voisin bâtit son mur de clôture exclusivement chez lui, il a quand même à sa charge la finition du mur du côté de votre propriété (vous n'avez pas à payer l'enduit sous prétexte que c'est vous qui en profitez... argument bidon)

Oui et d'ailleurs comment il fait pour entretenir son mur de maison en limite de propriété?? Parce que j'ai pas spécialement envie qu'on vienne chez moi pour son mur parce que lui a choisi de se mettre en limite alors que moi je me suis mis à 3 mètres de chaque côté pour justement ne pas avoir de problèmes avec ça

Pengo archi a écrit:

si le voisin bâtit son mur de clôture exclusivement chez lui, il a quand même à sa charge la finition du mur du côté de votre propriété (vous n'avez pas à payer l'enduit sous prétexte que c'est vous qui en profitez... argument bidon)

pas certain qu'il ait obligation de faire enduire ce pan de mur... ; je pense qu'il peut se contenter de le laisser brut, mais ce choix n'est pas judicieux en rapport à la protection des parpaings contre pluie et humidité

Mael4031 a écrit:

Oui et d'ailleurs comment il fait pour entretenir son mur de maison en limite de propriété?? Parce que j'ai pas spécialement envie qu'on vienne chez moi pour son mur parce que lui a choisi de se mettre en limite alors que moi je me suis mis à 3 mètres de chaque côté pour justement ne pas avoir de problèmes avec ça

c'est le tour d'échelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

Ah mais c'est pas obligé d'après ce que je viens de lire... parce que j'appelle ça une violation de domicile... parce qu'il a choisi de se mettre en limite de propriété c'est à moi de subir sa venu à lui ou celui d'un professionnelle chez moi pour son entretien futur de son mur? La blague.. surtout qu'il y aura les voitures garés et un carport à terme

Bonjour

Comment voulez vous qu'il fasse ? Physiquement ?
L'entretien d'um mur c'est limité.
Un coup de karsher de temps en temps s'il y a de la mousse (selon exposition), vous le ferez probablement vous. Mais si c'est à lui de le faire il peut aussi laisser la mousse se développer, c'est de l'esthétique et c'est de votre côté.
La réparation de fissures : Ca peut ne jamais arriver
La réfection de la clôture (le grillage au dessus du muret par exemple) au bout de 30 ans. Et ça se fera principalement de chez lui.

Faut pas chercher les difficultés là où elles n'existent pas, ou alors faut aimer les conflits de voisinage.

Déterminez déjà le positionnement de la clôture et les modalités d'entretien comme suggéré au dessus. Ca réglera probablement la question.

PS : Pour la construction et l'entretien de votre carport implanté en limite de propriété, vous serez probablement bien content de pouvoir passer par chez le voisin pour aller changer un chenaux ou remplacer un élément situé contre sa limite de propriété.

Mael4031 a écrit:

Ah mais c'est pas obligé d'après ce que je viens de lire...
Si

parce que j'appelle ça une violation de domicile...
Non

parce qu'il a choisi de se mettre en limite de propriété c'est à moi de subir sa venu à lui ou celui d'un professionnelle chez moi pour son entretien futur de son mur?
Oui, si les réparations ne peuvent être entreprises depuis chez lui et si ces réparations sont nécessaire pour ne pas mettre en péril l'ouvrage.
Pour un simple nettoyage de façade, le tour d'échelle ne s'applique pas.

La blague..
C'est pas une blague, c'est une servitude !

Oui enfin le voisin peut également décider de ne pas faire de mur de clôture si le payer seul est trop onéreux et attendre quelques années sans mur.
J'ai lu quelques part qu'un mur de clôture financé a 2 même s'il est implanté que sur une parcelle devient alors mitoyen.
Pour ma part j'ai construit un mur de clôture chez moi, la voisine en a financé la moitié et m'a demandé un papier pour préciser qu'elle a participé financièrement. Elle l'a fait enduire de son côté et moi du mien. Et tout le monde était content car je n'avais pas prévu d'aller chez elle pour l'enduire de toute façon il serait resté brut et elle n'aurait pas eu le droit d'y toucher ni d'y appuyer quelque chose dessus s'il avait été financé seulement par moi.
A vous de voir ce qui vous convient le mieux pour le futur.

Pour moi ça sera pas un mur de clôture mais un grillage rigide anthracite... qui suivrais (ou non du coup) la ligné du mur de sa maison...

