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Modèle de PV de réception

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Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Bonjour

Je dois faire moi même la réception de ma maison... finie depuis plus d'1 an W00t , le maître d'oeuvre ayant toujours fait la sourde oreille et n'existe plus maintenant Mad

Pas de réception tacite me dit-on Crying

Je vais donc convoquer toutes les entreprises qui ont travaillé sur ma construction et leur faire signer le PV.

Mes questions :

- Que doit obligatoirement comporter un PV de réception ? Quelqu'un peut-il éventuellement m'en envoyer un exemple ?

- Que faire si l'une des entreprises n'existent plus ?

Merci d'avance
Reigua
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Normandie, Proximité Etretat (76)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Salut Reigua,

qui te demande ce PV ?
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Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Salut Olivier

Content de te "revoir" Smile

Personne sauf que d'après mon avocat, il n'existe pas de réception "Tacite" (sauf chez Julien Courbet m'a t-il dit Huh )

Et cela s'est vérifié dans ma procédure judiciaire actuelle à l'encontre de mon chauffagiste : pas de PV de réception, pas de décennale, donc si l'entreprise n'est pas solvable, je n'aurai rien à attendre du côté de son assureur, même si le tribunal les condamne W00t

C'est pour cela que j'ai décidé de convoquer moi même les différentes entreprises à réception.

@+
Reigua
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Normandie, Proximité Etretat (76)
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Tu es sûr que leur facture ne tient pas lieu de réception "implicite" ?

(au fait, tu as prévu un PV de réception pour ta terrasse ? Laugh ).
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Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
en ce moment en kiosque, il y a un guide de la construction sur lequel il y a un modele de PV de reception
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Picto recompense Photographe pro
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De : Ouest Lyon (69)
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Sur le site de l'ordre des architectes,www.architectes.org, il y a un modèle de PV de réception dans Informations et documents, les contrats types, maisons individuelles, annexes. Comme vous aviez un maître d'oeuvre, cela doit pouvoir servir. Il y a aussi un modèle pour l'état des réserves.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Bonjour

Merci, j'ai vu qu'effectivement de nombreux site proposaient ce genre de modèle de document sous quelques nuances. Mais tous prévoient des "lignes" pour l'entrepreneur et/ou l'architecte et/ou le maitre d'oeuvre.

Etant donné que je serais "seul" à exécuter ce PV, dois-je quand même faire apparaître le nom du maitre d'oeuvre, même si l'entreprise n'existe plus ?

Dois-je faire un PV (en 2 exemplaires) par entreprises ?

Merci d'avance pour votre aide
Reigua
0
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Normandie, Proximité Etretat (76)
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Env. 1000 message Marsilly (85)
S'il n'y a pas de maître d'oeuvre, il ne faut pas le mentionner. Vous pouvez le convoquer par lettre recommandée avec AR s'il existe toujours. Il était peut être dans sa mission de vous assister lors de cette réception. Je pense que vous devez prévenir les entreprises que vous voulez procéder à la réception et leur proposer une date. Si les entreprises ne sont pas là à la date convenue, vous procédez à la réception avec ou sans réserves et notifiez cette réception en lettre recommandée avec accusé de réception aux entreprises. La date de réception que vous aurez fixée, si elle n'est pas contestée, servira de point de départ aux diverses garanties. Vous devez faire un PV de réception pour chaque marché signé.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Photographe Env. 800 message Normandie, Proximité Etretat (76)
Bonjour Pege

Merci pour votre réponse.

Il y avait bel et bien un maitre d'oeuvre, mais celui-ci ne viendra pas car l'entreprise est en liquidation judiciaire Mad

D'après ce que vous dîtes, il m'est possible d'envoyer chaque PV de réception directement par courrier aux différentes entreprises en leur demandant de me le retourner signé ???

Quelle date dois-je mentionner ? celle du moment ou celle de mon emménagement qui date de plus d'1 an ?

@+
Reigua
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Normandie, Proximité Etretat (76)
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Env. 1000 message Marsilly (85)
La date de réception , dans ce cas, est difficile à déterminer. Si vous n'avez pas de réserves, elle peut faire l'objet de négociation en retenant une date qui convienne aux entreprises et au maître d'ouvrage. Il ne faut pas oublier que la date de réception est le point de départ des garanties, décennale,de bon fonctionnement de deux ans et la garantie de parfait achèvement qui est d'un an. La diffèrence d'un an n'est donc pas négligeable.
Vous devez informer chaque entreprise de votre volonté de procéder à la réception et leur fixer une date. Il faut laisser un délai mais je ne le connais pas précisément. Peut être 15 jours à partir de la réception de la lettre. Vous pouvez fixer une date qui sera dans 3 semaines ou 1 mois.
A la date fixée par vous, s'il n'y a pas contestation, vous établirez un PV de réception avec ou sans réserves que vous notifierez aux entreprises.
S'il y a contestation de la réception, vous pouvez demander au juge de faire une réception judiciaire. Le juge peut fixer la date de réception de manière rétroactive, à une date où il est certain que les travaux étaient terminés.
Dans un premier temps, je crois qu'il faut convoquer les entreprises et vois leur réaction. S'il y a accord, c'est mieux.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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