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Nos voisins se fixent sur la clôture mitoyenne pour construire leur carport.

Ce sujet comporte 59 messages et a été affiché 1.251 fois
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour! Nos voisins ont entrepris de construire un carport, et pour cela ils se sont fixé sur la clôture mitoyenne sans nous avertir ni demander notre accord. De plus les travaux laissent à désirer et détériore le grillage. Ont il le droit de se fixé sans notre accord sur la clôture? Merci d’avance !
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut
Ben si la cloture est mitoyenne, ben non ils peuvent pas faire ca comme cela.
En avez vous parlé avec eux ?
Picto recompense Membre utile
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De : P (23)
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Bonjour,

Est-ce bien une clôture mitoyenne ? ; y a t-il des écrits qui l'évoquent et qui détaillent les frais de conception et d'entretien répartis entre les proprios ?
Si mitoyenne, elle est centrée sur vos limites de propriétés.
Elle appartient aux 2 proprios qui ont aussi la charge de l'entretenir.

Je crois bien que ton voisin n'a pas obligation de t'informer et donc d'avoir ton accord pour modifier la clôture.
Si c'est un mur en parpaing, il pourrait par exemple le rehausser et cette rehausse appartiendrait qu'à lui.
Il peut donc s'appuyer sur la clôture pour construire son carport, ceci sans ton accord.
Par contre il ne pourrait pas construire un garage en se servant du mur mitoyen sans ton accord.

Mais selon la constitution de la clôture, tu peux lui faire un courrier pour l'avertir que son ouvrage risque de fragiliser la clôture. De toutes façons, il en sera le seul responsable.

Elle est constituée de quoi cette clôture mitoyenne ???
des piquets et du grillage à priori ! ; il prend appui sur les piquets ???
Dans tous les cas, si il détériore le grillage, pu peux lui exiger qu'il le remette en état.

Il a fait une demande déclaration préalable de travaux pour ce carport ? (je crois que c'est nécessaire si surface > à 5m2)
Tu peux aussi l'embêter sur cet aspect !

JC
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Bonjour! Merci pour vos réponses. La clôture est composée de poteaux en bétons et de grillage. L’entretien est partagé entre nous. Ce qui nous pose soucis c’est qu’elle est âge d'une bonne 50 aine d’années et que de se poser dessus va obligatoirement la fragiliser. Déplus comment faire lorsqu’elle sera bonne a changer? Ils ont posé des planches de contre plaqué pour servir de coffrage pour leur dalle mais les önt laisse en place et de ce faite son entrain de pourrir... et des champignons poussent dessus... La dalle n’ayant pas assez de fondation pousse sur les poteaux vers chez nous et risque de les faire tomber... on voit que la dalle est bombé ... ils ont également utilisé les gravas de l’ouverture des fenêtres pour servir de fondation... . maintenant elles tombent dans notre jardin et détériore le grillage.... je passe sur le côté esthétique... Nous les avons informé de vive voix et par lettre recommander mais il n’en ont que faire et nous prennent de haut... J’essai de vous joindre quelques photos... [img]no[/img][/url] [url=https://files.forumconstruire.com/images/25/2597da73-f905-4a6a-84bb-e2c535d62b31-jpeg-stor-601ff6cf80aa3984142.jpg]
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
JCdu26 vous pouvez voir les photos....?
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Oui, je visualise les photos.
La dalle semble être suffisamment longue pour faire largement plus de 5m2.
selon zone protégée ou non, il faut à minima une déclaration de travaux car > 5m2. Si > 20m2, il faut permis de construire.

C'est vrai que c'est pas joli, mais d'un autre côté ce sera un lieu de stockage véhicule. C'est tout de même mieux qu'une terrasse ou qu'une piscine !

Il faut que tu surveilles l'écoulement des eaux de pluie de sa dalle.
Si l'eau part contre sa maison ou dans son caniveau, c'est tout bon.
Si l'eau de pluie s'écoule sur ta propriété, tu peux royalement aller te plaindre, à lui par courrier, puis en mairie.
En mairie, il faut aussi vérifier si ce parport est en phase avec le PLU

Je pense qu'à l'origine, les terrains étaient au même niveau lors de la mise en place de la clôture mitoyenne.
il semble qu'il ait rehaussé lors de la pose de bitume
puis à nouveau pour faire sa dalle.
il faut qu'il assure le soutènement de ses terres !

c'est certain que les panneaux OSB vont rapidement pourrir et je n'ai pas compris leur utilité..., mais sur ce point là, il est chez lui et fait ce qu'il veut...

Si tu peux prouver qu'il a détérioré le grillage de la clôture, il doit le remettre en état.

Il faudrait faire des photos maintenant et pendant la construction du carport..., et faire constater et prendre des renseignements en mairie (PLU)
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
JCdu26 oui les 2 terrains étaient au même niveau avant les travaux. Les OSB ont servi uniquement pour coffrage lorsque la dalle a été couler, mais il ne les enlèvent pas car sinon tout le remblai risque de descendre dans mon jardin... Le soucis c'est que l'ont voit bien que cela pousse sur les poteaux, la dalle est bombé sur le côté Et les cailloux descedent... ce qui maintenant abime le grillage ( trou, décolle des poteaux...) et gagne de plus en plus sur notre terrain....
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
JCdu26 qu'entendez vous pas assumer le soutènement des terres ?
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, votre voisin a rehausser le terrain.
Il doit donc retenir cela.

Votre voisin est un idiot, il aurait du faire un muret de soutènement sur cette partie la.
Une question, sa dalle bombée pousse sur la clôture.
J'ai l'impression que la partie bombée dépasse la limite de propriété ??
Laetiti22 a écrit:JCdu26 qu'entendez vous pas assumer le soutènement des terres ?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Ah ben ça je ne vous le fais pas dire lol ! Oui je pense que du coup il dépasse de la limite de propriété et c'est déjà le cas pour les gravas qui ont endommagé le grillage... Question très bête... La limite de propriété est bien au milieu du grillage ?
gg0_150 a écrit:Bonjour, votre voisin a rehausser le terrain.
Il doit donc retenir cela.

Votre voisin est un idiot, il aurait du faire un muret de soutènement sur cette partie la.
Une question, sa dalle bombée pousse sur la clôture.
J'ai l'impression que la partie bombée dépasse la limite de propriété ??
Laetiti22 a écrit:JCdu26 qu'entendez vous pas assumer le soutènement des terres ?
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Normalement, oui.
Laetiti22 a écrit:Ah ben ça je ne vous le fais pas dire lol ! Oui je pense que du coup il dépasse de la limite de propriété et c'est déjà le cas pour les gravas qui ont endommagé le grillage... Question très bête... La limite de propriété est bien au milieu du grillage ?
gg0_150 a écrit:Bonjour, votre voisin a rehausser le terrain.
Il doit donc retenir cela.

Votre voisin est un idiot, il aurait du faire un muret de soutènement sur cette partie la.
Une question, sa dalle bombée pousse sur la clôture.
J'ai l'impression que la partie bombée dépasse la limite de propriété ??
Laetiti22 a écrit:JCdu26 qu'entendez vous pas assumer le soutènement des terres ?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Merci pour vos réponses !! Je vais chez le consiliateur le 18.. On verra..
gg0_150 a écrit:Normalement, oui.
Laetiti22 a écrit:Ah ben ça je ne vous le fais pas dire lol ! Oui je pense que du coup il dépasse de la limite de propriété et c'est déjà le cas pour les gravas qui ont endommagé le grillage... Question très bête... La limite de propriété est bien au milieu du grillage ?
gg0_150 a écrit:Bonjour, votre voisin a rehausser le terrain.
Il doit donc retenir cela.

Votre voisin est un idiot, il aurait du faire un muret de soutènement sur cette partie la.
Une question, sa dalle bombée pousse sur la clôture.
J'ai l'impression que la partie bombée dépasse la limite de propriété ??
Laetiti22 a écrit:JCdu26 qu'entendez vous pas assumer le soutènement des terres ?
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Avant, il faudrait aller en mairie pour voir si le voisin est en phase avec le PLU sur la construction de sa dalle et celle du carport à venir.
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Oui c'est le cas mais il n'était pas prévu qu'ils se fixent sur les poteaux et que les gravas descendent sur notre terrain... Si les travaux avaient été bien fait, Nous n'aurions rien dit ! La logique de se fixer sur les poteaux aussi vieux me laisse perplexe... Ils n'ont pas la même logique que nous ces anglais...
JCdu26 a écrit:Avant, il faudrait aller en mairie pour voir si le voisin est en phase avec le PLU sur la construction de sa dalle et celle du carport à venir.
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Laetiti22 a écrit:Ils n'ont pas la même logique que nous ces anglais...

