Rénovation toiture et dossier à envoyer

Il y a une liste des éléments minimum à fournir, il y a pas de liste exhaustive des éléments papier à fournir. Le truc est que l'on comprenne bien les implications de ton projet pour toi (les impôts, les pompiers ...) et tes voisins.
Si çà cloche le maire refuse tout simplement, si c'est tes voisins ils peuvent porter plainte (tribunal administratif voir TI) pour soit dire qu'un règle de droit n'est pas respectée, soit ils estiment que leur tranquillité subit un préjudice.

généralement on ajoute un plan de masse de ta baraque et tes voisins plus ou moins inclus. Les photos sont aussi un bon point, mais évite les chaises tables de jardin voiture et autre trucs qui trainent, il faut que la photo soit nette pour qu'elle parle mieux. Face et coté sont d'abords les angles à privilégier ensuite viennent les trois quarts ...

Mais bon la densité du dossier dépend de ton lieu d'habitation, si tu est dans une ville il y a un service urbanisme qui n'a pas d'autre chose à faire que de t’embêter à faire un super dossier. Dans un village dés fois même un dossier mal fait, le maire se déplace pour voir de visu le truc que tu souhaite pour donner son accord malgré les manques du dossier papier.


cdt

Merci pour ces explications!
Alors je n'ai qu'une maison qui se situe derrière de moins de 5 ans qui elle, n'a pas respecté le fait de mettre des menuiseries en bois(moins de 500 mètres d'un site classé) et je ne pense pas qu'ils diront quelque chose sur la tranquillité vu qu'ils habitent en Belgique actuellement.
J'espère juste qu'ils seront indulgents sur le fait que avons choisit des tuiles de type canal(les mêmes qu'une grange dans ma rue dont le permis à été accepté en début d'année)

Sinon j'y ais mit le plan cadastral, les deux photos, un exemplaire papier du type de tuile/marque, les modalités des travaux, avec les matériaux nécessaires.
J'ai fait de mon mieux nous verrons bien!

En France on peut porter plainte pour préjudice pour n'importe quoi. c'est le juge qui tranche.

Exemple : votre projet va m’empêcher de voir la lune dans sa phase ascendante, dans son premier quartier ; on imagine par avance la réponse du juge.

Exemple : votre projet va m’empêcher de voir le soleil en plein milieu de journée. Là, la réponse du juge sur l'ombre que vous provoquez est plus incertaine.

cdt.

M'enfin dans ce cas là il ne fallait pas qu'ils achètent la maison sachant que la mienne est déjà construite depuis 40 ans! Mais je ne pense pas qu'il y ait de problème...Merci pour l'avertissement!

Non, bien sur je parlais de façon général !

On a bien vu des gens porter plainte car ils ont tenté de sécher leur chien dans un four micro onde .


cdt