Bac acier 40 mm+ diverses questions

bonsoir

dans quel etat sont tes everites amiantés?

Bonjour,

pour ce qui est amiante dans la maison, peinture et tout ce qu'on veut vous avez dû avoir un diagnostic "amiante, plomb" que le vendeur se doit de faire faire par une sociètè habilité avant la procédure de vente....
et vu l'âge de la maison elle rempli toutes les conditions pour posséder ce genre de produit......

Si mes souvenirs sont bon ce diagnostic est obligatoire à la vente.......

Ludovic..

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Diagnostic technique amiante ( DTA )
Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, instaurées par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié.
C’est au propriétaire qu’incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions.

En ce qui concerne les immeubles d’habitation les obligations sont les suivantes :

les maisons individuelles ne sont concernées qu' en cas de vente par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d’absence d’amiante, et, avant démolition, par un repérage exhaustif.
les appartements (parties privatives des immeubles collectifs d’habitation) sont concernés par le diagnostic des matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) lequel a du être réalisé avant le 31 décembre 1999, par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d’absence d’amiante en cas de vente, et par un repérage exhaustif avant démolition ;
les parties communes des immeubles collectifs d’habitation sont concernées par le Dossier Technique Amiante, qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2003 s’il s’agit d’un immeuble de grande hauteur, sinon avant le 31 décembre 2005. Une fiche récapitulative de ce dossier doit être transmise par le propriétaire aux occupants. Ces parties communes sont également concernées par les obligations mentionnées ci-dessus en cas de vente ou de démolition.
On entend par "repérage étendu" la recherche des matériaux tels que figurant à l'annexe 13-9 et par "repérage exhaustif" la recherche des produits et matériaux visés par l'arrêté du 2 janvier 2002.

Ainsi, une maison individuelle, ou un appartement loué, n’a pas fait l’objet d’un repérage étendu s’il a été acheté par son propriétaire avant le 1er septembre 2002 (date de prise d’effet du décret n° 2002-839, codifié, instaurant les modalités d’établissement du constat de présence ou d’absence d’amiante rendu obligatoire par l’article 176 de la loi SRU).

Diagnostic Technique Amiante : DTA avant travaux

Selon le Code de la Santé publique dans son article R, 1334-26 du , les propriétaires d'un bâtiment à usage d'habitation sont tenus d'effectuer un repérage d'amiante avant la démolition de ces immeubles, puis de transmettre ensuite le diagnostic de ce repérage à toute personne physique ou morale supposé concevoir ou réaliser les travaux. Les propriétaires communiquent le dossier technique "Amiante" à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication.

Le repérage d'amiante est une procédure obligatoire pour tous les immeubles à démolir, dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997. Parties privatives et communes seront diagnostiquées. D'autre part, cette opération comprend également les maisons individuelles.
Diagnostic Technique Amiante : DTA Avant démolition

MODALITÉS DE REPÉRAGE, AVANT DÉMOLITION, DES PRODUITS ET MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE

1. Généralités

Ce repérage consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble à démolir.
L'opérateur de repérage et le donneur d'ordre (le propriétaire ou son mandataire) finalisent ensemble le plan de prévention relatif à l'opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, tenant compte notamment des modalités d'accès aux locaux.
Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers, de manière que tous les composants soient accessibles.
Une première phase de repérage peut toutefois être engagée avant l'évacuation, pour les recherches qui ne génèrent pas d'émission de fibres. Dans ce cas, l'opérateur effectuant le repérage doit être le même pour les différentes phases. Il veille alors à la cohérence des différentes recherches et au récolement de l'ensemble des résultats.
L'opérateur en charge de ce repérage doit satisfaire aux prescriptions de l'article 10-6 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié. Il ne peut recourir aux services d'un autre opérateur que si celui-ci satisfait aux mêmes prescriptions.

2. Modalités de repérage

Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux composants ou parties de composants listés en annexe 1 du présent arrêté et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également.
L'inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers. Par exemple, il convient de procéder aux investigations suivantes :
- les plénums doivent être inspectés ;
- les gaines techniques doivent être contrôlées ;
- les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et joints de la cloison, réservations) ;
- les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de présence de matériaux contenant de l'amiante.
Lorsque, dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés, certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que la démolition ne commence, l'opérateur de repérage émet les réserves correspondantes et préconise les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition.
Il examine de façon exhaustive tous les locaux qui composent le bâtiment. La définition de zones présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse.
Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence d'amiante. En cas de doute, il détermine les prélèvements et analyses de matériaux nécessaires pour conclure.
Conformément aux prescriptions de l'article 5 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié, les analyses des échantillons de ces produits et matériaux sont réalisées par un organisme accrédité.
L'opérateur de repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés : ces échantillons sont repérés de manière que les ouvrages dans lesquels ils ont été prélevés puissent être identifiés.

