à qui?? c'est quoi??Comment?? notaire - garantie - débloquag

Bonsoir,

Si la garantie est un privilège de prêteur de deniers et/ou une hypothèque les frais de garantie seront à verser au notaire lors de la signature de l'acte de prêt.

Si la garantie est un cautionnement d'un organisme de cautionnement, le notaire n'est pas concerné par ces frais.

Je ne sais pas ce que sont les frais d'intervention du prêteur.

Le notaire adresse normalement à l'acquéreur un décompte financier incluant prix + frais d'acte de vente + le cas échéant frais de prêt (frais de garantie) + le cas échéant frais d'agence + le cas échéant frais de géomètre etc.... - le cas échéant du dépôt de garantie / indemnité d'immobilisation et - le montant du déblocage de la banque si le notaire est en charge d'un acte de prêt (garantie hypothécaire)

La somme déterminée sera à verser au jour de la signature des actes au moyen d'un chèque de banque.

Si le notaire a fait un acte de prêt il va demander à la banque de lui adresser le montant du déblocage (déterminé généralement avec l'emprunteur qui peut vouloir utiliser son apport personnel), montant dont il aura tenu compte dans son décompte financier (il y a un versement direct par la banque du déblocage et un chèque de banque pour le solde du prix et des frais)

Si le prêt est un sous seing privé (pas de notaire), la banque établira un chèque de la somme nécessaire révélée par le décompte du notaire mais verra avec l'emprunteur quelle partie il veut débloquer de son prêt (si il veut utiliser son apport personnel).

Pas facile à expliquer tout cela surtout qu'il peut y avoir des manières de faire différentes selon les banques...

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.
J'ai eu mon banquier au téléphone qui m'a également rassuré.
Pas toujours facile de comprendre certains termes juridiques quand on n'est pas dedans!!!
Par contre, c'est quoi un acte de prêt??
Je suis aussi en droit de demander au notaire de m'adresser à moi avant le décompte avant que lui n'adresse la demande de déblocage à la banque n'est ce pas?

L'acte de prêt est un contrat de prêt dressé par le notaire ( qui reprends les conditions générales et particulière de l'offre de prêt) et dont la signature est reçue par lui. Le caractère authentique que le notaire confère au contrat permet la prise de garanties hypothécaires telles que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers.

Sans ce type de garantie, le notaire n'est pas chargé de faire un acte et l'on parle alors de prêt sous seing privé , c'est à dire directement entre le banquier et l'emprunteur (hors la vue du notaire). Dans cette hypothèse le contrat est simplement constitué de l'offre de prêt acceptée.