Question sur la différence entre plan du permis et garde-corps installé

woodenhome a écrit:

Bonjour, 

Nous allons prendre possession de notre maison (nous avons signé un CCMI avec un constructeur). 

Notre garde corps extérieur vient d’être installé (compris au CCMI). 

Problème : on est très déçus du rendu. C’est totalement différent de ce qui était prévu au plan lorsque nous avons déposé le permis

Problème 2 : la partie non vitrée représente un risque pour moi avec mon enfant de 3 ans qui passe largement dans cet espace… 

Bref, que peut-on faire ? Est-ce le garde corps extérieur devait ressembler au plan ?

Merci pour votre aide 

Bonjour 
Problème 1 :  qu'est ce qui est écrit précisément sur votre notice détaillée de contrat concernant l'aspect de votre garde Corps ?  Vous n'aviez pas demandé de détails sur l'esthétique à votre CST ? Il faut trouver des éléments contractuels qui montrent que le garde corps ne correspond pas à ce qui est prévu au contrat. Les gouts esthétiques, la déception ne sont pas recevables.

Problème 2 : il existe des règles de sécurité très précises concernant les gardes corps en fonction de la hauteur de chute possible  (norme NF P 01-012 -  une recherche Google et vous trouverez). Regardez si le votre les respecte. Si ce n'est pas le cas Lettre recommandée ou réserves à votre CST

Bonjour, aucun détail si ce n'est que le garde corps est en verre et lisses verticales en alu gris anthracite donc ça c'est conforme.

Pour le problème 2, difficile à dire car la configuration sur muret n'est pas vraiment décrite et le muret fait plus de 45 cm(64 cm pour être précis).

Ce qui est sûr, c'est que je lis qu'entre chaque barreau horizontal il ne faut pas plus de 18 cm mais là entre la couvertine et le vitrage j'ai 25 cm. Ça ne m'apparaît pas correct si je me base sur cette règle.

Bonjour,

Le garde-corps n'est visiblement pas conforme au permis.
Le permis représente un mur bahut surmonté directement d'un panneau verrier formant la partie haute du garde-corps, alors que la réalisation montre un panneau sur poteau et réhaussé par rapport au muret.

Sinon, sans validation de votre part pour ce nouveau modèle qui aurait pu vous être demandée par le passé, vous êtes en droit de le refuser totalement.
Le garde-corps n'est pas réglementaire avec un intervalle supérieur à 110mm (intervalle clairement supérieur à cette cote entre le muret et la lisse basse maintenant le verre). Et le bambin peut donc passer dans cet intervalle : NEGATIF.

BREF : à remplacer aux frais du CMiste. A noter dans les réserves.

Merci @pengoarchi. Vous m'êtes d'une grande aide et m'avez fait réfléchir. J'ai compris l'erreur : le muret fait 65 cm au lieu de 90 cm sur le plan déposé au permis(je me pose d'ailleurs la question de la conformité car on est soumis aux ABF), ils ont « compensé » par 25 cm de garde-corps mais sans vitrage (faut pas deconner non plus, le vitrage coûte cher). Ce qui occasionne un « trou » de 25 cm de vide. Hyper dangereux.

woodenhome a écrit:

Merci @pengoarchi. Vous m'êtes d'une grande aide et m'avez fait réfléchir. J'ai compris l'erreur : le muret fait 65 cm au lieu de 90 cm sur le plan déposé au permis(je me pose d'ailleurs la question de la conformité car on est soumis aux ABF),  ils ont « compensé » par 25 cm de garde-corps mais sans vitrage (faut pas deconner non plus, le vitrage coûte cher). Ce qui occasionne un « trou » de 25 cm de vide. Hyper dangereux.

Ok donc permis modificatif à déposer...
Et comme dit précédemment garde corps non conforme à refaire aux frais du CST.

Pour info c'est qui ce constructeur qui, pour économiser une broutille, prend le risque de poser un GC non conforme avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir en cas d'accident ? 

Bonjour,

Et sur votre contrat, notice et plan, c'est comment, mur de 65 ou 90 ?

Faite respecter votre contrat !

Bonjour à tous. Finalement j'ai repris les cotes et le mur est bien de la bonne hauteur côté terrasse. Le bas du garde-corps va être scié pour ne laisser que l'espace au niveau des pattes de fixation. Merci à tous