3. Rapport de repérage

Le rapport de repérage mentionne :
- la date d'exécution du repérage ;
- l'identification des différents intervenants (opérateur ayant réalisé le repérage et commanditaire du repérage) ;
- la dénomination des immeubles concernés avec toutes indications utiles permettant leur identification ;
- les plans ou croquis de tous les locaux, ainsi que la liste exhaustive des locaux visités et, le cas échéant, la liste exhaustive des locaux qui n'ont pas été visités avec les motifs de cette absence de visite ;
- la liste et la localisation des matériaux repérés conformément au programme défini en annexe 1 du présent arrêté ;
- les résultats et rapports d'analyse des prélèvements transmis à un laboratoire, ainsi que la localisation des prélèvements ;
- les plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l'amiante.

Bonjour,
merci encore pour vos réponses

oui ludo effectivement un diagnostic lié à la promesse de vente et à l'acte de vente a été réalisé (avec photos à l'appui).
Le diagnostic a indiqué les éléments repérés (murs et poteaux, planchers, plafonds,conduits ....).
Des photos à l'appui...
bilan : toiture (fibres-ciment) présence d'amiante en bon état
canalisations à la cave.. c'est tout

mais une mention dans le diagnostic indique bien : " il a été repéré des matériaux contenant de l'amiante après analyse des parties visibles et accessibles au moment de la visite. Certains matériaux ont été déclarés amiantés sur connaissance de l'opérateur."

Or, avec les travaux on a découvert des parties de murs cachés par des plaques de plâtres .... des matières non visibles à l'oeil nu au moment de la vente...
de plus, on ne sait pas si le ciment des murs contient pas de l'amiante (pour le courant on doit percer les murs...)
De plus, la laine de verre en dessous des plaques de fibro ciment est empoussiérée sans savoir si c'est lié à l'émiettement des plâques de fibro ciment et de plus de la mousse verte est présente sur le toit.

alors le DTA j'y crois à moitié mais en achetant on sait toujours qu'on a des surprises mauvaises ou pas
mais d'apparence je pense pas qu'il y a ailleurs de l'amiante mais en lisant de la doc parfois ds certaines colles de l'amiante y était ajoutée

de plus, des entreprises m'ont proposé de rajouter des bac acier en laissant les tôles en fibro amiante alors qu' à long terme dans 10 ans je pense que je serais obligé de les enlever.

De plus, ce que je trouve incompréhensible c'est que les particuliers peuvent enlever les plâques sans contrôle mais les entreprises doivent avoir un plan de retrait avec protection ....en achetant je savais que la première chose à faire c'était le retrait des plâques alors j'assume mais au québec les citoyens sont aidés par des subventions pour enlever les plâques....

je ne sais pas si le devis est correct....je sais que c'est cher mais je voulais savoir si j'étais dans la moyenne de prix concernant l'amiante (y'a un plan de retrait, douche combinaison...)

Remarque sur 10 entreprises que j'ai fait passé seules 4 m'ont envoyé des devis
certaines ne prévoyaient pas de plan de retrait (que j'ignorais )
certaines m'avaient mises en garde en renonçant à réaliser les travaux "demandez un plan de retrait pour l'inspection du travail"
je comprends maintenant je ne souhaite pas mettre en danger la santé des charpentiers et intervenants
car l'amiante est une matière sournoise
on nous a dit bcq de choses là dessus mais sur son danger de l'amiante friable ou non
j'y crois.....je pense que c'est une bombe à retardement .... beaucoup laisse leurs plaques tôt ou tard .....
une autre solution que le bac acier le zinc est ce plus cher? ici avec le devis c'est environ 93 euros le mètre carré TTC
une membrane c'est non on me l'a proposé
je voulais mettre des tuiles on m'a dit que c'était pas possible

bref ça un coût ... mais ça m'a l'air d'être correct ...
sinon l'entreprise m'a proposé de faire un nouveau DTA je vais essayer de founir celui de l'acte de vente pour l'inspection du travail....