Mise en assignation au tribunal
Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.027 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
2 abonnés surveillent ce sujet |





En cache depuis le lundi 06 octobre 2025 à 09h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Droits et devoirs lors de la mise hors d'air
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Ccmi signe 7mois avant le démarrage de la construction
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Préparation de la réception
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Renseignement sur la réception
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Reception appel de 40% avant fin murs
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
On m'a déposé de la terre sur mon terrain:que puis-je faire?
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Abandon de chantier du terrassier
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
CONSTRUCTEUR ayant oublié de chiffré éléments non convenus
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Fissure joint de placo
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?