Bonjour,

Patty53 a écrit:

J'ai lu quelques part qu'un mur de clôture financé a 2 même s'il est implanté que sur une parcelle devient alors mitoyen.
Moi j'ai lu qu'un mur implanté sur une propriété vaut limite au bout de 30 ans.
Pour exemple, lorsque j'ai acheté ma propriété, j'ai constaté qu'un mur de clôture en fond de ma parcelle était en retrait d'1m des bornes du géomètre (présence d'un talus avec fort pourcentage de pente)
Je sais donc que dans 30 ans mon voisin pourrait me demander cette bande de terrain.
Mais comme je fais régulièrement l'entretien de cette bande de terrain, avec preuves à l'appui, je pourrais facilement casser sa demande...

Pour ma part j'ai construit un mur de clôture chez moi,
C'est donc ton mur à 100%
la voisine en a financé la moitié et m'a demandé un papier pour préciser qu'elle a participé financièrement.
Elle fait ce qu'elle veut après tout, si elle veut te donner de l'argent, c'est son droit, mais c'est pas pour autant que le mur lui appartient ! ; Demain tu peux le détruire et elle n'aura rien à dire car c'est ton mur !

Elle l'a fait enduire de son côté et moi du mien.
Elle aurait dû te demander ton accord pour l'avoir fait enduire.

Et tout le monde était content car je n'avais pas prévu d'aller chez elle pour l'enduire de toute façon il serait resté brut et elle n'aurait pas eu le droit d'y toucher ni d'y appuyer quelque chose dessus s'il avait été financé seulement par moi.
Certes...

JC

JCdu26 ma voisine ne s'est pas embêtée sur les formalités de voisinage car elle a enduit un autre mur que j'ai fait chez moi et financé intégralement sans mon autorisation. Quand j'ai râlé en voyant son facadier faire elle m'a simplement répondu; j'ai pensé bien faire je peux dire au facadier d'arrêter...bref on a des voisins qui prennent beaucoup de liberté.
Je vais essayer de retrouver l'article sur la mitoyenneté acquise si on paie pour moitié. Cet article est passé sur le forum il y a quelques mois.

Pour répondre à l'auteur si votre souhait est un grillage rigide répondez simplement à votre voisin que vous ne souhaitez pas participer financièrement et que s'il souhaite un mur il le fait chez lui a ses frais. Que de votre côté un mur ne vous intéresse pas. Il ne peut pas vous imposer ses choix de clôture car un mur ça a coût.
Pour ma voisine elle a participé financièrement à la construction d'un mur a l'arrière de nos garages mitoyens et pour le devant elle m'a répondu ne pas être intéressée et de le faire chez moi à mes frais. Ce que j'ai fait. Par contre quand elle m'a demandé de mettre dessus la gâche de son portail j'ai refusé, pour l'instant elle n'a toujours pas de portail mais c'est a elle de se débrouiller autrement.
Personne ne peut imposer ces choix a quiconque.

Bonjour

lors de l'achat de notre maison nous avons refait les clôtures
à la place du grillage nous avons mis des plaques -
et construit un deuxième garage en limite propriété
demande de travaux auprès de la mairie pour le garage de 39m2 et la clôture avec photo (accord)
nous avons fait signer tous les voisins car nous avons pris en charge la totalité des travaux 
et nous payons l'assurance pour cette clôture
et l'entretien

ip78 a écrit:

lors de l'achat de notre maison nous avons refait les clôtures
à la place du grillage nous avons mis des plaques -
et construit un deuxième garage en limite propriété
demande de travaux auprès de la mairie pour le garage de 39m2 et la clôture avec photo (accord)
nous avons fait signer tous les voisins car nous avons pris en charge la totalité des travaux 
et nous payons l'assurance pour cette clôture
et l'entretien

Les voisins n'avaient rien à signer puisque les travaux réalisés sont sur ta propriété !

