Clôture mitoyenne

Bonjour,

Elvina45 a écrit:

Comment savoir si la clôture sera désignée comme mitoyenne ?
Une clôture mitoyenne appartient aux 2 propios qui en ont la responsabilité.
Cette mitoyenneté peut être choisie et validée par les 2 proprios ou alors elle peut être imposée dans les règles interne d'un lotissement.
Si pas de lotissement, tu as le choix de faire ce que tu veux.
Si tu ne veux pas de clôture mitoyenne, donc implantée sur la limite de propriété avec chevauchement sur les 2 parcelles, alors du fais ta clôture privative, sur ton terrain. Attention que les fondations ne débordent pas chez le voisin, ne serait-ce que de 1cm...
Dès l'instant que ta clôture respecte le PLU, tu fais ce que tu veux.


Notre terrain est légèrement plus élevé que les maisons autour ( à vu d oeil la surélévation ne se voit pas vraiment) mais en regardant de plus près on voit qu on est surélevé de quelques cm.
Il faudrait regarder le TF (terrain fini) sur les 2 permis de construire.
Il est fort possible qu'il soit identique et ce serait 1 des 2 constructeurs qui aurait trop décaissé ou trop rehaussé...

J ai lu que la mitoyenneté n existait pas si les terrains n étaient pas de même niveau.
Je pense que c'est faux.
Tu peux très bien avoir un mur de soutènement mitoyen, payé en plus grande partie par celui qui créé la différence de niveau.

Nous devons faire la clôture le long de 2 terrains de 2 maisons et on sait que les voisins ne participeront pas.
Donc clôture privative.

JC

Merci pour le retour et des précisions.

Clôture privative ce qui veut dire qu il faudra un écart de 50 cm par rapport à la borne/ limite de propriété ?

Si on fait une clôture en grillage avec soubassement béton, les plaques en béton seront totalement à notre charge ( dans l éventualité d un partage de charge).
Toute façon vu que les voisins ne participeront pas...

Pour le permis il y a que le nôtre car ma maison est construite sur une parcelle déjà existante avec une maison déjà existante ( nous sommes placé en second plan).
Après le fait qu on soit surélevé c est dû au tassement de surplus de terres.
Dans ce cas est on vraiment en hauteur ? Car à l origine les terrains étaient au même niveau.

Merci

Mitoyen, c est quand on construit sur la limite et que donc elle est sur les deux proprietes, la cloture appartient donc aux deux proprietaires, peu importe qui paye

Privative, c est quand la cloture est implantee sur une seule parcellentre, vous ne

Il n y a aucune obligation de construire en retrait de cinquante centimetres

Par contre vous ne pouvez pas empieter sur ou sous la propriete voisine, et donc se mettre quelques centimetres en retrait est une bonne precaution pour eviter des conflits inutiles

Ah je croyais qu il fallait respecter 50cm quand on faisait une clôture privative.
Si je la fais sur ma parcelle, je peux la faire juste derrière ma limite?

Bonjour,
Oui.

Il faut monter ta clôture en limite, à 1 ou 2 cm max de retrait.
Il faut aussi connaître cette limite avec précision ! ; présence de bornes de géomètre ??

Si tu fais un retrait de 10cm par exemple, le voisin peut t'imposer à entretenir l'herbe qui va pousser sur cette bande de terrain...
Et tu seras bien embêté si il ne te donne pas accès à son terrain.

Il faut aussi savoir qu'une clôture vaut limite de propriété au bout de 30 ans..., donc dans 30 ans, tu perds une bande de 10cm de terrain.

Ne surtout pas faire une clôture en retrait de 50cm !!!!!!

Ah merci pour cette info car je pensais que c était dans un cadre légal.
Du coup si on fait juste derrière la limite ça serait bon

Par contre une autre question. Si nous faisons notre clôture de notre côté, la voisine n a t elle pas un délai pour faire la sienne ?
J ai entendu dire que si nous faisons notre clôture, la voisine doit faire la sienne dans l année qui suit.
Car la maison de 1er plan et déjà existante et qui était sur la parcelle n a pas clôturé depuis le partage de la parcelle

Le voisin n a aucune obligation de cloturer, a moins d instructions contraires dans ke PLU ou un reglement de lotissement et encore moins de se voir imposer un delai pour le faire suite a votre construction

En plus, une fois que vous aurez fait votre cloture, il n a aucun interet a en faire une autre

Alors ça veut dire qu on paie un peu pour lui car sa maison sera clôturée mais la clôture ne lui appartiendra pas.
Après je sais que dans son contrat de vente, le vendeur devait lui clôturer sa maison dans un délai mais qui est dépassé ou qui est en passe de l être.
Du coup le voisin a l obligation de se clôturer?

Non, par contre il peut demander au vendeur de lui payer les travaux non realisés

Oui mais je crois qu elle avait un délai pour le faire et le délai va où est dépassé.
Du coup si on fait notre clôture, on paie pour elle?

Si la cloture est chez vous, vous payez pour votre cloture

Si dans son acte de vente, le vendeur s est engagé a faire une cloture et qu il ne la fait pas dans les demais, l acheteur peut entamer une procedure contre le vendeur

Ou pas si il n en a pas envie, ou si l interet financier est trop faible pour s enmerder avec ca


Et si entre temps vous avez fait une cloture, le voisin n a aucun interet a en faire une

Le voisin ne veut pas payer pour cette cloture parceque le vendeur lui la doit, si vous la faites vous, ca lui enleve une epinde du pied mais il ne vous doit rien et n a pas l obligation de payer quoi que ce soit ou de construire une cloture en parallele de la votre

C est un probleme entre le voisin et son vendeur et juridiquement ca ne vous concerne pas

Alors ça ne sert à rien que je dépense de l argent pour faire une clôture car ça fera le bonheur du voisin.

En gros je payerai pour les autres.

Elvina45 a écrit:

Alors ça ne sert à rien que je dépense de l argent pour faire une clôture car ça fera le bonheur du voisin.

si tu ne veux pas investir dans une clôture, il faut laisser faire ton voisin !

mais dans ce post, c'est toi qui demande des renseignements pour faire ta clôture...

Oui je me renseigne et je prends ce qu on me dit.
Après je trouve juste cela injuste de payer pour les autres sans pouvoir rien faire.

Après oui c est à la voisine de voir avec son vendeur mais elle je crois qu elle est en cours de dépasser ou qu elle a dépassé le délai.

En attendant je ne peux pas mettre au propre mon terrain à moins de payer pour elle :-s

Tu payes pas pour elle ; tu payes pour toi puisque tu veux ta clôture...

Effectivement la voisine subira ou profitera de ta clôture

Tu ne payes pas pour la voisine tu payes pour ta clôture.

Oui c est dans ce sens là quand je dis que je paie pour la voisine.c est qu'elle profitera de la clôture à titre gratuit.

Elvina45 a écrit:

c est qu'elle profitera de la clôture à titre gratuit.

ou comme évoqué, elle subira ta clôture

aussi bien actuellement sans clôture, elle a une vue lointaine sur la campagne, des vallons, des collines...

et si tu montes un mur plein de 1,8m de haut, elle aura la vue sur du béton

Loool oui on pourrait faire cela mais ça restera du grillage.
Par contre avant notre construction elle avait vu sur le champ, la forêt au loin et maintenant elle a vu sur notre maison.
Après pareil elle a un de ses regards sur notre terrain sans servitude et qui va finir condamné quand on va se lancer dans les travaux de clôture.

En tout cas merci à tous pour vos infos

Bonjour. Et surtout la voisine n'aura pas le droit de toucher à cette clôture !

Mais bon avec une clôture grillage rigide, peu de chance que ça la dérange.

Bonjour,
En finançant toi même la clôture sur ton terrain, tu en gagnes la maîtrise. Tu choisis les matériaux : grillage bas, panneaux rigides, claustra, parpaing... Tu choisis la couleur de l'enduit, du grillage....Tu choisis la qualité et le prix. Si tu mets du grillage et que tu veux ensuite mettre des lames brise vue, tu peux. Si tu veux fixer des panneaux bois ou des canisses dessus, tu peux. Si tu veux y faire grimper un chèvrefeuille, tu peux.
Et tout cela sans demander l'avis de personne. Et si tu veux changer dans 10 ans, tu fais comme tu veux.
Alors que ta voisine, elle ne peut que constater ce que tu fais comme clôture. Elle n'a pas le droit d'y apposer un brise vue, d'y adosser une construction ou d'y faire pousser une plante grimpante...
Alors que si cette clôture est mitoyenne, normalement les frais sont partagés ( mais un proprio peut tout prendre à sa charge), mais toute action, peu importe qui paye, doit faire l'objet de l'accord des deux parties. Et c'est là que c'est souvent galère....

Bonjour.

Attention qu'aucun millimètre de fondation ou plot de béton ne dépasse sur le terrain limitrophe.

C'est beau de rêver....

Calète a écrit:

Bonjour.

Attention qu'aucun millimètre de fondation ou plot de béton ne dépasse sur le terrain limitrophe.

C'est juste un rappel de la loi.

ça ne fait jamais de mal.

Dommage que tu n'aies pas été lu par mes voisins...

Calète a écrit:

C'est juste un rappel de la loi.

Elvina45 a écrit:

Mais bon avec une clôture grillage rigide, peu de chance que ça la dérange.

Ce n'est que votre opinion personnelle.
Certains n'ont pas l'envie ou pas le besoin de clôturer. Donc oui, ils subissent les clôtures des autres.

Bonjour,
Vous dites que vous allez financer la cloture du voisin sans quil ne dépense rien alors que vous voulez la cloture.

Finalement vous dites que vous ne le ferez pas car il ne paiera rien et que donc cest pas normale.

Vous dites également, que le voisin a lui, une clôture qui doit etre érigé puisque signé dans sa vente...

J'en conclue qu'alors cela ne vous derangerait pas d'en profiter sans n'avoir rien a dépensé.... Alors meme que c'est ce que vous reprochez a votre voisin.....

Drôle de monde

Souvent femme varie.

Bien fol qui s'y fie.

RVpampa a écrit:

Bonjour,
Vous dites que vous allez financer la cloture du voisin sans quil ne dépense rien alors que vous voulez la cloture.

Finalement vous dites que vous ne le ferez pas car il ne paiera rien et que donc cest pas normale.

Vous dites également, que le voisin a lui, une clôture qui doit etre érigé puisque signé dans sa vente...

J'en conclue qu'alors cela ne vous derangerait pas d'en profiter sans n'avoir rien a dépensé.... Alors meme que c'est ce que vous reprochez a votre voisin.....

Drôle de monde

Bonjour 

La clôture on la fera dans tous les cas mais à nos frais.
Après il aurait normal qu il y ait une obligation de faire la sienne.
Nous on aurait accepté d en faire une à nos frais si elle en avait déjà une faite par son vendeur.
Si c était la loi, on aurait suivi.
Je viens d apprendre en postant ce post que rien n oblige le voisin avant je ne le savais pas.

On aurait donné une compensation ou aurait été plus conciliant avec notre voisin ( par exemple sur son regard qui est sur notre terrain... aujourd'hui on va le condamner)
N ayez pas des propos avant de savoir

Après quand un voisin déclare la guerre b on ne lui fait de cadeaux

Gallilée a écrit:

Alors que si cette clôture est mitoyenne, normalement les frais sont partagés ( mais un proprio peut tout prendre à sa charge), mais toute action, peu importe qui paye, doit faire l'objet de l'accord des deux parties.

Pas forcément...
Tu fais une clôture mitoyenne en parpaing de 1,20m de hauteur, avec frais partagés avec ton voisin.
Si le PLU autorise une clôture à 1,80m par exemple, tu peux par la suite, seul, rehausser cette clôture, à ta charge, et sans l'accord de ton voisin !
Je sais, ça semble tordu, mais c'est ainsi !!!!

Pour le regard vérifier s'il n'y a pas une prescription trentenaire.

Y a vraiment des mauvais coucheurs sur cette terre

Aime ton voisin comme toi même et ne lui fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse.

Calète a écrit:

Pour le regard vérifier s'il n'y a pas une prescription trentenaire.

Y a vraiment des mauvais coucheurs sur cette terre

Aime ton voisin comme toi même et ne lui fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse.

C est ce qu il faudrait dire à ma voisine.
Je ne fais que de me défendre

Calète a écrit:

Pour le regard vérifier s'il n'y a pas une prescription trentenaire.

Y a vraiment des mauvais coucheurs sur cette terre

Aime ton voisin comme toi même et ne lui fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse.

Pour le regard aucune servitude même trentenaire.

Elvina45 a écrit:

Calète a écrit:

Pour le regard vérifier s'il n'y a pas une prescription trentenaire.

Y a vraiment des mauvais coucheurs sur cette terre

Aime ton voisin comme toi même et ne lui fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse.

Pour le regard aucune servitude même trentenaire.

Il est arrivé sur votre terrain tout seul donc.

Calète a écrit:

Elvina45 a écrit:

Calète a écrit:

Pour le regard vérifier s'il n'y a pas une prescription trentenaire.

Y a vraiment des mauvais coucheurs sur cette terre

Aime ton voisin comme toi même et ne lui fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse.

Pour le regard aucune servitude même trentenaire.

Il est arrivé sur votre terrain tout seul donc.

Avant le terrain était une seule et même parcelle avec une maison existante celle de la voisine. Au décès des propriétaires, les enfants ont vendu à un constructeur/vendeur qui a partagé la parcelle en 2.
La parcelle avec la maison existante et donc la voisine et ma parcelle où nous avons construit.
Ce regard n apparaît sur aucun plan et aucun contrat.

Elvina45 a écrit:

Calète a écrit:

Elvina45 a écrit:

Calète a écrit:

Pour le regard vérifier s'il n'y a pas une prescription trentenaire.

Y a vraiment des mauvais coucheurs sur cette terre

Aime ton voisin comme toi même et ne lui fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse.

Pour le regard aucune servitude même trentenaire.

Il est arrivé sur votre terrain tout seul donc.

Avant le terrain était une seule et même parcelle avec une maison existante celle de la voisine. Au décès des propriétaires, les enfants ont vendu à un constructeur/vendeur qui a partagé la parcelle en 2.
La parcelle avec la maison existante et donc la voisine et ma parcelle où nous avons construit.
Ce regard n apparaît sur aucun plan et aucun contrat.

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas une prescription trentenaire.

Et s'il est sur votre terrain suite à découpe vous n'avez pas le droit de le boucher.

Il faut savoir raison garder. Et consulter son notaire avant de faire n'importe quoi qui pourrait vous nuire.

Je ne sais pas si vous voyez le screenshots mais apparemment la servitude trentenaire seraient pour tout ce qui est continus or les canalisations enfouies sont discontinues.

Enfin oui si on condamne, on le fera après l avoir informé et vu avec des professionnels 

Elvina45 a écrit:

Je ne sais pas si vous voyez le screenshots mais apparemment la servitude trentenaire seraient pour tout ce qui est continus or les canalisations enfouies sont discontinues.

Enfin oui si on condamne, on le fera après l avoir informé et vu avec des professionnels 

Quand il y a eu le bornage, ce regard aurait dû être renseigné or apparemment Ras.

Bonjour

Nouvelle petite question.
J ai vu qu on pouvait "forcer" le voisin en zone urbaine.
Mais faut il se fier d un point de vue agricole ? Économique ?

Merci

Elvina45 a écrit:

Bonjour

Nouvelle petite question.
J ai vu qu on pouvait "forcer" le voisin en zone urbaine.
Mais faut il se fier d un point de vue agricole ? Économique ?

Merci

Laissez votre voisin tranquille et faites votre clôture en limite de votre terrain.

Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées. Encore plus en zone urbaine 

Franchement je ne voudrais pas vous avoir comme voisin.

Elvina45 a écrit:

J ai vu qu on pouvait "forcer" le voisin en zone urbaine.

forcer le voisin à quoi ???
le forcer à participer aux frais, donc à accepter d'entreprendre une clôture mitoyenne.

alors renseigne toi bien sur la clôture mitoyenne..., ses avantages, ses inconvénients !

et il faut aussi savoir qu'il est possible pour un propriétaire de renoncer à la mitoyenneté et donc de fait de ne plus participer à l'entretien de la clôture qui devient alors la pleine propriété du second propriétaire (article 656 du Code civil).

et à l'inverse, lorsqu’un mur a été construit par un voisin seul sur son terrain mais à la limite du terrain de l’autre voisin, ce dernier peut acquérir la mitoyenneté de ce mur. Il devra alors rembourser la moitié de la valeur du mur ainsi que la moitié de la valeur du sol.
Le propriétaire ne peut s'opposer à cette acquisition car la loi lui impose une servitude : celle de céder la mitoyenneté. A défaut de consentement, la cession se fera de manière forcée, en saisissant les tribunaux.

Bonne réflexion 
 
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

JCdu26 a écrit:

Elvina45 a écrit:

J ai vu qu on pouvait "forcer" le voisin en zone urbaine.

forcer le voisin à quoi ???
le forcer à participer aux frais, donc à accepter d'entreprendre une clôture mitoyenne.

alors renseigne toi bien sur la clôture mitoyenne..., ses avantages, ses inconvénients !

et il faut aussi savoir qu'il est possible pour un propriétaire de renoncer à la mitoyenneté et donc de fait de ne plus participer à l'entretien de la clôture qui devient alors la pleine propriété du second propriétaire (article 656 du Code civil).

et à l'inverse, lorsqu’un mur a été construit par un voisin seul sur son terrain mais à la limite du terrain de l’autre voisin, ce dernier peut acquérir la mitoyenneté de ce mur. Il devra alors rembourser la moitié de la valeur du mur ainsi que la moitié de la valeur du sol.
Le propriétaire ne peut s'opposer à cette acquisition car la loi lui impose une servitude : celle de céder la mitoyenneté. A défaut de consentement, la cession se fera de manière forcée, en saisissant les tribunaux.

Bonne réflexion 
 
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Non le forcer à faire sa propre clôture.
J ai vu sur le net que par le recours de la justice ça se faisait mais en milieu urbain