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Plue value fondation récupérable après paiement de la maison

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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à dire aux modérateurs que j'ai utilisé longuement la fonction recherche mais je n'ai trouvé aucun sujet qui me donnait une réponse.
Ma situation:
-J'ai signé le contrat (CCMI) avec mon constructeur en novembre 2012 (pour un prix ferme et définitif), à l'époque le vendeur me chiffre sur le devis accepté les diverses hypothèses de prix pour les fondations avec d'éventuelles plus-values sans réalisé d'étude de sol (sous ses propres conseils).
-Mars 2013 le début de l'implantation de ma maison commence, le soir le constructeur m'appelle pour me signifier d'une plus-value de 5000€ TTC car les fouilles révèlent un sol instable sur le montant des fondations prévu sur le devis, les fondations ont été coulées dans la journée.Par bonne fois j'accepte avec recul et signe un avenant de plus value de 5000€ pour fondation supplémentaire
-Décembre 2013, je réceptionne ma maison et paye le solde.

Depuis il y a quelques petits problèmes sur ma maison et ce constructeur me balade... (quand c'est payé)...
De plus j'apprends par un ami que cette plus value est illégale!

Si je lance une procédure, ais je une chance de récupérer mes 5000€ versés?
La procédure est elle longue?

Je vous remercie par avance...
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Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Inscription auprès de l'AAMOI. D'urgence. Et en attendant, ne rien signer, ne rien verser.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
+1 avec tournesol et avec votre ami
Le prix de votre CCMI est ferme et définitif, votre constructeur aurait du chiffrer et décrire tous les travaux nécessaires a la construction de votre maison
y compris les fondation au moment de la signature

Ca serait bien d'avoir le nom de ce constructeur
A+
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Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,

Je confirme ce que disent mes collègues forumeurs ci-dessus. Puisque vous êtes prêts à engager une procédure (et vous avez raison car lorsque le droit n'est pas respecté il faut bien engager un rapport de force), la première étape serait d'être bien renseigné et d'adhérer à l'AAMOI pour bénéficier de leurs excellentes recommandations.

Pour ce qui est de la longueur de la procédure, je ne peux malheureusement pas vous en dire plus. Mais, puisque le solde a été reglé, je crois que vous n'avez plus trop le choix que celui-ci.

Cdt,
d
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Comme dit au dessus AAMOI au plus vite.

En tant que sachant, le constructeur vous a donné un prix sans faire faire* d'étude de sol, il est le seul responsable du surcout non prévu par lui.

*faire faire car il faut le dire : aucun constructeur de maison individuel n'entretient des compétences suffisantes en géotechnique. Les études de sol en interne ne valent pas tripettes devant un expert judiciaire.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Là, le pb, c'est qu'il a signé l'avenant, donc donné son accord, puis payé.

La question c'est donc : peut-on revenir sur quelque-chose que l'on a accepté, même si on s'est fait avoir et que la demande du cst était illégitime ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Oui c'est délicat, nul n'est censé ignorer la loi etc...

Mais ça se tente, Kiltnico peut être réputé ignorant des règles du CCMI sur les avenants illégaux.

D'autant plus que certain cst jouent sur les mots entre les avenants au contrat et les modifications clients. Un peu comme sur les écrits de remises de clefs où les réserves se transforment en "finitions" non contractuelles etc..
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Déjà, envoyez une lettre avec AR à votre constructeur en lui expliquant qu'après vérification, vous vous êtes rendu compte qu'il à fait une erreur punissable par la loi en vous demandant une plus valu sur les fondations, alors que vous n'avez rien demandé et que le contrat était déjà signé.
Dans votre lettre, si vous ne l'avez pas, demandez aussi une copie de l'étude de sol qui a dû permettre de dimensionner ces fondations spéciales afin d'avoir un dossier complet en cas d'échange avec votre dommage ouvrage.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
un avenant je crois que c'est contractuel Ohmy
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Pas s'il est abusif. Imagine un garagiste qui te fais un devis pour changer tes pneus et une fois signé te fais signer un avenant car le gonflage bien que nécessaire n'était pas prévu.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
L'avenant dans ce cas là n'est ni contractuel, ni "abusif" (au sens propre), il est totalement interdit : il ne peut y avoir d'avenant supplémentaire dans un CCMI, sauf demandé par le client, il va de soit.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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En cache depuis le mercredi 25 juin 2025 à 10h21
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