Patty53 a écrit:

JCdu26 ma voisine ne s'est pas embêtée sur les formalités de voisinage car elle a enduit un autre mur que j'ai fait chez moi et financé intégralement sans mon autorisation. Quand j'ai râlé en voyant son facadier faire elle m'a simplement répondu; j'ai pensé bien faire je peux dire au facadier d'arrêter...bref on a des voisins qui prennent beaucoup de liberté.
Et oui, ta voisine est en tort

Je vais essayer de retrouver l'article sur la mitoyenneté acquise si on paie pour moitié. Cet article est passé sur le forum il y a quelques mois.
Je ne pense pas que ce texte existe.
Un mur ou une clôture mitoyenne est implanté sur la limite des 2 propriétés. Il appartient à part égale aux 2 proprios qui en ont la responsabilité et la charge au niveau entretien à venir. Le financement du mur est à la convenance des 2 proprios ; si l'un veut payer 80%, c'est son problème...
Comme tu le précises, pour acquérir une mitoyenneté, il faudrait au départ que le mur ou la clôture soit privatif, c'est à dire implanté à 100% sur la parcelle du voisin. Si tu a payé la moitié de la clôture de ton voisin, c'est ton choix, mais la clôture lui appartiendra toujours !

Pour que cette clôture devienne mitoyenne, il te faudra demander l'accord de ton voisin pour qu'il te vende une bande de terrain correspondant à la moitié de la largeur de la clôture. Il faudra acter cet achat devant notaire et à nouveau le faire borner par un géomètre.
Puis faire un écrit détaillant la constitution de la clôture mitoyenne, la répartition des frais de construction, la répartition des frais et responsabilité d'entretien..., écrit signé par les 2 proprios

Toute la clôture est en limite et non sur ma propriété- comme nous voulions choisir  le pourquoi des voisins 
surtout connaissant nos voisins de droite 
en plus nous avons fait un enregistrement notarial avec les voisins
afin d'inclure la clôture comme notre propriété mieux être clair en cas de revente 
l'assurance de celle-ci est payée par nos soins car nous vivons dans les landes et nous avons une forêt de pins en face donc en cas de chute
notre assurance débarrasse les pins et se retourne sur le propriétaire si celui-ci ne fait rien  
bon je ne pense pas  avoir de soucis le propriétaire est le notaire
-

Tu parles de clarifier les choses mais tes explications de sont pas claires du tout...

ip78 a écrit:

Toute la clôture est en limite et non sur ma propriété-
il s'agit donc de la clôture de ton voisin, sur son terrain

comme nous voulions choisir  le pourquoi des voisins 
surtout connaissant nos voisins de droite ???

en plus nous avons fait un enregistrement notarial avec les voisins
afin d'inclure la clôture comme notre propriété mieux être clair en cas de revente 
au départ, c'est la clôture de ton voisin ; maintenant c'est la tienne...

JCdu26 Oui, on peut acquérir la moitié d'un mur en limite pour en faire un mur mitoyen :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430052

Patty53 a écrit:

JCdu26 ma voisine ne s'est pas embêtée sur les formalités de voisinage car elle a enduit un autre mur que j'ai fait chez moi et financé intégralement sans mon autorisation. Quand j'ai râlé en voyant son facadier faire elle m'a simplement répondu; j'ai pensé bien faire je peux dire au facadier d'arrêter...bref on a des voisins qui prennent beaucoup de liberté.
Je vais essayer de retrouver l'article sur la mitoyenneté acquise si on paie pour moitié. Cet article est passé sur le forum il y a quelques mois.

Pour répondre à l'auteur si votre souhait est un grillage rigide répondez simplement à votre voisin que vous ne souhaitez pas participer financièrement et que s'il souhaite un mur il le fait chez lui a ses frais. Que de votre côté un mur ne vous intéresse pas. Il ne peut pas vous imposer ses choix de clôture car un mur ça a coût.
Pour ma voisine elle a participé financièrement à la construction d'un mur a l'arrière de nos garages mitoyens et pour le devant elle m'a répondu ne pas être intéressée et de le faire chez moi à mes frais. Ce que j'ai fait. Par contre quand elle m'a demandé de mettre dessus la gâche de son portail j'ai refusé, pour l'instant elle n'a toujours pas de portail mais c'est a elle de se débrouiller autrement.
Personne ne peut imposer ces choix a quiconque.

En faite il y aura pas de murs de clôture car interdit par le plu en revanche il y aura le mur de sa maison (environ 10m) et le reste sera un grillage rigide... la seule question à savoir c'est qu'il veut que ça suivre bien le mur de sa maison et dans ce cas il paye seul ou alors il accepte un grillage décalé de son mur et vraiment mitoyen et la on finance à 2 pas de problème pour moi... ce que je voulais savoir c'est vu qu'il a son mur de maison en limite de propriété, est ce que clôture grillagé qui suit le mur de sa maison est considérée 100% chez lui ou pas... j'ai eu ma réponse ici et je vous en remercie..

Bonjour,

Grillage ou mur je vous conseille de faire mitoyen.

