Renseignement sur la réception

Pour evaluer le montant des reserves, je pense que le mieux serait de faire appel à un expert de la construction. Il faut le faire intervenir dans le délai des 7 jours après reception. En général ils font leur rapport assez rapidement car ils connaissent les délais légaux pour l'encaissement des 5% etc.

Ce n'est pas à ton constructeur d'évaluer les reserves...(forcement, le prix ne serait pas objectif). L'expert établira une liste (longue ou pas longue, après tout depend de la qualité de la construction).

Les 5% (ou pourcentage inferieur), ne doivent pas être encaissés tant que les reserves n'ont pas eté lévées...Ce que ton constructeur te raconte n'est pas "reglo". S'il t'enlève le seul moyen que tu as de faire pression pour qu'il bosse correctement...tu fais comment???

Voilà pour les infos. Pour trouver un expert, tout depend d'ou tu fais construire. Plus d'infos par MP si tu veux

il me semble que le législateur n'a pas prévu qu'une parti des 5 % soit retenu et l'autre rendu .

Avez vous utilisé le mode recherche du site ou ce sujet reviens tout les fin juillet en force .

AA++

Bonjour Louvjcd

philippe29 a écrit:

il me semble que le législateur n'a pas prévu qu'une parti des 5 % soit retenu et l'autre rendu .

Avez vous utilisé le mode recherche du site ou ce sujet reviens tout les fin juillet en force .

AA++

Vous êtes en CCMI, Philippe29 a raison, vous consignez la totalité des 5%.

bonjour
je voudrais savoir si la photocopie de la carte d'identité est légal pour le conducteur des travaux pour pouvoir débloquer les fonds sans notre signature.Nous avons un contrat ccmi avec MF dans la région d'Orleans et que de problème depuis le début de la construction.
merci à tous

Complétement illégal...

Bonjour
merci pour vos réponses,de plus le cdt parle de pénalités en cas ou les réserves ne seraient pas levées dans les 30 jours.qui fixe les pénalités,leur montant?.
je n'ai jamais entendu parler de pénalités de retard sur les réserves.je pense qu'il veut nous mener en bateau,car le couvreur ne veut pas revenir sur le chantier(artisan non payé vu toutes les malfaçons)
merci de votre aide, a bientôt.

si ces penalités ne sont pas ecrites dans ton contrat elle ne te serons pas données comme ca...
d'aprés ce que j'ai vu sur le forum c'est plutot 15 Lettre recommandées, aller en justice et prouver le prejudice etc...

louvjcd a écrit:

bonjour
je voudrais savoir si la photocopie de la carte d'identité est légal pour le conducteur des travaux pour pouvoir débloquer les fonds sans notre signature.Nous avons un contrat ccmi avec MF dans la région d'Orleans et que de problème depuis le début de la construction.
merci à tous

pendant que vous y êtes, faites lui aussi un chèque en blanc pour le reste et proposez lui aussi votre femme pour une nuit ou deux.

aamoi a écrit:

louvjcd a écrit:

bonjour
je voudrais savoir si la photocopie de la carte d'identité est légal pour le conducteur des travaux pour pouvoir débloquer les fonds sans notre signature.Nous avons un contrat ccmi avec MF dans la région d'Orleans et que de problème depuis le début de la construction.
merci à tous

pendant que vous y êtes, faites lui aussi un chèque en blanc pour le reste et proposez lui aussi votre femme pour une nuit ou deux.

et qu'en pense madame

Ce CDT mene en bateau, on peut sans probleme le traiter d'****** sur cette partie de la reception.
Donc les penalites dont il parle, c'est pipo, et pour les 5%, appliquez les textes et consignez donc la totalité des 5%. C'est la loi, y'a pas a faire des arrangements de derriere les fagots.
Avoir un cheque superieur au montant des reserves est le meilleur moyen qu'il termine. Sinon, vu le loustic, c'est fantome assuré.