My god !
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Je sais pas si on peut faire quelque chose contre mais c'est du travail de cochon. Bon courage.
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
JCdu26 a écrit:
Laetiti22 a écrit:Ils n'ont pas la même logique que nous ces anglais...

My god !


C est un peu cliché mais dans le 22, effectivement, z ont pris quelques libertés avec les normes et règles en vigueur nos amis anglais.
Mais quelle ambiance dans certains coins
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De : P (23)
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
C'est ça... Ils ne doivent pas avoir les mêmes niveaux pour que ça soit droit...ils ont également un beau portail fait maison...les poteaux sont de travers... Au moins 5 cm de différence entre le haut et le bas... ??
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Ils y vivent ou c'est leur résidence secondaire ?
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Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Une clôture mitoyenne est à cheval sur la limite de propriété et donc à moitié sur la propriété des deux voisins .

Est ce bien le cas. Y a-t-il un muret ou simplement des piquets et une grille

Qui a payé cette clôture ? - les deux à moitié ?

Que la clôture n'appartienne qu'à vous ou qu'elle soit vraiment mitoyenne, il doit vous demander l'autorisation.

Attention aux réponses sorties juste de l'imagination, et qui sont fausses.

Le seul cas où le voisin n'aurait rien à demander, c'es si la clôture était entièrement sur son terrain et donc qu'elle lui appartienne entièrement.

Mais il n'a pas le droit de dépasser la limite de propriété donc pas le droit d'empiéter.

Si vous avez une protection juridique avec votre assurance, vous pouvez faire appel à elle pour vous aider.

Et même si vous n'avez pas de protection juridique vous pouvez bluffer en disant que vous en avez une.

Et vous lui demandez de ne pas prendre appui sur vos piquets ni grille s'ils sont à vous, et même s'ils sont à moitié à vous et à moitié à lui.

Sans compter qu'avec ces claustras, si un vent fort souffle, ça va se coucher.

Mettez des piquets pour caler pour que ça ne tombe pas chez vous.

Vous pouvez aussi faire un muret entièrement chez vous mais sur la limite de propriété, éventuellement faire passer le géomètre, mais ça aura un coût.
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
JCdu26 c'est leur résidence principale...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 10 jours.
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Citation: JCdu26:
Je crois bien que ton voisin n'a pas obligation de t'informer et donc d'avoir ton accord pour modifier la clôture.
Si c'est un mur en parpaing, il pourrait par exemple le rehausser et cette rehausse appartiendrait qu'à lui.
Il peut donc s'appuyer sur la clôture pour construire son carport, ceci sans ton accord.
Par contre il ne pourrait pas construire un garage en se servant du mur mitoyen sans ton accord.


LARZAC a écrit: Attention aux réponses sorties juste de l'imagination, et qui sont fausses.

c'est de mon intervention que tu fais allusion ???
lesquelles seraient fausses et sortiraient de mon imagination ?
Edité 5 fois, la dernière fois il y a 10 jours.
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
LARZAC Merci pour votre réponse, j'avoue que je pense comme vous apparemment leur notaire leur aurait dit qu'ils pouvait se fixer ainsi sans notre autorisation, je suis septique.. Je vais l'appeler demain. La clôture est bien mitoyenne les frais sont partagés et donc à cheval sur nos propriétés respectives. Les gravas ont détériorés le grillage comme vu sur les photos et les OSB et piquets qui les tiennent débordent maintenant sur notre limite. Ou est la logique de se fixer ainsi sur une clôture qui a au moins 50 ans ? Comment faire lorsqu'elle sera bonne à changer ? Ils ne réfléchissent pas comme nous.. J'ai rendez vous avec un consiliateur dans quelques jours.
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Membre utile Env. 2000 message Haut Rhin
Laetiti22 a écrit:Oui c'est le cas mais il n'était pas prévu qu'ils se fixent sur les poteaux et que les gravas descendent sur notre terrain...

Pour être sympa, vous pouvez ramasser les remblais qui tombent chez vous et leur rendre (en le mettant devant leur portail) en leur disant, on a trouver ceci chez nous qui vous appartient, alors on vous le rapporte
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Beone68 si ils avaient été sympa c'est ce que nous aurions fait et avec courtoisie mais la ce n'est pas le cas... Ils nous prennent de haut donc pas questions... Et je ne veux pas qu'il m'accuse d'avoir détérioré le grillage alors que c'est eux qui l'ont fait...
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Cartman44 on est bien d'accord... lorsque je leur ai dit que c'etait Vraiment mal fait... leur réponse a été de me dire que je n'y connaissais rien et qu'il avait travaillé dans le bâtiment depuis 50 ans , qu'il était très perfectionniste et que ses avis étaient souvent demandé pour expertise... véridique... à mourrir de rire...
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, par des aveugles peu être....
Laetiti22 a écrit:Cartman44 on est bien d'accord... lorsque je leur ai dit que c'etait Vraiment mal fait... leur réponse a été de me dire que je n'y connaissais rien et qu'il avait travaillé dans le bâtiment depuis 50 ans , qu'il était très perfectionniste et que ses avis étaient souvent demandé pour expertise... véridique... à mourrir de rire...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Il vous raconte que leur notaire leur a dit que ........

Il peut vous raconter n'importe quoi qu'aurait dit leur notaire....

Vous pouvez aller voir votre notaire en lui donnant tous les éléments, vous verrez qu'il ne vous dira pas la même chose. Et en plus les renseignements chez le notaires sont GRATUITS.

On ne peut pas remonter un mur mitoyen (vraiment mitoyen) sans l'accord du voisin.
On ne pourrait le remonter que s'ils était entièrement sur notre propriété sans l'accord à condition de respecter la hauteur prévue par la mairie.

A-t-il demandé l'autorisation à la mairie pour le carport ??? il y a fort à parier que non. Il a fait ça "à l'arrache" comme disent les djeuns...
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
LARZAC a écrit:On ne peut pas remonter un mur mitoyen (vraiment mitoyen) sans l'accord du voisin.
Et si...
On ne pourrait le remonter que s'ils était entièrement sur notre propriété sans l'accord à condition de respecter la hauteur prévue par la mairie.
Évidemment, il s'agit d'1 mur privatif !

Sur le site légifrance.gouv.fr
Article 658
Modifié par Loi 60-464 1960-05-17 art. 1 JORF 18 mai 1960
Création Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804

Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement.
Article 657
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
 
 
Voisinage : la gestion d'une clôture mitoyenne
Tout comme un mur mitoyen, une clôture mitoyenne est la propriété commune des voisins. L'[i]article 653 du Code civil précise que la clôture est mitoyenne lorsqu'elle est édifiée en limite séparative pour séparer deux terrains appartenant à des propriétaires distincts. [/i]
Chaque propriétaire d'une clôture mitoyenne a des droits et des obligations :
 
- Possibilité de surélever la séparation sans l'accord du voisin, sauf trouble manifeste. La partie surélevée appartient alors au propriétaire qui a effectué les travaux : il doit assurer l'entretien de la surélévation à sa charge exclusive.
- Possibilité de construire contre une clôture mitoyenne avec l'accord du voisin.
- Lorsque la clôture mitoyenne est matérialisée par des arbres fruitiers, possibilité pour chacun de cueillir les fruits.
- Frais d'entretien et de réparation de la clôture mitoyenne : l'[i]article 655 du Code civil impose aux voisins d'entretenir les clôtures mitoyennes, en partageant les frais à parts égales. Le propriétaire qui souhaite se soustraire à son obligation d'entretien peut toutefois renoncer à son droit à la mitoyenneté. [/i]
- Chacun des voisins peut appuyer des constructions contre le mur et y enfoncer des poutres, avec le consentement de l'autre propriétaire du mur ou, à défaut d'un expert. Chaque propriétaire peut aussi appuyer des plantations en espalier, à condition de ne pas dépasser la crête du mur.
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
JCdu26 j'y comprend rien... C'est bien écrit possibilité de construite contre une clôture mitoyenne Avec l'accord du voisin...
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, pas (contre) mais (sur).
Les photos, prises ne permettent pas d'être sur a 100 % de vous donner une réponse fiable.
Il faut savoir que la limite de propriété s'arrête au centre des poteaux en béton de la clôture.
Si la construction de votre voisin va au-delà du centre des poteaux, alors il serait sûr votre propriété.
Il a le droit d'édifier une construction le long de cette clôture et sans votre accord du moment qu'il ne s'appuie pas dessus (au-dessus) par sur le côté.
Fichu langue française...
Par contre sa construction, ne doit pas mettre en péril la clôture.
Pour les gravats qui tombent chez vous, a votre voisin de se débrouiller, il doit les retenir.
Laetiti22 a écrit:JCdu26 j'y comprend rien... C'est bien écrit possibilité de construite contre une clôture mitoyenne Avec l'accord du voisin...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
gg0_150 a écrit:Il faut savoir que la limite de propriété s'arrête au centre des poteaux en béton de la clôture.
oui la limite clôture mitoyenne doit être centrée sur la limite des 2 parcelles

Si la construction de votre voisin va au-delà du centre des poteaux, alors il serait sûr votre propriété.
Il a le droit d'édifier une construction le long de cette clôture et sans votre accord du moment qu'il ne s'appuie pas dessus (au-dessus) par sur le côté.
Dans les textes que j'ai inséré pour LARZAC montrant qu'un propriétaire peut rehausser un mur en parpaing de clôture mitoyenne sans avoir l'accord de son voisin, cette rehausse lui appartient intégralement et pourtant la moitié de cette rehausse est sur le terrain du voisin !
c'est très étonnant mais c'est ainsi !
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Dans cette situation il n'y a pas de muret de soutènement en mitoyenneté, seulement une clôture.
JCdu26 a écrit:
gg0_150 a écrit:Il faut savoir que la limite de propriété s'arrête au centre des poteaux en béton de la clôture.
oui la limite clôture mitoyenne doit être centrée sur la limite des 2 parcelles

Si la construction de votre voisin va au-delà du centre des poteaux, alors il serait sûr votre propriété.
Il a le droit d'édifier une construction le long de cette clôture et sans votre accord du moment qu'il ne s'appuie pas dessus (au-dessus) par sur le côté.
Dans les textes que j'ai inséré pour LARZAC montrant qu'un propriétaire peut rehausser un mur en parpaing de clôture mitoyenne sans avoir l'accord de son voisin, cette rehausse lui appartient intégralement et pourtant la moitié de cette rehausse est sur le terrain du voisin !
c'est très étonnant mais c'est ainsi !
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Laetiti22 a écrit:JCdu26 j'y comprend rien... C'est bien écrit possibilité de construite contre une clôture mitoyenne Avec l'accord du voisin...

De toutes façons, d'après les photos, même si je suis bien d'accord avec toi que c'est pas beau, que c'est fait un peu n'importe comment, etc..., il faut comprendre que son carport ne touche à priori pas la clôture mitoyenne.
C'est les artifices de misère comme les panneaux OSB tenus par des bastaings qui sont en appui sur la grillage de la clôture.
A ta demande, il devra donc les enlever car il n'a pas eu autorisation préalable de ta part, mais il n'y aura plus rien pour retenir sa merde : gravats, terre, etc.
Il a fait n'importe quoi et il a travaillé comme un cochon, mais il est chez lui.
Après, selon la tournure de tes suites à donner, libre à toi de mettre un occultant sur la clôture (avec son accord !)
Ou libre à toi de monter une clôture occultante privative, accolée à cette clôture mitoyenne !
JC
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
gg0_150 a écrit:Dans cette situation il n'y a pas de muret de soutènement en mitoyenneté, seulement une clôture.

oui, oui, j'ai bien compris
c'était juste pour montrer dans l'exemple cité qu'on peut être dans son droit d'avoir un ouvrage qui nous appartient et qui pourtant est sur le terrain du voisin !
c'est très étonnant, voire absurde...
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
JCdu26 sa palissade est bien fixée sur les poteaux en béton, de plus après vérification, cela débordé bien chez nous ( la dalle et tout le bardas...) le grillage est defoncé... remarqué le travail d'artiste !
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Laetiti22 a écrit:JCdu26 sa palissade est bien fixée sur les poteaux en béton, de plus après vérification, cela débordé bien chez nous ( la dalle et tout le bardas...) le grillage est defoncé... remarqué le travail d'artiste !    

je dirais qu'il s'agit de cales qui on certainement été bénéfiques pour lui faciliter la mise en place des poteaux de sa palissade & carport.
De ce point de vue si tu lui cherches des embrouilles pour cela, il lui suffira de les enlever et tu te retrouvera le bec dans l'eau avec ton conciliateur...
Je pense et espère qu'au moins tu lui a demandé d'enlever ce calage provisoire !
Je parle que du calage, pas de lui avoir dit que son travail n'etait pas joli et mal réalisé !