Certes si il aligne chez lui vous allez économiser 4 sous..... mais :

- vous ne pourrez pas toucher au grillage, (fixation dessus ou autre)

- en cas de revente ou même si votre voisin décide de tomber ce grillage pour mettre autre chose et que ça ne vous plaît pas, vous n'aurez pas votre mot à dire.

Mieux vaut payer la moitié et mettre à cheval entre les 2 et pouvoir faire ce que l'on veut "chez soi".

Et pareil si un jour le voisin veut changer la clôture, il lui faudra votre accord


++

JCdu26 a écrit:

Pengo archi a écrit:

si le voisin bâtit son mur de clôture exclusivement chez lui, il a quand même à sa charge la finition du mur du côté de votre propriété (vous n'avez pas à payer l'enduit sous prétexte que c'est vous qui en profitez... argument bidon)

pas certain qu'il ait obligation de faire enduire ce pan de mur... ; je pense qu'il peut se contenter de le laisser brut, mais ce choix n'est pas judicieux en rapport à la protection des parpaings contre pluie et humidité

Pas tout à fait, à peu près tous les PLU prescrivent l'interdiction de laisser bruts des matériaux destinés à recevoir une finition. Donc les parpaings doivent être enduits (si le PLU le mentionne, mais il serait étonnant qu'il ne le fasse pas)

Bonjour. Dans notre ancienne maison, on avait d'un côté un mur qui était mitoyen, mais, comme le voisin voulait que ce soit aligné avec notre mur pour une question d'esthétisme, le dernier panneau à été aligné avec notre mur.
Du coup, tout le mur est en mitoyen, et le dernier panneau arrive aligné pour que ça ne déborde pas de moitié sur sa terrasse. Ça ne se voit quasiment pas.
Mael4031 , c'est peut-être une solution qui pourrait vous convenir, et à votre voisin aussi?

Bonne continuation

Notre PLU interdit les murs sur les zones separative... donc ça sera un grillage rigide anthracite d'1m80... après moi c'est pas compliqué au vu des réponses ici... si mon voisin veut que la clôture soit aligné à son mur de maison en limite de propriété, pour de l'esthétique pas de soucis, mais il payera seul mais malheureusement j'aurais aucun droit dessus... s'il veut que les frais soient partager...malheureusement pour lui il faudra qu'il accepte ce léger décalage.. non pas que je veux passer pour un chieur... je veux juste pas payer et m'apercevoir que j'ai aucun droit dessus car chez lui... c'est cohérent non?

C'est bien ça.
- chez lui, il fait ce qu'il veut tant qu'il respecte le PLU.
- en mitoyenneté, c'est comme un contrat signé par les 2 parties. La clôture devra être centrée sur la limite et elle appartient aux 2 proprios.

Si clôture mitoyenne, il faut comprendre qu'une clôture en panneaux rigides de 1,8m de haut doit être dimensionnée dès le départ si par la suite un occultant doit être fixé sur la clôture.
En dimensionnement, je pense aux fondations et aux poteaux...

Mael4031, le "mur", c'était des claustras en bois avec poteaux bois. Tout était en mitoyenneté, fondations des 2 côtés, poteaux répartis équitablement en mitoyenneté. Le seul poteau qui était légèrement décalé était celui contre notre mur, mais fondation sur les 2 terrains. Le claustra était légèrement en biais, mais ça ne nous avait pas choqué pendant le visite, on ne s'en était même pas rendu compte. (C'était les vendeurs qui avaient fait ce "mur" avec leurs voisins.)
On s'était renseigné auprès de notre notaire à l'époque (pas celui du vendeur), et il nous avait dit que cela ne posait pas de problème pour un seul poteau, surtout que les fondations sont sur les 2 terrains, et que tout le mur est mitoyen.
Que c'était donc bien dû mitoyen, et que ce n'était pas la première fois qu'il voyait cela.
Voilà pour mon expérience terrain!

Bonsoir
Je vous conseille de faire édifier un mur en limite des bornes c est à dire chez vous décalé de 1 cm dans votre terrain vous paierez la totalité du mur mais vous serez le seul propriétaire de celui ci et faite constater par huissier le mur afin d avoir la preuve de la limite de propriété chez vous
J ai fait un mur édifié en mitoyenneté et lors d un changement de mon voisin celui ci a choisi mon départ en vacances pour détruire le mur pour mettre un grillage sur son terrain
Procès etc … n ayant pas de preuve je suis bien embêté
Alors faites bien attention
Bon courage

Mael4031 a écrit:

Bonjour,

Je vous écris car j'ai mon futur voisin qui a son mur en limite de propriété, et je me pose la question de savoir si on fait une clôture aligné à sa maison la clôture sera techniquement à nous deux ou qu'à lui? La question se pose sur la division en deux du prix car je m'y perd entre mitoyenneté et limite de propriété.. moi je veux bien diviser en deux mais si légalement en suivant son mur en limite de propriété la clôture est considéré comme sur son terrain et donc à lui je voudrais pas participer à fond perdu. Merci à vous

Je vous avoue que je préfère la solution du grillage mitoyen ou chacun paye 50% pour eviter les problèmes mais ça entend que la cloture grillage soit legerement décalé de son axe de mur de sa maison situé en limite de propriété afin que la cloture soit vraiment mitoyen au deux terrain. C'est soit il accepte ça et il y aura un léger jour au niveau de son mur car la cloture s'arretera la car c'est ridicule de mettre une cloture grillage juste derrière un mur en limite de propriété, soit il veut a tout pris une cloture aligné a l'axe de son mur. Et dans ces cas là...vas y fait mais par contre moi je paye rien... et j'aurais une cloture que je toucherai pas .. certes mais a moindre cout.
Je vois la solution comme ça.. qu'en pensez vous?

Bonjour, ce que je pense,  ( j'ai un gros défaut  je suis encore civilisé)une pose logique, et une bonne entente valent bien quelques euros, j'ai moi aussi des voisins, pas trop proche ok mais quand même, et il ne nous et jamais venue à l'idée de genre de raisonnement.

La bonne entende entre voisins, la logique et l'esthétique voudraient que la clôture soit faite au milieu de son mur, et que le frais soit partagé, et en retour une autorisation du voisin pour que vous puissiez toucher légèrement au mur, ( appuis des objets, léger entretien etc .

Mais comme dirais Renault, certain serait prêt à tuer pour ce pas que l'on touche à leur grillage .

Donc a vous de voir, celons votre  niveau de civilité, et celui de votre voisin

( Ps nous sommes tous du Gard, mais moi je suis  natif des Cévennes !)

Euh vous dites que la logique voudrait que la cloture en grillage,pour l esthétique,soit aligné avec le mur de la maison? Perso je suis d'accord esthétiquement sauf que juridiquement de ce que j'ai compris même si je paye la moitié et que l'on fait ça.. le grillage lui appartiendra quoi que je fasse car elle sera en limite de propriété sur son terrain. Et moi je suis pas sauvage mais on sait pas de quoi demain est fait et il est hors de question que je paye à fond perdu et me retrouver dans l'os. Donc je suis ouvert à tout et lui laisse le choix.. soit il veut un truc esthétique aligné a sa maison et dans ce cas ok mais il prend tout à sa charge, soit il veut qu'on partage les frais et dans ce cas là clôture sera légèrement décalé par rapport à son mur pour être monté en mitoyen (libre a lui de faire un petit retour vers son mur après). Je pense pas être un chieur à agir comme ça c'est juste logique par rapport aux renseignements fourni ici par rapport au côté juridique de l'appartenance de la cloture selon où on la place...et d'ailleur je vous remercie pour vos réponses

Bonjour, vous avez totalement compris et raison sur les règles qui régissent les clôtures mitoyennes.
La meilleure solution serait effectivement de partager les frais et mettre le grillage sur la limite séparative et de lui proposer de faire un petit retour jusqu'a son mur pour l'esthétisme et vous pouvez aussi partager la facture globale (avec ce retour compris) histoire que tout le monde soit content.

je comprends totalement que votre voisin souhaite un truc esthétique. J'ai moi-même partager un mur avec mon voisin de devant (mur en 2 parties avec un angle 45°). Pour éviter que ce mur déborde de 10cm de son mur de facade qui est en limite séparative on a convenu ensemble qu'un petit bout de mur de 2m soit implanté chez lui. On a partagé l'ensemble des frais à 2.

Oui oui le petit retour serait de l'ordre de quelque centimètre.. donc oui je vais pas chipoter et m'amuser à calculer combien coûte cette portion... par contre je voudrais juste une pose droite et pas une pose du style droit en mitoyenneté et le dernier pan légèrement en biais qui irait se coller à l'angle de son mur je trouverai ça inesthétique (je sais pas si vous m'avez compris)