Division de surface en appart et studio, reglementation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.849 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

bantoine12 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/06/2007 à 22h23 Env. 10 message

Bonjour à tous,
J'ai un petit soouci et je ne trouve personne pour le moment qui peut me répondre. Voici ma question. Je suis propriétaire d'une surface de 300m2. Je vais diviser cette surface en 2 appartements, un studio, un garage et une petite surface commerciale. Je ne vais rien modifier sur l'extérieur, sauf un changement de couverture (tôle -> tuiles). Tout le reste est du cloisonnement et aménagement extérieur. Je voudrais savoir si je dois faire une déclaration de travaux ou un permis de construire pour faire connaître à l'administration les nouvelles surfaces créées.
Je vous remercie pour vos réponses à venir et aussi n'hésitez pas à me faire part de toutes vos remarques.
Merci
Antoine

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Le 01/06/2007 à 23h28 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

bonsoir

soyons bref

le but d'un PC est d'informer les services fiscaux afin qu'ils puissent te taxer.

tu divise, donc plusieurs habitants donc plusieurs taxes donc un PC

bref le PC est obligatoire

ne parlons pas des complications que tu aurais si tu passais outre

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

poil

Le 02/06/2007 à 06h55 Env. 3000 message Morbihan

Le critère à prendre en compte selon moi est le changement d'affectation. Si c'est le cas, il faut nécessairement demander un permis.

Accessoirement, s'agissant de la modification de toiture, elle entraine une modification de l'aspect extérieur. Les profs de droit de l'urbanisme enseignent qu'il faut alors demander un permis. Mais de nombreuses communes n'exigent pas de permis dans ce type d'hypothèse.

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

bantoine12 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/06/2007 à 13h51 Env. 10 message

Ok merci,
mais quel type d'imprimé dois je prendre ? ET me faut il faire un formulaire par nouvelle surface ?
J'en déduis aussi que je dosi faire une ouverture de chantier et fin de chantier par surface ...
oh là là ! je suis à la ramasse

merci

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 12 janvier 2026 à 01h42

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement