Clôture mitoyenne et voisin qui fait ce qu'il veut. Résolu

Si cette clôture est bien mitoyenne (de borne à borne), vous devrez en effet supporter les frais d'entretien.

Cependant, si il veut mettre des occultant, il faut que cette clôture soit posé dans les règles de l'art préconisé par le vendeur, scellement, hauteur, etc... si ce n'est pas le cas et que la clôture se couchera, dans ce cas il portera seul la responsabilité, et le mieux pour vous c'est de ne pas participer financièrement a ces occultants puisque vous n'êtes pas d'accord.

Les SMS c'est la grande mode entre voisins, j'ai le même, ils n'ont mêmes pas la franchise de se déplacer pour discuter du sujet...

Bonjour, envoyer lui un courrier en recommander en lui disant que vous êtes contre cela, et qu'il sera responsable des dégâts que pourrais provoquer cet aménagement

Bonjour,

si clôture mitoyenne, il n'a pas le droit de la modifier sans votre accord.
Laissez-le acheter ses occultants, mais s'il les pose, vous faites un recommandé pour lui demander de les enlever, vu qu'il n'a pas votre accord.

Tu lui dis que tu peux accepter qu'il mettre des occultant à ses frais à la condition qu'il produise une étude attestant que c'est compatible avec les poteaux/fondations existant.

Dans le cas contraire, tu t'opposes à ce qu'il modifie unilatéralement votre clôture commune.

M'enfin tu lui diras par LRAR en temps utile.

Pour avoir commandé la clôture moi-même avec son accord (j'ai fournit le devis) la clôture n'est pas prévu pour être installée avec des occultants en cas de coup de vent.

Je lui ai fait un SMS hier soir (pour trace écrite) lui disant que nous n'étions pas favorable en ré-expliquant le pourquoi et ne voulant pas payer les futurs dégâts.
Sa réponse : il s'est renseigné auprès de plusieurs pro qui lui ont dit pas de souci. Et qu'il prendrait en charge d'éventuels problèmes.

C'est pas comme si on lui avait dit qu'on habitait à 1km de là avant et que les voisins ont eu leurs clôtures de couchés comme ça

Ce qui m'énerve c'est qu'on a en a discuté, je lui ai dit qu'on pourra voir pour une solution alternative, comme une toile verte en attendant que sa haie pousse il m'a dit : il n'en est pas question !
Je ne m'attendais pas à ce qu'il décrète de faire quand-même.

Décidément, on a pas de bol avec nos voisins.

Citation:

Et qu'il prendrait en charge d'éventuels problèmes.

Même s'il fait un document écrit et signé, je ne suis pas sûr que cela se substitue à votre obligation d'entretien de la clôture mitoyen.

Pensez-vous que je dois en informer mon notaire ?

Alors la clôture a été posée y'a 2 semaines, le terrassier a dit d'attendre 1 an avant d'installer quoi que ce soit.

Samedi matin, en rentrant à 10h30, nous trouvons le voisin chez nous, en train d'installer les occultants.

"Le terrassier m'a dit que je pouvais",
on a pas voulu trop s'énerver et lui ai exprimé mon désaccord.
Nous partons à la déchetterie et j'appelle le terrassier :
"je lui ai dit d'attendre 1 an mais que si très pressé, il fallait attendre cet été car là au 1er coup de vent, ça va coucher, la terre est pleine d'eau"

retour à la maison.
Heureusement qu'il y avait la clôture car mon conjoint l'aurai attrapé.
Y'a eu des noms d'oiseaux échangés, on s'en est pris plein la gueule parce que on a mis le côté joli chez nous, il voulait des 1m80 et que j'ai dit non (financièrement c'était pas possible)
Et de toute façon il avait payé la moitié donc il fait ce qu'il veut.
Et le terrassier n'est pas maçon, le béton est sec ! Je lui ai répondu et les arbres déracinés à cause d'un terrain trempé dans une tempête ?

Donc au moment où ça s'est calmé, je lui ai refait la liste de ce qu'il nous avait imposé, qu'on avait fait l'effort de reprendre un crédit pour payer sa moitié de clôture (on a dû changer une de nos voiture car elle nous coûtait un peu chère en entretien et on s'en sortait plus)

Donc que je ferais un recommandé avec la copie d'écran comme quoi il s'engage à tout payer en cas de dégâts pour officialiser son engagement.
Sa mère étant présente lui a dit les écrits restent les paroles s'envolent...
Il va aussi faire un recommandé de son côté comme quoi il s'engage à payer.

Je précise aussi qu'il nous a "volé" notre référencement internet pour se connecter et nous, on se retrouve couillonné... Pas d'internet donc pas de TV, télétravail impossible...
Donc l'accumulation de tout est ressorti.

A la fin, tout le monde s'est excusé mais nous avons l'impression qu'il ne joue pas franc jeu avec nous.

Bonjour,

Heu... Vous avez trouvé votre voisin chez vous en train d'installer des occultants sans votre accord sur votre clôture commune ?

Et vous continuez à discuter avec cet énergumène ? Eh bien vous êtes plus gentils que moi ! Déjà, pourquoi avoir accepté de financer une clôture mitoyenne ?

Et que veut dire "il voulait des 1m80 et que j'ai dit non (financièrement c'était pas possible). Et de toute façon il avait payé la moitié donc il fait ce qu'il veut." 

Vous avez financé également la moitié des occultants ? 

corcor a écrit:

Samedi matin, en rentrant à 10h30, nous trouvons le voisin chez nous, en train d'installer les occultants.

J'aurai commencer par le virer de chez moi, il n'a pas à pénétrer chez vous sans votre accord, et en plus quand vous étiez pas là.

gilles2776 a écrit:

corcor a écrit:

Samedi matin, en rentrant à 10h30, nous trouvons le voisin chez nous, en train d'installer les occultants.

J'aurai commencer par le virer de chez moi, il n'a pas à pénétrer chez vous sans votre accord, et en plus quand vous étiez pas là.

Soit disant qu'il avait fait tomber une lame chez nous. Sauf qu'il était là avec son père.

J'ai un jour trouvé sa femme en train de se promener avec ses enfants dans notre allée (on a emménagé y'a 2 semaines)

Il a autorisé ses artisans à se garer dans notre allée alors que le regard du tout à l'égout était fissuré.
Quand le terrassier est venu terminer les travaux, il s'est aperçu qu'il était cassé, on a dû le changer.
Mais c'est nous qui passons pour des emmerdeurs car j'ai pas voulu 1m80 pour la clôture et qu'on a mis le côté joli chez nous. Il a payé la moitié donc il avait le droit de décider...

"Je fais ce que je veux" ce à quoi mon conjoint lui a répondu : justement non, c'est de la mitoyenneté, tu ne peux rien faire sans notre accord !

Sa femme a ouvert la baie vitré et à dit : X c'est bon, c'est des cons, arrête ! Elle ne nous dit à peine bonjour et elle ne nous a jamais adressé la parole, elle est tout le temps dans sa maison.

Dyan a écrit:

Bonjour,

Heu... Vous avez trouvé votre voisin chez vous en train d'installer des occultants sans votre accord sur votre clôture commune ?

Et vous continuez à discuter avec cet énergumène ? Eh bien vous êtes plus gentils que moi ! Déjà, pourquoi avoir accepté de financer une clôture mitoyenne ?

Et que veut dire "il voulait des 1m80 et que j'ai dit non (financièrement c'était pas possible). Et de toute façon il avait payé la moitié donc il fait ce qu'il veut." 

Vous avez financé également la moitié des occultants ? 

Non, nous n'avons pas financé les occultants.
Il m'en a parlé plusieurs fois, je lui ai dit, laisse nous le temps d'arriver dans la maison, on en parlera au printemps.
Puis un soir, je reçois un SMS nous indiquant qu'il avait commandé les occultants. je lui répondu que nous n'étions pas d'accord. Il m'a répondu que c'était comme ça et qu'il paierait les dégâts.

Je précise que depuis presque 1 an c'était des appels et SMS régulier pour la clôture.
On a eu un SMS en mars après qu'on lui ai dit que ça serait pas pour cette année :
il est IMPERATIF de clôturer pour septembre car 
1. xxxx
2. xxxxx
3. xxxxx
4. xxxxx

Et régulièrement lors d'appels pour autre chose, il nous relançait.

Donc on s'est dit : on va faire un effort, on va pas faire les emmerdeurs mais j'ai dit que je voulais des 1m50. Jamais il ne m'a dit qu'il voulait les 1m80 pour se cacher.

Il a même voulu se mêler de notre terrassier. Mon conjoint lui a demandé si il voulait gérer à notre place ?
Je précise qu'il a emmerdé le maire et le terrassier.

On en voulait pas de cette mitoyenneté, mais la notaire des vendeurs nous a dit c'est comme ça et pas autrement.
Et comme c'est plein de thunes mais avec des oursins dans les poches, dès qu'il peut gratter, il gratte !

Bonjour, avec des mecs comme cela, vous donnez la main, ils veulent le bras. A mon avis, il aurait été profitable de ne rien lui céder, et de garder vos distances dès le départ.
J'ai eu un voisin comme cela, nous avons fini par déménager, pour vous dire, le voisin tellement c.n, qu'il a fait ch..r son fils et celui-ci s'est tiré une balle.

Salut,
La voisine avant, le voisin maintenant ...
C'est pour quand votre déménagement dans une grotte au fin fond du tibet ?

Sinon comme dit : vous ne payez pas les occultants.
Vous signifiez gentillement que vous ne voulez pas des occultants, par un écrit "informel" (mail/sms par exemple).
S'il pose des occultants (ce qui est déjà fait je crois ?), vous faites un recommandé disant que vous ne voulez pas des occultants et lui demandez de les retirer.

Comme il a été dit, une mitoyenneté ça ne veut pas dire que vous avez chacun la moitié d'un mur et que vous faites ce que vous voulez. Ca veut dire que vous ne pouvez rien faire sur ce mur sans l'accord du voisin. S'il veut des occultants, il ne le fait pas sur la mitoyenneté, il construit son mur chez lui, à ses frais, et il mets ses occultants dessus.

Je comprends tout à fait que quelqu'un souhaite pouvoir avoir son intimité chez soi, sans que les voisins ou autres puissent avoir une vue dessus, peu importe les voisins (et pas forcément parce qu'on veut pouvoir baiser en paix dans sa piscine, des fois on veut juste être peinard chez soi sans se soucier de rien). Mais faut quand même respecter ses voisins un minimum, on n'est pas obligé d'être potes, mais on va partager le quotidien (du moins l'hebdomadaire) pendant une bonne paire d'années.

Il dit qu'il paiera les dégâts, mais en fait il faut déjà lui faire comprendre qu'il paiera les occultants tout seul

stephplr77 a écrit:

Il dit qu'il paiera les dégâts, mais en fait il faut déjà lui faire comprendre qu'il paiera les occultants tout seul

Ah mais c'est déjà fait, il les a acheté tout seul.
Il nous a juste informé qu'il les avait acheté.

Le truc c'est qu'il faut également refuser de les entretenir (à supposer que la clôture ne se couche pas dans les 5 ans qui viennent).

Woofy a écrit:

Salut,
La voisine avant, le voisin maintenant ...
C'est pour quand votre déménagement dans une grotte au fin fond du tibet ?

Sinon comme dit : vous ne payez pas les occultants.
Vous signifiez gentillement que vous ne voulez pas des occultants, par un écrit "informel" (mail/sms par exemple).
S'il pose des occultants (ce qui est déjà fait je crois ?), vous faites un recommandé disant que vous ne voulez pas des occultants et lui demandez de les retirer.

Comme il a été dit, une mitoyenneté ça ne veut pas dire que vous avez chacun la moitié d'un mur et que vous faites ce que vous voulez. Ca veut dire que vous ne pouvez rien faire sur ce mur sans l'accord du voisin. S'il veut des occultants, il ne le fait pas sur la mitoyenneté, il construit son mur chez lui, à ses frais, et il mets ses occultants dessus.

Je comprends tout à fait que quelqu'un souhaite pouvoir avoir son intimité chez soi, sans que les voisins ou autres puissent avoir une vue dessus, peu importe les voisins (et pas forcément parce qu'on veut pouvoir baiser en paix dans sa piscine, des fois on veut juste être peinard chez soi sans se soucier de rien). Mais faut quand même respecter ses voisins un minimum, on n'est pas obligé d'être potes, mais on va partager le quotidien (du  moins l'hebdomadaire) pendant une bonne paire d'années.

On les attire, c'est pas possible 😅
Pour les occultants, je voulais un système qui ne risque rien en cas de tempête, je lui ai dit qu'on en discuterai plus tard, quand on aurait emménager.
Surtout qu'il a prévu de planter et de faire une haie à 1m80 de hauteur.
Il m'a dit ok.
Et un soir, le SMS me disant j'ai commandé les occultants.

Bref, un gamin qui veut tout, tout de suite comme il a décidé. Et si on dit non, il fait quand-même 

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous avez accepté de financer une clôture mitoyenne alors que vous n'en vouliez pas et que vous n'en aviez pas les moyens... C'est trop tard bien sûr maintenant, mais si vous avez commencé par refuser pour la clôture le problème des occultants ne se serait jamais posé.

Bonjour,
Mais quelle affaire !...
Et que dit le PLU communal et/ou les règles internes du lotissement concernant la hauteur de la clôture ? ; idem concernant le type de clôture ???
On trouve souvent des restrictions qui pourraient bien remettre en cause les projets du voisin !
JC

Dyan a écrit:

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous avez accepté de financer une clôture mitoyenne alors que vous n'en vouliez pas et que vous n'en aviez pas les moyens... C'est trop tard bien sûr maintenant, mais si vous avez commencé par refuser pour la clôture le problème des occultants ne se serait jamais posé.

Parce qu'au début, on lui a dit qu'on ferait ça que dans 1 an pour des questions financières.
Puis il nous a largement saoûlé avec ça.
Des SMS, nous appelait régulièrement pour les différents travaux edf et autres qu'ils voulait mutualiser pour séparer les frais (la dessus fuck, j'ai tenu bon)

C'est facile de dire quand on ne le vit pas.

Et il y a une mare sur la propriété d'à côté qu'il fallait sécurisé.
Donc on lui a dit qu'on faisait un effort pour faire la partie en commun mais que pour les occultants on en discuterai plus tard, au printemps.

C'est le genre de personne, même quand vous lui dites non, il continu de poser la question ou de remettre ça sur le tapis.
Je regrette presque de ne pas lui avoir dit : démerde toi et fais la chez toi avec ta thune.
Mais obligation de mitoyenneté signée chez le notaire.

Donc entre nos emmerdes de construction la viabilisation qui a été un enfer, les délais à rallonge et le voisin qui saôule ben à un moment donné on s'est dit : bon aller, on fait pas les chiens, on va sécuriser au moins entre nos 2 terrains et la mare.
On pensait qu'il verrait le geste, l'effort qu'on faisait pour la bonne entente entre nous.
Mais au final, il n'est jamais content de ce qu'il a (sa femme on la voit jamais, ne nous parle pas, un courant d'air)

Comme on dit trop bon trop ***

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Mais quelle affaire !...
Et que dit le PLU communal et/ou les règles internes du lotissement concernant la hauteur de la clôture ? ; idem concernant le type de clôture ???
On trouve souvent des restrictions qui pourraient bien remettre en cause les projets du voisin !
JC

Hauteur max 1m80 et ce qu'on a mis est autorisé.

De toute façon il a réponse à tout.
le terrassier lui dit d'attendre = il n'est pas maçon !
ça va se coucher si on a une tempête = y'en a plein autour et ça tien (ben oui mais sont abrité du vent...)
Les occultants, j'ai dit non, on en discute plus tard = sms avec j'ai commandé les occultants

La fibre je lui ai donné la procédure = non c'est pas vrai (au final, il pique notre adresse parce que j'avais raison et qu'il veut internet tout de suite)

Je sollicite votre aide.

Je n'arrive pas à faire une lettre pour lui dire que ses occultants, on ne veut pas les assumer, les entretenir ni payer le moindre frais sur cette clôture en cas de dégât.

Je veux bien essayer... mais je pense que tu n'oseras pas lui envoyer !

corcor a écrit:

La fibre je lui ai donné la procédure = non c'est pas vrai (au final, il pique notre adresse parce que j'avais raison et qu'il veut internet tout de suite)

Comment ça, il pique votre adresse avec votre fibre ?

Vous en pensez quoi ?

Cher voisin,

Vous nous avez sollicité à plusieurs reprises pour des occultants dans la clôture.
Nous n'y sommes pas favorable et nous vous avons exprimé nos craintes.
Je vous ai même proposé d'en discuter un peu plus tard, au printemps, nous laissans le temps d'emménager et de nous poser pour en discuter.

Le 7 décembre 2022, vous m'enovyez un SMS pour me prévenir que vous commandiez les occultants. Je vous ai répondu le jour même de nos craintes de voir la clôture se coucher en cas de coup de vent (fréquent dans le secteur).
Malgré celà, vous avez décidé de les commander en nous notifiant que vous prendriez en charge les éventuels dégâts.

De plus, nous vous avons trouvé le 4 février sur notre terrain, et vous étiez en train d'installer les occultants, malgré les recommandations du terrassier qui sont d'attendre 1 an ou si vraiment très pressé cet été une fois la terre bien tassée et sèche.

Nous vous informons qu'il n'est en aucun cas question de nous payons le moindre euros pour entretenir/réparer/changer les occultants ni réparer le moindre dégâts sur la clôture dû aux occultants (exemple : panneau(x) couchés par la prise au vent).

Nous avons fait l'effort financier pour payer notre moitié de clôture pour une bonne entente entre voisins, nous n'étions pas obligé de le faire.

Et comme précisé lors de notre échange, je fais ce courrier pour laisser une trace écrite de votre engagement à tout prendre en charge en cas de problème.

Faut rester factuel et précis. Voici une proposition, ceux qui savent écrire feront des contre-propositions/améliorations.

"Bonjour [voisins],
[Rappel des faits :] Nous avons mis en oeuvre une clôture mitoyenne entre nos 2 propriétés, réalisée le [date] par [artisans].
Vous nous aviez fait part [préciser si c'était par écrit/SMS...et à quelle date] de votre souhait de mettre en place des occultants [préciser la hauteur si vous le saviez] sur cette clôture mitoyenne. Nous vous avions répondu [préciser date et si c'était par écrit/SMS] que nous refusons la mise en place de ces occultants pour les raisons suivantes :
- [artisan] a signifié que la clôture ne pourrait pas supporter la poussée du vent sur de tels occultants et qu'elle peut se coucher en cas de tempête
- [continuer de rappeler ce que vous aviez mis par SMS]

Nous constatons que vous avez acheté et installé, sans notre accord, des occultants de 1m80 de haut.
Nous vous rappelons que la clôture est mitoyenne, ce qui a été acté lors de la vente des parcelles chez [notaire], et que toute intervention, modification et entretien doivent être approuvé par les 2 parties, en l'occurence vous et nous.
Nous vous demandons de démonter immédiatement les occultants en place, et de nous contacter pour trouver une solution qui conviendrait à tous, pour la sécurisation de nos propriété et la préservation de nos intimités respectives.

Bien cordialement (ou bisous, comme vous le voulez la formule de politesse c'est pas légalement encadré, sauf insulte)
[Corcor et sa famille]"


C'est un exemple, et gaffe à l'orthographe, je ne suis pas un dieu en la matière.

gilles2776 a écrit:

corcor a écrit:

La fibre je lui ai donné la procédure = non c'est pas vrai (au final, il pique notre adresse parce que j'avais raison et qu'il veut internet tout de suite)

Comment ça, il pique votre adresse avec votre fibre ?

je ne sais pas ce qu'il a dit au FAI mais ils ont pris notre identifiant bâtiment. En gros là, les FAI ne peuvent pas nous brancher parce qu'on est déjà branché. Son numéro n'apparait pas dans les bases des FAI, le notre oui.

Je suis en contact avec un mec qui bosse chez altitude (merci à lui) qui nous dépatouille de ça mais c'ets ce qu'on appel un branchement sauvage (merci free)

Il faut voir comment sont positionnés les regards FT, et vers quel sens partent les câblages, et comment a été faites cette viabilisation au départ de tout.
Car il est impossible qu'une seule fibre ou Adsl puisse fournir 2 box

Dans un autre sujet dans le forum, quelqu'un avait décrit la technique (Alyénor ça te parle ? Il me semble que tu étais dans la discussion).
Mais en réutilisant l'identifiant bâtiment de quelqu'un déjà branché, pas en "volant" celui de quelqu'un.

Bonjour,chez nous on a eu la surprise de ne pas être référencés lors de l'installation de la fibre dans le quartier. Tout le monde avait une prise , et pas nous. A notre adresse, vide sidéral...Erreur d'adressage ? De l'entreprise qui installait le réseau ?
Lors de notre demande de raccordement, il nous a été proposé de nous brancher sur la prise du voisin ! ( maison inhabitée). Chose que l'on a refusé, et les services techniques ont mis plus de 6 mois pour nous raccorder en rajoutant cette fameuse prise.
Curieusement, au début, chaque fois qu'on voyait le camion d'un FAI dans la rue, nous on n'avait plus internet.
Cela semble s'être amélioré

Bonjour, je n'ai pas tout relu, mais si l'obligation de faire une clôture mitoyenne était défini par le notaire dans l'acte de vente, je doute que même un recommandé soit opposable seulement au voisin / futur acheteur de votre voisin s'il vend.
Imaginez que la voiture du voisin, ou même la vôtre, soit abîmée par la chute de cette clôture. Que se passera-t-il s'il refuse de prendre en charge les réparations ?
Pour moi, la seule solution viable serait de rétrocéder cette mitoyenneté de clôture à votre voisin via un notaire (ça ne doit pas couter très cher, il ne s'agit que d'un papier à enregistrer) afin d'être complètement dégagé de toute responsabilité.

Pour rétrocéder une mitoyenneté, il faut aussi accepter de vendre une petite bande de sa parcelle afin que la clôture devienne privative, au voisin... ; et pas certain que le voisin soit en phase pour acheter cette bande de terrain.

Un profiteur abuse et profite de tout, mais sans rien payer...

Woofy a écrit:

Dans un autre sujet dans le forum, quelqu'un avait décrit la technique (Alyénor ça te parle ? Il me semble que tu étais dans la discussion).
Mais en réutilisant l'identifiant bâtiment de quelqu'un déjà branché, pas en "volant" celui de quelqu'un.

Ca ne me dit rien, mais peut-être que j'oublie 

Richard45 a écrit:

Imaginez que la voiture du voisin, ou même la vôtre, soit abîmée par la chute de cette clôture. Que se passera-t-il s'il refuse de prendre en charge les réparations ?

Une clôture, qu'elle soit mitoyenne ou privative se doit d'être assurée, afin d'éviter toute surprise (j'ai pris cette option dans mon contrat habitation) et donc si une voiture se trouve abîmée par cette clôture, elle est logiquement assurée par les 2 parties, donc le coût des réparations sera partagé entre les 2 assurances de chacun.

gilles2776 a écrit:

Cependant, si il veut mettre des occultant, il faut que cette clôture soit posé dans les règles de l'art préconisé par le vendeur, scellement, hauteur, etc... si ce n'est pas le cas et que la clôture se couchera, dans ce cas il portera seul la responsabilité, et le mieux pour vous c'est de ne pas participer financièrement a ces occultants puisque vous n'êtes pas d'accord.

Citation:

gilles2776
Une clôture, qu'elle soit mitoyenne ou privative se doit d'être assurée, afin d'éviter toute surprise (j'ai pris cette option dans mon contrat habitation) et donc si une voiture se trouve abîmée par cette clôture, elle est logiquement assurée par les 2 parties, donc le coût des réparations sera partagé entre les 2 assurances de chacun.

tes 2 propos sont contradictoires...

JCdu26 a écrit:

gilles2776 a écrit:

Cependant, si il veut mettre des occultant, il faut que cette clôture soit posé dans les règles de l'art préconisé par le vendeur, scellement, hauteur, etc... si ce n'est pas le cas et que la clôture se couchera, dans ce cas il portera seul la responsabilité, et le mieux pour vous c'est de ne pas participer financièrement a ces occultants puisque vous n'êtes pas d'accord.

Citation:

gilles2776
Une clôture, qu'elle soit mitoyenne ou privative se doit d'être assurée, afin d'éviter toute surprise (j'ai pris cette option dans mon contrat habitation) et donc si une voiture se trouve abîmée par cette clôture, elle est logiquement assurée par les 2 parties, donc le coût des réparations sera partagé entre les 2 assurances de chacun.

tes 2 propos sont contradictoires...

En effet, cela peut paraître un peu contradictoire, cependant dans mon 1er propos, j'ai tenu compte du désaccord des 2 propriétaires uniquement pour les lames.

Dans mon 2ème propos, j'ai simplement pensé que Richard45 partait d'un cas général d'une clôture mitoyenne dans sa totalité (poteau, grillage + occultant) et dans ce cas la responsabilité est partagé.

Ce n'est pas facile d'avoir des propos concordants au fil de ce sujet et des interventions de chacun, qui est au départ il s'agit d'une clôture mitoyenne, mais que à moitié pour l'auteur puisque il ne participe pas aux occultants.

J'ai tout de même un doute, à savoir si une législation existe dans ce type de mitoyenneté, dans le fait de rajouter des éléments supplémentaires au projet initial en désaccord des 2 parties, a qui va réellement incomber la responsabilité en cas de sinistre, et donc il vaut mieux faire des écrits entre chaque partie, et il faudra vraiment prouver aussi que si la clôture se couche, que c'est bien à cause des occultants, cela risque d'entraîner beaucoup de problèmes avec les assurances qui vont vite fait vouloir se décharger avec des expertises pour ne pas payer, et là après on part dans des procédures interminables...

Oui tu as bien raison, il faut des écrits.
C'est pour cela que le projet de lettre de corcor est important.

Et de toutes façons, c'est largement conseillé d'en faire lorsqu'on érige une clôture mitoyenne : il faut évoquer la mitoyenneté, donc le faite qu'elle soit construite sur la limite des 2 propriétés, le type de clôture, sa hauteur, sa largeur, son financement (parts égales ou non), son entretien ultérieur, les responsabilités des 2 proprios.

Dans cette situation, comme corcor refuse l'occultation (que ce soit pour un problème financier, technique ou visuel), je pense que son voisin assumera seul toutes les conséquences des dégradations causées par cet occultant
On ne peut modifier une clôture mitoyenne sans l'accord du voisin.
Par contre, ce qui est aberrant, c'est qu'il est autorisé de rehausser une clôture mitoyenne, par exemple constituées de parpaings. Et cette rehausse appartient uniquement à celui qui l'a érigée...

gilles2776 a écrit:

Une clôture, qu'elle soit mitoyenne ou privative se doit d'être assurée, afin d'éviter toute surprise (j'ai pris cette option dans mon contrat habitation)

Tu m'as mis le doute et j'ai vérifié mon contrat d'assurance habitation.
C'est le contrat de base et les clôtures et/ou murs de soutènements sont pris en charge. Idem pour garage extérieur.
J'ai constaté par contre qu'un abris de jardin ne rentre pas dans le cadre de cette assurance... ; et évidement idem pour les piscines et abris de piscine.

Woofy a écrit:

Faut rester factuel et précis. Voici une proposition, ceux qui savent écrire feront des contre-propositions/améliorations.

"Bonjour [voisins],
[Rappel des faits :] Nous avons mis en oeuvre une clôture mitoyenne entre nos 2 propriétés, réalisée le [date] par [artisans].
Vous nous aviez fait part [préciser si c'était par écrit/SMS...et à quelle date] de votre souhait de mettre en place des occultants [préciser la hauteur si vous le saviez] sur cette clôture mitoyenne. Nous vous avions répondu [préciser date et si c'était par écrit/SMS] que nous refusons la mise en place de ces occultants pour les raisons suivantes :
- [artisan] a signifié que la clôture ne pourrait pas supporter la poussée du vent sur de tels occultants et qu'elle peut se coucher en cas de tempête
- [continuer de rappeler ce que vous aviez mis par SMS]

Nous constatons que vous avez acheté et installé, sans notre accord, des occultants de 1m80 de haut.
Nous vous rappelons que la clôture est mitoyenne, ce qui a été acté lors de la vente des parcelles chez [notaire], et que toute intervention, modification et entretien doivent être approuvé par les 2 parties, en l'occurence vous et nous.
Nous vous demandons de démonter immédiatement les occultants en place, et de nous contacter pour trouver une solution qui conviendrait à tous, pour la sécurisation de nos propriété et la préservation de nos intimités respectives.

Bien cordialement (ou bisous, comme vous le voulez la formule de politesse c'est pas légalement encadré, sauf insulte)
[Corcor et sa famille]"


C'est un exemple, et gaffe à l'orthographe, je ne suis pas un dieu en la matière.

La partie de les enlever, ne va pas, je veux notifier que malgré son obstination, on ne paiera pas.
J'en ai marre de me battre avec les voisins. On a vendu l'ancienne maison un peu à cause de la mauvaise ambiance, dû à quelques personnes.
Je veux juste, ne pas avoir à payer ses merdes moches ni payer les conséquences de ses conneries.

corcor a écrit:

La partie de les enlever, ne va pas, je veux notifier que malgré son obstination, on ne paiera pas.
J'en ai marre de me battre avec les voisins. On a vendu l'ancienne maison un peu à cause de la mauvaise ambiance, dû à quelques personnes.
Je veux juste, ne pas avoir à payer ses merdes moches ni payer les conséquences de ses conneries.

Allez demander conseil au notaire qui a réalisé la vente, c'est gratuit.

Même si ce n'est pas mon notaire ?

Si vous avez votre notaire, demandez-lui conseil. Si vous n'aviez pas de notaire (pas bien !) bah oui vous pouvez lui demander. Le conseil est gratuit.
Et pour une opération d'achat/vente immobilière, on peut prendre son propre notaire, ça ne coûte rien de plus (et la partie adverse ne peut pas le refuser). Les notaires se partageront les émoluments.