Retour
Menu utilisateur
Menu

Extansion de construction de 30% qu'en est-il exactement ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.600 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 3000 message
Bonjour

Pour votre info : Qu'en est-il de la loi permettant une extansion de 30% ?

Des fiches existent pour voir plus clair selon les textes et l'application selon les cas.

http://www.batirama.com/article/4522-majoration-des-droits-a[...]fiches-a-consulter.html

Salutations

Ekoloman

Pour précision j'ai cherché le lien pour vous...

en direct sur

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dispositif-de-major[...]joration-des,27640.html

Dispositif de majoration des droits à construire de 30%
9 mai 2012 - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Direction generale de l'amenagement du logement et de la nature
Brochure 20 pages
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans.

Télécharger le PDF 1.2 Mo...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000

Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

as-tu le lien pour les fiches ? ce serait sympa.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

C'est ce document qui est évoqué sur le site batirama :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dispositif_[...]a_construire_de_30_.pdf

Le dispositif ne concerne que des territoires précis et sous réserve qu'il soit localement mis en application.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message
elisa21 a écrit:bonjour,

as-tu le lien pour les fiches ? ce serait sympa.


Bonjour
J'ai ajouté le lien suite recherches... Il y tout sur les sites gouv.fr mais faut prendre patience pour trouver..., les articles pourraient préciser...

Ekoloman
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000

Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci Smile
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Une proposition d'abrogation est en discussion au sénat, ce dispositif spectaculaire mais inefficace devrait bientôt disparaître.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Montpellier (34)
Bonjour,

Vous pensez vraiment qu'elle va être abrogé ? La procédure de sa mise en oeuvre vient de sortir il y'a peine quelques jours ? Et quid de ceux qui ont déjà entrepris des démarches ? Architecte etc ..
Citer
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

C'est fort possible, cette mesure génère une tendance haussière dont le foncier n'a pas besoin. Tous les projets déposés sous le régime de la règlementation actuelle seront instruits selon les textes en vigueur.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 7000 message
C'est fait, la loi augmentant de 30% le droit à construire a été abrogée au Senat le 10 juillet et à l'Assemblée Nationale le 25Juillet
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 02h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DPEArtisan
Devis DPE
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir