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Cloture mitoyenne détruite par le voisin! Et Après ???

Ce sujet comporte 148 messages et a été affiché 75.668 fois
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Auteur du sujet
Bonjour à tous.

Il y a 1 an et demi, nous avons construit notre maison et cloturer le terrain en mitoyenneté integralement à nos frais suite à un accord avec le proprietaire du terrain.
Aujourd'hui; le nouveau propriétaire du terrain, sans même nous avertir, a abattu une partie de ce muret et de la cloture pour construire son garage en limite (mitoyen).

Mes questions sont les suivantes :

Qui doit crépir la partie du mur visisble de chez nous ? De quelle couleur ? Couleur de sa maison (jaune) ou de la notre (rose provence ) ?
Doit-on payer pour ce crépi sachant que tout est à son initiative et que le muret et la cloture que nous avions payé et posé étaient en parfait état ?

De plus, son terrain suite à des remblais est désormais plus haut que le notre, la terre ainsi que l'écoulements des eaux de pluie vont tomber chez nous !
Je lui ai demandé de remonter la partie du muret qui n'a pas été enlevé et de surelever celui-ci.
Il y consent mais pas sur la totalité de la longueur. En effet, son terrain étant en pente, il ne veut surelever que la partie haute. Bref, cela fairait franchement moche !

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement
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Dept : Var
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Bonjour ,
des photos pour voir tout sa?
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Messages : Env. 800
De : Busseol (63)
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Auteur du sujet
Bonjour,

Effectivement les photos valent mieux que des motsSmile

PHOTO 1 : Muret et cloture que nous avons edifiés
PHOTO 2 : Dépose de notre cloture (sans notre autorisation) et construction de la cave, avec garage au dessus. On voit bien qu'initialement le terrain est au même niveau.
PHOTO 4 et 5 : Construction du mur mitoyen du garage. La hauteur de leur plancher est bien plus haute que notre terrain et le muret de cloture se retrouve bien en
dessous de leur coté qui va être remblayé











Merci d'avance de votre aide
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Messages : Env. 50
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile
il s'est mis en mitoyenneté sans votre accord ?

et dans ce cas, vous avez laissé construire ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile
isaphimel83 a écrit:Qui doit crépir la partie du mur visisble de chez nous ?


Lui


isaphimel83 a écrit:De quelle couleur ? Couleur de sa maison (jaune) ou de la notre (rose provence ) ?



De la couleur qui est inscrit sur le permis de construire


isaphimel83 a écrit:Doit-on payer pour ce crépi sachant que tout est à son initiative et que le muret et la cloture que nous avions payé et posé étaient en parfait état ?


L'enduit est a lui donc c'est a lui de payer
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photolover
Bonjour

mes réponses ou commentaires sont ci-dessous en bleu

isaphimel83 a écrit:Bonjour à tous.

Il y a 1 an et demi, nous avons construit notre maison et cloturer le terrain en mitoyenneté integralement à nos frais suite à un accord avec le proprietaire du terrain.
Aujourd'hui; le nouveau propriétaire du terrain, sans même nous avertir, a abattu une partie de ce muret et de la cloture pour construire son garage en limite (mitoyen)

Puisque vous avez tout payé, vous auriez pu construire votre muret chez vous en limite et non pas en mitoyenneté, votre voisin n'aurait pas eu le droit d'y toucher. SI le muret et la cloture sont mitoyens, le voisin n'avait pas le droit de le détruire sans votre accord.
A t'il bien construit le mur de son garage à la limite de son terrain ou en mitoyenneté ? vous n'êtes pas clair. On dit qu'un mur est mitoyen lorsqu'il est construit à cheval sur la ligne de séparation de 2 terrains, construire en limite de propriété c'est s'arrêter juste à la ligne séparant les 2 terrains. Donc puisque votre muret est construit en mitoyenneté, le mur de son garage doit s'arrêter à la moitié du muret. Si ce n'est pas le cas, il empiète sur votre terrain.


Mes questions sont les suivantes :

Qui doit crépir la partie du mur visisble de chez nous ? De quelle couleur ? Couleur de sa maison (jaune) ou de la notre (rose provence ) ?
Doit-on payer pour ce crépi sachant que tout est à son initiative et que le muret et la cloture que nous avions payé et posé étaient en parfait état ?
C'est votre voisin qui doit crépir et à ses frais, pour la couleur, le choix lui appartient je pense. Manquerait plus que çà qu'il vous demande de payer sinon vous n'avez qu'à lui faire payer la moitié du muret que vous avez fait en mitoyenneté .. les bons comptes font les bons amis

