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Cloture et voisin en limite de propriété...

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.180 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Ma question est simple, ma voisine a construit sa maison en limite de propriété, est-ce que je peux faire mon mur de clôture (qui sera chez moi en limite de propriété) devant le mur de sa construction ?

Merci d'avance
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Dept : Isere
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Je ne vois pas ce qui pourrait vous en empêcher. Rien à ce sujet dans le PLU ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Contamine Sur Arve (74)
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Env. 10 message Isere
N'a-t-elle pas droit à un passage pour pouvoir entretenir son mur ?
Je ne sais pas je n'y connais rien sur les construction en limite de propriété.
Non rien n'est noté sur le PLU à ce sujet
Ce qui m’inquiète c'est que l'on fasse notre mur et qu'elle se retourne contre nous car elle ne peux pas entretenir son mur
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Photographe Env. 200 message Ergersheim (67)
Salut,
Elle a normalement un droit d'échelle...
Cependant, je ne vois pas trop l'intérêt de monter un mur de clôture devant son mur de maison... si tu veux clôturer fais le de part et d'autre de sa maison mais pas devant son mur comme ça tu économises en parpaing ou autre, et tu ne lui poses pas de problème en cas d'entretien de son ravalement...
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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Je pense que la réponse à votre question se trouve sur service-public.fr à la rubrique logement/ voisinage:

en voicila copie: Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?

Lorsque vous devez effectuer des travaux indispensables d'entretien ou de réparation sur votre maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Vous devez alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain aussi appelée le tour d'échelle .

Si vous envisagez de monter un échafaudage qui surplombera la propriété voisine, vous devez également demander le tour d'échelle puisque l'espace aérien appartient au propriétaire du sol.

Si vous obtenez l'accord de votre voisin, vous devez alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que : la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Il vous faut prévoir de dédommager votre voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Vous pouvez également fixer une indemnité d'occupation.

Lorsque votre voisin n'est pas d'accord pour vous laissez pénétrer sur sa propriété, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où vous ne pouvez effectuer les travaux qu'à partir du terrain voisin.

A noter : le tour d'échelle ne repose sur aucun texte ; il est issu de "coutumes" en usage avant la Révolution de 1789.

Question subsidiaire : S'il y a déjà un mur, pourquoi mettre une clôture en plus ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Contamine Sur Arve (74)
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Membre utile Env. 1000 message Contamine Sur Arve (74)
Attention si le mur est bien en limite et pas mitoyen, vous n'avez aucun droit pour installer des treillis ou autres fixations sur ce mur.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Contamine Sur Arve (74)
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Photographe Env. 200 message Ergersheim (67)
erlingur a écrit:Question subsidiaire : S'il y a déjà un mur, pourquoi mettre une clôture en plus ?



on est 2 à se poser la même question... les grands Esprits se rencontrent...
rigueur et patience
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Messages : Env. 200
De : Ergersheim (67)
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Env. 200 message Corbieres (4)
Prim's a écrit:
erlingur a écrit:Question subsidiaire : S'il y a déjà un mur, pourquoi mettre une clôture en plus ?



on est 2 à se poser la même question... les grands Esprits se rencontrent...

Ravi d'apprendre qu'on est 3 à present ....
Messages : Env. 200
De : Corbieres (4)
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Membre super utile Env. 7000 message Drome
Bonjour,

Ce n'est probalement pas le même contexte mais moi j'ai une réponse sur l'utilité de ce mur.

J'ai un terrain en pente qui est délimité par un mur de cloture. Lors de la construction de sa maison en limite de propiété j'ai accordé à mon voisin la démolition de mon mur pour faciliter la construction de sa maison. Mais j'ai imposé la reconstruction de mon mur... accolé au mur de sa maison.
Pourquoi : le terrain étant en pente, toute l'eau accumulée en amont de sa maison ne pourra se déverser dans ma propriété en l'abscence de mon mur...
De ce fait, mon voisin garde son eau par l'étanchéité du mur...

JC
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Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
LAYS a écrit:Bonjour,

Ce n'est probalement pas le même contexte mais moi j'ai une réponse sur l'utilité de ce mur.

J'ai un terrain en pente qui est délimité par un mur de cloture. Lors de la construction de sa maison en limite de propiété j'ai accordé à mon voisin la démolition de mon mur pour faciliter la construction de sa maison. Mais j'ai imposé la reconstruction de mon mur... accolé au mur de sa maison.
Pourquoi : le terrain étant en pente, toute l'eau accumulée en amont de sa maison ne pourra se déverser dans ma propriété en l'abscence de mon mur...
De ce fait, mon voisin garde son eau par l'étanchéité du mur...

JC


J'ai pas compris...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
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Membre super utile Env. 7000 message Drome
Effectivement c'est un peu brouillon.

Une partie de mon terrain aménagé en pelouse est en pente, ainsi que le terrain de mon voisin ou il a implanté sa maison en limite de propriété.
Mon mur de cloture délimite ces 2 terrains en pente.

Avant construction de sa maison, ses eaux de pluie ruisselaient le long de mon mur.

La construction de sa maison a stoppée ses eaux de pluie qui s'accumulent maintenant en amont de la maison.

Sans mon mur reconstruit, toute son eau en amont de sa maison pénétrerait dans mon terrain (car sa maison n'aurait pas été en contact avec le bout de mon mur coupé)

mon explication n'est peut-être encore pas très claire !...

JC
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Isere
Re
Pour répondre à votre fameuse question : Question subsidiaire : S'il y a déjà un mur, pourquoi mettre une clôture en plus ?


En fait notre voisine est assez malhonnête et nous ne voulons pas d'ennuis, ayant des enfants et un chien je ne veux pas être en conflits permanent par rapport à son mur si il aurait des dégradations diverses !


Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Photographe Env. 200 message Ergersheim (67)
Ok la on peut rien faire alors... On choisis pas forcement ses voisins... Bonne journée !
rigueur et patience
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Ergersheim (67)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 05 juin 2021 à 09h31
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