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Rénovation et évacuations eaux usées

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Env. 10 message Chalon Sur Saone (71)
Bonjour à tous,

Je réfléchi depuis pas mal de temps à l'achat d'un appartement qui nécessite pas mal de travaux.
Parmi les travaux prévu la rénovation/création de la de salle de bain.
Actuellement l'évacuation des eaux usées de la salle de bain se fait dans les eaux pluviales .


Il s'agit de l'appartement du premier étage, on voit bien l'évacuation de la douche raccordé à la descente d'eau pluviale.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Il me semble que la réglementation interdit l'évacuation des eaux usées dans les eaux pluviales, c'est bien ça?
- En cas d'achat de cette appartement j'ai donc l'obligation de modifié cette évacuation?

Merci d'avance pour vos réponses !!!

Cordialement

RomainR71
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Messages : Env. 10
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 10 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut,
Normalement a l achat, les vendeurs doivent te fournir un certificat de conformité. Oui les eaux pluviales doivent être separees des eaux usées

Si ce n est pas le cas, je te conseille de faire un devis des travaux, de vérifier sa faisabilité auprès du syndic et d en deduire le montant du prix.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela dépend des communes , certaines communes ont un réseau séparait d'autres un réseau unitaire , si c'est le cas il n'y a pas de travaux a faire , de plus ce sont des parties communes donc a la copro de faire les travaux en cas de besoin.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Au temps pour moi alors !
Je croyais qu il y avait plus de réseaux unitaires dans les villes.... dsl de la mauvaise info alors
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Messages : Env. 1000
De : P (23)
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Au temps pour moi alors !
Je croyais qu il y avait plus de réseaux unitaires dans les villes.... dsl de la mauvaise info alors
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Messages : Env. 1000
De : P (23)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Exemple Paris = Réseau unitaire mais la ville demande lors de la construction d'immeuble de faire un réseau séparatif jusqu'au branchement à l'égout
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, même s'il y a un réseau unitaire, on demande de séparer les réseaux lors de travaux, et on peut imaginer une obligation par la suite, même sans travaux.
De plus, j'imagine que cette évacuation doit geler par moment.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Chalon Sur Saone (71)
Merci de vos réponses, je me renseignerai auprès de la commune
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Messages : Env. 10
De : Chalon Sur Saone (71)
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)
Il y a aussi des cas ou la commune n'a qu'un reseau eau usée et chaque proprietaire se debroulle avec les eaux pluviales (epandage, puisards...)
Dans tous les cas renseignez vous aupres de votre commune ou de votre service des eaux.

Dans la pratique, le plus probable c'est que personne ne vous demande rien jusqu'au jour ou pour une raison ou une autre il y ait des travaux a realiser sur le reseau (reprise de chaussée, renovation du reseau, enfouissement EDF (et du coup la commune en profite pour renover le reseau eau usées / pluviales)... et alors la separation EU/EP et les travaux jusqu'au raccordement seront a votre charge.
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Messages : Env. 700
De : Saint Maurice L'exil (38)
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En cache depuis le jeudi 07 aout 2025 à 05h37
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