Le voisin a construit un mur mitoyen sans mon accord et demande maintenant que je participe aux frais.

Salut, 3 options:
-participer aux frais
-ne pas participer aux frais mais lui offrir une boite de chocolat.
-lui demander de démonter ce mur au motif que tu ne veux rien sur ta parcelle
Quoi qu' il soit il vient de t'offrir une moitié de mur sur lequel tu peux faire ce que tu veux, enduit, peinture etc.ce qui n'aurait pas été le cas s'il avait construit intégralement chez lui.
Ce qui parait quand même étonnant, c'est que ce soit une surprise parce que des travaux en général ca se voit.
Finalement il est gentil ton voisin.

wa2b   Bonjour,
   Ce mur : 
               -est il en parti sur votre parcelle ?
                -quel est sa hauteur, respecte t il le PLU hauteur max mur bahut (qui supportera la cloture)
- a t il effecuté une déclaration préalable de travaux ?
               

Bonjour mistergues,
l'option "lui offrir une boite de chocolats", c'est ma préférée...

En fait durant la construction j'ai imaginé qu'il le faisait de son côté du terrain. Personnellement je n'aime pas les murs donc j'étais pas content.
J'habite dans l'ancienne maison de mon père qui a clôturé son terrain sans jamais rien demander aux voisins.
"il vient de t'offrir une moitié de mur"
Honnêtement je m'en serais très bien passé

Fabienvar a écrit:

wa2b   Bonjour,
   Ce mur : 
                -est il en parti sur votre parcelle ?
                -quel est sa hauteur, respecte t il le PLU hauteur max mur bahut (qui supportera la  cloture)
                - a t il effecuté une déclaration préalable de travaux  ?
               

C'est sur une pente, par palliers. Il mesure env. 50cm en haut et env. 1m60 en bas, avec des pylônes tous les 4 ou 5 m. 
En bas, son terrain repose sur le mur. 
J'imagine que s'il me demande de participer aux frais c'est qu'il dû le faire sur la ligne de séparation de nos terrains, sinon ce serait un mur privatif?
J'ignore s'il a fait une déclaration de travaux préalable  

Et du coup tu envisages quoi pour la suite ?

mistergues a écrit:

Et du coup tu envisages quoi pour la suite ?

Je crois que c'est l'occasion parfaite pour une boîte de 3 Ferrero Rochers
Non je vais lui demander de clarifier comment il a construit un mur sur mon terrain sans mon accord préalable.
Ça ne va pas être agréable

Bonjour,
Si mur mitoyen, ce qui veut dire qu'il est centré sur la limite séparative des terrains, peu importe qui l'a érigé et qui l'a financé, ce mur appartient et est de la responsabilité des 2 voisins propriétaires.
Je comprends qu'en partie basse le mur s'élève à 1,6m et qu'il soutient de la terre du terrain voisin.
Il s'agit donc d'un mur de soutènement sur cette partie en question.
Comment a été construit ce mur ? ; simple parpaings creux, béton banché ?
Présence d'un drain côté terrain voisin ?
Si affaissement du mur avec la poussée des terres, tu en seras autant responsable que ton voisin et devra probablement participer aux frais de remise en ordre...
Il faudrait avant tout vérifier l'implantation du mur en fonction des probables bornes topo posées par un géomètre...
JC

wa2b

S il est sur votre terrain, donc mitoyen, sans accord de votre part, vous pouvez :
demander de respecter votre limite, et qu il refasse muret en limite.
Ou lui demander de racheter a votre prix la superficie empiéte, et prendre le bornage a sa charge.
Ou k laisser en l etat

Ensuite modifiant l aspect extérieur, il doit être soumis a déclareration préalable de travaux.

Enfin, il peut vous demander de participer, après vous pouvez accepter mais avez aucune obligation.

Salut, 

JCdu26 a écrit:

Si affaissement du mur avec la poussée des terres, tu en seras autant responsable que ton voisin et devra probablement participer aux frais de remise en ordre...

Ben non ! Un mur de soutènement est à la charge de celui à qui appartiennes les terres qui sont maintenues par ce mur ! 

Bonjour

vu les explications, c'est plus qu'un mur de cloture. c'est un mur de soutènement
Raison supplémentaire, pour te désengager de cette affaire qui ne peut être que source d'emme....ents

plaquisteheureux a écrit:

JCdu26 a écrit:

Si affaissement du mur avec la poussée des terres, tu en seras autant responsable que ton voisin et devra probablement participer aux frais de remise en ordre...

Ben non ! Un mur de soutènement est à la charge de celui à qui appartiennes les terres qui sont maintenues par ce mur ! 

Mais non, pas forcément.
Un ouvrage de soutènement implanté sur la limite des 2 propriété est un ouvrage mitoyen ; Il appartient donc aux 2 propriétaires, puisque mitoyen. (que ce soit un simple mur ou un mur de soutènement)

Cet ouvrage n'appartient donc pas à celui qui a des terres à retenir...

Et le contre exemple, c'est un mur de soutènement fait par un propriétaire qui décaisse son terrain et qui doit tenir les terres de son voisin. Ce n'est pas à l'autre voisin qu'appartient ce mur.

Il y a aussi des terrains en pente ou un mur de soutènement mitoyen est implanté et qui est de la responsabilité des 2 propriétaires. Le voisin du haut égalise son terrain en rehaussant son terrain au droit du mur et le voisin du bas qui égalise également son terrain en décaissant au droit du mur...
Les 2 voisins sont responsables du mur mitoyen érigé.

wa2b , sur le mur de 1,6m de haut en partie basse de terrain, quelle est la hauteur de terre en appui sur ce mur ?

Pour l'instant rien ne prouve que ce terrain empiète sur votre terrain...

Affaire à suivre

LaTeam a écrit:

Pour l'instant rien ne prouve que ce terrain empiète sur votre terrain... 

ou plutôt rien ne prouve que le mur en question empiète sur le terrain de wa2b

Fabienvar a écrit:

wa2b


Ensuite modifiant l aspect extérieur, il doit être soumis a déclareration préalable de travaux.

Bonjour,

Je ne crois pas.

Oui et non ; tout est fonction du contenu du PLU communal et/ou des règles internes de lotissement

La problematique est assez simple: le voisin decide de construire un mur ou une cloture, sans avoir demandé a son voisin un accord financier

Une fois le mur terminé, il demande une contribution financiere

Il n y a aucune obligation de payer quoique ce soit

La propriete du mur est un autre sujet

Il vaut mieux, si on ne souhaite pas payer ET se proteger a l avenir d un souci qui peut arriver, ecrire en LRAR au voisin pour lui dire que l on ne souhaite pas payer pour le mur qu il a construit

La question de la propriete du mur est assez simple a determiner, il suffit de faire venir un geometre

La propriete du sol l emportant sur celle du bati, si le mur est implanté en partie sur votre proriete, vous en etes proprietaire, que vous ayez payé ou non

Pas la peine de se faire des neouds au cerveau sur le sujet, si vous ne voulez pas payer, mis a part vous faire la gueule, votre voisin n peut pas vous contraidre

Bonjour,

Mon voisin m'a fait exactement la même chose quand j'étais en vacances ! 
A mon retour, j'ai trouvé çà gonflé de sa part de ne pas m'avoir demandé mon avis.

Mais après réflexion, j'étais bien contente qu'il ai fait ce muret ..., il y a passé du temps et c'est moi qui lui ai proposé de lui payer la moitié des matériaux, mais il a refusé !

Je l'avais invité à un barbecue !

Donc, si la pose de ce mur a des avantages pour vous aussi, oui je trouve que c'est normal de partager les frais, d'autant plus que la pose est gratuite pour vous, s'il a fait tout le travail ! c'est tout bénef !

JCdu26 a écrit:

wa2b , sur le mur de 1,6m de haut en partie basse de terrain, quelle est la hauteur de terre en appui sur ce mur ?

Je dirais que son terrain est 40cm plus haut de son côté

Flora89200 a écrit:

Donc, si la pose de ce mur a des avantages pour vous aussi, oui je trouve que c'est normal de partager les frais, d'autant plus que la pose est gratuite pour vous, s'il a fait tout le travail ! c'est tout bénef !

Ce mur n'a aucun avantage pour moi. Au contraire, je pense qu'il va canaliser un peu plus l'eau de pluie en bas de la pente de mon côté. En plus je lui avais dit que je ne voulais personnellement pas d'un mur.

Peu importe ce que peuvent dire les intervenants, vous n'avez rien demandé, vous n'avez rien à payer à votre voisin ! De plus, si ce mur est réellement mitoyen, vous pouvez imposer qu'il le démolisse.

wa2b a écrit:

Flora89200 a écrit:

Donc, si la pose de ce mur a des avantages pour vous aussi, oui je trouve que c'est normal de partager les frais, d'autant plus que la pose est gratuite pour vous, s'il a fait tout le travail ! c'est tout bénef !

Ce mur n'a aucun avantage pour moi. Au contraire, je pense qu'il va canaliser un peu plus l'eau de pluie en bas de la pente de mon côté. En plus je lui avais dit que je ne voulais personnellement pas d'un mur.

Bon et bien alors, faut le dire au voisin que vous n'êtes pas d'accord sur la construction de ce mur et que vous ne voulez pas participer aux frais de construction.

Perso, çà ne me viendrait pas à l'idée d'édifier un mur mitoyen sans demander au voisin ! voilà le résultat ! 

Perso, çà ne me viendrait pas à l'idée d'édifier un mur mitoyen sans demander au voisin ! voilà le résultat ! 


Si, il m'a demandé, j'ai répondu que je ne voulais pas d'un mur, mais que j'étais prêt à considérer un grillage. 
Il a construit le mur quand même. Je me suis donc dit qu'il avait dû le construire de son côté du terrain, puisque je n'étais pas d'accord. C'est maintenant qu'il me demande de participer aux (à hauteur de ce que j'avais chiffré pour un grillage) que je me rends compte que le mur est mitoyen, et que je serai responsable de l'entretien d'un mur dont je voulais pas. 
Donc c'est aussi cette responsabilité que je veux retirer.

Alors, comme déjà évoqué, 2 possibilités :
1 - tu imposes la destruction de cet ouvrage qui n'a rien à faire sur ta propriété.
2 - tu proposes à ton voisin qu'il te rachète la bande de terrain correspondant à 1/2 largeur de parpaing. Il lui faudra passer par un géomètre pour réimplanter de nouvelles bornes de délimitation de parcelle.

Je pense et espère que tu n'es pas en lotissement ou quelques fois les règles internes imposent la construction de clôture mitoyenne !

JCdu26 a écrit:

Alors, comme déjà évoqué, 2 possibilités :
1 - tu imposes la destruction de cet ouvrage qui n'a rien à faire sur ta propriété.
2 - tu proposes à ton voisin qu'il te rachète la bande de terrain correspondant à 1/2 largeur de parpaing. Il lui faudra passer par un géomètre pour réimplanter de nouvelles bornes de délimitation de parcelle.

Je pense et espère que tu n'es pas en lotissement ou quelques fois les règles internes imposent la construction de clôture mitoyenne !

Je ne suis pas en lotissement, non. 
Je ne vais pas aller jusqu'à imposer la destruction du mur (à moins que ça tourne au vinaigre), mais je veux me dégager de toute responsabilité concernant la partie qui empiète sur ma parcelle. 

C'est une atteinte au droit de propriété.

Il faut faire constater cette malfaçon de ton voisin à un huissier qui te délivrera son rapport écrit.

Avant tout, il faut avoir la certitude de l'emplacement du mur... ; présence de bornes de délimitation posées par géomètre ?

Oui et récemment puisque ça a été fait avant l'achat du terrain par ce voisin

LRAR au voisin en signalant l empietement de son mur, que tu ne lui a pas demande de construire,et tu lui demande ce qu il compte faire

Vraisemblablement il ne compte rien faire si ce n est te demander de payer

Mainetnant qu il aura bien compris que son mur empiete et que tu peux donc demander sa destruction, il ne devrait plus rien demander

Et cette lettre te couvre en cas de souci, le mur est chez lui, construit a sa demande, il empiete chez toi, il le sait, il doit te repondre, et je doute qu il le fasse en LRAR

Et si jamas, il te propose par ecrit de payer, tu refuses, et tu reitere ta question sur la solution qu il propose pour resoudre l empiettement

Qu'entendez vous quand vous dites vouloir vous dégagez de toute responsabilité concernant la partie qui empiète chez vous ?
... faites lui signer un écrit comme quoi il est le seul responsable de ce qui peut survenir. Peut être devant un notaire ou autre, à voir, se renseigner, mais il va falloir payer cet acte.

Eh bien je serais responsable de la partie du mur qui se trouve sur ma parcelle.
Avec la pente, le ruissellement d'eau de pluie et la différence de niveau entre les deux terrains (même si ce n'est que 40 cm), cela peut générer des problèmes dont je n'ai pas envie d'être responsable.
En plus le mur dépasse clairement les 1,80m autorisés.
Il faut déjà que je lui demande demain comment il s'est cru autorisé à construire quelque chose sur la propriété d'autrui. C'est déjà ça qui me dépasse.

Oui, il y a des gens qui se croient tout permis c'est clair ! bon courage à vous, c'est pénible ce genre de situation.

Bonjour et... bonne année!!

wa2b a écrit:

Bonjour a tous,

Mon voisin a fait construire un mur mitoyen entre nos deux terrains sans mon accord et demande maintenant que je participe aux frais de construction.
En a-t-il le droit?
(le mur est un muret avec des pylônes qui auront peut-être plus tard des panneaux occultants)

Malgré tout ce qui a pu être écrit, votre voisin peut s'appuyer sur les dispositions de l'article 663 du Code Civil...
Si bien sûr:
 - il respecte ces mêmes dispositions,
 - il est prêt à ester!

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068

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