Prévention effondrement d'un muret de soutènement

Bonjour

Il s'agit donc de ton mur privatif en bordure d'un chemin municipal probablement.
Effectivement en cas d'effondrement tu seras responsable des dégâts occasionnés sur le chemin et aussi sur les conséquences éventuelles de blessure d'un tiers et/ou de son véhicule endommagé...

à la vue des photos, ce mur peut tenir 10 jours, ou 10 mois, ou 10 ans, ou 10 décennies...
c'est certainement en période de pluie cumulée aux passages véhicules que les poussées des terres sont les plus importantes et déforment le mur.

Que faire ???
- rien et attendre !
- faire un mini regard béton collecteur pour positionner une pompe de relevage et combler tout le puits de gros gravats bien tassé le plus haut possible
- tout démolir et reconstruire un mur de soutènement béton

il faudrait te renseigner au niveau prise en charge et indemnisation d'un tiers auprès de ton assurance.

Sinon tu fais venir un gars avec un gros et lourd tracteur, et son assurance prendra en charge les dégâts causés suite à l'effondrement du mur...
Si ton mur s'effondre seul, la reconstruction ne sera pas prise en charge par ton assurance car l'assureur pourra facilement prouver un manque d'entretien de l'ouvrage.

JC

Bonjour,
Je ne serai pas si formel que JCdu26 sur la responsabilité de l'entretien.

sylpaf a écrit:

.... en raison des passages de véhicules sur le chemin au-dessus...

La voie est probablement communale.
Donc appartenant à la commune.
Il serait logique que l'entretien soit du ressort de la commune.

sylpaf, c'est le cas ?

ddm a écrit:

Je ne serai pas si formel que JCdu26 sur la responsabilité de l'entretien.
Moi je parle de l'entretien du mur en pierre qui est forcément privatif et appartenant à sylpaf
C'est donc à sylpaf que revient la responsabilité d'entretien de ce mur privatif

La voie est probablement communale.
Donc appartenant à la commune.
Il serait logique que l'entretien soit du ressort de la commune.
Oui pour l'entretien de la voie qui doit être assuré par la commune
Mais l'entretien d'un mur privatif ne peut être à la charge de la commune.

en attente de précisions par sylpaf

Bonjour, chez nous tout les murs qui soutiennent une route, ou un chemin communal appartienne à la commune ! Et elle en est responsable.

Oui mais dans le cas présent, il semble qu'il s'agit d'un mur de soutènement privatif qui a été érigé pour permettre de creuser en abaissant le sol naturel afin de créer un puits.

à mon avis le mur que sylpaf évoque, a été mis en oeuvre lors de ma création de la voie communale.

Possible, on attends les infos...
pour moi, il faut un mur de soutènement pour pouvoir creuser le puits afin de tenir le chemin limitrophe.
et le muret fait aussi office de garde-corps puisque la différence de niveau crée est largement supérieure à 1m.

Bonjour tout le monde et merci pour ce débat qui est bien entendu ma question. Effectivement le mur en lui-même sert à délimiter mon terrain et à la réalisation du puits "personnel", mais il est clair que ça soutient le chemin.

Précisions donc sur la situation:
Ce chemin communal est un accès aux jardins potagers de tout le village qui sont alignés tout du long. Ces jardins possèdent presque tous leurs propres puits, identiques au mien. C'est très ancien selon moi. Certains puits de mes voisins sont en meilleur état que le mien, d'autres sont bombés... un voisin un peu plus loin a placé deux étais en travers de peur que tout tombe, je ne sais pas si c'est vraiment utile.

Le problème c'est que refaire le mur est un gros travail qui impacterait le passage sur le chemin. Je ne sais pas si c'est à la commune de prendre en charge mais elle doit forcément être impliquée...

sylpaf a écrit:

Effectivement le mur en lui-même sert à délimiter mon terrain et à la réalisation du puits "personnel", mais il est clair que ça soutient le chemin.
Oui tourné autrement je dirais qu'à l'époque ce mur a été érigé par tes ascendants ou tes anciens proprios pour pouvoir décaisser, creuser et construire le puits.
Il te faut clairement identifier à qui appartient ce mur ! ; mais pour moi il t'appartient

Précisions donc sur la situation:
Ce chemin communal est un accès aux jardins potagers de tout le village qui sont alignés tout du long. Ces jardins possèdent presque tous leurs propres puits, identiques au mien.
Ces autres puits sont aussi en bordure du chemin communal ou en retrait dans les propriétés ?

Je ne sais pas si c'est à la commune de prendre en charge mais elle doit forcément être impliquée...
la commune sera impliquée dans le sens ou il devront afficher une interdiction de passage durant les travaux de reconstruction ; tes travaux...

si d'autres voisins ont des puits limitrophes au chemin dans le même contexte que le tiens, il faut leur demander à qui appartient le mur