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Clôture / Répartition des frais / Mitoyenneté

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.496 fois
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Env. 60 message Nantes (44)
Bonsoir à tous,

Je vais vous exposer un problème auquel nous sommes confronté et pour lequel nous n'avons jusqu'à présent pas trouvé de réponse qui nous conviennent.

Dans le cadre de nos travaux de clôture, le mur du fond de notre terrain jouxte 2 terrains différents, et donc 2 propriétaires différents (12 mètres linéaires + 4 mètres linéaires).

Nous avons réussi à nous entendre tous les 3 sur une clôture en panneaux composites. Les travaux s'élèveraient à 2000€ pour les 16ml, soit 1500€ pour les 12ml (750€ pour chaque propriétaire) et 500€ pour les 4ml (250€ pour chaque propriétaire).

Il se trouve que le propriétaire qui a les 4ml en commun avec nous, à l'annonce du prix, ne souhaite pas mettre autant de sa poche... Il n'est disposé à participer que de 150€ pour ces 4ml... Sa décision semble définitive.

Que devrions-nous faire :
1- Refuser ces 150€ et faire la clôture en privatif sur les 4ml et en mitoyen sur les 12ml ?
2- Prendre ces 150€ et faire le mur en mitoyen sur les 16ml ?

Cela nous amène également à nous demander s'il ne faut pas faire un écrit entre propriétaires pour déclarer la mitoyenneté de la clôture. Mais quid du cas où nous choisissons la solution 2, à savoir la participation du propriétaire voisin de 150€ sur les 500€ (soit 30%) ? Est-il possible de déclarer une clôture mitoyenne mais de déclarer une propriété à 70% / 30 % ?

Et surtout, quel serait selon vous le plus simple et le moins source d'ennuis à l'avenir ? En termes de construction et de paperasses...

Merci beaucoup par avance d'avoir eu la patience de lire ce message. Et encore plus si vous avez des éléments de réponse.

Bonne soirée.

Fdx2009
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

une cloture est en mitoyenneté... ou pas, mais çà ne pourra pas être 70/30.

fdx2009 a écrit:

Il se trouve que le propriétaire qui a les 4ml en commun avec nous, à l'annonce du prix, ne souhaite pas mettre autant de sa poche... Il n'est disposé à participer que de 150€ pour ces 4ml... Sa décision semble définitive.

stopper, ne pas acheter les panneaux et... lui demander qu'il se charge d'en trouver à son budget.

serieux, chipoter à 100€ près ... il vous prend pour des billes , aucune raison de payer à sa place.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Pas mieux, la mitoyenneté n'est pas à géométrie variable. Le voisin récalcitrant peut se dire qu'il aura une clôture gratos. Dit lui que tu ne feras rien de son coté, attends un peu, il bougera peut être (ou pas)

Je plussoie à la réponse d'Elisa, 100€ c'est mesquin
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Env. 60 message Nantes (44)
Bonjour,

Merci pour vos réponses elisa21 et nanoreso.

Le truc, c'est que si nous ne faisons rien et attendons, nous aurons un terrain totalement clos sauf sur ces 4ml. Or nous aimerions bien nous sentir chez nous à 100%...

D'où l'idée de déclarer ces 4ml en privatif et de refuser son argent, qui est pour le moment la solution que nous préférons. Mais du coup, comment notifier sur papier que telle partie de la clôture est mitoyenne et telle partie ne l'est pas ?

Bonne journée !

Fdx2009
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Env. 2000 message Gironde
En fait l'idée est de lui dire que vous ne ferez rien sur les 4 m en dehors d'un accord et que ça le fera revenir sur sa décision.
Vous pouvez aussi lui faire miroiter que vous mettrez de la brande pourrie en privatif sur les 4 m ou bien des claustrats peints en orange fluo de son coté.
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Env. 60 message Nantes (44)


Mais le truc c'est que pour le moment il y a déjà un grillage tout simple (location oblige), donc s'il ne veut rien faire de plus, il ne fera rien...
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
juana a écrit:En fait l'idée est de lui dire que vous ne ferez rien sur les 4 m en dehors d'un accord et que ça le fera revenir sur sa décision.
Vous pouvez aussi lui faire miroiter que vous mettrez de la brande pourrie en privatif sur les 4 m ou bien des claustrats peints en orange fluo de son coté.


L'idée est un peu extreme mais le fond est là.
Une cloture est réputée mitoyenne si elle est a cheval sur 2 terrains. Si vou la mettez en votre limite de propriété, elle vous appartient en plein (je vous apsse le sens d'écoulement des eaux et autres présence de corbeaux qui n'on rien a voir ici)
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
fdx2009 a écrit:

Mais le truc c'est que pour le moment il y a déjà un grillage tout simple (location oblige), donc s'il ne veut rien faire de plus, il ne fera rien...


Devant ce morceau de grillage vous plantez des arbres... et voilà

S'il est locataire il vous faut traiter avec le propriétaire directement ;)
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Env. 60 message Nantes (44)
Merci pour vos avis en tous cas.

Quelle que soit la décision à prendre, je pense qu'il vaut mieux faire un écrit.

Que pensez-vous qu'il vaille mieux faire : un écrit qui rassemble les 3 propriétaires, ou bien chaque binôme de propriétaires fait son propre écrit ?
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
la seconde, une convention entre chaque permet en cas de remise en cause de n'avoir qu'une renégiciation eventuelle
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Env. 60 message Nantes (44)
nanoreso a écrit:la seconde, une convention entre chaque permet en cas de remise en cause de n'avoir qu'une renégiciation eventuelle


Question bête mais question quand même : si pas de clôture mitoyenne, pas de convention ?
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
non, tu clos en limite de propriété sans déborder sur la parcelle voisine (y compris les fondations des poteaux), la cloture t'appartient en plein
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
nanoreso a écrit:non, tu clos en limite de propriété sans déborder sur la parcelle voisine (y compris les fondations des poteaux), la cloture t'appartient en plein


Et côté voisin tu la peins en rose fuschia à pois verts
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Env. 40 message St Nic' (54)
Bonjour,

c'est dans un soucis d'economie que vous voulez poser une cloture mitoyenne? Si ce n'est pas un problème d'argent, je ne me poserais pas la question, je mettrais l'ensemble sur mon terrain et tanpis si le voisin en profite aussi, au moins y'a pas de problème de paperasse.


Julien
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Env. 60 message Nantes (44)
metro a écrit:c'est dans un soucis d'economie que vous voulez poser une cloture mitoyenne? Si ce n'est pas un problème d'argent, je ne me poserais pas la question, je mettrais l'ensemble sur mon terrain et tanpis si le voisin en profite aussi, au moins y'a pas de problème de paperasse.


Au départ nous souhaitions faire ça, mais c'est vrai que l'économie est substantielle et que les autres voisins sont super (l'autre de devant et ceux des côtés). Juste un qui pose des problèmes finalement...

Le truc en plus, c'est que sur une même ligne, si nous décidons de mettre une partie chez nous et une partie en mitoyenneté, ça va faire une légère cassure dans la ligne...
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Messages : Env. 60
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