Pb solin mur mitoyen, livraison maison sans raccordement, convocation sans LRAC et demande d'un chèque pour les 5%

Bonjour,
Pour la paie des ménages et les longues années de voisinage à venir, tu montes couper ce solin comme le demande le voisin et l'affaire est terminée !
Car de toutes façons, si le mur est au voisin comme je l'ai compris, ce solin n'a pas lieu d'être sur son mur privatif. Ou alors, il s'agit d'un mur mitoyen mais je comprends pas tout...
JC

Le mur appartient au voisin. Je l'aurai bien coupé mais je ne sais pas le faire et maintenant qu'il est collé ça va être compliqué c'est pour cela que je préfère que la société de construction s'en charge. C'est leur responsabilité surtout qu'ils ont cassé deux tuiles

Kelisa a écrit:

Le mur appartient au voisin.

ok, alors c'est bien que le voisin ne demande pas la coupe de ce solin à fleur de son mur ! ; il pourrait l'exiger car rien de ta construction ne doit déborder chez ton voisin...

et pourquoi alors parler d'1 mur mitoyen !
car un mur mitoyen appartient aux 2 propriétaires : à toi et à ton voisin.

C'était pour expliquer que le mur se situe entre nos deux terrains. Oui c'est vrai que le voisin est déjà bien compréhensif. je pense que je vais payer qqun pour faire les travaux et être tranquille....

Et l'eau de pluie qui ruisselle sur ton mur et qui tombe sur la longueur des 1/2 tuiles du mur du voisin, elle s'écoule où ??? ; elle est collectée ??

Bonjour,.

Kelisa a écrit:

...Le solin a été posé de façon brouillonne, les plaques d'aluminium sont de travers et il lui créé un inconfort visuel. De plus, des tuiles ont été cassée pendant la pose.

Si le nécessaire n'est pas fait il menace de me poursuivre en justice et à moi de me retourner contre le constructeur.
De son côté le constructeur me dit qu'il l'a posé et qu'il ne va pas re faire le travail. 
La remise des clés est prévue la semaine prochaine. Je leur ai demandé de faire le nécessaire avant la remise des clés.
S'ils ne font pas le nécessaire suis je en droit de consigner les 5%? Est ce que le voisin est dans son droit ? ...

oui, le voisin est dans son droit , c'est la procédure normale :
il s'adresse à vous... et c'est à vous de régler le pb avec le cst...

c'est valable pendant toute  la période de garantie ; passé ces 10 ans, en cas de pb, le voisin s'adressera toujours à vous mais vous devrez vous débrouiller pour régler les pb.


Le cst est gonflé... si le travail est mal fait, il enlève et recommence

Puisque la réception n'est pas faite : insistez maintenant car peu de chance qu'ils interviennent rapidement quand ils n'auront plus à venir ... 

par contre :

Citation:

je pense que je vais payer qqun pour faire les travaux et être tranquille....

bon, j'avoue , un peu comme JCdu26 , j'ai du mal avec le descriptif et la photo
une photo et un plan pour mieux comprendre ?

mais même sans : si vous faites faire ces travaux ou d'autres pendant la période de garantie, le cst aura beau jeu -pour toutes les demandes futures- de répondre "la cliente a fait intervenir 1 société extérieure" ... c'est le dernier qui prend le chantier qui prend la responsabilité et assure les pb pour la suite.

ne calez pas

Bonsoir.
+ 1 avec ce qui est déjà dit.
Le constructeur n'a pas le droit d'empiéter chez le voisin.  C'est à lui de rattraper le travail mal fait,  mais surtout pas à vous, ni de payer un autre artisan. Faites lui bien comprendre que vous n'acceptez pas cela, et qu'il doit le reprendre au plus vite, car c'est illégal.
Vous pouvez bien sûr consigner les 5% (en partie ou totalité). Si tout est bien fait, il devra vous le démontrer.  Sinon, il devra changer pour que se soit conforme aux règles.

