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Les délais pour la construction ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 961 fois
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Env. 300 message Chateau Thierry (2)
Petite question :

Ouverture de chantier le 23/10/2006,
terrassement le 19/01/2007,
Problème pour les fondations...

Quel est le délai légal pour que mon constructeur termine la maison ??
Existe des clauses qui reculent la date butoire ? (comme une demande de modification de permis de construire )

Merci pour vos réponses !
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
si ccmi, c'est noté dessus !
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AAMOI n°954
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Bloggeur Env. 500 message Sud 77 (77)
c'est au moins 12 mois à partir de l'ouverture de chantier. C'est précisé sur ton contrat (12, 16, etc).
St-Ange-le-Vieil 77 - Constructeur LDT.
Livré le 03/07/07.
- Le site de notre construction
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
pascal75012 a écrit:c'est au moins 12 mois à partir de l'ouverture de chantier. C'est précisé sur ton contrat (12, 16, etc).


non nous c t 10 ! Huh
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AAMOI n°954
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Bloggeur Env. 500 message Sud 77 (77)
J'avais lu que la longueur de la construction mentionnée sur le CCMI était due à la surface de la maison ou au cout global...
Me souviens plus où il est passé ce post.
St-Ange-le-Vieil 77 - Constructeur LDT.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
catoujuju a écrit:Petite question :

Ouverture de chantier le 23/10/2006,
terrassement le 19/01/2007,
Problème pour les fondations...

Quel est le délai légal pour que mon constructeur termine la maison ??
Existe des clauses qui reculent la date butoire ? (comme une demande de modification de permis de construire )

Merci pour vos réponses !


Intempéries ( si justifié), cas de force majeure ( faillite d'un sous traitant)
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 600 message 31 Toulouse (banlieue Est)
Qui est le plus con ? Le con ou celui qui l'approuve ? (Copyright CopyRye)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
jp31 a écrit:...Faillite sous-traitant = copie du tribunal de commerce et du contrat de sous-traitance...
La faillite d'un sous traitant n'est pas considéré comme un cas de force majeure en ce que ce n'est ni imprévisible, ni irrésistible.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Chateau Thierry (2)
ok !

Sur mon contrat, c mentionné 9 mois a compté de l'ouverture de chantier et biensur, il y a des clauses ou le délai peut etre prolongé comme intempérie, cas de force majeur ou fortuit !!

merci pour vos réponses
Signature CCMI : 23/04/2006
Ouverture de chantier : 23/10/2006
expertise judiciaire le 25/05/2009
Adhérent AAMOI n°1404
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
catoujuju a écrit:ok !

Sur mon contrat, c mentionné 9 mois a compté de l'ouverture de chantier et biensur, il y a des clauses ou le délai peut etre prolongé comme intempérie, cas de force majeur ou fortuit !!

merci pour vos réponses


Il faut qu'il apporte la preuve de ces intempéries ont génées le chantier (chomage technique des gens etc ...) Un bilan météo ne suffit pas !

Donc 9 mois aprés l'ouverture de chantier déposée en mairie, tu dois avoir ta maison (ou des pénalités) Wink
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 300 message Chateau Thierry (2)
par contre, il y a des problème d'adaptation au sol. (nappe ). Il y a une nouvelle étude de sol qui va étre faite et certainement une modification de pc a déposer au batiment de France.

Dans ce cas, il y a t il une nouvelle échéance ?
Signature CCMI : 23/04/2006
Ouverture de chantier : 23/10/2006
expertise judiciaire le 25/05/2009
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