De plus, son terrain suite à des remblais est désormais plus haut que le notre, la terre ainsi que l'écoulements des eaux de pluie vont tomber chez nous !
Je lui ai demandé de remonter la partie du muret qui n'a pas été enlevé et de surelever celui-ci.
Il y consent mais pas sur la totalité de la longueur. En effet, son terrain étant en pente, il ne veut surelever que la partie haute. Bref, cela fairait franchement moche !
Il appartient à celui qui surélève ou décaisse son terrain de soutenir ses terres. En plus, pour l'écoulement des eaux, il lui revient de faire un drainage, de son côté bien sûr, pour que les eaux s'écoulent chez lui. En même temps, vous pouvez également surveiller que son futur toit ne déborde pas chez vous et qu'il récupère bien ses eaux de pluie chez lui et pas chez vous.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 11 ans
 
je ne comprends du tout ,vous avez laisser faire tout sa sans intervenir?

Mais de quel droit les gens ne demandent pas l'autorisation ?
Enfin si bien sur il construit sur la limite de propriété et non pas en limite de propriété!

Car moi j'ai regarder un peu aussi car je dois construire mon garage en limite de propriété!mais ce qui implique que le bord de mes fondations seront a la limite de propriété mais donc le mur sera lui a 10cm de la limite de propriété!

Mais ce qui me sidère c'est qu'il vous a laisser payer entiérement le muret en sachant surement que prochainement il le detruirai pour y implanter son garage!
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Messages : Env. 800
De : Busseol (63)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Auteur du sujet
REbonjour et merci pour vos interventions.

Nous avions construit le muret et la cloture en mitoyenneté (superposition sur les 2 terrains).

Il semble (de ce que j'ai lu) qu'il n'y a pas besoin de notre accord pour construire en mitoyenneté.

Son mur de garage est construit sur la mitoyenneté, il a repris en fait l'emplacement excate de notre muret (mitoyen).

Ci-après l'article de notre plu qui indique les règles d'implantation. Par contre, je ne saisi pas la formule :" jouxtant la limite séparative "


Article UE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. -La distance comptée horizontalement de tout point d‟un bâtiment (balcons non compris) ou de l'aplomb du bassin d‟une piscine au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d‟altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. (D=H/2 et D>=4m)
2. -Toutefois, et sous réserve de l‟application des dispositions du présent règlement, sont autorisées :
a) les constructions de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions jumelées de hauteur et de caractéristiques sensiblement égales ;
b) la construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur mesurée à partir du terrain le plus bas n‟excède pas 3,20 mètres sur cette limite.

[color=#000000]Merci de votre aide

[/color]
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Messages : Env. 50
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
 
salut

Isa ton voisin et dans un merd*er pas possible, si tu veux vraiment l’embêter...

Si Mitoyenneté , le mur appartient au 2 proprietaire donc a toi aussi, deja 1er point qui me semble pas normal, une demande meme oral me semble le minimum pour detruire TA murette
Enusite le mur qu'a fait ton voisin si il suit la murette actuel qui etait mitoyenne, il aurai du encore te demander l'autorisation car theoriquement et en partant sur des parpaing de 20cm de large, il empiète de 10cm chez toi en parti visible mais il doit aussi surement empiété chez toi au niveau des fondation qui le plus souvent depasse de part et d'autres des murs en gros il doit avoir 30cm du garage de ton voisin chez toi.

Une construction en limite de terrain c'est tiré le cordeau de borne a borne et construire TOUT de SON coté de la ficelle et non pas mettre le mur en mitoyenneté c'est a dire au milieu du cordeau, si c'est le cas ton voisin aurai mieux fait d'etre courtoie car desolé de te dire sa mais le voisin qui fait sa, sans te prevenir c'est un gros c*n, de plus a t il bien mis le panneau de permis de construire 2mois avant de commencer son garage ? car ceci est obligatoire pour que tout le monde qui le souhaite puisse s'informer en mairie du projet de la personne.


Je serait toi, je fait tout stoppé et je fait un RDV avec le voisin ET la mairie (urbanisme) pour trouver un accord car il a bien besoin de ton accords pour continuer ce qu'il ce fait.

@+
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Messages : Env. 60000

 
Photolover
s'il a repris l'emplacement exact du muret, cela veut donc dire qu'il a empiété sur votre terrain en construisant son mur de garage. Il n'avait pas le droit.
Vous pouvez avoir une cloture mitoyenne entre vos 2 terrains, si les 2 parties sont d'accord .. la cloture appartient donc aux 2 propriétaires et vous ne pouvez rien faire sans demander l'autorisation à l'autre. Par contre son garage est un bâtiment, il devait se mettre à la limite de son terrain, donc se mettre en recul de la moitié de l'ancien muret, sinon çà empiète chez vous. De plus le PLU impose que tout batiment construit en limite ne dépasse pas la hauteur de 3.20m en prenant le point le plus bas du bâtiment (d'après ce que je comprends). Les fondations ne doivent pas non plus déborder sur votre terrain.