***** a écrit:

Bonjour,.

Kelisa a écrit:

...Le solin a été posé de façon brouillonne, les plaques d'aluminium sont de travers et il lui créé un inconfort visuel. De plus, des tuiles ont été cassée pendant la pose.

Si le nécessaire n'est pas fait il menace de me poursuivre en justice et à moi de me retourner contre le constructeur.
De son côté le constructeur me dit qu'il l'a posé et qu'il ne va pas re faire le travail. 
La remise des clés est prévue la semaine prochaine. Je leur ai demandé de faire le nécessaire avant la remise des clés.
S'ils ne font pas le nécessaire suis je en droit de consigner les 5%? Est ce que le voisin est dans son droit ? ...

oui, le voisin est dans son droit , c'est la procédure normale :
il s'adresse à vous... et c'est à vous de régler le pb avec le cst...

c'est valable pendant toute  la période de garantie ; passé ces 10 ans, en cas de pb, le voisin s'adressera toujours à vous mais vous devrez vous débrouiller pour régler les pb.


Le cst est gonflé... si le travail est mal fait, il enlève et recommence

Puisque la réception n'est pas faite : insistez maintenant car peu de chance qu'ils interviennent rapidement quand ils n'auront plus à venir ... 

par contre :

Citation:

je pense que je vais payer qqun pour faire les travaux et être tranquille....

bon, j'avoue , un peu comme JCdu26 , j'ai du mal avec le descriptif et la photo
une photo et un plan pour mieux comprendre ?

mais même sans : si vous faites faire ces travaux ou d'autres pendant la période de garantie, le cst aura beau jeu -pour toutes les demandes futures- de répondre "la cliente a fait intervenir 1 société extérieure" ... c'est le dernier qui prend le chantier qui prend la responsabilité et assure les pb pour la suite.

ne calez pas

Bonsoir
Le constructeur me dit que solin ne se coupe pas, si on le coupe l'etancheité n'est plus garantie, que c'est comme ça que ça se pose, on ne peut pas le poser autrement car la tuile est bombée. Il ne veut pas le retirer pour lui son travail a été fait. 

JCdu26

Voici la photo c'est en orange.

Toutouï a écrit:

Bonsoir.
+ 1 avec ce qui est déjà dit.
Le constructeur n'a pas le droit d'empiéter chez le voisin.  C'est à lui de rattraper le travail mal fait,  mais surtout pas à vous, ni de payer un autre artisan. Faites lui bien comprendre que vous n'acceptez pas cela, et qu'il doit le reprendre au plus vite, car c'est illégal.
Vous pouvez bien sûr consigner les 5% (en partie ou totalité). Si tout est bien fait, il devra vous le démontrer.  Sinon, il devra changer pour que se soit conforme aux règles.

Qu'est ce qui est illégal ? De le poser sur le mur du voisin ? Dans ce cas comment assurer l'étanchéité ? 
Selon lui le travail a été bien fait et c'est comme ça qu'il faut faire et pas autrement...  

JCdu26 a écrit:

Et l'eau de pluie qui ruisselle sur ton mur et qui tombe sur la longueur des 1/2 tuiles du mur du voisin, elle s'écoule où ??? ; elle est collectée ??

Non elle n'est pas collectée elle va couler le long du mur de clôture. J'essaie de faire une petite photo de loin pour que vous puissiez mieux voir 

Il est horizontal ce mur ou il y a une pente ?

Les tuiles me semblent bien neuves ! ; qui les a posé ? ; j'ai l'impression qu'il y en a que sur la longueur de ta façade !...

Avant de parler d'étanchéité, ton constructeur ferait mieux d'apprendre à poser un solin !