les poteaux en question sont fixés au sol. Ils sont aussi fixés sur les chevrons horizontaux du carport, donc le calage à demeure n'a pas lieu d'être.
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Alors les "cales" sont bien visées dans les poteaux, biensur que je lui ai demandé de les enlever mais il refuse. De plus le consiliateur ne sera pas sans intervenir puisqu'il dépasse la limite de propriété. Il ne veut pas faire le nécessaire pour les gravas et le grillage endommagé... La notaire m'a bien expliqué que la logique aurait été de nous demander notre avis surtout pour s'appuyer sur une clôture aussi vieille. Elle les connaît et semble me faire comprendre qu'ils profitent de la barrière de la langue pour ne pas comprendre... Mais qu'effevtivement je suis en droit de demander à ce qu'il fasse le nécessaire pour ne plus dépasser sur la limite de propriété et sécuriser le travail. JCdu26
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Comme je te l'ai déjà dit, puisqu'il semble être de mauvaise foi, tu te renseignes bien en mairie avec le PLU pour voir si son bel ouvrage est en règle...
et si c'est pas le cas, tu lui montres que si t'étais aussi obtus que lui, tu pourrais lui exiger la démolition de son chef d'oeuvre architectural
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Membre utile Env. 800 message Capbreton (40)
Bonsoir

nous avons fait un carport l'année dernière
nous avions fait une demande de travaux auprès de la mairie pour accord 
avec emplacement sur le terrain ( photo avec intégration du carport sur le terrain )
la mairie nous a donné un numéro dossier à afficher à l'entrée de  mon domicile
par contre pas de taxe

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Membre utile Env. 2000 message Haut Rhin
Laetiti22 a écrit:Elle les connaît et semble me faire comprendre qu'ils profitent de la barrière de la langue pour ne pas comprendre...

Dans ce cas, il faut passer aux courriers recommandés avec A/R, mise en demeure,...
Ils auront le temps de faire traduire les courriers et de bien les comprendre. Ils ne pourront pas arguer de la méconnaissance de la langue devant une décision de justice !
Et pour leur qualification dans le bâtiment, il faut leur indiquer que manifestement nous n'avons pas les même standard de qualité en France et en GB
a+
Beone
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Bloggeur Env. 70 message Allier
Bon courage
Je vais suivre votre sujet
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Alors, notre notaire ( qui est aussi la leur) nous a bien confirmer qu'ils auraient tout de même dû nous en parler avant de faire les travaux. Ce qu'elle nous a aussi confirmé c'est qu'ils ne respectaient pas la limite de propriété car vu qu'il n'y a pas de mur de soutènement la dalle gondole et leurs OSB sont déformés. Que le grillage était endommagé à cause de leurs gravas et qu'il fallait qu'ils repare... Nous leur avons adressé un mail reprenant toutes les infos... Nous attendons leur réponse d'expert.... ?
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Je pense qu'ils ne sont pas tenus à prendre en compte un simple mail ; mieux vaudrait faire une lettre envoyée avec accusé de réception.

Tu dois leur rappeler qu'ils ne t'ont pas informé de leur intention de travaux par rapport à cette clôture mitoyenne.
Tu peux aussi leur préciser qu'à l'origine vos 2 terrains étaient au même niveau et qu'ils ont rehaussé le leur pour la réalisation de cette dalle. Normalement ils auraient du décaisser, mettre du tout-venant pour stabiliser et couler la dalle afin qu'elle se retrouve au même niveau initial. (d'ailleurs je pense qu'ils n'ont pas le droit de rehausser leur terrain)
Ensuite si rehaussement de terrain, ils ont obligation de soutenir leur terre par muret de soutènement ou clôture avec soubassement (et pas des panneaux OSB !)

la dalle est bombée, mais de quel côté ? ; l'eau de pluie s'écoule sur ton terrain ? ; si oui, il faut aussi le signaler car c'est anormal : le voisin doit gérer ses eaux de pluie.

Il faut donc demander l'enlèvement des gravats qui débordent sur ton terrain, ainsi que les réparations des désordres sur le grillage.

au fait, tu n'as pas répondu à ma question : Il a été déclaré en mairie ce carport ? ; la réalisation a été accordée et est en phase avec le PLU ?

JC
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Nouveau membre Env. 30 message Cotes D'armor
Désolée je n'avais pas vu votre réponse ! Oui le Carport a été autorisé par la mairie, peux t'il avoir été accordé sans être en phase avec le PLU ? J'avoue ne pas y avoir pensé avant car pour moi cela va de paire. La dalle est bombée sur le côté la ou elle est tenue par les OSB. Comment puis je savoir si il ont le droit de rehausser leur terrain ? J'ai bien préparé ma lettre recommandé que je posterai dès que la fonte des neiges me permettra de la poster. Nous n'avons pasnm d'indication pour le moment sur l'écoulement des eaux de pluies. Merci pour tous vos conseils c'est sympa ! JCdu26
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