Frais de notaire abusifs ?

Les frais d'acte me semblent déjà élevés : 3200,00 euros étant bien suffisants à mon avis.

Quant au frais de compromis, une circulaire du Conseil supérieur du notariat déconseille au notaires de prendre des frais de compromis (en vertu de l'article 4 du décret 78-262 du 8 mars 1978) lorsqu'ils sont chargés de la rédaction de l'acte authentique puisque l'émolument de rédaction rémunère également la rédaction de l'avant-contrat.

[EDIT1]Explication : il n'est pas prévu d'émolument (d'honoraire tarifé) pour la rédaction d'un avant-contrat sous seing privé mais il en est prévu pour une promesse par acte authentique. Dans cette hypothèse, l'émolument de la promesse s'impute sur celui de la vente. Par conséquent si l'émolument de la vente rémunère également l'avant contrat authentique, il doit également à fortiori rémunérer l'avant contrat sous seing privé. Conclusion, prendre des honoraires de l'article 4 dudit décret pour quelque chose de prévu au barême est interdit. [/EDIT1]

[EDIT2]Notons au surplus que lorsque le notaire a la possibilité de prendre de tels honoraires, "... le client doit être préalablement averti par écrit du caractère onéreux de la prestation de services et du montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à prévoir." et ces honoraires doivent être"fixés d'un commun accord avec les parties ou, à défaut, par le juge chargé de la taxation. " [/EDIT2]

Par contre, il est possible dans certaines hypothèses de prévoir une rémunération du compromis si le dossier devait ne pas aboutir.

Allez consulter un autre notaire. Si celui-ci vous confirme ce que je dis, faîtes vous assister par lui. Dans le cas contraire trouvez en un autre qui veillera à vos intérêts.

Source : version consolidée du décret modifié ->ici<-

je répond à ce post pour le relire à tête reposé.

Merci de vos réponses