Bonsoir,

merci pour les photos ;
j'ai un doute ... sur le plan , le mur concerné est où exactement par rapport au trait orange et surtout par rapport au trait pointillé qui représente la limite de propriété ?


j'avais zappé... plus haut il est écrit :

Citation:

solin entre le mur de mon garage et le mur de mon voisin.

ce mur est donc sur le terrain du voisin, il lui appartient... et vous construisez en limite de propriété ?

Citation:

Le voisin voudrait que le constructeur respecte la mitoyenneté...

sinon, cela veut dire que ce mur est en mitoyenneté = à cheval sur les 2 terrains => il vous "appartient" pour la moitié qui se trouve chez vous ?

Citation:

Qu'est ce qui est illégal ? De le poser sur le mur du voisin ?

Ah oui, totalement illégal !

Citation:

Non elle n'est pas collectée elle va couler le long du mur de clôture.

mur de clôture = mur sur la photo ?  toujours le mur du voisin... chez le voisin ?

couler le long ?  il y a une pente ?

Dans tous les cas, mitoyenneté ou pas, le voisin a raison, c'est très moche


question subsidiaire : votre garage est construit contre ce mur ? sans aucun espace entre les 2 ? si c'est le cas, cela veut dire sans aucune protection (enduit) ?

JCdu26 a écrit:

Il est horizontal ce mur ou il y a une pente ?

Les tuiles me semblent bien neuves ! ; qui les a posé ? ; j'ai l'impression qu'il y en a que sur la longueur de ta façade !...

Avant de parler d'étanchéité, ton constructeur ferait mieux d'apprendre à poser un solin !

Le mur gris est celui du voisin, il est vertical. Il n'y a pas de pente. Il a mis des tuiles dessus. Il est en limite de propriété.

Le mur de mon garage est collé à son mur il est plus clair et fraîchement recouvert d'enduit.   Le mur de mon voisin est moins haut il est couleur ciment vieilli. Il avait mis des tuiles dessus. Le solin a été posé sur ces tuiles.

Il y a un petit espace entre mon mur et le sien. D'où la nécessité de faire une étanchéité pour ne pas me retrouver avec de l'eau l'humidité dans mon garage.

Bonjour Kelisa

merci pour les précisions

alors définitivement : le solin n'a RIEN à faire sur le mur du voisin.

***** a écrit:

Bonsoir,

merci pour les photos ;
j'ai un doute ... sur le plan , le mur concerné est où exactement par rapport au trait orange et surtout par rapport au trait pointillé qui représente la limite de propriété ?


j'avais zappé... plus haut il est écrit :

Citation:

solin entre le mur de mon garage et le mur de mon voisin.

ce mur est donc sur le terrain du voisin, il lui appartient... et vous construisez en limite de propriété ?

Citation:

Le voisin voudrait que le constructeur respecte la mitoyenneté...

sinon, cela veut dire que ce mur est en mitoyenneté = à cheval sur les 2 terrains => il vous "appartient" pour la moitié qui se trouve chez vous ?

Citation:

Qu'est ce qui est illégal ? De le poser sur le mur du voisin ?

Ah oui, totalement illégal !

Citation:

Non elle n'est pas collectée elle va couler le long du mur de clôture.

mur de clôture = mur sur la photo ?  toujours le mur du voisin... chez le voisin ?

couler le long ?  il y a une pente ?

Dans tous les cas, mitoyenneté ou pas, le voisin a raison, c'est très moche


question subsidiaire : votre garage est construit contre ce mur ? sans aucun espace entre les 2 ? si c'est le cas, cela veut dire sans aucune protection (enduit) ?

Le mur est celui du voisin. J'ai construit en limite de propriété. Le mur de mon garage est venu se poser à côté il y a un petit espace de qq centimètres entre les deux murs.
Le souci c'est que le constructeur veut faire sa livraison dans les jours qui viennent. Je n'ai pas encore mon raccordement EDF eau et égouts. J'hésite car si je  fais des réserves et si je consigne les 5% , j'ai peur que le constructeur ne fasse pas le nécessaire pour le branchement EDF ou qu'il me fasse galérer si j'ai besoin de faire jouer la garantie en cas de souci....
J'ai vu avec un artisan qui ne me prendra pas trop cher pour refaire les solins....