Vous devriez aussi aller à la mairie consulter son permis de construire pour voir ce qui figure sur son permis et s'il avait prévu de rehausser son terrain. Au vu de la photo, son allée de garage se retrouvant plus haute que votre terrain, il doit aussi maintenir ses terres pour que çà ne s'écroule pas de votre côté et faire en sorte que les eaux de ruissellement s'écoulent de son côté .. bon je ne m'y connais pas trop en maçonnerie, mais il est vraisemblable qu'il doive construire un mur de soutènement puisque cette allée va être carrossable.

En tout cas, ce voisin est tout de même un peu gonflé.

Une question, pourquoi avez-vous construit ce muret en mitoyenneté puisque c'est vous qui avez tout payé ? était-ce imposé par l'ancien propriétaire du terrain ?
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Citation: b) la construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur mesurée à partir du terrain le plus bas n‟excède pas 3,20 mètres sur cette limite.


Et si mes calculs sont bons ,a moins qu'il construise un garage de 1,8m de haut ,la hauteur maxi de son garage va excéder les 3,2m par rapport au niveau de votre sol fini!
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Messages : Env. 800
De : Busseol (63)
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Membre ultra utile
bonjour,

+1 pour dire que le voisin est dans un joli ******** et que... les négociations ne devraient pas être très difficiles pour vous : facile il accepte TOUT ou il démonte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile
Bonjour,
un voisin qui me fait ça sans rien dire, je lui fait tout démolir... et tu es dans ton droit d'après ce que je comprends :
- 10cm au minimum sont chez toi.
- Vérifier pour les 3.2m, il fait peut-être un toit 4 pents pour ne pas les dépasser mais la dalle du garage est déjà à 1 m au dessus du terrain naturel.
- Vu qu'il va remblayer, le forcer à soutenir ses terre avec un mur à réaliser CHEZ lui. Je me demande comment la marie a pu accepter ça ?W00t
Bref j'aimerai pas être à la place du voisin. Laugh
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Picto recompense Membre utile
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De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 10 ans
 
question 1 :
avez-vous demandé un accord écrit à quelqu'un pour construire votre muret en mitoyenneté ?
- si oui, je suis d'accord avec ce qui est souvent dit ci-dessus
- si non, et bien votre voisin fait comme vous

question 2
- le permis de construire est affiché depuis combien de temps

question 3
- en fait, ce qui vous emm**** , ce n'est pas la perte de votre muret mais bien le fait d'avoir une construction proche de votre terrain, c'est bien ça ?
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Auteur du sujet
Ouf, merci à vous tous, je commence à retrouver le sourire !

Effectivement, au vu de vos interventions, il semble que je puisse réagir et je revis !!!

J'ai obtenu le plan de masse de sa construction et on dirait que sur le plan, son garage doit commencer à la limite interieur de chez lui !

En ce qui concerne la hauteur de son garage, je l'ai déjà prévenu que s'il dépassait ne serait-ce que de 1 cm je lui ferait raboter....
Il m'a assurer que la hauteur totale ne depasserait pas 3,20 m car son toit sera en 2 pans et qu'il aura une hauteur sous plafond de mon coté de 2m.


[img]http://media1.forumconstruire.com/photo/large/509030.jpg?temp=1338215200[/img]

question 1 :
avez-vous demandé un accord écrit à quelqu'un pour construire votre muret en mitoyenneté ?
- si oui, je suis d'accord avec ce qui est souvent dit ci-dessus
- si non, et bien votre voisin fait comme vous

Oui nous avions signé un accord écrit devant notaire lors de la signature de l'acte ou nous nous engagions à cloturer en mitoyenneté à nos frais exclusifs.
Nous avons tenu notre engagement



question 2
- le permis de construire est affiché depuis combien de temps

Le permis a bien été affiché comme le prévoit la loi. Par contre nous lui avons fait confiance car il nous disait, que cette maison serait de plain pied
et qu'elle ne nous gènerait pas. Nous ne nous sommes pas rendu en mairie, d'une part car nous avions confiance et d'autres parts, nos horaires de travail
n'étaient pas compatibles. Bien sur si nous avions douter nous aurions fait en sorte de pouvoir aller en mairie...



question 3
- en fait, ce qui vous emm**** , ce n'est pas la perte de votre muret mais bien le fait d'avoir une construction proche de votre terrain, c'est bien ça ?

Outre effectivement le fait que ce mur ne me réjouisse pas ( on ne va pas se mentir ), il y a également, le fait qu'il n'ait même pas daigné nous demander
une autorisation verbale, qu'il agit avec nous avec la plus grande ironie etc....

Cordialement
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