Tu peux aussi imposer à ton voisin qu'il dépose ses tuiles arrondies pour qu'il les remplace par des tuiles plates avec l'inclinaison sur sa propriété afin que ses eaux de pluie ne s'écoulent pas sur ton terrain.
De même, l'arrondi du sommet de son mur est à reprendre sur toute la longueur...
Car actuellement, ses eaux de pluie tombent chez toi sur la surface correspondant à la 1/2 largeur du mur.

Ça pourrait permettre de trouver un terrain d'entente : il est fautif, et toi aussi !

JCdu26 a écrit:

Tu peux aussi imposer à ton voisin qu'il dépose ses tuiles arrondies pour qu'il les remplace par des tuiles plates avec l'inclinaison sur sa propriété afin que ses eaux de pluie ne s'écoulent pas sur ton terrain.
De même, l'arrondi du sommet de son mur est à reprendre sur toute la longueur...
Car actuellement, ses eaux de pluie tombent chez toi sur la surface correspondant à la 1/2 largeur du mur.

Ça pourrait permettre de trouver un terrain d'entente : il est fautif, et toi aussi !

C'est très intéressant ce que tu évoques là, même si ces tuiles arrondies ont été posé il y a longtemps il serait dans l'obligation aujourd'hui de les retirer et de les remplacer par des tuiles plates inclinées sur son terrain ? C'est une nouvelle législation ? Désolée je suis novice et j'aimerais avoir plus d'informations.

Dans ce cas, là s'il venait à les changer comment assurer l'étanchéité entre mon mur du garage et son mur de clôture ? Il y a un espace dans lequel les eaux de pluies vont s'infiltrer... Comment faire pour assurer l'étanchéité sans toucher à son mur cela me paraît compliqué...

Https://www.forumconstruire.[...]onflit.php#

***** a écrit:

Bonjour Kelisa

merci pour les précisions

alors définitivement :  le solin n'a RIEN à faire sur le mur du voisin.

Comment assurer l'étanchéité de mon garage alors ? Il y a d'autres moyens que la pose d'un solin ?

JCdu26 a écrit:

Tu peux aussi imposer à ton voisin qu'il dépose ses tuiles arrondies pour qu'il les remplace par des tuiles plates avec l'inclinaison sur sa propriété afin que ses eaux de pluie ne s'écoulent pas sur ton terrain.
De même, l'arrondi du sommet de son mur est à reprendre sur toute la longueur...
Car actuellement, ses eaux de pluie tombent chez toi sur la surface correspondant à la 1/2 largeur du mur.

Ça pourrait permettre de trouver un terrain d'entente : il est fautif, et toi aussi !

C'est intéressant mais on peut aussi en déduire que finalement le mur est mitoyen puisque les eaux s'écoulent de part et d'autre du mur.
Dans ce cas on revient à la demande initiale du voisin qui souhaite que le solin soit coupé au milieu du mur mitoyen pour des raisons esthétiques.

Et oui car tu dis qu'il s'agit du mur du voisin, donc privatif, mais il faudrait en avoir la certitude.
Si privatif, il doit modifier le haut du mur.

Mais effectivement comme évoqué par sitro, si le voisin te demande de couper le solin au centre du mur, cela pourrait dire que pour lui ce mur serait mitoyen, donc centré sur la limite des 2 parcelles et appartenant aux 2 proprios...
Il ne pourrait alors t'imposer d'enlever uniquement ce qui dépasse du centre du mur...

JCdu26 a écrit:

Et oui car tu dis qu'il s'agit du mur du voisin, donc privatif, mais il faudrait en avoir la certitude.
Si privatif, il doit modifier le haut du mur.

Mais effectivement comme évoqué par sitro, si le voisin te demande de couper le solin au centre du mur, cela pourrait dire que pour lui ce mur serait mitoyen, donc centré sur la limite des 2 parcelles et appartenant aux 2 proprios...
Il ne pourrait alors t'imposer d'enlever uniquement ce qui dépasse du centre du mur...

Le voisin m'a dit qu'il souhaite que je le coupe à la moitié pour respecter la mitoyenneté. Mais je n'ai pas l'information pour moi c'était celui du voisin uniquement. Comment avoir l'information ? Demander à la mairie j'imagine peut être le cadastre. Est ce noté sur l'acte de propriété ? Car cela me dit rien...

Est ce que c'est une pratique normale de couper le solin au milieu ?

Keli a écrit:

Est ce que c'est une pratique normale de couper le solin au milieu ?

Si mur mitoyen : oui car rien ne doit dépasser chez ton voisin.

Il faut regarder ton acte de propriété.
Pas de relevé topo par géomètre lors de ta construction ?

Il faut innocemment poser la question au voisin... 

Sur le cadastre selon le petit - d'un côté ou un signe = de part et d'autre de la ligne indique respectivement un mur privatif ou un mur mitoyen.

Merci pour ces informations je vais me renseigner. Il m'a menacé d'appeler le service urbanisme. Je vais leur demander ils doivent savoir. Je vais regarder aussi sur mon acte de propriété. Merci à vous tous pour vos conseils.

Le cadastre ne fait pas foi. C'est seulement à titre consultatif...

HS ON

Kelisa a écrit:

...
Le souci c'est que le constructeur veut faire sa livraison dans les jours qui viennent. Je n'ai pas encore mon raccordement EDF eau et égouts. J'hésite car si je  fais des réserves et si je consigne les 5% , j'ai peur que le constructeur ne fasse pas le nécessaire pour le branchement EDF ou qu'il me fasse galérer si j'ai besoin de faire jouer la garantie en cas de souci....

habituellement, livraison dans les jours qui viennent = appel de fonds des 95% reçu ?
avez-vous l'attestation Consuel ? à vous lire on peut supposer que la réponse est non ?
était-il prévu que le cst s'occupe du raccordement ?

c'est un autre sujet mais il serait bien de poster dans la section dédiée car une maison sans raccordement n'est pas réputée "habitable" (appel de fonds anticipé) et ce type de raccordement ne se fait pas du jour au lendemain...

Si c'est le cas, il y aura obligatoirement des réserves pour toute la partie elec.

HS OFF


===================

pour revenir au solin sur ce mur appartenant à on ne sait qui : si vous trouvez un accord avec le voisin, faites en sorte qu'il soit écrit -et enregistré- , sinon, il ne sera valable qu'entre vous... et non pas pour les propriétaires suivants.

***** a écrit:

HS ON

Kelisa a écrit:

...
Le souci c'est que le constructeur veut faire sa livraison dans les jours qui viennent. Je n'ai pas encore mon raccordement EDF eau et égouts. J'hésite car si je  fais des réserves et si je consigne les 5% , j'ai peur que le constructeur ne fasse pas le nécessaire pour le branchement EDF ou qu'il me fasse galérer si j'ai besoin de faire jouer la garantie en cas de souci....

habituellement, livraison dans les jours qui viennent = appel de fonds des 95% reçu ?
avez-vous l'attestation Consuel ? à vous lire on peut supposer que la réponse est non ?
était-il prévu que le cst s'occupe du raccordement ?

Le raccordement est à ma charge. J'ai dit au constructeur vous n'allez pas me livrer une maison sans eau ni égouts ni électricité. Il m'a dit qu'il était en droit de le faire, car il a fini ce qu'il devait faire la maison est donc livrable selon lui. Si je n'étais pas d'accord il procédera à la livraison quand même.

Il m'a dit S'il y a un souci il y a la garantie de parfait achèvement. J'ai eu et l'appel de 95 et des 5 %. Je n'ai pas eu le Consuel, j'ai payé les 95% sans savoir que je devais avoir le Consuel. J'ai bien compris ce weekend en faisant des recherches qu'ils n'étaient pas dans leur droit, et qu'ils devraient me le donner. De la même manière ils m'ont appelé le jour même pour que je vienne réceptionner la maison sur le temps de ma pause dej. J'ai halluciné. J'ai refusé j'ai demandé à ce que les travaux du solin soit fait sur le mur du voisin avant la réception. Suite à cela la secrétaire m'a appelé pour bien vérifier que j'avais payé les 95% et elle m'a demandé de venir le jour de la réception avec un chèque correspondant au 5% j'ai dit oui oui bien sûr. Mais je n'ai nullement l'intention de venir avec un chèque. J'attendrai pour faire les réserves.  Ensuite le grand patron m'a appelé et il m'a dit que le solin avait été bien posé qu'il n'allait pas le couper. Je lui ai demandé de me laisser le temps de me renseigner par rapport au solin. Il m'a ensuite mis la pression pour livrer. 



c'est un autre sujet mais il serait bien de poster dans la section dédiée car une maison sans raccordement n'est pas réputée "habitable" (appel de fonds anticipé) et ce type de raccordement ne se fait pas du jour au lendemain...
 
Oui c'est vrai j'aurais dû faire un autre poste. Je suis novice j'ai encore un peu de mal à utiliser le forum. Désolée.

Le terrassier va me raccorder la maison le 1/03/23. Pour EDF, pas de date ils m'ont dit qu'ils vont faire au plus vite mais pas de date garantie avant 20/04/23. Je n'ai pas encore reçu le devis. J'avais fait mes démarches dès octobre 22. Mais étant novice, je ne savais pas que je devais revenir vers eux après l'envoi de la demande et du dossier. Ils m'avaient dit qu'ils reviendraient vers moi ça n'a pas été le cas. Sachant que c'était long je pensais que c'était normal de ne pas avoir de nouvelles...



Si c'est le cas, il y aura obligatoirement des réserves pour toute la partie elec.

Qui dit réserves dit forcément consignation des 5% jusqu'à la mise en service de l'électricité ? Je vais demander à tester avec un groupe électrogène.

HS OFF


===================

pour revenir au solin sur ce mur appartenant à on ne sait qui : si vous trouvez un accord avec le voisin, faites en sorte qu'il soit écrit -et enregistré- , sinon, il ne sera valable qu'entre vous... et non pas pour les propriétaires suivants.

Je vais voir avec l'urbanisme ensuite je le mettrai en réserve. Mais oui c'est vrai qu'il est important de bien garder les traces écrites.

alors suuuurtout, ne prenez pas mes messages pour des critiques à votre égard ;

réponses en vrac :

votre cst -et sa troupe (secrétaire, Cdt...)- sont des malhonnêtes !
ils abusent de votre méconnaissance (de vos droits).
-entre nous... vous auriez pu vous renseigner un tou-pti-peu avant - ...


à l'appel de fonds des 95% il vous DOIT entre autres, l'attestation Consuel... la maison est réputée terminée.

La convocation -pour réception- se fait par écrit avec un délai à respecter, et non par tel 1h00 avant

c'est très bien qu'il ait parlé de livraison... il vous doit une maison habitable => elle ne le sera pas.

Attention avec le groupe electro. certains appareils ne le supporteront pas.
ce n'est pas à vous de le savoir...
et surtout : ce n'est pas à vous de le demander (sinon, ils pourraient vous reporter la faute "la cliente a exigé..." )

et je reviens sur un autre point :

Citation:

J'hésite car si je  fais des réserves et si je consigne les 5% , j'ai peur que le constructeur ne fasse pas le nécessaire pour le branchement EDF ou qu'il me fasse galérer si j'ai besoin de faire jouer la garantie en cas de souci.... 

et vous croyez que si vous payez les 5% ou même en leur offrant 10% de + ... ils seront + réactifs pour la suite ?
les garanties diverses et variées... sont couvertes par les assurances souscrites, si vous en avez un jour besoin, il sera toujours temps de prendre un intermédiaire (expert indépendant) pour faire valoir vos droits.


Vous pouvez lire ici https://www.aamoi.fr/index.p[...]les-acteurs ;

là, à l'instant T : à quoi vous servira d'avoir les clés si vous n'avez ni eau ni elec ? 

attendez qu'ils vous convoquent comme il se doit : avec un courrier en AR et
profitez de ce temps pour remettre un peu d'ordre dans ... les procédures, vos idées et vos connaissances sur le sujet


étonnant qu'ils vous pressent autant, seraient-ils à la limite du délai de construction ? ...

encore dsl pour ces messages "presque" hors sujet.

ps : il y a quelques posts sur le sujet "préparer la reception", certains sont très clairs, n'hésitez pas à les consulter... et à poser les questions dont vous ne trouvez pas réponse.

et... adhésion AAMOI aurait été d'une grande aide pour vous...

... je viens de voir que ce post est dans la section "terrasse et clôture" ...

mais pas grave... avec appel de fonds anticipé, reception sans elec, solin chez le voisin... on est plus à ça près

***** merci pour cette réponse et le lien vers le Doc aamoi, je ne le prends pas mal j'ai bien conscience que j'aurai dû mieux me renseigner...
Concernant les délais, ils sont larges ils ont jusqu'à début juillet 2023.

Bonjour,
Le constructeur doit vous donner un planning afin de pouvoir faire le raccordement enedis. D'ailleurs enedis demande une photo du fourreau au niveau du tableau et du coffret. Sans ce planning, enedis annonce 3 mois pour l'intervention ... Donc impossible à prévoir si le tableau est mis à la fin du chantier.

Si vous réceptionner sans électricité, mettez l'électricité entière en réserve et l'attestation du Consuel., de même pour tout ce qui se rattache au tout à l'égout.
N'oubliez pas l'attestation rt2012 (obligatoire pour la daact) et le test d'étanchéité.
Je vous invite également d'être accompagnée d'un huissier.

Concernant votre voisin, il vous menace de contacter le service de l'urbanisme... Proposez lui d'y aller ensemble. Vous savez que vous êtes en tord, mais lui ignore peut être qu'il ne doit pas déverser ses eaux chez vous avec ses tuiles. Ça pourrait déboucher à un compromis.

Seiton a écrit:

Bonjour,
Le constructeur doit vous donner un planning afin de pouvoir faire le raccordement enedis. D'ailleurs enedis demande une photo du fourreau au niveau du tableau et du coffret. Sans ce planning, enedis annonce 3 mois pour l'intervention ... Donc impossible à prévoir si le tableau est mis à la fin du chantier.

Si vous réceptionner sans électricité, mettez l'électricité entière en réserve et l'attestation du Consuel., de même pour tout ce qui se rattache au tout à l'égout.
N'oubliez pas l'attestation rt2012 (obligatoire pour la daact) et le test d'étanchéité.
Je vous invite également d'être accompagnée d'un huissier.

Concernant votre voisin, il vous menace de contacter le service de l'urbanisme... Proposez lui d'y aller ensemble. Vous savez que vous êtes en tord, mais lui ignore peut être qu'il ne doit pas déverser ses eaux chez vous avec ses tuiles. Ça pourrait déboucher à un compromis.

Je viens de voir sur le bornage que le mur est mitoyen. Je vais donc aller voir l'urbanisme lundi matin. 
Je vais mettre l'électricité le solin l'eau et les égouts en réserve. Je ferai la réserve dans le délais de 8 jours et consignations des 5%. 

Je deconsignerai quand toutes les réserves seront levées.

Kelisa a écrit:

Je viens de voir sur le bornage que le mur est mitoyen. Je vais donc aller voir l'urbanisme lundi matin. 

Bon, voilà un point obscur éclaircit. Donc pour rappel le voisin est en droit de demander la découpe du solin.

À priori c'est le côté esthétique qui  dérange le voisin.
Sur le plan technique, plutôt que de découper le solin qui va être une grosse galère, je proposerais de remettre une couche de tuile sur le solin, Celui-ci serait ainsi caché entre les deux couches de tuiles.

sitro a écrit:

Kelisa a écrit:

Je viens de voir sur le bornage que le mur est mitoyen. Je vais donc aller voir l'urbanisme lundi matin. 

Bon, voilà un point obscur éclaircit. Donc pour rappel le voisin est en droit de demander la découpe du solin.

À priori c'est le côté esthétique qui  dérange le voisin.
Sur le plan technique, plutôt que de découper le solin qui va être une grosse galère, je proposerais de remettre une couche de tuile sur le solin, Celui-ci serait ainsi caché entre les deux couches de tuiles.

Oui c'est pas bête après si l'urbanisme me confirme que le constructeur l'a mal fait ça sera à lui de le refaire ou de mettre des tuiles. Je comptais le prendre à ma charge mais au fil des discussions sur ce super forum, j'ai décidé que le constructeur devait prendre ces responsabilités et tant pis pour lui si je consigne car j'avais bien insisté sur le solin mais le cst s'en dédouane complètement.

sitro a écrit:

Kelisa a écrit:

Je viens de voir sur le bornage que le mur est mitoyen. Je vais donc aller voir l'urbanisme lundi matin. 

Bon, voilà un point obscur éclaircit. Donc pour rappel le voisin est en droit de demander la découpe du solin.

Mais puisque c'est le voisin qui a à priori sur son initiative posé les tuiles de couverture sur ce mur, tu es aussi en droit de lui demander la découpe de ses tuiles afin qu'elles ne débordent pas chez toi

donc l'accord amiable est encore la meilleur des solutions à trouver, accompagné effectivement d'un petit écrit.

Il faudrait même faire un écrit global pour ce mur mitoyen précisant :
- sa composition (mur en pierre ou en parpaing), sa finition (enduit, couverture tuile)
- sa largeur, sa longueur, sa hauteur
- il serait bien de savoir et de tracer qui l'a financé (les anciens proprios probablement)
- que ce mur appartient donc aux 2 propriétaires qui en ont la responsabilité au niveau entretien et réparation, mais aussi vis à vis des assurances en cas de sinistres éventuels (éboulement suite à modification)
- document à dater et à signer par les 2 proprios.

Finalement j'ai eu l'information, via un avocat, le mur mitoyen appartient en intégralité aux deux propriétaires. J'ai donc le droit d'y apposer mon solin. Le voisin avait une interprétation erronée il ne possède pas la moitié et moi l'autre moitié. S'il le coupe, il ne respectera pas la mitoyenneté et me privera de mon droit.

Kelisa a écrit:

Finalement j'ai eu l'information, via un avocat, le mur mitoyen appartient en intégralité aux deux propriétaires. J'ai donc le droit d'y apposer mon solin. Le voisin avait une interprétation erronée il ne possède pas la moitié et moi l'autre moitié. S'il le coupe, il ne respectera pas la mitoyenneté et me privera de mon droit.

par contre alors, si il voudrait t'emmerder, il pourrait coller des tuiles sur ton solin pour cacher celui-ci

Je ne suis pas avocat mais je pense que le tient pourrait avoir oublié de te dire que certes, tu as le droit d'apposer TON solin sur ce mur mitoyen, mais qu'au préalable tu dois avoir l'accord du voisin.
Comme lui devait avoir TON accord pour poser SES tuiles !